Everand Logo

Bienvenue sur Everand!

  • Découvrez des millions d'e-books, de livres audio et bien plus encore avec un essai gratuit

    Seulement $11.99/mois après la période d'essai. Annulez à tout moment.

    Indisponible
    Actualités en droit judiciaire
    Indisponible
    Actualités en droit judiciaire
    Indisponible
    Actualités en droit judiciaire
    Livre électronique930 pages10 heures

    Actualités en droit judiciaire

    Par Primento Digital

    ()

    Actuellement indisponible

    Actuellement indisponible

    À propos de ce livre électronique

    Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice.

    Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
    LangueFrançais
    ÉditeurPrimento Digital
    Date de sortie19 nov. 2013
    ISBN9782804461751
    Indisponible
    Actualités en droit judiciaire

    Lié à Actualités en droit judiciaire

    Livres électroniques liés

    Droit pour vous

    Voir plus
    Voir plus

    Épisodes de podcast liés

    Articles associés

    • Article

      Des Cours D’assises Au Rabais ?

      4 déc. 2022

      VOUS JUREZ et promettez […] de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre… » Ce serment solennel par lequ

      Lecture de 2 min

    • Article

      « L’autogestion Des Magistrats Est À Proscrire »

      28 juin 2020

      Âgé de 67 ans, Renaud Van Ruymbeke a quitté la magistrature il y a un an et vient d’être entendu par la commission d’enquête parlementaire sur la justice. Au cours des vingt dernières années, il a été au cœur des plus importantes affaires politico-fi

      Lecture de 2 min

    • Article

      Une Justice Au Bout Du Rouleau

      1 déc. 2021

      Des piles de dossiers du sol jusqu’au plafond. Des dizaines de tas de chemises cartonnées jaunes, bleues, rouges, qui s’accumulent sur un mur entier dans un des bureaux du greffe du tribunal judiciaire de Rennes. A l’intérieur, des ordonnances pénale

      Lecture de 3 min

    • Article

      Justice: Le Piège De Napoléon

      27 sept. 2020

      « LA JUSTICE est rendue en France au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet. » Cet adage si longtemps rabâché résume parfaitement le fantasme qui infecte la question de la réforme du parquet. Non, les procureurs français ne

      Lecture de 3 min

    • Article

      Fenêtres Sur Cours

      28 avr. 2021

      Entre la Constitution et la norme internationale, la question de savoir laquelle l’emporte sur l’autre est l’une des grandes apories du droit car les juridictions chargées de la trancher ne s’inscrivent ni dans le même cadre ni dans la même optique j

      Lecture de 3 min

    • Article

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection

      28 juin 2020

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection
      Lecture de 4 min

    • Article

      Les Salades Juridiques Du Pré-candidat Wauquiez

      8 juin 2023

      DANS UNE INTERVIEW RÉCENTE au Point, Laurent Wauquiez a entrepris de dénoncer comme un « coup d’Etat organisé par les Cours suprêmes » (Conseil d’Etat et Cour de cassation) le pouvoir qu’elles se seraient arrogé d’écarter l’application des lois contr

      Lecture de 3 min

    • Article

      La Nuisance Du Syndicat De La Magistrature

      22 mai 2022

      DANSUNCOMMUNIQUÉ, le Syndicat de la magistrature (SM) dénigre les arrêts du 11 mai de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, reprenant les solutions émises en juillet 2019, ont retenu que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans ca

      Lecture de 3 min

    • Article

      Les Juges Ne Doivent Plus Être Intouchables

      20 mars 2022

      SI LES DÉBATS autour des questions de sécurité et de justice imprègnent toute campagne présidentielle, ceux touchant à la responsabilité des juges et du corps judiciaire sont moins fréquents mais tout aussi importants. L’exercice de la fonction de ju

      Lecture de 2 min

    • Article

      La Cjr, Le Tribunal Des Ministres

      5 nov. 2023

      La Cour de justice de la République a été créée en 1993, dans le contexte de l’affaire du « sang contaminé », pour remplacer la Haute Cour de justice. François Hollande et Emmanuel Macron avaient promis de la supprimer. Pour l’heure, aucun n’a mené à

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les Avocats Veulent Saisir Le Conseil Constitutionnel Pour Leurs Retraites

      1 mars 2020

      Le conflit continue entre Nicole Belloubet et les avocats. Vendredi, la Chancellerie a voulu mettre en scène la reprise du dialogue en convoquant une conférence de presse au terme de plus de trois heures de discussions sur la réforme des retraites et

      Lecture de 2 min

    • Article

      Oui / « Cela Permettrait D’accélérer Le Processus Judiciaire »

      27 oct. 2021

      L’idée, c’est de faire en sorte que la justice ne soit plus conçue comme un instrument lent. Pour que le processus judiciaire soit efficace, il doit être rapide. Il existe déjà, actuellement, des possibilités de condamnation de certains auteurs sans

      Lecture de 1 min

    • Article

      Contre Le Garde Des Sceaux, Les Magistrats Font De La Politique

      4 oct. 2020

      NE SOYONS PAS DUPESdes apparences : les magistrats qui protestent à la suite de l’enquête administrative sur des membres du parquet national financier (PNF) demandée par Éric Dupond-Moretti visent à réduire le garde des Sceaux à l’impuissance politiq

      Lecture de 2 min

    • Article

      Justice: La Fièvre Qui Menace

      10 mai 2020

      Voilà deux semaines qu’au tribunal de Paris le service du greffe a amorcé sa rentrée. Ces mille fonctionnaires d’ordinaire invisibles ont démontré durant le confinement leur rôle de rouage essentiel de la justice. À Paris, les magistrats en télétrava

      Lecture de 3 min

    • Article

      La Réforme Des Professions Réglementées : Objectifs Et Évolutions

      27 sept. 2020

      Cinq ans après la loi pour la croissance et l’activité, l’heure est au bilan de la réforme qui avait pour ambition d’inscrire davantage ces professions dans un mécanisme de marché. Expériences avec les notaires et éclairage avec la juriste et univers

      Lecture de 4 min

    • Article

      Faut-il Vraiment Aller Au Tribunal ?

      5 nov. 2021

      La Convention européenne des droits de l’homme le stipule : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial. Rassurant! Oui, mais même lorsqu’on est entièrement dans son droit, une procédu

      Lecture de 3 min

    • Article

      Quand Le Covid Rebat Les Règles Du Droit

      3 mars 2021

      Le changement est presque passé inaperçu dans l’Hexagone mais, vu d’outre-Atlantique, il est si « radical » qu’il a eu droit de cité dans les colonnes du New York Times. « Dernière mesure contre le Covid en France: les salariés vont pouvoir manger à

      Lecture de 2 min

    • Article

      Éric Dupond-Moretti, Ministre Affairé

      18 juil. 2021

      Éric Dupond-Moretti, Ministre Affairé
      Lecture de 2 min

    • Article

      « Une Belle Journée De Justice »

      23 févr. 2020

      IL ÉTAIT 3 H 53 DU MATIN, et l’un des présidents de la 23e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a eu ces mots, avant de remercier les avocats venus conduire une action de défense massive en comparution immédiate : « C’était une be

      Lecture de 1 min

    • Article

      La Majorité Se Prépare À Des Lendemains Incertains

      31 juil. 2022

      Sur le fil. Plus d’un mois après un second tour des législatives qui a octroyé à la Macronie une majorité très relative, cette dernière tire officiellement un bilan « globalement positif » de l’examen des trois textes adoptés par l’Assemblée national

      Lecture de 2 min

    • Article

      Éric Dupond-Moretti, Présumé Coupable

      17 janv. 2021

      « UNE DÉCLARATION DE GUERRE. » C’est ainsi que l’Union syndicale des magistrats accueillait la désignation du garde des Sceaux. Cette punchline éclaire les attaques dont il fait depuis l’objet, dont la dernière consiste en l’ouverture d’une informati

      Lecture de 2 min

    • Article

      Pour Le Retour Du Cumul Des Mandats

      21 sept. 2022

      Attention : d’aucuns seront peutêtre choqués par la démonstration qui va suivre, qu’ils pourront juger rétrograde, à contrecourant de l’air du temps, toujours à la détestation du système et des élites – qui ne sont, juste soit dit en passant, que l’é

      Lecture de 2 min

    Avis sur Actualités en droit judiciaire

    0 évaluation

    0 notation0 avis

    Qu'avez-vous pensé ?

    Appuyer pour évaluer

    L'avis doit comporter au moins 10 mots