Le support en droit d'auteur

Par Olivier Pignatari et Philippe Gaudrat

Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.

• Langue: Français
• Éditeur: Éditions Larcier
• Date de sortie: 4 juin 2013
• ISBN: 9782804463380

Aperçu du livre

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ISBN 978-2-8044-6338-0

Collection Création Information Communication (CIC)

Les extraordinaires développements de la technique ont donné une importance et une valeur tout à fait nouvelles à la création, l’information et la communication. Objet d’enjeux politiques, économiques et moraux, leur réglementation est profondément remise en question. Cette collection a pour vocation d’étudier les aspects nouveaux de ce droit en mutation.

La Collection Création Information Communication se présente en deux volets : Création Information Communication (C.I.C.) propose des ouvrages de référence et de réflexion sur ces matières en perpétuelle évolution.

Création Information Communication pratique (C.I.C. pratique) privilégie une approche pragmatique et concrète de ces matières.

Sous la direction d’Alain Berenboom, Avocat, spécialiste du droit d’auteur et du droit des médias.

Dans la même collection :

CIC :

M. BUYDENS, La protection de la quasi-création, 1993

M. ISGOUR et B. VINCOTTE, Le droit à l’image, 1998

M. BUYDENS, Droit des brevets d’invention et protection du savoir-faire, 1999

J.-J. EVRARD e Ph. PÉTERS, La défense de la marque dans le Benelux, 2e édition, 2000

F. BRISON, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, 2001

T. VERBIEST et E. WÉRY, Le droit de l’internet et de la société de l’information. Droits européen, belge et français, 2001

A. CRUQUENAIRE, L’interprétation des contrats en droit d’auteur, 2007

A. DUSOLLIER, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, 2007

A. BERENBOOM, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 4e édition, 2008

E. CORNU (coord.), Bande dessinée et droit d’auteur – Stripverhalen en auteursrecht, 2009

D. GERVAIS (avec collab. I. SCHMITZ), L’Accord sur les ADPIC, 2010

B. MOUFFE, Le droit à l’humour, 2011

D. VOORHOOF, Handboek Mediarecht, 3e édition, 2011

M. MARKELLOU, Le contrat d’exploitation d’auteur. Vers un droit d’auteur contractuel européen. Analyse comparative des systèmes juriques allemand, belge, français et hellénique, 2012

A. AYEWOUADAN, Les droits du contrat à travers l’internet, 2013

CIC pratique :

J.-C. LARDINOIS, Les contrats commentés de l’audiovisuel, 2007

S. CARNEROLI, Les contrats commentés du monde informatique, 2007

J.-C. LARDINOIS, Les contrats commentés de l’industrie de la musique 2.0, 2e édition, 2009

S. CARNEROLI, Marketing et internet, 2011

Remerciements

Un grand merci,

À M. le professeur Philippe Gaudrat pour m’avoir proposé ce sujet, pour m’avoir accordé sa confiance, et pour ses conseils avisés et ses encouragements, essentiels à la réalisation de cette recherche.

Aux membres de ce jury, d’avoir bien voulu se rendre disponibles pour lire et juger ce travail.

Au Conseil régional de la région Poitou-Charentes pour avoir bien voulu financer les trois premières années de cette recherche.

Au CECOJI (Centre d’étude sur la coopération juridique internationale) pour ses conditions de travail et sa convivialité.

Au CERDI (Centre d’étude et de recherche en droit de l’immatériel) pour avoir bien voulu m’accueillir dans son environnement chaleureux et propice à la recherche.

À ma famille, pour son affection, son soutien, et ses perpétuels encouragements, utiles à l’aboutissement de ce travail.

À mes amis, pour leur écoute, leur soutien moral et technique.

À Anne-Sophie, pour sa patience et son indéfectible soutien.

À mes parents

À mon grand-père

L’Université de Poitiers n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur

Principales abréviations

OUVRAGES CITÉS SOUS LE SEUL NOM DE LEUR(S) AUTEUR(S)

Binctin N., Droit de la propriété intellectuelle, L.G.D.J., coll. Manuels, 2e éd., 2012.

Caron Ch., Droit d’auteur et droits voisins, Litec, Manuel, Paris, 3e éd., 2013.

Colombet Cl., Propriété littéraire et droits voisins, Dalloz, coll. Précis Dalloz, Paris, 9e éd., Paris, 1999.

Desbois H., Le droit d’auteur en France, Dalloz., 3e éd., Paris, 1978.

Dusollier S., Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Larcier, coll. Création Information Communication, Bruxelles, 2007.

Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. Droit fondamental, Classiques, Paris, 8e éd., 2012.

Lucas A. et H.-J. et Lucas-Schlœtter A., Traité de propriété littéraireet artistique, Litec, Paris, 4e éd., 2012.

Pollaud-Dulian F., Le droit d’auteur, Economica, coll. Corpus, 1re éd., Paris, 2005.

Sirinelli P., Propriété littéraire et artistique, Dalloz, coll. Mémentos Dalloz, Paris, 2e éd., 2003.

Vivant M. et Bruguière J.-M., Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz, coll. Précis Dalloz, Paris, 2e éd., 2012.

Préface

Le sujet auquel est consacré cet ouvrage avait tout, a priori, d’une gageure : traiter, en droit d’auteur, d’un objet dont le troisième article de la loi nous explique qu’il en est exclu, car indépendant de son unique centre d’intérêt, frise le suicide intellectuel ! Est-ce à dire que le fruit substantiel qui en naquit n’est qu’une spéculation inutile autour d’un néant juridique ? Ce serait bien mal ouvrir l’appétit du lecteur et vanter les mérites de l’auteur, comme y convie la fonction d’une préface ! Cette impertinence liminaire vise, tout au contraire, à souligner qu’il fallait un talent particulier pour, sans jamais lasser, ni tomber dans la gratuité, offrir à la science juridique, sur les brisées de Daudet et Bizet, son Arlésienne…

Dans un style clair et élégant, signe d’une pensée maîtrisée – dixit Beaumarchais qui s’y connaissait – Olivier Pignatari organise et déroule sous nos yeux le fruit de ses investigations ; il ne s’y montre pas seulement enquêteur sagace, mais également arbitre avisé et constructeur habile. Aucune synthèse doctrinale d’une telle ampleur n’ayant jamais été tentée sur cette question, la problématique était à créer et l’exploration du sujet à mener de façon systématique. Non, bien sûr, qu’il n’existât ni décisions, ni études sur le support. Mais, aux perles éparses, il fallait donner le fil conducteur qui, de la collection ferait surgir la création et, expliquant les solutions, permettrait de les harmoniser et d’en extrapoler de nouvelles : ce en quoi consiste la recherche, dans le champ disciplinaire du Droit. Le défi était à la mesure de la curiosité intellectuelle de l’impétrant. Le résultat l’est à celle des attentes. Soumis à un éminent jury(1), il convainquit ; d’où l’importance d’en élargir le partage.

Si le support ne fait pas partie du droit d’auteur, parce que bien corporel, il n’a pas sa place parmi les biens incorporels dont il traite, ce n’est pas à dire qu’il n’y tienne aucun rôle. La forme, autour de laquelle gravite la propriété littéraire et artistique depuis sa re-fondation, en France, à la fin du XVIIIe siècle est affectée d’une infirmité existentielle qu’il incombe justement au support de corriger : sa volatilité interdit qu’elle soit conservée sans le secours de la matière et sa révélation même aux sens de l’amateur appelle, dans la totalité des cas, le concours d’un support, tantôt associé et dédié au sein de l’original puis de l’exemplaire (bronze, pierre, papier, vinyl), tantôt indépendant et polyvalent (récepteur, écran, haut-parleur, ordinateur, etc.). L’intimité de la forme élue avec son jumeau exclu remonte au ventre spirituel où commence son odyssée : dès conception, la forme interne a besoin d’un support en guise de matrice ; la personne de l’auteur en tient lieu ; si l’œuvre porte le sceau de sa personnalité, il n’en faut pas chercher le cachet dans un autre berceau.

Réalisée par l’improvisateur – interprète autant qu’auteur – l’œuvre se suffit de la ténuité de l’air pour se donner à connaître de l’auditoire ; portée au loin par des ondes électromagnétiques, elle n’a besoin que d’un ultime support technique pour retrouver, chez l’amateur, un dernier support humain : port et fin d’une errance entre esprits qui, de la source à l’accomplissement, justifie sa désignation d’œuvre de l’esprit. Surprenant objet, tour à tour vivant, inerte, subtil ou solide, discontinu mais continûment présent – la matière dans tous ses états ! – aussi opposé en nature qu’inséparable en fait, le support est l’indéfectible compagnon de la forme. Lui, occulte et discret, quand, elle, s’offre aux feux de la rampe, la reine de toutes les fêtes est réduite à l’impuissance de son zélé serviteur. C’est pourtant à leur distinction intellectuelle que l’on doit l’adaptabilité et la perfection de la matière. A défaut, elle n’eut pas manqué de suivre le modèle industriel auquel succomba le copyright. Implicite dès la Révolution, cet affranchissement, bien dans l’esprit du siècle, tourna à l’indépendance dans la loi du 9 avril 1910 ; sans doute pour faire définitivement échec aux annexions intempestives d’antan. Mais, comme le souligne malicieusement l’auteur, au vu de l’interdépendance constatée, c’est peut-être pousser le bouchon un peu loin...

Au fil de ses avatars, le support alimente des débats intemporels gravitant toujours, de près ou de loin, autour de l’impact des caractères ou du régime de l’un sur l’autre. Aussi étranger fût-il à l’œuvre, le support n’a, en effet, jamais cessé d’en influencer l’esthétique. Qui douterait que les matières – nouvelles ou rénovées, telles que le plastique, le béton, le verre et l’acier – n’aient transformé en profondeur l’architecture, la sculpture sinon la peinture ? Et que dire de l’invention du livre qui, supplantant définitivement l’interminable rouleau permit, en numérotant les pages, les colonnes, les paragraphes auxquels renvoie un index, de concevoir les premières œuvres interactives ? Cette interaction au cœur des mutations esthétiques n’est pas moins observable d’un régime juridique à l’autre. Alors même que l’œuvre n’était encore qu’un néant convoité, le manuscrit était déjà tenu par Justinien, pour un bien à part. La tension entre les régimes ne cessa de s’affirmer avec leurs différences et l’accroissement des enjeux ; tantôt la propriété du manuscrit servant à capter celle de l’ouvrage ; tantôt le droit de l’architecte entravant la libre disposition du propriétaire des lieux ; jusqu’aux dernières évolutions du numérique, qui ne sont encore qu’une affaire de support (à l’envers de l’idée reçue selon laquelle le numérique ne pourrait être cause que de dématérialisation)…

L’œuvre n’est, en effet, multimédia qu’à raison de l’interface qui y donne accès. Adéquatement programmé à l’aide d’un outil associé à l’œuvre numérisée, le matériel informatique en automatise l’interactivité. L’œuvre y gagne deux serviteurs : l’un, physique, l’autre, logiciel. Dépassant toutes les attentes, plus fort que Jupiter prêt à toutes les métamorphoses pour séduire ses conquêtes, le support sait, à l’occasion se faire aussi incorporel… Eternel retour de l’histoire : attisée par une doctrine à la pointe de la modernité, la tension entre les régimes refit surface. D’autant plus vive que le marché des jeux vidéo est profitable et que le régime juridique du logiciel, donnant tout au même, est très attractif pour ce « même », par ailleurs déjà doté d’un argument irrésistible : la puissance économique… Aussi, après une décennie d’annexion de la forme communiquée par le logiciel, à la manière dont la propriété du papier avait, sous l’Ancien Régime, imposé sa loi à l’ouvrage, la distinction finit heureusement par reprendre son empire. A la façon dont les sexes ne s’abolissent pas dans la fusion du couple, la Cour de cassation reconnut, en 2009, la nature complexe du jeu vidéo.

Suivant une progression rationnelle autant que pédagogique, l’auteur, après une riche introduction, se livre à une investigation approfondie de la notion de support qui, on l’a compris, abstraite à partir d’un objet essentiellement multiple et discontinu n’a de cohérence que fonctionnelle, dans une première partie qui convie à une aussi singulière que brillante visite. Le paysage est dès lors campé pour, dans une seconde partie, plus strictement juridique sans être moins originale, explorer l’articulation, les empiètements, conflits, ruptures et réconciliations de ce couple passionné et passionnant.

L’étude du support, moins dans son régime de bien corporel, que dans sa fonction de rétenteur-révélateur de la forme créative, après avoir initialement paru être vouée à l’échec, s’avère, une fois l’essai transformé, offrir une approche renouvelée et instructive de la propriété des formes originales ; celle du reflet qu’en renvoie le miroir de la matière, sans le concours de laquelle manquerait à la discipline l’objectivité indispensable au développement de solutions juridiques. Singulière résurgence du mythe de Narcisse : n’est-ce pas dans le regard des autres que nous prenons conscience de nous-mêmes ? En droit aussi, l’altérité est garante de l’identité !

On apprend beaucoup sur l’essence de notre discipline en acceptant de se dérouter un instant pour consacrer quelques heures de lecture à la découverte de ce qui, sans y participer, la reflète fidèlement… Je ne voudrais toutefois pas ajouter mon Arlésienne à celle qu’il m’incombait seulement d’introduire, ni tomber dans le travers qui consiste à faire de doctes conférences sur les incomparables bienfaits du silence… Aussi, n’y a-t-il rien de mieux à faire, à présent, que de plonger dans la lecture aussi rafraîchissante qu’instructive de l’œuvre de M. Pignatari.

Philippe Gaudrat

Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Directeur du Master recherche de droit des propriétés intellectuelles

Responsable du pôle Propriété Intellectuelle du CECOJI

(1) Le jury était composé de P. Sirinelli (Prés.), Ch. Hugon (rapp.), T. Azzi (rapp.), M. Cornu et Ph. Gaudrat (Dir. de recherche).

Introduction générale

1. Un peu d’histoire… Le droit d’auteur professe une certaine retenue vis-à-vis du support. Un tel détachement pourrait s’expliquer assez simplement par le fait qu’il n’est pas, en tant que tel, l’objet du droit d’auteur(1). À cet égard, l’étude du support souffre de la prédominance de l’œuvre. Cette dernière, en tant qu’objet véritable de la protection, a reçu les faveurs du législateur. Que le droit d’auteur ait été pensé dans la perspective dominante de l’œuvre en tant que création immatérielle ne fait aucun doute. L’histoire même du droit d’auteur va en ce sens. Il devint, en effet, possible de parler de droit d’auteur lorsque l’œuvre et le support furent dissociés(2). Ainsi, on est progressivement passé du temps de la confusion(3), à celui de la séparation, du moins conceptuelle(4). Dans ce contexte, une étude d’ensemble relative au support revêt un intérêt certain en droit d’auteur.

2. Intérêt de la recherche. Au vu des éléments précédents, le titre de la présente étude pourrait laisser le spécialiste de la matière songeur. Y a-t-il pour autant une contradiction entre les termes de « support » et de « droit d’auteur » ? Certainement pas. Que le support soit un « inconnu du droit d’auteur »(5) doit susciter la curiosité, non l’indifférence. Il s’agit alors d’explorer et de systématiser le droit d’auteur dans l’optique du support, lequel permet notamment l’accès à l’œuvre ainsi que la jouissance intellectuelle de l’œuvre. On peut, pour cela, de manière assez schématique, identifier deux problématiques générales, intrinsèquement liées. La première s’interroge, en l’absence de définition(6), sur le sens à donner à la notion de support en droit d’auteur(7), tandis que la seconde s’attache à la manière dont le droit d’auteur accueille le support en son sein. Ces assertions renvoient respectivement à une approche intrinsèque, notionnelle, du support, puis extrinsèque, relative à l’articulation du droit d’auteur avec les droits grevant le support.

3. Enjeux de la recherche. Ainsi, un premier enjeu émerge. L’analyse du support en droit d’auteur sera l’occasion d’étudier les relations du droit d’auteur avec le droit des biens, et ce dans une perspective double(8). Il sera d’abord loisible d’approcher la notion de support à l’aune de certaines catégories issues du droit commun des biens(9) ; tandis que l’étude de son régime juridique nous conduira ensuite à confronter la propriété corporelle, au sens de l’article 544 du Code civil, au modèle spécial du droit d’auteur(10). La confrontation des deux branches du droit suppose une apporche interdisciplinaire(11). Par aillleurs, tout n’a pas été écrit sur le support au point de condamner la présente recherche à de stériles répétitions. Le faible état d’élaboration du Droit et le peu de littérature juridique sur le support justifient donc d’y consacrer une étude d’ensemble. Dans cette optique, les termes de « support » et de « droit d’auteur » méritent d’être précisés.

4. Conception extensive du support. Faire sienne une acception lato sensu du support ne doit pas aboutir à une vision accommodée de la réalité, ni à son instrumentalisation, qui permettrait à l’analyste d’y inclure tout et n’importe quoi. Dès lors, certaines utilisations du terme « support » n’entreront pas dans le champ de l’étude. À titre d’exemples, d’aucuns se demandent, pour déterminer l’aptitude d’une œuvre à être protégée ou non par le droit d’auteur, si l’objet en question est susceptible d’être « le support d’un droit de propriété littéraire »(12). De même que pour Desbois, les œuvres d’art constituent le « support » des droits d’auteur(13). On pourrait aller encore plus loin et assimiler le Code de la propriété intellectuelle au « support tangible », sorte de « vecteur de diffusion » de la loi, comprise comme abstraction(14). Il importe de s’en tenir à une approche cohérente et raisonnable de la notion(15), qui soit productive de sens et d’effets juridiques en conformité avec le droit positif. Cette limite inspirée du bon sens est néanmoins compatible avec une vision élargie du support. Telle sera la posture de notre étude.

5. À la recherche d’une définition du support. Les définitions ont une portée non négligeable en Droit(16). Elles sont gage de prévisibilité et donc, d’une certaine manière, de sécurité juridique. De plus, il est méthodologiquement impératif pour tout juriste qui s’interroge sur une notion, de la définir. Or, s’agissant du support, la tâche s’avère difficile puisqu’il ne s’agit pas d’une notion juridique à proprement parler(17). Dans un sens courant, il désigne l’objet servant « d’appui » ou encore de « soutien » à une chose pesante(18). Qu’en est-il de l’acception spécifique de la notion en droit d’auteur ? Le support apparaît, en droit d’auteur, comme une notion floue, difficile à cerner. Qu’il s’agisse d’une notion non définie par la loi n’est pas en soi une pratique inédite(19). Nombreux sont les concepts en droit d’auteur à ne faire l’objet d’aucune définition légale(20). Si l’absence de définition peut sembler préjudiciable, car source d’indéterminisme juridique(21) elle peut également traduire un certain pragmatisme(22). Bénéficiant d’une plus grande liberté d’appréciation, le juge pourra ainsi manier la notion avec plus de souplesse(23). Un renvoi confiant au travail d’interprétation des juges justifierait alors la volonté du législateur de ne pas enfermer le support dans une définition précise. De plus, l’absence de définition permet à la notion, par nature évolutive, de vieillir plus sereinement(24), là où une définition rigoureuse, précise et objective, ferait courir le danger d’un dépassement. 

6. Le support dans le paysage jurisprudentiel. La quête d’une définition du support oblige alors à s’en remettre au juge(25) ainsi qu’aux travaux de la doctrine(26). Mais là encore, le terrain jurisprudentiel n’apparaît pas davantage propice à l’émergence d’un critère fédérateur. À défaut de définition jurisprudentielle, certaines décisions ont pu utiliser le terme pour décrire le rapport entre deux niveaux de formes : il a ainsi été jugé qu’une œuvre musicale pouvait constituer le « support sonore » d’un film publicitaire(27). Si cette référence au support pourrait servir à mettre en évidence la diversité inhérente au support, elle ne saurait être exploitée comme base à une réflexion large, transversale, portant sur la notion. La doctrine a, quant à elle, longtemps négligé ce champ d’étude dont l’état de friche ne permet toujours pas l’élaboration d’une théorie d’ensemble que convoque pourtant la complexité du support. Seule une minorité d’auteurs s’interroge sur la notion de support(28) ; laquelle est, le plus souvent, appréhendée timidement(29). Le support est ainsi classiquement vu comme « l’objet matériel sur lequel l’œuvre va être fixée, c’est la toile du peintre, le papier de l’écrivain, le négatif des auteurs de l’œuvre audiovisuelle ou photographique »(30). Cette définition n’est pas pleinement satisfaisante. Le besoin d’approfondir la notion et d’y instiller davantage de cohérence est d’autant plus pressant que les textes nationaux, communautaires et internationaux, font apparaître une notion éclatée.

7. Notion éclatée en droit interne. Le traitement textuel du support se révèle parcellisé. Ainsi, dans ce qui ressemble à un maquis légal, le support semble ne jamais recevoir le même qualificatif. Sans mentionner expressément la notion, le CPI y fait référence à travers divers textes. Dès lors, une approche unitaire de la notion et, incidemment, de son régime juridique, apparaît bien délicate. L’idée de recenser les dispositions légales faisant, de façon plus ou moins explicite, allusion au support n’en perd pas pour autant son intérêt. 

8. Illustrations. Le CPI envisage la notion de support de manière désystématisée. Pour preuve, l’article L. 122-6 relatif aux logiciels qui désigne la notion sous le vocable d’« exemplaires », tandis qu’on peut lire le terme même de « support » sous l’article L. 121-5 al. 4 à propos de l’œuvre audiovisuelle(31), lequel côtoie celui de « matrice » en son alinéa 2(32). Parmi les dispositions spécifiques au contrat d’édition, l’article L. 132-9 identifie le support sous le terme d’« objet de l’édition », tandis que là où l’article L. 132-4 fait référence au « manuscrit », l’article L. 132-1 emploie, à son tour, le vocable d’« exemplaire ». Dès lors, il n’y pas un mais des supports, faisant poindre l’existence d’une notion complexe. Le terme de « support » n’apparaissant que rarement de manière isolée dans le CPI et la loi en faisant un usage inconstant, il serait vain de vouloir le définir unitairement.

9. Énoncé légal de référence. S’il est vrai que les textes font apparaître une notion de support susceptible de réalités différentes, une disposition du CPI semble toutefois devoir être mise en exergue. Il s’agit de l’occurrence la plus connue qui reste incontestablement celle de l’article L. 111-3. Certes, l’énoncé n’utilise pas explicitement le terme « support » puisqu’il est fait état, à travers le prisme des droits qui le grèvent, d’un « objet matériel »(33). Aussi, la portée de cet article est-elle extrêmement réduite, du moins du point de vue notionnel, puisque la disposition concerne au premier chef le régime applicable au support, non la notion à proprement parler. L’attrait principal du texte est, en effet, de mettre en lumière la spécificité de la « propriété » de l’auteur, par rapport à celle, corporelle, de l’acquéreur du support. Mais sa grande faiblesse est de suggérer une vision par trop restrictive du support, modélisée à partir de l’hypothèse particulière des œuvres d’art, les plus répandues à l’époque de sa rédaction(34). Conscient des vertus et limites du donné légal, celui-ci nous servira néanmois de guide textuel dans le cheminement de la réflexion.

10. Notion éclatée en droit communautaire. Il est constant que le droit s’élabore de plus en plus à Bruxelles. Notre discipline n’échappe pas à la tendance(35). On ne peut, dès lors, ignorer la percée du droit communautaire en droit interne. Les textes communautaires ne manquent pas, à leur tour, d’aborder le support. L’on songe ainsi à la directive (CE) n° 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données qui parle de « support matériel » pour l’assimiler à une « marchandise »(36). L’article 7-2), a) de la directive définit l’extraction comme le « transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support ». Pour sa part, la Directive (CE) n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » mentionne explicitement la notion de support dans différents textes et considérants. Ainsi, l’article 5, 2), a) évoque les « reproductions effectuées sur papier ou sur support similaire », pour traiter ensuite des « reproductions effectuées sur tout support ». S’agissant des considérants, véritables révélateurs de l’esprit et de la logique sous-jacente des textes communautaires, le 29e renvoie à la « propriété intellectuelle […] incorporée dans un support physique » et le 33e associe le caching à la notion de « support rapide ». Un peu plus loin, le considérant 38 distingue la « reproduction privée sur support analogique » des « copies privées sur support numérique ». Nul doute que l’approche communautaire ne parvient pas non plus à dessiner une notion unitaire de support, ce qui renforce l’idée d’une notion intrinsèquement complexe, rendant toute systématisation hasardeuse.

11. Pistes de réflexion ouvertes. Il est loisible, à l’issue de ce premier état des lieux, de tirer un premier enseignement. Le flou qui entoure la notion de support ne saurait rester sans conséquences sur la recherche entreprise. L’absence de définition ouvre des perspectives de réflexion et laisse entrevoir des potentialités qu’il convient d’exploiter. Aussi, assimiler le support à un simple « objet matériel » auquel l’œuvre s’incorpore, comme y invite l’article L. 111-3 du CPI, serait réducteur. Il faut au contraire délivrer le support de tout dogmatisme et retenir une approche pragmatique, adaptée aux mutations techniques. Pour ce faire, il convient d’étendre le champ notionnel du support et de ne pas l’enfermer dans une conception figée, récusant toute évolution(37). Une vue étriquée du support serait d’autant plus défaillante qu’elle ne s’accommoderait pas de sa nature juridique.

12. Mise en évidence d’une notion relative de support. La notion de support est une notion intrinsèquement relative. De manière prosaïque, n’est-« on » pas nécessairement le support de quelque chose ? En droit d’auteur, l’intérêt et la raison d’être du support ne s’apprécient qu’à travers l’existence d’une relation à une forme supportée(38). Aussi, la portée de cette relation est fonction du type d’œuvre envisagée(39). Quoi qu’il en soit, la nature de l’œuvre est indifférente à la présence d’un support. Ne se suffisant pas à lui-même, le support requiert nécessairement un complément. La quête d’un tel complément suppose une étude de la notion d’œuvre, et plus spécialement de sa structure formelle. De plus, le caractère relatif du support vis-à-vis d’une forme est réciproque : si un support sans œuvre n’a guère de sens en droit d’auteur, une œuvre dépourvue de support n’est que vue de l’esprit(40). La connexité mutuelle du support et de la forme découle, à vrai dire, de sa nature fonctionnelle.

13. Mise en évidence d’une notion fonctionnelle de support. Qualifier le support de notion fonctionnelle suppose que sa ou ses fonctions en soi(en)t le seul véritable révélateur(41). N’étant pas un concept juridique à proprement parler, il est donc méthodologiquement possible de définir le support par l’énoncé de sa fonction(42). Sa signification se confondrait, d’une certaine manière, avec son utilité. Il n’y a en outre rien d’artificiel à appréhender le support à travers le prisme de ses fonctions.

14. Caractéristiques d’une notion fonctionnelle. Les notions fonctionnelles ne doivent être envisagées que sous l’angle de la fonction qu’elles sont destinées à remplir(43). Elles s’appliquent conformément à l’objectif et à la finalité pour lesquels elles ont été énoncées. Leur dimension finaliste est intrinsèquement liée à leur caractère fonctionnel. Il n’est pas inutile de reprendre une distinction fondamentale en droit public, appliquée par la suite par la doctrine privatiste(44), entre les « notions conceptuelles » et les « notions fonctionnelles ». Apparaît comme « fonctionnelle » la notion qui se définit par sa fonction, ou, dit autrement, dont le contenu détermine la fonction dans la discipline concernée. Ainsi, une notion fonctionnelle n’a d’autre sens que celui que le spécialiste de la matière considérée entend lui attribuer. À l’inverse, est « conceptuelle », toute notion dont la signification transcende la discipline, c’est-à-dire qu’elle se définit en elle-même et conserve le même sens dans toutes les disciplines. Pour sa part, le Doyen Vedel considère que « les notions fonctionnelles […] procèdent directement d’une fonction qui leur confère seule une véritable unité »(45). Partant, les notions fonctionnelles ne doivent leur existence, ne tirent leur raison d’être et ne produisent d’effets, qu’en considération des fonctions qu’elles exercent. Au surplus, on leur reconnaît volontiers un caractère intrinsèquement évolutif, ce qui s’accommode mal d’une volonté de les figer dans une définition stricte. Aussi, la nature changeante des notions fonctionnelles rend-elle délicate toute détermination a priori de leur contenu(46). Circonstancié, il varie selon le contexte technique, social, économique, philosophique, etc. La teneur d’une notion fonctionnelle n’est, en somme, jamais fixe, ni même connue a priori. Ses contours semblent au contraire dépendre des situations d’espèce. Il serait donc vain de vouloir donner une définition unique à une notion fonctionnelle(47), tant la catégorie « recèle en son sein une riche diversité »(48). Profondément réfractaires à tout effort de systématisation, les notions fonctionnelles ont un contenu ouvert susceptible d’appréhender toute situation juridique nouvelle(49). Le risque étant de faire naître une insécurité juridique.

15. Transposition des caractéristiques au support. La notion de support implique un regard fonctionnaliste tant le support semble pouvoir regrouper les caractéristiques d’une notion fonctionnelle et notamment celle d’être changeant. Il y aurait en effet quelque chose de contre-nature à aborder la notion de support de manière statique. On peut souligner à cet égard, le fait que les mutations technologiques frappent directement et principalement le support, non l’œuvre stricto sensu. En effet, qu’il s’agisse du passage du disque vinyle au CD, de la cassette au DVD, de l’analogique au numérique, tous ces changements portent sur le support. Il en résulte une certaine obsolescence inhérente au support(50). De même, lorsqu’on parle, par abus de langage(51), de « dématérialisation » des œuvres provoquée par le numérique, c’est en réalité le support qui est affecté(52). Le caractère variable du support s’harmonise avec la définition des notions fonctionnelles. Pour s’en persuader, l’on notera avec M. Gaudrat qu’une « œuvre change presque toujours de support en cours d’exploitation sinon de communication »(53). De plus, une même œuvre peut exister à travers différents supports.

16. Dichotomie fonctionnelle du support. Il se révèle, à l’analyse, que l’emploi du pluriel est mieux adapté pour rendre compte des fonctionnalités du support. Il ne s’agit pas de la mais des fonctions du support. Leur présentation oblige à faire une distinction entre la création et l’exploitation. Ainsi, l’unité fondamentale du support réside dans sa dichotomie fonctionnelle articulée autour de l’objectivation et de la diffusion d’une forme(54). D’une manière générale, c’est la fonction et elle seule, qui cimente la cohérence du support. Le caractère fluctuant de sa substance, variable au gré des œuvres et surtout des mutations technologiques, n’interfère pas avec ses fonctions, de sorte que le support est modifiable par équivalent : l’équivalence étant une équivalence de fonction. Cette possibilité de changer de support met en évidence son caractère fonctionnel(55). À ce titre, tout exercice de définition du support implique nécessairement l’identification de ses fonctions ; il serait vain de vouloir à tout prix le définir sans référence aucune à ses fonctions, tant la notion est irriguée par une logique fonctionnaliste.

17. Positionnement adopté. Ce rapide tour d’horizon confirme l’hypothèse de travail retenue plus haut : le champ notionnel du support retenu dans la présente étude sera large. Si « les supports » qui entrent dans le domaine de la recherche se caractérisent par une diversité terminologique, il existe néanmoins une certaine unité dans la mesure où tous présentent la caractéristique fonctionnelle, à savoir, porter une forme. Dès lors, le support n’est pas tant un concept stricto sensu(56) qu’une fonction.

18. Délimitation du champ de la recherche – Exclusion de la propriété industrielle. Toute recherche implique de faire des choix. Aussi, des exclusives se sont-elles imposées, rendant le travail de délimitation du sujet, parfois délicat, mais toujours essentiel. Le choix d’exclure la propriété industrielle est essentiellement motivé par le souci de ne pas confondre des questions clairement distinctes. Les problématiques et les enjeux liés au support sont – trop – différents pour être envisagés de manière unitaire. Le parti pris ne doit néanmoins pas priver la réflexion des vertus explicatives que recèlent certaines analogies, même ponctuelles, avec la propriété industrielle(57). On ne devra pas négliger l’intérêt scientifique de certaines incursions en propriété industrielle, notamment pour mettre en relief les différences de logique entre les deux branches constitutives de la propriété intellectuelle(58).

19. Exclusion des droits voisins. Que faut-il entendre par « droit d’auteur » ? Est-ce le droit d’auteur au sens strict ou au sens large ? Là aussi, il a été décidé de ne traiter que de « droit d’auteur » stricto sensu, c’est-à dire de la protection reconnue au titulaire en raison de la création intellectuelle et à l’occasion de la mise à disposition d’un public d’une œuvre de l’esprit originale et formalisée. Une équivoque doit encore être dissipée. Il ne sera question que des droits du créateur et non des « droits voisins ». Il faut, en effet, distinguer entre « droit d’auteur » et « propriété littéraire et artistique », cette dernière englobant, outre le droit d’auteur stricto sensu, le régime de protection applicable aux droits des interprètes, des producteurs de phonogrammes. Est-ce à dire que la plupart des observations faites à propos du droit d’auteur vaudront pour les droits voisins ? Ce serait abusivement expéditif. La réflexion se nourrira à cet égard de nombreux parallèles avec les droits voisins. Il faut maintenant délimiter le champ territorial de la recherche.

20. Droit interne stricto sensu. Dès le départ, nous avons choisi de limiter notre recherche au droit interne. Elle s’ancre dans le système de droit d’auteur français, c’est-à-dire le modèle européen continental, par opposition au système de copyright(59). Notre réflexion ne sera pour autant pas entièrement inféodée à un système national particulier. Si la perspective est essentiellement de droit interne, certains points de comparaison avec des législations étrangères, notamment anglaise et américaine accompagneront bien évidemment les développements à venir(60).

21. Intérêt préservé du droit comparé. L’objet du droit comparé est de confronter les différents systèmes juridiques. Une méthodologie juridique comparative revêt d’autant plus d’intérêt que le droit comparé est devenu une réalité pratique du Droit dans le contexte de la mondialisation. Aussi, peut-on assigner avec M. Bergel, deux fonctions au droit comparé ; l’une documentaire, l’autre normative(61). C’est seulement la première fonction citée qui viendra inspirer nos développements futurs. Il est bon de confronter le droit positif interne avec les droits étrangers, qu’il s’agisse du système anglo-saxon ou romano-germanique. Cette mise en perspective reste un véritable « instrument d’intelligence et de progrès du droit »(62), et ce même dans notre domaine de recherche où, il faut bien l’admettre, le support n’a guère tenté la doctrine étrangère. Celle-ci n’ayant jamais véritablement poussé très loin la théorisation(63). Aussi, l’approche comparative ne sera pas négligée. En revanche, les problématiques relatives à la détermination de loi applicable, propres au droit international privé ne seront pas abordées dans la présente étude(64).

22. Constructions écartées. Il convient enfin d’exposer la structure de la recherche, ses grands axes de réflexion. L’ampleur de la recherche, liée à la dimension notionnelle du sujet, a suscité des interrogations quant au choix de la partition. Certaines articulations étaient possibles, peut-être même attendues. Ainsi, une construction autour du paradoxe qu’entretient le droit d’auteur vis-à-vis du support, ce dernier étant tantôt assujetti, tantôt indépendant de l’objet de la protection, était envisageable(65). L’attrait d’une telle dialectique « œuvre-support » était d’insister sur l’ambivalence des rapports du support avec l’œuvre, objet du droit d’auteur. Mais en dépit des qualités évidentes de cette partition, une autre construction s’est imposée à nous.

23. Construction retenue. Le parti a été pris d’organiser le travail à partir d’un balancement, somme toute classique, mais dont les vertus clarificatrices justifient la démarche. Il est apparu judicieux, car plus parlant, de structurer la recherche autour d’une notion fonctionnelle et complexe de support avant d’en dégager le régime applicable, à travers son articulation avec le droit d’auteur. Le balancement notion-régime a sa rationalité propre et n’est pas dénué d’intérêt. Il instille force et rigueur à la démonstration. Le premier temps de la recherche constitue le préalable indispensable pour appréhender sereinement et efficacement le second(66). Autrement dit, les conclusions dégagées à l’issue de la première partie constituent une assise forte pour la réflexion irriguant la seconde. En effet, la mise en lumière du pluralisme notionnel du support entraîne inéluctablement un questionnement en termes d’articulation avec le droit d’auteur. Par ailleurs, une telle scission est un parfait révélateur des difficultés ainsi que des enjeux du sujet.

24. Démarche suivie. Il convient, dès à présent, de préciser le champ exact de la recherche et la démarche à suivre. Schématiquement, l’intérêt d’une recherche sur le support en droit d’auteur est double. Deux interrogations, étroitement liées, méritent alors d’être soulevées. Qu’est-ce que le support en droit d’auteur ? Comment le support est-il reçu en droit d’auteur ?

25. Intérêt d’une réflexion sur la notion de support en droit d’auteur. La notion de support en droit d’auteur est une source de réflexion particulièrement riche(67). La thèse ici défendue est que cette notion est susceptible de revêtir un degré de complexité souvent ignoré. Partant d’une approche fonctionnelle comme hypothèse de travail, nous montrerons qu’une définition appropriée du support est celle qui en fait tout moyen susceptible de porter et de communiquer une forme. Pour parvenir à cette conclusion, il faudra aborder le support dans la création, puis dans l’exploitation.

26. Du support dans la création. La notion de création est, en droit d’auteur, polysémique(68). Elle évoque à la fois l’acte générateur et le résultat de cet acte(69). Autrement dit, elle est soit « cause », soit « effet »(70). Le support sera envisagé à travers le prisme de ces deux acceptions.

27. Du support dans le processus créatif. Il s’agira de déterminer la fonction du support dans l’acte créatif. Quel rapport l’auteur entretient-il avec la matière et de quelle matière s’agit-il, vivante, inerte ? Cette perspective suppose de renoncer à toute approche unitaire de la notion de support. À ce titre, le processus de création, tel qu’il est défini par le CPI(71), autorise la distinction entre le support de conception et le support de réalisation. Là où le premier, qualifié de support personnel semble puiser dans la matière vivante et concourir à l’expression de la subjectivité de l’acte de création(72), le second, classiquement appelé support matériel, en révèle la réalité.

28. Du support dans le résultat créatif. Abordée en tant que « substantif »(73), il est loisible d’assimiler la création à la notion d’œuvre, résultat du processus créatif. Dès lors, le support ne sera plus appréhendé dans son rapport subjectif avec l’auteur mais dans sa proximité fonctionnelle avec la forme. Ainsi, le support et l’œuvre constituent, à l’instar de l’abstraction de la personnalité qui se greffe sur le corps de l’être humain, fait de chair d’os(74), ou de l’usufruit qui recouvre la maison, un « couple[s] de contraires »(75). Le propre de l’œuvre est en effet d’être, inséparablement, matière et esprit, soit pour partie matérielle à travers ses manifestations « concrètes »(76) (le livre, le tableau, le bronze, etc.) – son support – soit pour partie incorporelle, c’est-à-dire l’œuvre stricto sensu, en ce qu’elle a de plus immatériel(77). Ce dédoublement que porte l’œuvre, tantôt envisagée dans sa « corporalité », tantôt appréciée dans son « immatérialité », rend entièrement compte de son statut complexe et quelque peu paradoxal. L’étrangeté est que l’œuvre, en tant qu’objet du droit d’auteur, impose de l’abstraire de tout support, alors même que son existence ne peut se passer de l’entremise d’un support lato sensu(78). Le support apparaît ainsi comme le révélateur de l’ambivalence propre à l’œuvre : un bien essentiellement immatériel quoique tributaire d’un support(79).

29. De l’exploitation en droit d’auteur. La question de l’exploitation est déterminante puisqu’elle conditionne la possibilité pour l’auteur de vivre de sa création. Malgré son importance capitale, elle se dérobe en droit d’auteur, du moins, n’est-elle pas définie(80). Il est pourtant possible d’appréhender le phénomène d’exploitation, au sens du droit d’auteur, en termes de communication de la forme au public(81). Ceci ressort de la définition légale des deux « grandes » modalités d’exploitation d’une œuvre de l’esprit, portée par les articles L. 122-2(82) et L. 122-3(83) du CPI. Ces deux textes intègrent expressément la notion de communication(84). Tronc commun aux deux modalités d’exploitation, la communication de l’œuvre est une « notion clef »(85) du droit d’auteur. Le critère ainsi posé s’harmonise avec la vocation naturelle des œuvres de l’esprit à être communiquée et non à rester secrète(86). Second paradoxe inhérent à la notion d’œuvre : elle est un « bien juridiquement indisponible quoique intellectuellement partagé »(87). Dès lors qu’une communication au public est réalisée, l’acte en question se remplit d’une signification juridique – et culturelle – et revêt un enjeu sur le terrain du droit d’auteur, lequel aura vocation à s’appliquer. En revanche, un acte, sans la moindre visée publique, ne concerne pas le droit d’auteur et n’exige aucune autorisation(88).

30. Du support dans l’exploitation. Quelle que soit la modalité de communication, l’accès du public à une œuvre est inévitablement médiatisé par la matière(89), celle-ci faisant le pont entre la forme immatérielle et le public. Cette omniprésence de la matière s’explique assez simplement par la dimension incorporelle de la forme communiquée(90). Nul ne contestera, en effet, qu’une œuvre, pour être communiquée, doit apparaître objectivement aux sens du public, c’est-à-dire hors de l’esprit de son créateur(91). Ceci implique qu’elle soit, à un moment donné, concrétisée plus ou moins durablement(92). La communicabilité de la forme convoque, par la force des choses, l’entremise d’un support de sorte que l’approche du support, dans le cadre de l’exploitation d’une œuvre, ne peut être autrement qu’inclusive(93). Par ailleurs, le domaine contractuel ne devra pas être négligé, avec une attention particulière pour le contrat d’édition(94).

31. Analyse extrinsèque du support. L’issue d’une première analyse mettant en exergue la complexité notionnelle du support interfère fatalement avec la seconde, relative au régime applicable au support, également complexe. Il s’agit de déterminer comment le support, à l’aune de son régime juridique, s’articule avec le droit d’auteur. Droit d’auteur et droits sur le support sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Une réponse univoque apparaît inadaptée tant l’articulation des deux sphères se révèle contrastée, située entre indépendance juridique et interférence factuelle.

32. Indépendance juridique – Approche vertueuse. Dans un premier temps, l’articulation du support avec le droit d’auteur s’analyse en termes d’indépendance des droits. Le principe est exprimé à l’article L. 111-3 al. 1er du CPI(95). Outre ses applications pratiques(96), la règle d’indépendance des droits pose la question de la nature du droit d’auteur(97). La réception du support – en droit d’auteur – constitue un excellent révélateur du particularisme du droit d’auteur, en tant que propriété. L’occasion est ainsi donnée de confronter le modèle civiliste de propriété corporelle au modèle spécial du droit d’auteur. L’indépendance des droits ne signifie pas que la propriété du support n’interfère pas avec celle de l’œuvre et inversement(98). Il existe, en effet, un divorce entre l’indépendance qui se développe dans le champ théorique du Droit et l’interférence qui découle de la promiscuité factuelle entre la forme et le support. 

33. Interférence factuelle – Approche conflictuelle. Dans un second temps, l’indépendance juridique laisse place à l’interférence des droits. Dans ce cadre, le conflit le plus stigmatisé concerne la propriété du support. De plus, le conflit prend un tour particulier lorsqu’il s’agit de mettre en balance le droit d’auteur, spécialement le droit moral, et la propriété du support original(99). Aussi, l’essentiel des développements porteront sur cette confrontation entre le droit d’auteur et le droit de propriété. Ce dernier peut-il venir contrarier l’exercice des droits d’auteur ? Si oui, dans quelle proportion ? À l’inverse, la protection des intérêts, qu’ils soient moraux(100) ou pécuniaires(101), peut-elle tenir en échec le droit de propriété de l’article 544 du Code civil(102) ? Quoique différents en nature et en régime, les deux droits portant respectivement sur l’œuvre et le support, interfèrent l’un avec l’autre. Aussi est-il préférable de parler de droits distincts plutôt qu’indépendants.

34. Plan. Au regard de ces éléments, le support en droit d’auteur sera étudié à partir d’une structure duale, chère aux juristes. La démarche n’est certainement pas passéiste puisqu’elle vise à proposer un renouvellement du support en droit d’auteur. Contrairement aux idées reçues, il ne désigne pas seulement l’« objet matériel », palpable, auquel s’incorpore la forme externe d’une œuvre. Il s’agira de dégager une notion fonctionnelle de support qui permet notamment d’accéder à la notion de support incorporel. Pour cela, l’étude sera, en premier lieu, intrinsèque car relative à la complexité notionnelle du support à l’aune de ses fonctions (1re partie). Il s’impose, en second lieu, d’évaluer l’articulation des régimes respectivement applicables au support et à l’œuvre. Dans cette perspective, la réception du support en droit d’auteur, suivant une approche extrinsèque, recèle, à son tour, un caractère complexe (2e partie).

(1) Sur l’objet du droit d’auteur, voy. notamment, Ph.

Gaudrat

, « Objet du droit d’auteur. Œuvres protégées. Notion d’œuvre », JCl PLA, fasc. 1134. Rappr.

Desbois

, Le droit d’auteur en France, Paris, Dalloz., 2e éd., 1966, p. 501, note 1 : « le statut des droits patrimoniaux d’auteur a été dessiné d’une main ferme, au contraire celui des originaux, manuscrits ou œuvres d’art a été laissé dans la pénombre ; l’interprète est condamné au jeu aléatoire des conjectures fondées sur l’analogie » (nous soulignons).

(2) Pour une étude historique complète du droit d’auteur, voy.

M.-C. Dock

, Contribution historique à l’étude du droit d’auteur, L.G.D.J., Paris, 1962 ; également, « Genèse et évolution de la propriété littéraire », RIDA n° 79, (n° spécial Histoire internationale du droit d’auteur – Des origines à nos jours), janv. 1974, pp. 127 et s. ; L. 

Pfister

, L’auteur, propriétaire de son œuvre ? La formation du droit d’auteur du XVIe siècle à la loi de 1957, Thèse Strasbourg, 1999. Pour une approche comparatiste, voy. F. 

Rideau

, La formation du droit de la propriété littéraire en France et en Grande-Bretagne : une convergence oubliée, PUAM 2004, spéc. pp. 313 et s. Voy. aussi, B. 

Edelman

, « L’image d’une œuvre de l’esprit tombée dans le domaine public », D. 2001, pp. 770 et s., spéc. p. 772 : « Toute l’histoire du droit d’auteur peut d’ailleurs se comprendre comme un combat contre la chose objet du droit de propriété, comme un effort assez inouï pour arracher la création au monde des choses, pour en faire une valeur du sujet ». Se reporter infra, nos 467 et s.

(3) À l’époque romaine, toute l’attention portait sur le support, en tant qu’objet corporel, tangible. Pour les romains, seule la composante matérielle de l’œuvre revêtait un intérêt, le versant immatériel était purement et simplement ignoré. Les propos issus des Institutes de l’Empereur Justinien sont édifiants : « Lorsqu’on a peint sur la toile d’autrui, quelques-uns pensent que la toile est l’accessoire de la peinture ; d’autres pensent que la peinture, quelle qu’elle soit, est l’accessoire de la toile : le premier sentiment nous paraît préférable. Ne serait-il pas en effet ridicule qu’un ouvrage de peinture fût regardé comme l’accessoire d’une toile d’un vil prix ? ».

(4) L’art. L. 111-3 al. 1er du CPI dispose : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ».

(5) Ch.

Caron

, « Revue des thèses », PI n° 7, avr. 2003, p. 244, obs. sur la thèse de L. 

Breuker

, Les rapports de l’œuvre et de son support en droit d’auteur, Thèse Montpellier, 2002.

(6) N. 

Binctin,

n° 68, p. 77 : « […] le Code de la propriété intellectuelle est globalement silencieux pour toute autre catégorie de bien, en particulier les meubles corporels intégrant ou servant de support à ces biens intellectuels ».

(7) Sur l’importance d’une approche notionnelle en Droit, voy. notamment G. 

Marty

et P. 

Raynaud

, Droit civil, Introduction générale à l’étude du droit, t. 1, Sirey, 2e éd., 1972, n° 131, p. 247 : « […] pour que la règle soit applicable, il faut que l’on retrouve dans les circonstances de l’espèce des éléments constitutifs, des notions qui servent de présupposition, de conditions à l’application de la règle ».

(8) Sur ce sujet, voy. notamment, Ch.

Simler

, Droit d’auteur et droit commun des biens, Litec, Coll. du CEIPI, vol. 55, 2010 ; Ch.

Caron

, « Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle », JCP E 2004, n° 4, pp. 3 et s. Adde, l’ouvrage collectif, Propriété intellectuelle et droit commun, (dir.) J.-M. 

Bruguière

, N. 

Mallet-Poujol

, A. 

Robin

, PUAM, 2007.

(9) Voy. infra, nos 136 et s.

(10) Sur ce point, voy. en particulier infra, nos 545 et s.

(11) Voy. notamment, R. 

Gassin

, « Lois spéciales et droit commun », D. 1961, chron. p. 91 ; F. 

Grua

, « Les divisions du droit », RTD civ. 1993, pp. 59 et s.

(12) M. 

Josselin-Gall

, « Le commerce international du droit de propriété littéraire et artistique : quelques incertitudes », RTD com. 1996, pp. 425 et s., spéc. p. 431.

(13)

Desbois

, n° 227, p. 286.

(14) Voy., V.-L. 

Benabou

et V. 

Varet

, La codification de la propriété intellectuelle, A. 

Françon

(dir.), La Documentation française, 1998, n° 1, p. 7.

(15) Sur le raisonnable en Droit, voy. notamment, G. 

Khairallah

« De l’usage du raisonnable en droit privé français, Développements récents », RTD civ. 1984, pp. 439 et s. ; C. 

Perelman

, Le raisonnable et le déraisonnable en droit : au-delà du positivisme juridique, L.G.D.J., Bibl. philosophie du droit, t. 29, 1984 ; aussi, « Le raisonnable et le déraisonnable en droit », in Formes de rationalité en Droit, Arch. phil. droit, t. 23, Sirey, 1978, pp. 35 et s. Pour une étude du raisonnable en droit d’auteur, voy. P. 

Sirinelli

, « Brèves observations sur le raisonnable en droit d’auteur », in Mélanges en l’honneur de André Françon, Dalloz, 1995, pp. 397 et s.

(16) Sur les définitions en droit, voy. G. 

Cornu

, « Les définitions dans la loi », in Mélanges J. Vincent, Paris, Dalloz, 1981, pp. 77 et s.

(17) Pour s’en persuader, il suffit de constater que le Vocabulaire juridique du Doyen Cornu ne fournit aucune définition. Comp. à propos de la notion de « produit », D. 

Mainguy

, « Réflexions sur la notion de produit en droit des affaires », RTD com. 1999, pp. 47 et s.

(18) Le nouveau petit robert de la langue française 2008, éd. Le Robert, Vo « Support ».

(19) Sur la place limitée des définitions en droit d’auteur, voy. notamment P. 

Sirinelli

, « Brèves observations sur le raisonnable en droit d’auteur », art. préc., spéc. p. 406 ; F. 

Pollaud-Dulian

, « Le langage du droit d’auteur français », in Droit et technique, Études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, 2007, pp. 413 et s., spéc. p. 418. De manière générale, sur l’absence de définition légale de notions juridiques, voy. Ch.

Eisenmann

, « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique », in La logique du droit, Arch. phil. droit, t. 11, 1966, pp. 25 et s., spéc. pp. 26-27 : l’auteur note la rareté des définitions des « vocables conceptuels ».

(20) L’on songe ici aux concepts de forme, d’originalité ou encore d’œuvre qui ne sont pas légalement définis. Sur l’absence de définition positive de l’œuvre, voy. A. 

Françon

, « La conception traditionnelle du droit d’auteur », in Le droit d’auteur aujourd’hui, I. de Lamberterie (dir.), CNRS Éditions, 1991, p. 15 ; A. et H.-J. 

Lucas

et

A. Lucas-Schlœtter

, n° 47, p. 63 ; P. 

Sirinelli

, « Brèves observations sur le raisonnable en droit d’auteur », art. préc., spéc. p. 406 ; Ph.

Gaudrat

, « Objet du droit d’auteur. Œuvres protégées. Notion d’œuvre », op. cit., n° 11 ; V.-L. 

Benabou

, « Pourquoi une œuvre de l’esprit est immatérielle », RLDI n° 1, janv. 2005, p. 53 ; O. 

Laligant

, « Problématique de la création du parfum et du droit d’auteur », RRJ 1989, n° 3, pp. 590 et s., spéc. p. 606 ; A. 

Tournier

, « Le bilan de la loi », RIDA n° 19, (n° spécial loi du 11 mars 1957), avr. 1958, pp. 73 et s., spéc. pp. 81 : l’auteur constate que « la loi [de 1957] ne donne pas de définition de l’œuvre de l’esprit, car l’expression se suffit à elle-même tout en distinguant la notion d’œuvre de la création intellectuelle en général […] » ; M. 

Buydens

, La protection des quasi-créations, Coll. Création-Information-Communication, Larcier, Bruxelles, 1993, p. 26. Regrettant l’absence de définition de l’œuvre, voy., J.-S. 

Bergé

, La protection internationale et communautaire du droit d’auteur. Essai d’une analyse conflictuelle, L.G.D.J., Bibl. dr. privé, 1996, n° 5 : « […] l’effort législatif de définition de l’œuvre protégée n’est pas à la hauteur du rôle essentiel joué par cette notion ». Sur l’absence de définition légale de la notion d’originalité, voy. A. 

Bensamoun

, Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d’auteur, PUAM, 2008, n° 242, pp. 203 et s. ; F. 

Pollaud-Dulian

, « Le langage du droit d’auteur français », art. préc., spéc. p. 420 ; A. 

Strowel

, Droit d’auteur et Copyright, Divergences et convergences, Étude de droit comparé, Bruylant / L.G.D.J., Bibl. de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, tome XXIV, Bruxelles / Paris, 1993, n° 300, p. 398.

(21) V.-L. 

Benabou

, « Pourquoi une œuvre de l’esprit est immatérielle », art. préc., spéc. pp. 57-58 ; J.-L. 

Bergel

, Théorie générale du droit, Dalloz, Coll. Méthodes du droit, 4e éd., 2003, n° 183, p. 212.

(22) C. 

Castets-Renard

, Notions à contenu variable et droit d’auteur, L’Harmattan, 2003, n° 37, p. 90.

(23) En ce sens, voy. notamment, P. 

Sirinelli

, « Brèves observations sur le raisonnable en droit d’auteur », art. préc., spéc. p. 407.

(24) Voy. J.-L. 

Bergel

, Théorie générale du droit, op. cit., nos 277 et s., pp. 320 et s.

(25) Ibid., n° 183, p. 213 : « Mais quand les textes ne comportent pas de définitions ou ne donnent que des définitions insuffisantes, c’est au juge qu’il appartient, au nom de son pouvoir d’interprétation des lois et règlements, de fixer le sens des mots et de donner aux concepts leur définition ».

(26) J.-L. 

Bergel

, Théorie générale du droit, op. cit., n° 183, p. 213 : « Le juge est aidé par la doctrine qui, par ses efforts d’explication du droit positif, par son œuvre de synthèse, par sa force de proposition, dégage des concepts et en suggère les définitions ». Adde, A. 

Françon

, Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle, Litec, Les Cours de droit, 1999, p. 157 : « […] il s’agit de savoir ce qu’est une œuvre. Même si elle procure […] certains éléments de définition, la loi ne fournit pas de réponse directe à cette question. C’est à la doctrine et […] à la jurisprudence qu’il a incombé de préciser l’objet de la protection ».

(27) Voy. C.A. Paris, 4e ch., 7 avr. 1994, RIDA n° 164, avr. 1995, p. 354 ; C.A. Paris, 27 sept. 1996, Juris-Data n° 023503.

(28) Voy. J.-C. 

Ginsburg

, « Droit d’auteur et support matériel de l’œuvre d’art en droit comparé et en droit international privé » in Mélanges en l’honneur de André Françon, Dalloz, 1995, pp. 245 et s. ; L. 

Breuker

, Les rapports de l’œuvre et de son support, Thèse Montpellier, 2002 ; aussi, « Le support de création et le support de commercialisation de l’œuvre », Comm. com. électr. 2003, chron. 2, pp. 13 et s. ; V. 

Diebold-Rossoni

, La neutralité du support en propriété littéraire et artistique, Thèse Strasbourg, 2008. Adde, en droit italien, R. 

Romano

, L’opera e l’esemplare nel dirito della proprietà intellettuale, Pubblicazioni dell’istituto di dititto privato dell’università di Roma « La Sapienza », CEDAM, 2001.

(29) Pour une analyse, somme toute classique, du support, voy. V. 

Diebold-Rossoni

, La neutralité du support en propriété littéraire et artistique, Thèse préc.

(30) C. 

Bernault

et J.-P. 

Clavier

, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, coll. Dictionnaire de Droit, Ellipses, 2008, p. 401, V° « Support ».

(31) Les art. L. 122-10 et L. 311-11 du CPI évoquent également la notion de « support ».

(32) Sur cette disposition, voy. notamment, Ch.

Hugon

, Le régime juridique de l’œuvre audiovisuelle, Litec, Bibl. dr. de l’entreprise, vol. 31, 1993, n° 249, pp. 185-186.

(33) L’art. L. 111-3 al. 1er du CPI dispose : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ».

(34) En ce sens, Ph.

Gaudrat

, « À la poursuite de l’œuvre multimédia… », in Les créations multimédias, DTA. vol. 8, F. 

Sardain

(dir.), n° 2/2001, Hermès, pp. 21 et s., spéc. n° 87, p. 82.

(35) Pour une étude d’ensemble, voy., V.-L. 

Benabou

, Droits d’auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruylant, Bruxelles, 1997.

(36) Voy. le considérant 33.

(37) Sur le besoin d’adaptabilité de certaines notions, garantes de la sécurité juridique, voy. notamment, J.-L. 

Bergel

, Théorie générale du droit, op. cit., nos 277 et s.

(38) En ce sens, voy. Ph.

Gaudrat

, « Du logiciel-support à l’illicéité de la copie numérique : chronique d’une subversion annoncée… (2e partie) », RTD com. 2002, p. 55.

(39) Il sera rendu possible de différencier les œuvres d’art dont l’existence demeure tributaire d’une relation étroite et continue avec un support des créations qui se contentent d’une relation ténue, voire intermittente avec le support.

(40) Voy. infra, nos 103 et s.

(41) S. 

Rials

, Le juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité, L.G.D.J., Bibl. dr. Public, Paris, 1980, p. 49, n° 52 : « Les notions fonctionnelles sont celles pour lesquelles la définition fonctionnelle est plus productive que les définitions classiques ».

(42) Rappr. D. 

Gutmann

, « Du matériel à l’immatériel dans le droit des biens. Les ressources du langage juridique », in Le droit et l’immatériel, Arch. phil. droit, t. 43, 1999, pp. 65 et s., spéc. p. 75, l’auteur juge « méthodologiquement très douteux de définir un concept juridique par le seul énoncé de sa fonction. C’est en effet confondre la signification d’un concept avec son utilité ou sa finalité sociale ». A contrario, le support, n’étant pas un concept juridique, devrait pouvoir être défini par le seul énoncé de sa fonction.

(43) Sur le concept de « notion fonctionnelle », voy. notamment G. 

Vedel

, « La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative », JCP 1950, I, 851. Pour une étude spécifique au droit d’auteur, voy., C. 

Castets-Renard

, Notions à contenu variable et droit d’auteur, op. cit., n° 35, p. 87.

(44) F. 

Terré

, L’influence de la volonté individuelle sur les qualifications, L.G.D.J., 1957, p. 509.

(45) G. 

Vedel

, « La juridiction compétente pour prévenir, faite cesser ou réparer la voie de fait administrative », art. préc.

(46) Considérant que le contenu d’une notion fonctionnelle n’est que très peu défini à l’avance, voy. notamment S. 

Belaïd

, Essai sur le pouvoir protecteur et normatif du juge, L.G.D.J., 1974, p. 342 : « Le rôle des notions fonctionnelles est important ; ces notions, tel l’ordre public, la bonne foi ou l’abus de droit, dont la présence dans tout ordonnancement juridique est nécessaire, présentent cette particularité d’être difficilement formulables a priori ; elles ne peuvent être figées dans une disposition de la loi. De ce fait, elles ne peuvent être que l’apanage du juge […] ».

(47) V. 

Ranouil

, La subrogation réelle en droit français, L.G.D.J., 1985 : « la notion fonctionnelle a un contenu qui varie selon son utilisation ; elle n’est jamais achevée, puisque son contenu ne peut être épuisé par une définition ». Rappr. M.-T. 

Calais-Auloy

, « Du discours et des notions juridiques (notions fonctionnelles et conceptuelles) », LPA 9 août 1999, n° 157, pp. 4 et s.

(48) Ch. 

Caron

, Abus de droit et droit d’auteur, Litec, coll. Le droit