Union européenne: Naviguer entre intégration et pouvoir dans une Europe unifiée

Par Fouad Sabry

L'Union européenne (UE) est au cœur de la science politique moderne, influençant la politique, l'économie et la société à l'échelle mondiale. « Union européenne » propose un examen complet de la formation, de la structure et du rôle de l'UE, essentiel pour quiconque s'intéresse à cette organisation clé.

Brèves présentations des chapitres :

1 : Union européenne - Explorez les origines, l'évolution et les traités fondateurs de l'UE.

2 : Conseil de l'Union européenne - Découvrez comment les États membres façonnent la politique et la législation de l'UE.

3 : Communauté économique européenne - Découvrez les fondements économiques qui ont conduit à la création de l'UE.

4 : Conseil européen - Comprenez le rôle stratégique du sommet dans la politique et l'orientation de l'UE.

5 : Commission européenne - Découvrez l'organe exécutif de l'UE responsable de la législation.

6 : Intergouvernementalisme - Examinez l'équilibre de la souveraineté nationale dans l'UE.

7 : Zone euro - Analysez l'union économique et monétaire et son impact mondial.

8 : Cour des comptes européenne - Explorez l'institution qui assure une bonne gestion du budget de l'UE.

9 : Communautés européennes - Retracez les racines des différentes communautés européennes qui ont formé l'UE.

10 : Langues de l'Union européenne - Comprenez le rôle de la diversité linguistique dans la politique de l'UE.

11 : Eurostat - Découvrez l'office statistique de l'UE et son rôle d'analyse des données.

12 : Agences de l'Union européenne - Explorez les organismes spécialisés qui soutiennent les opérations politiques de l'UE.

13 : Institutions de l'Union européenne - Obtenez un aperçu des institutions dirigeantes de l'UE.

14 : Politique de l'Union européenne - Examinez la dynamique politique et les systèmes électoraux au sein de l'UE.

15 : Économie de l'Union européenne - Comprendre la structure économique et les politiques commerciales de l'UE.

16 : Relations extérieures de l'Union européenne - Analysez la politique étrangère et les relations mondiales de l'UE.

17 : Budget de l'Union européenne - Explorez les processus de planification financière et de budgétisation de l'UE.

18 : État membre de l'Union européenne - Découvrez les droits et les rôles des États membres de l'UE.

19 : Le vote au Conseil de l'Union européenne - Comprendre les mécanismes de vote au Conseil.

20 : Traité de Lisbonne - Étudier le traité qui a rationalisé la gouvernance de l'UE.

21 : Espace de liberté, de sécurité et de justice - Étudier les politiques garantissant la justice et la sécurité au sein de l'UE.

Ce livre est idéal pour les professionnels, les étudiants et les passionnés qui recherchent une compréhension approfondie et complète de l'Union européenne. Explorez ses structures complexes et appréciez la manière dont l'UE continue de façonner les affaires mondiales.

• Langue: Français
• Éditeur: Un Milliard De Personnes Informées [French]
• Date de sortie: 17 oct. 2024

Aperçu du livre

Chapitre 1 : Union européenne

L'Union européenne (UE) compte 27 pays membres, qui est une union politique et économique supranationale. La majorité de ces États membres sont situés en Europe. Onze pays sont impatients de le rejoindre ou sont en train de le faire.

Le Mouvement fédéraliste européen, un groupe d'activistes dirigé par Altiero Spinelli, a créé l'organisation à Milan en 1943, faisant avancer la cause de l'intégration européenne.

À la suite de la Première Guerre mondiale, plus précisément en ce qui concerne la Seconde Guerre mondiale, une montée de l'internationalisme a été observée, Depuis sa création en 1944, le système de Bretton Woods a été mis en place, les Nations Unies en 1945 et l'Union française (1946 – 1958), cette dernière entité est chargée de diriger la décolonisation en incorporant peut-être ses colonies dans une communauté européenne.

Il s'appelle Richard von Coudenhove-Kalergi, qui a réussi à construire la plus ancienne organisation d'intégration européenne pendant la période de l'entre-deux-guerres pour l'intégration européenne, l'Union des pays paneuropéens, la création de l'Union parlementaire européenne (UEP) au mois de juin 1947.

Les trois puissances alliées ont abordé leurs projets de formation d'institutions unies lors de la conférence de Téhéran et de la conférence de Moscou qui a suivi en 1943. Ces deux conférences ont eu lieu vers la fin du conflit de la Seconde Guerre mondiale. À la suite de la capitulation allemande et de l'accord de Potsdam en 1945, la conférence de Yalta en 1944 décida d'inclure la France libre comme quatrième puissance alliée et d'établir une commission consultative européenne. Cette commission fut par la suite remplacée par le Conseil des ministres des Affaires étrangères et le Conseil de contrôle allié.

À la suite des élections législatives truquées qui ont eu lieu en Pologne en 1947, qui étaient une violation flagrante de l'accord de Yalta, le fossé grandissant qui existait entre les quatre puissances est devenu évident, le 12 mars 1947, la doctrine Truman a été annoncée, ce qui a été suivi de l'annonce.

Daté du 4 mars 1947, À la suite de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France et le Royaume-Uni ont signé le traité de Dunkerque, qui stipulait qu'ils se soutiendraient mutuellement en cas d'action militaire future dirigée contre l'un d'entre eux.

Un hypothétique futur assaut militaire a été à l'origine du pacte, qui a été ratifié en réponse au danger, plus précisément, d'un assaut soviétique en activité réelle, malgré le fait qu'il ait été rendu public sous le prétexte d'un assaut allemand, Les déclarations officielles ont été faites, selon.

Immédiatement après le coup d'État de février 1948 par le Parti communiste de Tchécoslovaquie, il a été décidé d'organiser la Conférence des six puissances de Londres, à la suite de laquelle l'Union soviétique a rejeté le Conseil de contrôle allié et l'a rendu incapable de fonctionner, ce qui est considéré comme le début de la guerre froide.

Le reste de l'année 1948 marque le début de la phase actuelle de l'intégration européenne institutionnalisée.

1948 est considérée comme l'année qui a annoncé le début de l'intégration européenne actuelle qui a été institutionnalisée. L'Union occidentale (UE) a été créée en mars 1948 par la signature du traité de Bruxelles, qui a ensuite été suivie par la création de l'Autorité internationale pour la Ruhr. De plus, en 1948, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui était le prédécesseur de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été créée afin de gérer le plan Marshall. Cette action a abouti au développement du Comecon en tant que réponse soviétique. Par la suite, en mai 1948, le Congrès de La Haye a été un événement important dans l'histoire de l'intégration européenne. Ce fut le catalyseur qui a abouti à la création du Mouvement européen international et du Collège d'Europe. Parallèlement au plan Schuman, le plan Pleven de 1951 tentait de lier les institutions de la communauté européenne en développement sous la Communauté politique européenne. Ce plan était censé inclure la Communauté européenne de défense, qui a également été proposée comme une alternative à l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest à l'OTAN, créée en 1949 sous la doctrine Truman. Cependant, le plan n'a pas abouti. L'Union occidentale a été rebaptisée Union de l'Europe occidentale (UEO) en vertu du traité de Bruxelles modifié, signé en 1954. L'Union soviétique a finalement formé le Pacte de Varsovie en 1955 comme cadre institutionnel pour sa domination militaire dans les pays d'Europe centrale et orientale. Cela a été provoqué par l'adhésion éventuelle de l'Allemagne de l'Ouest à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en 1955. Lors de la conférence de Messine, qui s'est tenue en 1955, une évaluation de l'évolution de l'intégration européenne a été réalisée. La conférence ordonna également le rapport Spaak qui, en 1956, formulait des recommandations sur les étapes clés ultérieures de l'intégration européenne.

Cérémonie de signature du traité de Rome (1957) instituant la CEC

La Communauté économique européenne (CEE) et une union douanière ont toutes deux été fondées à la suite de la signature du traité de Rome en 1957 par l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En outre, ils ont signé un deuxième accord qui a créé la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) dans le but de collaborer au développement de l'énergie nucléaire. Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958.

Gerald Ford et la délégation américaine à la CSCE (1975)

Au cours de l'année 1973, les communautés ont été élargies pour inclure le Danemark (qui comprenait le Groenland), l'Irlande et le Royaume-Uni.

traité de Maastricht (1992), instituant l'UE

L'Union européenne a été formellement créée lorsque le traité de Maastricht, dont les principaux architectes étaient Horst Köhler, en 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède sont devenues membres de l'Union européenne.

En 2002, douze des États membres sont passés de l'utilisation de leur monnaie nationale à l'utilisation de billets et de pièces en euros. Depuis lors, le nombre de pays membres de la zone euro est passé à vingt. L'euro s'est hissé au rang de deuxième monnaie de réserve au monde une fois qu'il a été introduit. Lorsque Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie ont rejoint l'Union européenne en 2004, c'est l'année où l'UE a connu son expansion la plus significative à ce jour.

Cérémonie de signature du traité de Lisbonne (2007)

La Bulgarie et la Roumanie ont toutes deux adhéré à l'Union européenne en 2007. L'adoption de l'euro par la Slovénie a eu lieu plus tard cette année-là, et elle a été suivie par l'adoption de l'euro par Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l'Estonie en 2011, la Lettonie en 2014 et la Lituanie en 2015.

De nombreuses composantes de l'Union européenne (UE) ont été modifiées à la suite du Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. En particulier, elle a modifié la structure juridique de l'Union européenne en fusionnant le système des trois piliers de l'UE en une seule entité juridique dotée d'une personnalité juridique. En outre, elle a établi un président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy étant la première personne à occuper ce poste, et elle a renforcé la position du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Vers le début des années 2020, le Danemark a éliminé l'une de ses trois dérogations et la Croatie est devenue membre de la zone euro.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a eu une augmentation du nombre de domaines dans lesquels des pays européens souverains ont adhéré à des traités, ce qui a abouti à la coopération et à l'harmonisation des politiques (également appelée souveraineté partagée), au projet d'intégration européenne ou à la construction européenne.

Voici une chronologie qui donne un aperçu de l'établissement juridique de l'Union européenne (UE), qui sert de base principale à cette unité et.

Un grand nombre des obligations qui incombent actuellement à l'Union européenne (UE) ont été transmises par les Communautés européennes (CE), des organisations qui ont été créées dans les années 1950 en s'inspirant de la Déclaration Schuman.

^ a b c d e Bien qu'ils ne soient pas des traités de l'UE en soi, ces traités ont affecté le développement de l'arme de défense de l'UE, une partie essentielle de la PESC.

L'alliance franco-britannique établie par le traité de Dunkerque fut de facto remplacée par l'UEO.

Le pilier PESC a été renforcé par certaines des structures de sécurité qui avaient été établies dans le cadre du traité de Bruxelles modifié de 1955.

Le traité de Bruxelles a été résilié en 2011, ce qui a entraîné la dissolution de l'UEO, la clause de défense mutuelle que le traité de Lisbonne prévoyait pour l'UE étant considérée comme rendant l'UEO superflue.

L'UE a donc de facto supplanté l'UEO.

Compte tenu du fait que la France n'a pas ratifié le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), le projet de formation d'une Communauté politique européenne (CPE) a été mis en veilleuse. La CECA et la CED auraient toutes deux été fusionnées dans l'entité EPC.

Les Communautés européennes ont pu se doter d'institutions communes et d'une personnalité juridique partagée, ce qui signifie qu'elles ont pu disposer de l'autorité nécessaire pour signer des traités de leur propre chef.

Maastricht et Rome sont les deux traités qui servent de base au cadre juridique de l'Union européenne (UE). Ces traités sont également connus sous le nom de traité sur l'Union européenne (TUE) et de traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), respectivement. Ces traités sont modifiés par des traités secondaires.

Trois piliers ont soutenu l'Union européenne (UE) depuis sa création en 1993 jusqu'à sa consolidation en 2009. Le premier de ces piliers a été les Communautés européennes, qui ont été créées en 1993. En outre, les deux autres piliers sont constitués d'autres domaines de coopération qui ont été ajoutés à la compétence de l'Union européenne.

À la suite de la consolidation, l'Union européenne (UE) a pu hériter de l'identité juridique des Communautés européennes. En outre, le système des piliers a été éliminé, ce qui a permis au cadre de l'UE de couvrir tous les domaines d'action. Au lieu de cela, la répartition des compétences entre les institutions de l'UE et les États membres a été utilisée pour définir le pouvoir exécutif et législatif dans chaque secteur. Cette division, qui s'ajoute aux dispositions du traité pour les domaines politiques dans lesquels l'unanimité est nécessaire et où le vote à la majorité qualifiée est autorisé, reflète le niveau d'intégration qui existe au sein de l'Union européenne (UE), ainsi que la nature de l'UE, qui est en partie supranationale et en partie intergouvernementale.

La prise de décision au sein de l'Union européenne s'effectue par le biais d'un système hybride qui combine des processus supranationaux et intergouvernementaux. L'Union européenne disposait d'un budget convenu de 120,7 milliards d'euros pour l'année 2007 et de 864,3 milliards d'euros pour la période 2007-2013, Le Parquet européen enquête et poursuit les fraudes commises contre le budget de l'Union européenne et d'autres infractions contre les intérêts financiers de l'UE, y compris les fraudes de plus de 10 000 euros concernant les fonds de l'UE et les infractions transfrontalières. Cas de fraude à la TVA portant sur des dommages et intérêts supérieurs à 10 millions d'euros.

Il est généralement admis que les États membres conservent tous les droits, à l'exception des fonctions qu'ils ont collectivement accepté de déléguer à l'Union dans son ensemble. Cependant, la délimitation précise de ces pouvoirs a parfois fait l'objet de débats dans les milieux académiques ou juridiques.

Il existe des domaines spécifiques dans lesquels les membres ont conféré à l'Union l'autorité d'exercer une compétence et un mandat exclusifs. On trouvera ci-après des exemples de domaines dans lesquels les États membres ont complètement renoncé à leur capacité de mettre en œuvre la législation de leur propre initiative. Lorsqu'il s'agit d'autres questions, l'Union européenne et ses États membres partagent le pouvoir d'édicter des lois. Bien que les deux aient la capacité d'adopter des lois, les États membres ne peuvent adopter des lois que dans la mesure où l'Union européenne ne l'a pas encore fait. D'autre part, l'Union européenne n'est en mesure de coordonner, de soutenir et de compléter les actions des États membres que dans d'autres domaines politiques ; Il n'est pas en mesure d'introduire une législation dans le but d'harmoniser les législations nationales. Il n'est pas nécessairement vrai que la méthode législative utilisée pour édicter des lois dans un domaine politique particulier est déterminée par le fait qu'un certain domaine d'action relève d'une catégorie particulière de compétence. Lorsqu'il s'agit d'une même catégorie de compétence, et même lorsqu'il s'agit d'un même domaine politique, des procédures législatives différentes sont utilisées. Trois catégories peuvent être utilisées pour décrire la répartition des compétences dans différents domaines politiques entre l'Union et ses États membres :

L'Union européenne compte sept principaux organes de décision et institutions. Il s'agit du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Banque centrale européenne et de la Cour des comptes européenne. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen se partagent la responsabilité dans le processus d'examen et de modification de la législation. D'autre part, les tâches exécutives sont exercées par la Commission européenne et, dans une moindre mesure, par le Conseil européen (qu'il ne faut pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne, dont il a été question plus haut). La Banque centrale européenne est l'entité chargée de déterminer la politique monétaire de la zone euro. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à ce que la législation et les traités de l'UE soient interprétés et traités conformément à leurs dispositions respectives. Le budget de l'Union européenne est soumis au contrôle de la Cour des comptes européenne. En outre, il existe un certain nombre d'entités auxiliaires qui fournissent des orientations à l'Union européenne ou qui opèrent dans un secteur particulier.

Le pouvoir exécutif de l'Union européenne est structuré comme un système de direction, ce qui signifie que le pouvoir d'exercer le pouvoir exécutif est partagé entre un certain nombre d'individus. Le Conseil européen et la Commission européenne constituent tous deux l'organe exécutif de l'Union européenne.

Une orientation politique générale pour l'Union européenne est déterminée par le Conseil européen. Il est composé du président du Conseil européen, qui est actuellement Charles Michel, président de la Commission européenne, et d'un représentant de chaque État membre, qui est soit le chef de l'État, soit le chef du gouvernement de cet État. Il se réunit au moins quatre fois par an. En outre, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est actuellement Josep Borrell, est présent aux réunions de l'Union. Le Conseil européen est parfois appelé la « direction politique suprême » de l'Union. Sa responsabilité principale est de favoriser le consensus et de résoudre les divergences entre les États membres, tant pendant les réunions du Conseil européen que pendant les intervalles qui se produisent entre ces réunions. Il y a une différence entre le Conseil européen et le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale qui n'est pas affiliée à l'Union européenne et qui a son siège à Strasbourg.

La Commission européenne n'est pas seulement le pouvoir exécutif de l'Union européenne, qui est responsable des opérations quotidiennes de l'UE, mais aussi l'initiateur législatif, qui est le seul organe habilité à proposer des lois pour discussion.

Portrait of Roberta Metsola Roberta Metsola, la personne qui occupe le poste de présidente

Souvent appelé simplement le Conseil, le Conseil de l'Union européenne

Portrait of Koen Lenaerts Koen Lenaerts, Président de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Deux tribunaux constituent le système judiciaire de l'Union européenne, qui est techniquement connu sous le nom de Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de justice et le Tribunal sont les deux juridictions qui composent cet organe administratif. En ce qui concerne les questions relatives au droit de l'Union européenne, la Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne. Conformément à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), il est chargé d'interpréter le droit de l'UE et de veiller à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les États membres de l'UE. Cette responsabilité relève de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour, dont le siège est situé à Luxembourg, a été créée en 1952. Bien qu'il entende généralement les affaires dans des collèges composés de trois, cinq ou quinze juges, il est composé d'un juge appartenant à chacun des 27 États membres à l'heure actuelle. Depuis l'année 2015, Koen Lenaerts est président de la Cour. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est la plus haute juridiction de l'Union européenne pour les affaires relevant du droit de l'Union. Toutefois, il n'est pas compétent pour les questions relevant du droit national. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) n'est pas compétente pour connaître des recours contre les décisions rendues par les juridictions nationales. ce sont plutôt les juridictions nationales qui sont chargées de saisir la CJUE de questions de droit de l'Union. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'appliquer l'interprétation qui a été donnée aux faits d'une affaire donnée, la responsabilité ultime incombe à la juridiction nationale. Néanmoins, lorsqu'une question de droit de l'UE est soulevée, seules les juridictions d'appel dernier sont tenues de la signaler aux autorités compétentes. Grâce aux traités, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est en mesure de veiller à ce que le droit de l'UE soit appliqué de manière uniforme dans l'ensemble de l'UE. En outre, la Cour fait office de juridiction administrative et constitutionnelle entre les autres institutions de l'UE et les États membres. Il a le pouvoir d'annuler ou d'invalider des actes illégaux commis par des institutions, des organisations, des bureaux et des agences de l'UE.

En ce qui concerne l'Union européenne, le Tribunal est l'une des juridictions qui la composent. Bien que certains sujets soient réservés à la Cour de justice, celle-ci est chargée d'entendre les instances dans lesquelles des particuliers et des États membres ont engagé des actions en justice contre les institutions de l'Union européenne. Il est possible de former un pourvoi devant la Cour de justice des décisions rendues par le Tribunal, mais uniquement si le pourvoi est fondé sur une question de droit. Au cours des années qui ont précédé l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, il était appelé le Tribunal de première instance.

Portrait of Christine Lagarde Christine Lagarde, membre du directoire de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE), l'une des organisations qui composent la branche monétaire de l'Union européenne, est la composante la plus importante de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales. Elle est considérée comme l'une des banques centrales les plus importantes au monde. Outre la définition des objectifs monétaires intermédiaires et du taux d'intérêt directeur de l'Union européenne, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro et de l'Union européenne, ainsi que de l'administration des réserves de devises des États membres de l'UE et de la participation aux opérations de change. Les politiques et les décisions du Conseil des gouverneurs sont appliquées par le directoire de la Banque centrale européenne (BCE), qui a également le pouvoir de diriger les banques centrales nationales dans ce processus. Seule la Banque centrale européenne (BCE) est habilitée à autoriser l'émission de billets en euros. Les pièces en euros peuvent être émises par les États membres, mais la Banque centrale européenne (BCE) doit d'abord donner son approbation au volume. De plus, la banque est responsable du fonctionnement du système de paiement TARGET2. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) de chacun des 27 États membres de l'Union européenne forment ensemble ce que l'on appelle le Système européen de banques centrales (SEBC). La Plateforme européenne de stabilité (SEBC) n'est pas l'autorité monétaire de la zone euro, car tous les États membres de l'Union européenne n'ont pas adopté l'euro. La stabilité des prix dans l'ensemble de l'Union européenne est l'objectif du Conseil européen de stabilité (SEBC). L'objectif secondaire du Conseil européen de stabilité et de croissance (SEBC) est de renforcer la coopération monétaire et financière entre l'Eurosystème et les États membres qui ne font pas partie de la zone