La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle: Présentations - Textes - Jurisprudences - Situations

Par Jean-Sylvestre Bergé

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).
Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global.
L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

• Langue: Français
• Éditeur: Éditions Larcier
• Date de sortie: 11 juin 2015
• ISBN: 9782804483838

Aperçu du livre

9782804483838_TitlePage.jpg

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com.

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique.

Le «photoco-pillage» menace l’avenir du livre.

© Croupe Larcier, 2015

Éditions Larcier

Espace Jacqmotte

Rue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN 9782804483838

Introduction

1. De la propriété intellectuelle

1. La propriété intellectuelle est une création du droit. Des réglementations, pour l’essentiel de source écrite (lois, traités, textes de droit dérivé) et publique (étatique ou interétatique ou supranationale), investissent des sujets (privés ou publics) de droits exclusifs et opposables à tous. Un individu (parfois un groupe d’individus en cas de propriété collective ou partagée) ou une personne morale reçoit ainsi de la loi (lato sensu) le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’accomplissement d’un certain nombre d’actions sur l’objet de leur propriété intellectuelle.

Ces droits peuvent emprunter différentes formes. On distingue ainsi classiquement les droits de propriété littéraire et artistique (not. droits d’auteur et droits voisins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques notamment). L’appellation « propriété intellectuelle »¹ permet de les regrouper tous².

Ils portent sur un nombre assez considérable d’objets : création littéraire ou artistique, exécution ou interprétation, parfois production ou organisation, invention, obtention végétale, dessin, modèle, signe distinctif, indication géographique, etc.

2. Du droit européen et international de la propriété intellectuelle

2. Le droit de la propriété intellectuelle est européen ou international par ses sources et/ou par ses objets.

Par les sources : la propriété intellectuelle est régie par des sources écrites de droit européen (essentiellement, nous le verrons, de l’Union européenne) ou de droit international (essentiellement, nous le verrons également, des conventions multilatérales). Ces textes sont interprétés par différents juges : internationaux (arbitres internationaux et plus exceptionnellement, juridictions internationales), européens (institutions juridictionnelles propres aux systèmes de l’Union européenne, de l’Office européen des brevets et de la Convention européenne des droits de l’homme) et nationaux (essentiellement les juridictions des États liés par ces instruments européens ou internationaux).

Par les objets : des règles ont été élaborées pour s’appliquer spécialement aux situations de fait de dimension européenne ou internationale impliquant la reconnaissance ou l’exercice d’un droit de la propriété intellectuelle. Ces règles peuvent être de source européenne et internationale. Elles se recoupent alors avec les sources écrites présentées ci-dessus. Elles peuvent être aussi de source nationale, voire, plus exceptionnellement, a-nationale.

L’expression « droit européen et international de la propriété intellectuelle » recoupe l’ensemble de ces règles, sans exclusion.

3. Approche méthodologique : présentation, texte, jurisprudence, situation

3. Cet ouvrage propose de présenter de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en œuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (principalement : droits d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).

Il alterne les explications générales et les extraits de sources (texte – jurisprudence) de nature à les étayer.

Il est complété par le traitement de situations juridiques permettant d’expliciter la mise en œuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Les entrées – texte ( 341930.png ), jurisprudence ( 341919.png ) et situation ( 341939.png ) – ne sont pas présentées en proportion égale dans les différents chapitres de l’ouvrage. En effet, certains sujets se prêtent plus que d’autres à leurs développements.

Le propos ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Les textes et jurisprudences cités³ ne le sont qu’à titre d’illustrations.

Ce livre n’a d’autre ambition que de couvrir l’ensemble des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global.

Le lecteur trouvera, par ailleurs, en annexe de larges extraits des principaux textes européens et internationaux applicables.

4. Indications documentaires et bibliographiques

Documents officiels accessibles sur les sites institutionnels

Principaux sites d’accès aux sources juridiques des grandes organisations internationales ou européennes intervenant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

– O.M.P.I. : http://www.wipo.int

– UE : http://eur-lex.europa.eu

– O.M.C. : http://www.wto.org

– UPOV : http://www.upov.int

– O.E.B. : http://www.epo.org

Ouvrages spécialisés en droit international et/ou européen de la propriété intellectuelle

Ouvrages spécialisés (ouvrages collectifs, monographies et thèses) publiés en langue anglaise ou française :

– Abbott, F. M., Cottier, T. et Gurry, F., International Intellectual Property in an Integrated World Economy, Austin, etc., Aspen Publishers, 2007.

– Antons, Ch. et Hilty, R. M. (ed.), Intellectual Property and Free Trade Agreements in the Asia-Pacific Region, Berlin, Heidelberg, Springer-Verlag, 2015.

– Azzi, T., Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d’auteur en droit international privé, Paris, LGDJ, 2005.

– Basedow, J., Kono, T. et Metzger, A. (dir.), Intellectual Property in the Global Arena, Mohr Siebeck, 2010.

– Basedow, J. et Kono, T., Legal Aspects of Globalisation. Conflict of Laws, Internet, Capital Markets and Insolvency in a Global Economy, La Haye, Londres, Boston, 2000.

– Basedow, J., Drexl, J., Kur, A. et Metzger, A. (dir. publ.), Intellectual Property in the Conflict of Laws, Tübingen, Mohr Siebeck, 2005.

– Ben Dahmen, K., Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle, Paris, L’Harmattan, 2013.

– Benabou, V.-L., Droits d’auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997.

– Bergé, J.-S., La protection internationale et communautaire du droit d’auteur – Essai d’une analyse conflictuelle, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 1996.

– Blomqvist, J., Primer on International Copyright and Related Rights, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2014.

– Bonet, G. (dir.), Arbitrage et propriété intellectuelle, Paris, Litec, 1994.

– Bouche, N., Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, Paris, L’Harmattan, 2002.

– Bruguière, J.-M. (dir.), Les contrats de la propriété intellectuelle, Actes du colloque du CUERPI (Université de Grenoble), Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, 2013.

– Calboli, I. et Lee, E. (ed.), Trademark Protection and Territoriality Challenges in a Global Economy, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2014.

– Centre Paul Roubier, Quel droit de la propriété industrielle pour le troisième millénaire ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, Lyon, 10 et 11 mai 2000, Paris, Litec, 2001

– Colombet, C., Grands principes du droit d’auteur et des droits voisins dans le monde. Approche de droit comparé, Paris, Litec, Unesco, 1990.

– Desbois, H., Françon, A. et Kerever, A., Les conventions internationales du droit d’auteur et des droits voisins, Paris, Dalloz, 1976.

– Dietz, A., Le droit d’auteur dans la Communauté européenne. Analyse comparative des législations nationales relatives au droit d’auteur face aux dispositions du traité instituant la Communauté économique européenne, Bruxelles, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1978.

– Dinwoodie, G. B., Private International Aspects of the Protection of Trademarks, Genève, 2001.

– Dogauchi, M., Private International Law and Intellectual Property Rights. A Civil Law Overview, Genève, 2001.

– Drexl, J. et Kur, A. (dir. publ.), Intellectual Property and Private International Law. Heading for the Future, Oxford, Portland, Hart Publishing, 2005.

– Dutfield, G. et Suthersanen, U., Global Intellectual Property Law, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2008.

– European Max-Planck Group for Conflict of Laws in Intellectual Property (CLIP), « Comments on the European Commission’s Proposal for a Regulation on the Law Applicable to Contractual Obligations (Rome I) of December 15 2005 and the European Parliament Committee on Legal Affairs’Draft Report on the Proposal of August 22, 2006 », IIC, 2006, pp. 471 et s.

– Fawcett, J. et Torremans, P., Intellectual Property and Private International Law, Oxford, Oxford University Press, 1998.

– Françon, A., Le droit d’auteur. Aspects internationaux et comparatifs, Cowansville, Yvon Blais, 1992.

– Gastinel, E., La marque communautaire, Paris, LGDJ, 1998.

– Gervais, D. (avec la coll. de Schmitz, I.), L’accord sur les ADPIC, Bruxelles, Larcier, 2010.

– Gervais, D. J. (ed.), International Intellectual Property: A Handbook of Contemporary Research, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2015.

– Ghidini, G., Peritz, R. J. R. et Ricolfi, M. (ed.), TRIPS and Developing Countries: towards a New IP World Order?, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2014.

– Ginsburg, J., « The private International Law of Copyright in an era of technological change », Recueil des cours, t. 273 (1998), pp. 239 et s.

– Ginsburg, J., Private International Law Aspects of the Protection of Works and Objects of Related Rights Transmitted through Digital Networks, Genève, 2000.

– Ginsburg, J. et Treppoz E., International Copyright Law: U.S. and E.U. Perspectives: Text and Cases, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2015.

– Goldstein, P., International Copyright. Principles, Law, and Practice, Oxford, University Press, 2001.

– Heymann, A., Le juge de la marque communautaire, thèse, Universités de Nanterre et de Genève, 2004.

– Ilardi, A., Propriété intellectuelle. Principes et dimension internationale, Paris, L’Harmattan, 2005.

– Ilias, S. et Fergusson, I. F., Intellectual Property Rights and International Trade, New York, Nova Science Publishers, 2008.

– Josselin-Gall, M., Les contrats d’exploitation du droit de propriété littéraire et artistique. Étude de droit comparé et de droit international privé, Paris, GLN, Joly Éditions, 1995.

– Kur, A. et Dreier, Th., European Intellectual Property Law. Text, Cases and Materials, Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2013.

– Kono, T., Intellectual Property and Private International Law: Comparative Perspectives, Hart Publishers, 2012.

– Lalanne, S., Aspects juridiques
du commerce international des propriétés intellectuelles à l’aube du XXIe siècle, thèse, Université de Nanterre, 2013.

– Leible, S. et Ohly, A. (ed.), Intellectual Property and Private International Law, Mohr Siebeck, 2009.

– Lucas, A., Aspects de droit international privé de la protection d’œuvres et d’objets de droits connexes transmis par réseaux numériques mondiaux, Genève, 2001.

– Malbon, J., The WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: A commentary, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2014.

– Moura Vicente, D., La propriété intellectuelle en droit international privé, Les livres de poche de l’Académie de droit international de La Haye, La Haye, 2009.

– Nimmer, M. et Geller, P.-E. (dir.), International Copyright Law and Practice: Matthew Bender, 2 vol., New York, 1998.

– Nourissat, C. et Treppoz, E. (dir.), International Private Law and Intellectual Property / Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, 2010.

– Nuyts, A. (dir. publ.), International Litigation in Intellectual Property and Information Technology, Austin, etc., Wolters Kluwer, 2008.

– Pitz, J., Kawada, A. et Schwab, J. A., Patent Litigation in Germany, Japan and the United States, Oxford, Hart Publishing, 2015.

– Plaisant, M., « De la protection internationale de la propriété industrielle », Recueil des cours, t. 39 (1932), pp. 351 et s.

– Pollaud-Dulian, F., Brevetabilité des inventions : études comparatives de jurisprudence France – O.E.B., Paris, Litec, 1997.

– Ragueneau, A., Les contrats de mise à disposition d’œuvre sur les réseaux numériques – Étude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français, thèse, Nantes, 2008.

– Raynard, J., Droit d’auteur et conflits de lois. Essai sur la nature juridique du droit d’auteur, Paris, Litec, 1990.

– Ricketson, S. et Ginsburg, J., International Copyright and Neighboring Rights: The Berne Convention and beyond (2 vol.), Oxford University Press, 2006.

– Rickett, C. E. F. et Austin, G. W. (dir. publ.), International Intellectual Property and the Common Law World, Oxford, Portland, Oregon, Hart Publishing, 2000.

– Roumet, R., Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, thèse, Grenoble, 2012.

– Stamatoudi, I. et Torremans P. (ed.), EU Copyright Law: A Commentary, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2014.

– Strowel, A., Droit d’auteur et copyright. Divergences et convergences. Étude de droit comparé, Bruxelles, etc., 1993.

– Treppoz E., La protection internationale du logiciel : du droit comparé au droit international privé, thèse, Paris I, 2001.

– van Eechoud, M., Choice of Law in Copyright and Related Rights. Alternatives to the Lex Protectionis, La Haye, Londres, New York, Kluwer, 2003.

– Vivant, M. (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, Paris, LGDJ, 2014.

– Vivant, M., Le juge et la loi du brevet, Paris, Litec, 1977.

– Zolynski, C., Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l’exemple du droit d’auteur et des droits voisins, Paris, Dalloz, 2007.

Ouvrages de droit de la propriété intellectuelle

Ouvrages récents publiés en langue française contenant des développements de droit international et européen dans le contexte belge ou français :

– Alleaume, C., Propriété intellectuelle, Paris, Montchrestien, 2008.

– Azéma, J. et Galloux, J.-C., Droit de la propriété industrielle, 7e éd., Paris, Dalloz, 2012.

– Berenboom, A., Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 4e éd., Bruxelles, Larcier, 2008.

– Binctin, N., Droit de la propriété intellectuelle, 3e éd., Paris, LGDJ, 2014.

– Braun, A. et Cornu, E., Précis des marques, 5e éd., Bruxelles, Larcier, 2009.

– Bruguière, J.-M. et Vivant, M., Droit d’auteur, 2e éd., Paris, Dalloz, 2013.

– Buydens, M., La propriété intellectuelle : évolution historique et philosophique, Bruxelles, Bruylant, 2012

– Caron, C., Droit d’auteur et droits voisins, 3e éd., Paris, LexisNexis, 2013.

– Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique, 8e éd., Paris, PUF, 2013.

– Greffe, F. et P., Traité des dessins et modèles, 9e éd., Paris, Lexis-Nexis, 2014.

– Kaesmacher, D. (dir.), Les droits intellectuels, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2013.

– Lucas, A. et Lucas-Schloetter, H.-J., Traité de la propriété littéraire et artistique, 4e éd., Paris, LexisNexis, 2012.

– Passa, J., Traité de la propriété industrielle (2 t.), 2e éd., Paris, LGDJ, 2009 et 2013.

– Pollaud-Dulian, F., Le droit d’auteur, Paris, Economica, 2005 ; Droit de la propriété industrielle, Paris, Economica, 2011.

– Remiche, B. et Cassiers, V., Droit des brevets d’invention et du savoir-faire, Bruxelles, Larcier, 2010.

– Schmidt-Szalewski, J., Droit de la propriété industrielle, 7e éd., Paris, Dalloz, 2007.

– Tafforeau, P. et Monnerie, C., Droit de la propriété intellectuelle, 4e éd., Paris, Gualino, 2015.

– Vanbrabant, B., Lucas, A. et Lecocq, P., La propriété intellectuelle (2 t.), Bruxelles, Larcier, 2015.

– Vivant, M. (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e éd., Paris, Dalloz, 2015.

Ouvrages de droit international privé et de droit européen

Quelques ouvrages publiés en langue française contenant des développements de droit international privé et de droit européen généraux dans le contexte belge ou français :

– Audit, B. et d’Avout, L., Droit international privé, 7e éd., Paris, Economica, 2013.

– Bergé, J.-S. et Robin-Olivier, S., Droit européen, 2e éd., Paris, PUF, 2011.

– Bureau, D. et Muir Watt, H., Droit international privé (2 t.), 4e éd., Paris, PUF, 2014.

– Gaudemet-Tallon, H., Compétence et exécutions des jugements en Europe, 4e éd., Paris, LGDJ, 2010.

– Fallon, M., Droit matériel général de l’UE, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2002.

– Masson, A. et Nihoul, P., Droit de l’UE, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2011.

– Rigaux, F. et Fallon, M., Droit international privé, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2005.

– Vogel, L., Droit européen des affaires, Paris/Bruxelles, Lawlex/Bruylant, 2015.

Revues ou chroniques spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

– Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, France

– Auteurs & Média (A.M.), Belgique

– Bulletin de l’O.M.P.I. / WIPO Newsletter / Noticias de la OMPI, O.M.P.I., Genève

– Bulletin du droit d’auteur / Copyright Bulletin / Boletín de Derecho de Autor, Unesco, Paris

– Cahiers du droit d’auteur, France

– Communication commerce électronique (JurisClasseur), France

– Copyright / Droit d’auteur, O.M.P.I., Genève

– European Intellectual Property Review (E.I.P.R.), Royaume-Uni

– Intellectual Property Law Review (IDEA), États-Unis

– International Review of Intellectual Property and Competition Law, Allemagne

– Il Diritto di Autore, Italie

– Intellectual Property Journal, Canada

– Journal de droit européen (chronique de propriété intellectuelle), Belgique

– Journal of World Intellectual Property, États-Unis

– Legipresse, France

– Propriété industrielle (JurisClasseur), France

– Propriété industrielle / Industrial Property / Propiedad Industrial, O.M.P.I., Genève

– Propriété industrielle et le droit d’auteur, Industrial Property and Copyright, Propiedad Industrial y Derecho d’Autor, O.M.P.I., Genève

– Propriété industrielle Bulletin documentaire (P.I.B.D.), France

– Propriétés intellectuelles, France

– Revista de Propiedad Intelectual, Espagne

– Revue de droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), Belgique

– Revue de droit intellectuel L’Ingenieur-Conseil / Tijdschrift Intellectuelle Eigendom, Belgique

– Revue de la propriété industrielle, France

– Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (RIPIA), France

– Revue internationale du droit d’auteur (RIDA), France

– Revue Lamy Droit de l’immatériel (R.L.D.I.), France

– Revue trimestrielle de droit commercial (Rev. trim. dr. com., chronique de droit de la propriété intellectuelle), France

– Revue trimestrielle de droit européen (Rev. trim. dr. eur., chronique de droit de la propriété intellectuelle), France

– Semaine juridique « Entreprise et affaires » (J.C.P. E., chronique de propriété littéraire et artistique), France

Les décisions françaises intéressant le droit international privé de la propriété intellectuelle sont également annotées dans les revues généralistes (not. au Recueil Dalloz et J.C.P. G.) ou de droit international (Journal du droit international et Revue critique de droit international privé).

1. L’expression « propriété intellectuelle » est d’usage en France (p. ex., le Code de la propriété intellectuelle promulgué en 1992) et on la retrouve également dans les grandes instances internationales spécialisées (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : O.M.P.I.).

2. L’expression (en français « propriété intellectuelle » ou en anglais : « intellectual property ») a parfois un sens plus étroit : elle ne vise que les créations intellectuelles (droits d’auteur – Copyright) et éventuellement, par extension, les dessins et modèles (Design) et les droits voisins (Neighbours Rights). Nous retiendrons dans cet ouvrage l’acception la plus large.

3. Pour la jurisprudence ancienne citée, le lecteur veillera à utiliser les tables de concordance, chaque fois que la décision rendue par les juges fait application de textes dont la numérotation a été modifiée par la suite ou dont le contenu a été repris dans un texte plus récent.

Chapitre 1
Sources de protection

Résumé. La propriété intellectuelle est l’une des constructions juridiques les plus achevées du droit international et européen. Elle est structurée au niveau international autour de la distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique (not. droits d’auteur et droits voisins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques notamment). Elle fait l’objet de nombreux actes de droit dérivé dans l’Union européenne (règlements et directives) et d’un traitement particulier au sein de l’Organisation européenne des brevets. En dépit de sa forte dimension internationale et européenne, la propriété intellectuelle demeure largement soumise aux règles de source nationale.

1. Les sources relatives au droit de la propriété intellectuelle

A. Le socle international de protection

4. La propriété intellectuelle est structurée au niveau international autour de la distinction entre les droits de propriété littéraire et artistique (not. droits d’auteur et droits voisins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, indications géographiques et marques notamment). Cette summa divisio s’est imposée à la fin XIXe siècle en raison de l’opposition forte qui caractérise les deux ensembles de droits subjectifs : les droits de propriété industrielle requièrent, le plus souvent, l’accomplissement de formalités préalables à leur protection par un titre public de propriété, tandis que la propriété littéraire et artistique est plus volontiers soumise à un principe de protection automatique, sans formalités constitutives de droits.

Principales organisations internationales

5. Cette structuration est orchestrée par l’O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – Genève – www.wipo.int) qui administre l’essentiel des traités internationaux consacrés à la matière. Trois autres organisations de dimension internationale jouent un rôle plus spécialisé : l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) qui administre un traité en droit d’auteur, l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales – Genève – www.upov.int) et l’O.M.C. (Organisation mondiale du commerce – Genève – www.wto.org).

Multiplication des instruments internationaux

6. L’ensemble des instruments internationaux est agencé selon la méthode de l’empilement. Les actes plus récents s’ajoutent aux plus anciens sans véritablement les remettre en cause. Les uns (souvent plus spécialisés) complètent les autres (souvent plus généraux), nombreuses étant les dispositions contenues dans les traités les plus récents qui règlent la question de rapports avec les instruments plus anciens (voy. chap. 3, les développements sur l’articulation des sources).

Côté propriété industrielle, six grands traités multilatéraux ont été adoptés.

7. Ils sont complétés par différents instruments de coopération en matière d’enregistrement international.

8. Ainsi que par des accords qui proposent une classification des objets de propriété industrielle.

9. Côté propriété littéraire et artistique ont été adoptés sept traités multilatéraux.

10. Deux grands instruments sont communs à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Il faut noter que nombre de ces accords multilatéraux avaient été précédés par des accords bilatéraux qui ont, dans une large mesure, été dénoncés, au fur et à mesure de l’internationalisation de la propriété intellectuelle.

Parties aux instruments internationaux

11. On trouvera, sur les différents sites institutionnels de l’O.M.P.I., l’UPOV et l’O.M.C., la liste complète des pays ou organisations régionales parties aux différents instruments internationaux, la date de leur adhésion et les éventuelles réserves ou observations qu’ils ont été amenés à formuler. On peut citer, à titre d’exemple, la situation de l’Union européenne et ses États membres.

Bilan de l’effort conventionnel international

12. Cet ensemble législatif international couvre l’essentiel des objets classiques de la propriété intellectuelle. Le terrain avait été largement balisé par les deux Conventions de Paris et de Berne et c’est sur cette base que repose, aujourd’hui encore, l’ensemble de l’édifice.

Cette construction est néanmoins soumise à des tensions et transformations. De nouveaux objets de propriété intellectuelle peinent à voir le jour au niveau mondial (p. ex., les savoirs traditionnels, certaines indications géographiques ou les noms de domaine ne font pas l’objet d’un véritable dispositif de protection mondiale équivalant à celui que l’on connaît pour les droits de propriété intellectuelle plus anciennement réglementés). Par ailleurs, l’entrée dans le monde de la propriété intellectuelle des règles sur le libre-échange (O.M.C.) est de nature à modifier les modes de raisonnement. Il n’est pas tant question ici de traiter la matière sous l’angle de la protection d’un droit subjectif susceptible de faire l’objet de contrats d’exploitation que de l’envisager comme une valeur marchande au même titre que n’importe quel objet du commerce mondial.

Même s’il est ancré dans une tradition juridique fort ancienne, le droit international de la propriété intellectuelle n’échappe ainsi pas aux grandes discussions et transformations de la société internationale.

Parmi ces transformations, on notera la marginalisation de certains traités internationaux qui ont pourtant joué un rôle important par le passé.

13. On peut relever une autre évolution importante dans la relation très générale qui se noue entre les différentes sources internationales de la propriété intellectuelle : l’effet d’entraînement.

B. Le relèvement du niveau de protection : l’expérience du droit européen

14. L’Europe a donné naissance à différentes organisations. Trois d’entre elles intéressent la propriété intellectuelle : le Conseil de l’Europe, l’Union européenne (et, avant elle, la CEE et la CE) et l’Organisation européenne des brevets.

Le Conseil de l’Europe s’est intéressé très tôt à la propriété intellectuelle (voy., p. ex., toujours en vigueur en France : la Convention de Strasbourg (1963) sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention). Mais cette action n’a jamais connu un large succès. Elle a été rapidement supplantée par deux autres organisations européennes : l’Union européenne et l’Office européen des brevets.

Le droit dérivé de l’Union européenne

15. L’UE (Union européenne – 2009 – www.europa.eu) et, avant elle, la CEE (Communauté économique européenne – 1957), devenue CE (Communauté européenne – 1992), ont déployé un effort considérable de construction d’un droit européen de la propriété intellectuelle. Depuis 1986, date du premier texte de droit dérivé intervenu en ce domaine, près d’une quarantaine de règlements, directives ou accords européens ont été adoptés.

Ces textes concernent de nombreux domaines de la propriété intellectuelle.

Bilan de l’effort législatif de l’UE

16. Le droit des marques et le droit des dessins et modèles ont fait l’objet d’un rapprochement à la fois complet et diversifié. Le droit de l’Union européenne s’est attaché à rapprocher les droits des États membres dans leur manière de protéger au niveau national ces deux titres de propriété industrielle. Il a, en outre, créé deux titres spécifiquement européens, conférant à leur titulaire une protection unique et uniforme pour l’ensemble de l’Union européenne.

Le droit d’auteur et les droits voisins ont été, quant à eux, l’occasion d’interventions multiples. Faute de pouvoir appréhender la matière dans son ensemble, les institutions européennes ont procédé par petites touches. Certains objets du droit de la propriété littéraire et artistique ont été réglementés. Parfois, il s’est agi d’appréhender telle ou telle prérogative ou tel ou tel contexte d’exploitation. Enfin, la question très importante de l’uniformisation de la durée de protection a été traitée. Ces efforts ont porté leurs fruits. Peu de questions relevant du droit d’auteur et des droits voisins demeurent, à ce jour, étrangères au processus de rapprochement des droits nationaux.

Le droit des brevets présente un bilan moins avantageux. Confrontée à une impossibilité de produire un droit des brevets substantiellement uniforme, consacré par un titre unique (comme c’est le cas en matière de marques et de dessins et modèles), l’Union européenne a dû pendant longtemps se contenter de l’adoption d’une directive controversée (qui aborde le thème difficile des biotechnologies) et de textes hautement spécialisés (certificats complémentaires de protection et obtentions végétales). Avec l’adoption, en 2012, d’un brevet européen à caractère unitaire, la donne a partiellement changé. Il n’existe toujours pas de droit substantiel de l’Union européenne régissant le droit des brevets de manière complète. Mais un dispositif a été mis en place qui s’efforce de soumettre le brevet européen délivré par une autre organisation (Organisation européenne des brevets, voy. infra, n° 17) à un régime unitaire de niveau essentiellement national ou international.

À ces approches sectorielles se sont ajoutées, plus récemment, des dispositions à caractère transversal destinées à accroître, sur le territoire européen, l’effectivité des droits de la propriété intellectuelle. Une directive porte sur les aspects de procédure et de réparation de la lutte contre la contrefaçon. Un règlement a trait à l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. À signaler également, un texte qui n’a jamais dépassé le stade de la proposition (2005), relatif aux sanctions pénales encourues en cas de contrefaçon.

Organisation européenne des brevets

17. La Convention de Munich (C.B.E., 1973-2000) sur la délivrance de brevets européens a institué l’O.E.B. (Office européen des brevets – Munich – www.epo.org). Bien que l’ensemble des États membres de l’Union européenne y ait adhéré, cet instrument régional, qui regroupe également quelques États tiers, est indépendant de l’Union européenne. L’O.E.B. délivre un titre unique de protection du brevet (« brevet européen ») soumis à la législation des différents territoires nationaux visés dans la demande de brevet.

Avec la naissance d’un brevet européen à effet unitaire régi par un texte de l’Union européenne (règlement [UE] n° 1257/2012, préc.), on assiste à une combinaison des deux instruments. L’O.E.B. délivre un brevet européen et le règlement (UE) s’efforce de lui donner un caractère unitaire en prévoyant pour l’essentiel l’application du droit national et international du déposant.

C. L’importance des sources nationales

18. Le droit de source nationale joue un rôle important dans les dispositifs de protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Ce rôle est double : de complément et de mise en œuvre.

Bien souvent lacunaire, le droit international et européen a besoin du droit national pour compléter les dispositifs mis en place. Bon nombre de droits de propriété intellectuelle demeurent soumis dans leur substance (prérogatives des titulaires et exceptions aux droits exclusifs) au jeu des règles nationales (même si, dans le contexte de l’UE, l’effort de rapprochement des droits nationaux est plus important qu’ailleurs). En outre, il n’existe aucun texte de portée supranationale qui définisse l’ensemble des sanctions civiles et pénales encourues en cas de contrefaçon. Enfin, dans un ordre d’idées comparable, les sources internationales et européennes n’ont pas vocation à régir, dans le menu détail, les relations contractuelles (cessions, licences, accords de confidentialité) nouées autour d’un objet de propriété intellectuelle. Sur tous ces sujets, le juriste qui travaille dans un environnement fortement internationalisé et européanisé ne peut ignorer l’existence du droit national qui vient ainsi compléter le dispositif international et européen existant.

Le droit national joue également un second rôle extrêmement important en pratique : c’est lui qui livre l’ensemble des outils institutionnels et procéduraux nécessaires à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle régis par le droit international et européen. Même si des outils de ce type ont parfois été créés au niveau international ou, surtout, européen, ils n’ont pas fait disparaître les contextes juridiques nationaux de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.

19. Dans toutes ces hypothèses, le droit national participe pleinement au dispositif de protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle.

D. La question du droit a-national et transnational

20. La pratique des opérateurs privés fait naître, dans des domaines souvent spécialisés, des solutions de dimension a-nationale ou transnationale qui s’affranchissent, dans leur mode de production et leur énoncé, des systèmes juridiques étatiques et interétatiques. En matière de propriété intellectuelle, ces solutions issues de la pratique existent à tous les niveaux (local, national, international ou européen), même si elles recouvrent une réalité souvent particulière dans les situations transnationales. Par exemple, les opérations de cofinancement international (de recherche et développement ou de coproduction), les regroupements mondiaux de droits de propriété intellectuelle (gestion collective de droits, constitution de portefeuilles de droits), de partage international de ressources (licences libres, création en commun) etc., donnent lieu à des pratiques, souvent contractualisées, de nature à guider la conduite des acteurs dans l’usage qu’ils entendent faire des objets de propriété intellectuelle.

Ces pratiques n’ont pas une origine étatique ou interétatique. Elles n’ont généralement pas vocation à se substituer aux réglementations qui régissent classiquement la propriété intellectuelle au niveau national, international et européen. Elles les complètent, spécialement dans les espaces inoccupés par la réglementation de source publique. Leur juridicité est discutée : s’agit-il simplement de pratiques ou faut-il leur donner exceptionnellement une valeur juridique plus grande, équivalant à la coutume ? Leur contenu n’est parfois connu que des opérateurs et de leurs conseils. Leur utilité est incontestable. Dans de nombreux domaines, il n’est pas possible de penser les dispositifs de protection de la propriété intellectuelle sans considération pour la pratique des acteurs.

2. Interférence d’autres sources

A. Les sources de droit international privé et de droit du commerce international

21. Dans les situations internationales présentant des éléments de localisation sur plusieurs territoires nationaux différents, la propriété intellectuelle est soumise aux instruments classiques de droit international privé et de droit du commerce international.

Pris dans leur ensemble, ces instruments permettent de répondre aux trois grandes questions suivantes : le juge étatique ou arbitral compétent, la ou les lois nationales applicables et l’efficacité internationale (reconnaissance ou exécution, appelée encore exequatur) des décisions de justice et sentences arbitrales rendues.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Europe a développé un droit international privé de dimension uniforme qui s’applique (sauf cas particulier du Danemark not.) à l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

22. On ne saurait ignorer non plus les instruments de droit du commerce international non spécifiques à la propriété intellectuelle.