Quelle justice internationale au Proche-Orient?: Le cas du Tribunal spécial pour le Liban

Par Fady Fadel et Cynthia Yaoute Eid

Le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, est assassiné à Beyrouth dans l’explosion d’une voiture piégée. Pour juger les auteurs et mettre fin à l’impunité des assassinats politiques au Liban, un tribunal spécial est créé en 2007 en vertu d’un accord entre l’ONU et le gouvernement libanais.
Or, dès sa mise en place, le Tribunal spécial pour le Liban devient un sujet de discorde entre les Libanais et les puissances régionales et internationales : compétences juridiques, accusations politiques, étendue territoriale et coopération avec le Liban, la Syrie, l’Iran, tout est constamment remis en cause. Le va-et-vient entre vérité, justice et politique est habité par une tension qui tantôt pousse la justice à poursuivre sa mission en toute indépendance et tantôt incite le politique à prendre ses distances d’avec la justice internationale.
Le présent ouvrage examine le processus de création de ce premier tribunal international hybride qui a la compétence pour juger de crimes terroristes. Il en explique le montage juridique, le cadre politique ainsi que les questions relatives à son financement et à la coopération avec le Liban. Il expose également toutes les particularités de cette institution improbable qui navigue dans le cadre géopolitique extrêmement complexe du Proche-Orient.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université de Montréal
• Date de sortie: 12 sept. 2016
• ISBN: 9782760635098

Fady Fadel

Professeur de droit international et de sciences politiques, Fady Fadel a été nommé doyen de la American Business School of Paris en 2011. Il est également professeur invité au Middlebury College au Vermont et conférencier invité à l’Université de Sherbrooke. Il est titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Paris 5-Sorbonne.

Aperçu du livre

Fady Fadel et Cynthia Eid

Quelle justice

internationale

au Proche-Orient?

Le cas du Tribunal spécial pour le Liban

Les Presses de l’Université de Montréal

La collection «Politique mondiale» est dirigée par Stéphane Paquin et Stéphane Roussel.

Merci à l’American Business School of Paris-Groupe IGS

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Fadel, Fady, 1971-

Quelle justice internationale au Proche-Orient? Le cas du Tribunal spécial pour le Liban

(Politique mondiale)

Comprend des références bibliographiques.

ISBN 978-2-7606-3508-1

1. Tribunal spécial pour le Liban. 2. Harīrī, Rafīq Bahā’, 1944-2005 - Assassinat. 3. Tribunaux pénaux internationaux mixtes - Pays-Bas. 4. Droit international pénal - Liban. I. Eid, Cynthia. II. Titre. III.  Collection: Politique mondiale (Presses de l’Université de Montréal).

KZ1208.L43A15 2016     345.5692’01     C2015-942707-X

>Dépôt légal: 3e trimestre 2016

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

© Les Presses de l’Université de Montréal, 2016

www.pum.umontreal.ca

ISBN (papier) 978-2-7606-3508-1

ISBN (ePub) 978-2-7606-3509-8

ISBN (PDF) 978-2-7606- 3510-4

Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).

Table des matières

Préface

Avant-propos

Sigles

Introduction

Chapitre 1

Les droits des victimes et ceux des accusés

Chapitre 2

Le renforcement des droits de la défense et des accusés

Chapitre 3

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les États tiers

Chapitre 4

Le cadre juridique de la coopération du gouvernement libanais avec le TSL

Chapitre 5

Les relations libano-syriennes déstabilisées par le TSL

Chapitre 6

Le contexte institutionnel et matériel du financement

Chapitre 7

Le cadre juridique du rapport entre le CS et le TSL

Chapitre 8

Comment le Conseil de sécurité approche-t-il le TSL?

Chapitre 9

L’avenir de la justice internationale

Annexe

Postface

Références

Sigles

CAEJS: Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises

CEDH: Convention européenne des droits de l’homme

CETC: Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

CIJ: Cour internationale de justice

CPI: Cour pénale internationale

CPP: Code de procédure pénale

CS: Conseil de sécurité

MINUK: Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo

ONU: Organisation des Nations unies

PIDCP: Pacte international relatif aux droits civils et politiques

RPP: Règlement de procédure et de preuve

SPDC: Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental)

TPI: Tribunaux pénaux internationaux

TPIR: Tribunal pénal international pour le Rwanda

TPIY: Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

TSL: Tribunal spécial pour le Liban

TSSL: Tribunal spécial pour la Sierra Leone

UNIIIC: United Nations International Independent Investigation Commission (Commission d’enquête internationale, chargée d’apporter son concours à l’État libanais)

Préface

Depuis la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en mai 1993, les juridictions pénales internationales se sont multipliées: Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994, Cour pénale internationale (CPI) en 1998 (entrée en fonction en 2002), Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental) et Regulation 64 Panels (Kosovo) en 2000, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en 2003, Mécanisme international résiduel succédant aux tribunaux pénaux internationaux en 2010, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS) en 2013. Dans cette galaxie de tribunaux internationaux à compétence pénale, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), créé en 2007, présente des caractères qui le distinguent de ses homologues:

sa compétence, limitée à un seul type de crime (terrorisme), alors que celle des autres tribunaux couvre généralement la triade classique des crimes de droit international humanitaire (DIH) (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre);

certains de ses aspects procéduraux (notamment la possibilité de prononcer des jugements par défaut);

son mode de création (une convention entre les Nations unies et le Liban qui entre en vigueur à la suite d’une décision autoritaire du Conseil de sécurité).

Ces spécificités font du TSL une entité à part méritant une étude particulière. Tel est l’objet du présent ouvrage qui, à notre connaissance, est l’un des premiers du genre en langue française. Ses auteurs, tous deux libanais, sont bien placés pour décrire ce tribunal. Ils ont donné des cours de droit international dans des universités de Beyrouth et connaissent de l’intérieur la réalité politique et historique de leur pays. Ils n’ont d’ailleurs pas hésité à placer la présentation de leur sujet dans le contexte difficile du Liban et de ses relations agitées avec son voisin syrien.

C’était une tâche délicate, une entreprise complexe que le lecteur devrait apprécier, car elle lui ouvre les portes d’un mécanisme inconnu de la plupart des spécialistes du droit international public et pénal. Il faut donc saluer l’arrivée du présent ouvrage sur le marché des connaissances où, malgré le potentiel d’Internet, le livre reste un outil de travail qu’on n’est pas près de remplacer!

Éric DAVID

Professeur émérite de droit international public,

Président du Centre de droit international

à l’Université libre de Bruxelles, Belgique

Avant-propos

Les chemins difficiles

de la justice pénale internationale

L’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005, est un événement important dans l’histoire du Liban, de la Syrie, du Moyen-Orient. Dans le Liban de l’après-guerre (c’est-à-dire postérieur au conflit de 1975-1990), ce personnage fut un acteur central de l’histoire de son pays.

La reconstruction de Beyrouth après la guerre, son financement multimilliardaire, la cohabitation obligée avec la puissance dominante régionale (la Syrie de Hafez al-Assad, puis de Bachar al-Assad), les complexes arrangements de coulisses qu’imposaient cette occupation, mais aussi la mosaïque ethnico- confessionnelle du Liban: pendant plusieurs années, ce musulman sunnite libano-saoudien, Crésus de l’immobilier, ami des princes de Ryad, mais aussi du président français Jacques Chirac, fut – de 1992 à sa mort – au cœur de tout ce qui concernait le destin politique et économique, financier, diplomatique du Pays des Cèdres.

Le crime du 14 février 2005 trouve aussi sa place dans l’histoire des grands assassinats politiques, avec toutes les forces de l’ombre, toutes les théories difficiles à démêler, toutes les affabulations qui se sont déployées autour du drame.

Rafic Hariri avait été l’ami des Syriens envahisseurs avant de devenir leur ennemi. Les chiites du Hezbollah, alliés de la Syrie, mais aussi certains chrétiens et certains sunnites, avaient des raisons de le haïr. Sa fortune même, acquise en Arabie saoudite, en avait fait un obligé des cheiks. Il avait trempé dans des arrangements financiers parfois obscurs.

L’assassinat de Rafic Hariri constitue, par ses prolongements politiques et par ses ramifications politico-judiciaires, une sorte de précédent dans l’histoire du droit international: c’est en effet la première fois que l’Organisation des Nations unies, dans une résolution du Conseil de sécurité, a jugé utile de créer un Tribunal spécial pour juger non pas les crimes de toute une guerre qui se termine – crimes étalés sur plusieurs années, avec des acteurs diversifiés et antagoniques –, mais bien un crime singulier, un assassinat unique avec une date unique et une cible unique…

Et ce, même si, en ce funeste jour de février 2005 à Beyrouth, outre Rafic Hariri, pas moins de 24 personnes trouvèrent également la mort lors d’un attentat à l’explosif d’une intensité exceptionnelle (l’explosion de la camionnette piégée a libéré l’équivalent de plusieurs centaines de tonnes de TNT et laissé un cratère de 15 mètres de diamètre et de 3 mètres de profondeur). Sans oublier, littéralement, des centaines de personnes blessées, dont plusieurs gravement.

Avant de revenir au cas particulier du Tribunal spécial pour le Liban, évoquons les conditions et les limites du droit pénal international depuis la Seconde Guerre mondiale.

De Nuremberg à la Cour pénale internationale

L’ONU, dans le dernier quart de siècle (1990-2015), n’a pas chômé en matière de justice internationale. Avec un succès inégal, elle y est allée de quelques tentatives d’application concrète du droit pénal international par ses propres moyens: les guerres de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, de la Sierra Leone (et implicitement du Liberia du président Charles Taylor, qui tirait les ficelles du conflit d’à côté), ont entraîné la formation de tribunaux spéciaux, spécifiques, institués sous son égide entre 1993 et 2000.

La justice internationale est restée balbutiante ou paralysée durant la Guerre froide, particulièrement la justice pénale d’envergure «globale», dans le cadre de l’ONU, principalement à cause de la division du monde en blocs antagoniques, dotés de vetos et de pouvoir de blocage mutuels.

Le grand précédent en matière de justice internationale était le procès de Nuremberg (1945-1946), qui avait abouti à la condamnation et à l’exécution d’un certain nombre de hauts dirigeants nazis. Malgré la réalité incontestable des crimes nazis, abominables et sans équivalent, cette justice s’apparentait à une «justice de vainqueurs» appliquée aux vaincus. Donc pas forcément impartiale, et n’abordant qu’un côté de la réalité. Une justice qui n’irait surtout pas juger, pour prendre un exemple, une atrocité comme celle commise par les Alliés du 13 au 15 février 1945: les bombardements de Dresde contre des cibles civiles allemandes.

Le glacis de la Guerre froide n’allait pas tarder, dès la fin des années 1940, à mettre au congélateur – pour près d’un demi-siècle! – la gestation et l’évolution d’une justice internationale dotée d’organismes, d’outils et d’une jurisprudence qui seraient efficaces et reconnus par tous. Le précédent de Nuremberg resterait sans suite, dans l’avenir prévisible…

Justice des vainqueurs, blocages diplomatiques: toute évolution d’un droit international universellement applicable – on le voyait déjà, on le verra encore – est inévitablement conditionnée par la situation politique, qu’elle soit locale, régionale ou mondiale.

La chute du Mur de Berlin, en novembre 1989, fit croire pendant un moment à une sorte de grande réconcilia- tion universelle, à la disparition des «blocs» et à l’avènement subséquent d’une justice délivrée des contraintes et des aléas politiques. Cependant, au moment même de cette célébration prématurée de la «fin de l’Histoire», des guerres civiles ou régionales continuaient d’éclater… peut-être même alimentées, dans certains cas, par la fin du grand glacis mondial.

Tout particulièrement, et dans un drame qui allait être suivi de près, avec un sentiment d’impuissance, par l’Europe et le monde entier pendant plusieurs années, la Yougoslavie entreprit au début des années 1990 un processus de décomposition sanglante qui allait faire, une décennie plus tard, sept États avec un seul, au prix de plus de 100 000 morts (200 000, voire 250 000 selon certaines sources). Vers