Droit des drones: Belgique, France, Luxembourg

Par Alexandre Cassart

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant.

Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.

À l’attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l’ouvrage se propose d’aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 17 mars 2017
• ISBN: 9782802758617

Aperçu du livre

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ISBN : 9782802758617

Collection des Minilex

Sous la direction d’Alain Bensoussan

La collection rassemble des ouvrages traitant l’essentiel des questions juridiques d’une technologie.

La collection s’adresse aussi bien aux étudiants en droit qu’aux professionnels du droit, soit pour un apprentissage exprès ou pour une mise à jour des connaissances, dans le droit d’une technologie qui fait l’actualité.

Chaque sujet est traité de façon pratique et concise dans un format court.

Déjà parus :

Le droit des robots, Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, juin 2015.

Failles de sécurité et violation de données personnelles, Virginie Bensoussan-Brulé,

Chloé Torres, 2016

Do. Or do not. There is no try.

Master Yoda

À mes deux trois princesses.

L’auteur tient à remercier les personnes suivantes : pour leur science et leur formation, Me Jean-François Henrotte, Me Fréderic Pottier, le Dr Alexandre Cruquenaire et Me Fanny Coton ; pour leur aide lors de la relecture, le Dr Jérome Levie, Me Jean-Luc Cassart ; pour l’idée de départ de s’intéresser aux drones, Monsieur Hugues Bultot ; pour les nombreuses informations et opportunités dans le secteur du drone, Monsieur Bernard Van Lysebetten et Madame Michèle Uyttersprot. L’auteur remercie également son épouse pour sa (très) grande patience par rapport à ce sujet chronophage et un peu aride.

Sommaire

PARTIE 1. Introduction

Chapitre 1. La situation

Chapitre 2. Définitions

Chapitre 3. Catégories

PARTIE 2. L’insertion des drones dans l’espace aérien

Chapitre 1. Droit international

Chapitre 2. Union européenne

Chapitre 3. France

Chapitre 4. Belgique

Chapitre 5. Premières indications pour le Luxembourg

PARTIE 3. Responsabilité et vie privée

Chapitre 1. Responsabilité à l’égard des tiers

Chapitre 2. Vie privée

Chapitre 3. La prise de vue d’un immeuble

PARTIE 4. Les drones d’état

Chapitre 1. La légalité de l’utilisation de drones à des fins militaires

Chapitre 2. La vente de drones militaires

Conclusion

Bibliographie

Index

Table des matières

PARTIE I. Introduction

CHAPITRE 1. La situation

Section 1. Un peu d’histoire

1. Historique. Déjà en 1919, la convention de Paris relative à l’aviation civile¹. aborde la régulation des aéronefs sans pilote. Les premiers prototypes, à visée militaire, prennent l’air dès le début du vingtième siècle². mais c’est à partir de la seconde guerre mondiale que la recherche s’accélère et que les premières expériences à grande échelle sont organisées³..

Les drones militaires sont maintenant technologiquement bien aboutis. Ils réalisent chaque jour des missions de renseignement et de combat à travers le monde.

Le déploiement de drones à usage civil date également de nombreuses années. Le Japon a été précurseur en la matière avec la fabrication, dès 1987, du Yamaha R-50⁴. utilisé dans l’agriculture de précision, l’un des domaines de choix pour le développement des drones civils et commerciaux, ainsi que dans l’observation des volcans.

Le grand public n’a, lui, pris véritablement la mesure des possibilités offertes par ces engins qu’à l’occasion de deux phénomènes récents. Premièrement, la publicité faite autour de l’utilisation de drones militaires par les États-Unis, dans le cadre d’actions de contre-terrorisme et notamment d’éliminations ciblées. Deuxièmement, la popularité d’appareils de loisir, très simples d’utilisation par rapport aux aéromodèles traditionnels, tels que le A.R. Drone de la firme française PARROT ou le Phantom 2 de la société chinoise DJI.

Depuis les années 2010, l’intérêt pour les drones et leurs possibilités va croissant, tant dans le chef des industries ou des gouvernements que dans celui du public.

Profitant des avancées de l’aéronautique, de l’électronique – notamment ces dernières années grâce aux progrès générés par l’avènement des smartphones – de l’informatique ou encore de la robotique⁵., les drones sont de plus en plus performants, autonomes, miniaturisés et endurants.

Section 2. Situation actuelle

2. Réalité. Dans la conclusion de sa Communication du 8 avril 2014⁶., la Commission européenne exposait que « les RPAS sont en passe de devenir une réalité ». En termes de réalité, la Commission européenne en était bien loin…

En effet, drones, UAV, RPAS, à rotor ou à voilure fixe, de quelques centimètres à plusieurs mètres d’envergure, automatiques ou pilotés à distance… sont utilisés tant par les armées que par les industries civiles et volent dans notre ciel depuis plusieurs années.

3. Chiffres. Le marché du drone aérien – et demain, celui du drone marin ou terrestre – se développe très rapidement⁷.. En 2014, le Teal Group – un consultant spécialisé dans le domaine de l’aviation et de la défense – estimait que le marché représentait déjà, à l’échelle mondiale, plusieurs milliards de dollars de chiffre d’affaires pour les entreprises concernées. Il prédisait un doublement des dépenses dans le domaine, notamment en R&D, approchant les dix milliards de dollars par an pour attendre 91 milliards sur 10 ans. Le cabinet d’audit PWC estime quant à lui que des solutions à base de drones pourraient remplacer des solutions existantes dans différentes industries (génie civil, agriculture…) représentant une valeur de 127 milliards de dollars⁸..

L’institut GFK⁹. – un institut fournissant des études de marché – a estimé à 4,3 millions le nombre de drones ayant été commercialisés dans le monde en 2015, dont 700.000 aux USA, sachant que le prix moyen d’un drone tel que calculé par l’institut GFK s’élève à 315 EUR. En France, les ventes de 2015 ont triplé par rapport à 2014, plus de 280.000 unités ayant été écoulées¹⁰., et le marché devrait encore connaître une croissance de plus de 30 % en 2016.

Selon la Commission européenne¹¹., de nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni ou la Suède, ont connu une croissance à plusieurs chiffres de ce marché dans les années ayant suivi la mise en place des réglementations adaptées.

Dans son étude sur le futur de cette technologie¹²., l’organisme SESAR Joint Undertaking (voir le paragraphe 58 ci-après), estime la valeur du marché européen du drone à 10 milliards par an en 2035 et à plus de 15 milliards par an d’ici 2050, le tout en valeur nominale. Il projette que d’ici à 2050, plus de 7 millions de drones de loisir seront en circulation, pour 400.000 drones commerciaux, dont 100.000 rien que dans le domaine de l’agriculture.

Section 3. Applications civiles et commerciales

4. Versatilité. Au-delà du très médiatique et médiatisé drone livreur de colis d’Amazon¹³., les drones sont utilisés dans de très nombreux cas de figure¹⁴., notamment dans des environnements hostiles ou pour des missions DDD¹⁵.. Des drones ont ainsi été utilisés pour modéliser les décombres de la ville de l’Aquila, en Italie, suite à un tremblement de terre¹⁶..

5. Prise de vue. La fonction première des drones est généralement liée à la prise de vue et l’observation. Moins couteux et plus maniables, ils peuvent remplacer avantageusement les aéronefs classiques pour la photographie aérienne.

Il est désormais rare de voir un film qui ne contient pas au moins un plan filmé par drone¹⁷., bien moins couteux que la location d’un hélicoptère.

6. Secteur primaire. Le potentiel économique le plus important des drones professionnels est lié à l’agriculture de précision¹⁸. et aux usages en matière de foresterie¹⁹.. Des drones peuvent être déployés pour surveiller les zones de sécheresse ou d’apparition de maladie. Les données récoltées permettent ensuite d’organiser des épandages précis sur les zones qui le nécessitent, sans gaspillage²⁰..

7. Foncier. La photogrammétrie²¹. et la cartographie ne sont pas en reste. Un drone peut rapidement être déployé, à moindre coût, dans des conditions plus difficiles²². et avec un rendu visuel plus précis que les moyens classiques.

Le métier de géomètre-expert est bouleversé par cette technologie. En effet, un télépilote sans formation particulière mais équipé du drone et des logiciels adéquats peut désormais réaliser en quelques heures le travail de plusieurs journées d’un géomètre²³..

8. Contrôle. L’inspection d’ouvrage d’art²⁴., d’appareils de grande envergure, comme des avions²⁵., ou encore la surveillance civile²⁶. sont autant de prestations qui peuvent être réalisés plus efficacement au moyen de drones.

9. Prospectives. Capables de voler à très haute altitude pendant de longues heures, les drones peuvent représenter une alternative moins coûteuse aux satellites, dans des fonctions d’observation mais également comme relais de transmission d’information²⁷..

À plus long terme, il est possible imaginer des drones équipés d’outils permettant de réaliser des interventions dans des endroits difficilement accessibles, voire des drones capables de transporter des êtres humains.

10. Les défis. La question des drones entraine des réactions tranchées. Il serait trop long de lister les nombreux articles et prises de position en faveur²⁸. ou contre²⁹. les drones civils, militaires, garde-frontières³⁰., policiers³¹., livreurs³²., …

Il est toutefois clair que l’insertion des drones dans l’espace aérien entraine une révolution copernicienne dans la manière traditionnelle d’envisager le contrôle de cet espace³³..

En comparaison avec les drones, les avions ou les hélicoptères sont des véhicules relativement aisés à contrôler. D’une certaine taille, ils ne peuvent matériellement décoller, atterrir et se mouvoir qu’à certains endroits et peuvent être repérés à l’œil nu ou à l’instrument (le radar par exemple). Leur pilotage n’est pas aisé et nécessite d’acquérir des compétences auprès de professionnels. Enfin, leur coût conséquent incite leurs propriétaires à une certaine prudence dans leur maniement et leur entretien.

Au contraire, la plupart des drones sont financièrement abordables, de trop petite taille pour être repérés à l’œil nu ou facilement au moyen d’instruments et leur pilotage est moins complexe, certains pouvant même voler de manière totalement autonome.

Concrètement, n’importe qui est en mesure de piloter un drone de quelques kilos n’importe où.

Cette révolution nécessite, à tout le moins, de repenser les règles d’insertion dans l’espace aérien, de s’inquiéter des questions de responsabilité et de vie privée, et de réfléchir à l’appropriation de l’espace public.

11. Objectifs du présent ouvrage. On le voit, les problématiques juridiques liées à l’utilisation de drones sont multiples et nécessitent un examen croisé de différents types de droit. Les solutions juridiques divergent également selon les États et instances internationales.

Cet ouvrage se veut un guide pratique, écrit dans un langage clair sans faire l’économie de la complexité lorsque cela est nécessaire, à destination des professionnels de l’industrie, des juristes et de toute personne intéressée par les aspects juridiques et techniques de la dronautique.

1 Convention relative à l’aviation civile, 13 octobre 1919, L.N.T.Ser 99 ; 11 L.N.T.S 173.

2 Pour plus d’informations concernant l’histoire des drones, voir L. Newcome, Unmanned aviation : a brief history of unmanned aerial vehicles, Michigan, American Institute of Aeronautics and Astronautics, 2004 ; C. Brun, « Max et les ferrailleurs ou l’histoire inachevée de l’avion sans pilote » et O. Zubeldia, « Histoire de l’emploi des drones (1917-1991) », in S. Mazoyer et al. (coord.), « Les drones aériens : passé, présent et avenir. Approche globale », La Documentation française, Paris, 2013, pp. 39 et s. ou encore J. Villasenor, « Observations from Above: Unmanned Aircraft Systems and Privacy », Harvard Journal of Law and Public Policy, 2013, pp. 461 et s. ; http://www.harvard-jlpp.com/wp-content/uploads/2013/04/36_2_457_Villasenor.pdf.

3 L. Chauprade, Les drones aériens, Toulouse, Cépaduès, 2014, pp. 56 et s.

4 Voir également le site web de la Japan UAV Association, http://www.juav.org/menu01/introduction_juav.html.

5 R. Clarke, « What drones inherit from their ancestors », Computer Law & Security Review, 2014, n° 30, pp. 247-262.

6 « Une nouvelle ère de l’aviation. Ouvrir le marché de l’aviation à l’utilisation civile de systèmes d’aéronefs télépilotés, d’une manière sûre et durable », Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, COM(2014) 207, 8 avril 2014, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52014DC0207.

7 Teal Group, communiqué de presse suite à la parution de l’étude « 2014 World Unmanned Aerial Vehicle Systems Study » : « Teal Group’s 2014 market study estimates that UAV spending will nearly double over the next decade from current worldwide UAV expenditures of $6.4 billion annually to $11.5 billion, totaling almost $91 billion in the next ten years », http://www.tealgroup.com/index.php/about-teal-group-corporation/press-releases/118-2014-uav-press-release.

8 PwC, Clarity from above – PwC global reports on the commercial applications of drone technology, mai 2016, http://www.pwc.pl/en/publikacje/2016/clarity-from-above.html.

9 http://connected-consumer.gfk.com/tech-trends/drones/.

10 « En France, les ventes de drones ont triplé l’an passé », Le Monde, 21 mars 2016, http://drones.blog.lemonde.fr/2016/03/21/en-france-les-ventes-de-drones-ont-triple-en-2015/.

11 COM(2014) 207, 8 avril 2014, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52014DC0207, p. 4.

12 Sesar Ju, European Drones Outlook Study Unlocking the value for Europe, novembre 2016, http://www.sesarju.eu/sites/default/files/documents/reports/European_Drones_Outlook_Study_2016.pdf.

13 Amazon, le célèbre géant du commerce en ligne, a lancé le programme « Amazon Prime Air » visant à mettre en place une flotte de drones de livraison. Ce qui apparaissait au départ comme une opération de communication est devenu désormais on ne peut plus sérieux, avec recrutement massif d’ingénieurs et de pilotes, et tests grandeur nature, http://www.amazon.com/b?node=8037720011.

14 R. Clarke, « Understanding the drone epidemic », Computer Law & Security Review, 2014, n° 30, pp. 238 et s.

15 Dull, Dirty Dangerous.

16 D. Dominici, V. Baiocchi, A. Zavino, M. Alicandro, M. Elaiopoulos, « Micro uav for post seismic hazards surveying in old city center of l’aquila, italy », Conférence FIG, 2012, Conference Paper, https://www.fig.net/resources/proceedings/fig_proceedings/fig2012/papers/ts04h/TS04H_dominici_zavino_et_al_5830.pdf.

17 Par exemple, la société belge Flying Cam a gagné deux oscars techniques – le premier déjà en 1995, le second en 2014 – pour son drone caméra utilisé dans différents blockbusters comme James Bond ou Harry Potter, http://www.flying-cam.com/en/news.php?id=130.

18 Voir notamment R. Finn, A. Donovan, « Big data, Drone Data : Privacy and Ethical Impacts of the Intersection Between Big Data and Civil Drone Deployments », in B. Custers (ed.), The future of drone use – Opportunities and Threats from Ethical and Legal Perspectives, Den Haag, Springer, 2016, pp. 56-58.

19 Par exemple, l’université de Gembloux, en Belgique, spécialisée dans l’agro-bio tech, utilise depuis 2011 des drones pour la recherche en sylviculture, hydrographie ou zoologie, http://www.gembloux.ulg.ac.be/gestion-des-ressources-forestieres-et-des-milieux-naturels/tag/drone/. Voir à ce sujet J. Linchant, J. Lisein, J. Semeki, P. Lejeune, C. Vermeulen [2015], « Are unmanned aircraft systems (UASs) the future of wildlife monitoring? A review of accomplishments and challenges », Mammal Review. DOI:10.1111/mam.12046 ; voir également le projet européen Robot Fleets for Highly Effective Agriculture and Forestry Management, http://www.rhea-project.eu/SummaryFrench.php ; J. Lisein, S. Bonnet, P. Lejeune, M. Pierrot-Deseilligny [2014], « Modélisation de la canopée forestière par photogrammétrie depuis des images acquises par drone », Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 206, pp. 45-54 ; J. Lisein, A. Michez, H. Claessens, P. Lejeune [2015], « Discrimination of deciduous tree species from time series of unmanned aerial system imagery », PloS ONE (sous presse).

20 Ex. Yamaha, fabricant japonais de drones spécialisés dans l’agriculture, commercialise depuis les années 1980 des aéronefs utilisés pour réaliser des épandages de précision, http://rmax.yamaha-motor.com.au/spray-equipment.

21 D. A. Mcfarlane , M. Buchroithner, J. Lundberg, C. Petters, W. Roberts, G. Van Rentergen, « Integrated three-dimensional laser scanning and autonomous drone surface-hotogrammetry at gomantong caves, sabah, malaysia », 16th International Congress of Speleology, At Brno, Czech Republic, 2013.

22 Des chercheurs du Musée Royal de l’Afrique Centrale à Tervuren, en Belgique, ont pu cartographier avec un degré de précision jamais atteint l’intérieur d’un des volcans les plus actifs d’Afrique, le Nyiragongo. La connaissance de ce volcan à côté duquel se trouve la ville très peuplée de Goma présente un réel intérêt pour la gestion du risque naturel, http://www.africamuseum.be/research/general/backfromafrica.

23 En 2015, la confédération royale des géomètres-experts (CRGE) a organisé son colloque annuel sur le sujet, démontrant les inquiétudes de la profession. Voir à ce sujet : A. Cassart, « Drones et droit : bref aperçu », Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.

24 Par exemple, Elia, le gestionnaire belge du réseau électrique, en collaboration avec un de ses homologues français et l’Agence Spatiale européenne, a entamé des recherches sur le déploiement de drones d’inspection des lignes à haute tension : http://www.elia.be/~/media/files/Elia/publications-2/annual-report/digital-annual-report_2013/Rapport-Annuel_2013-le-groupe-elia.pdf. Voir également F. Derkx, J. -L. Sorin, « Inspection des ouvrages d’art par drone : Bilan et perspectives des travaux du LCPC », Bulletin des Laboratoires des Ponts et Chaussées, 2008, pp. 39-55, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00376783/.

25 http://www.airbus.com/presscentre/pressreleases/press-release-detail/detail/translate-to-francais-airbus-demonstrates-aircraft-inspection-by-drone-at-farnborough/.

26 Par exemple, la SNCF a testé des drones de surveillance chargés de traquer les voleurs de câbles, http://www.sncf.com/ressources/dp_drones.pdf.

27 Par exemple, le projet LOON de Google, qui vise à fournir un accès à Internet à des zones reculées au moyen de ballons stratosphériques, http://www.google.com/loon/. Facebook n’est pas en reste avec ses ailes volantes Aquila, dont le but est également de fournir un accès Internet à des zones reculées dans le cadre du projet https://info.internet.org/fr/. Voir à sujet, C. Metz, « Facebook’s Giant Internet-Beaming Drone Finally Takes Flight », wired.com, 2016, https://www.wired.com/2016/07/facebooks-giant-internet-beaming-drone-finally-takes-flight/.

28 Un exemple parmi tant : L. Downes, « Is the Drone’s Potential Being Shot Down Too Fast? », Harvard Business Review, 23 avril 2013, https://hbr.org/2013/04/is-the-potential-of-the-drone.

29 Ironiquement, Éric Schmitt, CEO de Google en 2013, s’opposait à l’utilisation des drones civils. Google développe maintenant une flotte de drones dont l’objectif est de porter Internet (et donc les services de Google) dans des zones reculées : J. Ball, « Google CEO Schmidt calls for end to private drone use », The Guardian, 20 avril 2013, http://www.rawstory.com/2013/04/google-ceo-schmidt-calls-for-end-to-private-drone-use/.

30 L. Marin, « The Humanitarian Drone and the Borders: Unveiling The Rationales Underlying the Deployment of Drones in Border Surveillance », in B. Custers (ed.), The future of drone use – Opportunities and Threats from Ethical and Legal Perspectives, Den Haag, Springer, 2016, pp. 115-132.

31 B. Engberts, E. Gillissen, « Policing from Above: Drone Use by the Police », in B. Custers (ed.), The future of drone use – Opportunities and Threats from Ethical and Legal Perspectives, Den Haag, Springer, 2016, pp. 93-113.

32 S. A. Applin, « Deliveries by Drone: Obstacles and Sociability », in B. Custers (ed.), The future of drone use – Opportunities and Threats from Ethical and Legal Perspectives, Den Haag, Springer, 2016, pp. 71-91.

33 R. Clarke, L. B. Moses, « The regulation of civilian drones’