Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Par Catherine Bourin – Dion, Christian Deprez et Dean Spielmann

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens.
À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 10 sept. 2015
• ISBN: 9782802752738

Aperçu du livre

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ISBN 978-2-8027-5273-8

Avant-Propos

Depuis la parution de la dernière édition de la bibliographique juridique luxembourgeoise, voici près de 20 ans, la production juridique luxembourgeoise s'est étoffée en importance, diversité et profondeur.

Si l'on pouvait alors encore affirmer que la doctrine était essentiellement l'œuvre de praticiens, cette troisième édition reflète le poids croissant de la production académique, apportant un éclairage nouveau sur le droit luxembourgeois sur des champs souvent délaissés à l'origine tels que par exemple le droit princier, les communications satellitaires, le droit des coopératives ou de l'économie sociale et solidaire.

Ceci est pour partie lié à la création de l'Université du Luxembourg et à l'arrivée importante de chercheurs mais aussi à l'intérêt croissant que suscite le droit luxembourgeois dans des perspectives comparées ou dans le cadre d'harmonisation.

Le droit luxembourgeois lui-même a substantiellement évolué, s'est complexifié et surtout spécialisé en raison tout d'abord de l'évolution et de l'élargissement des domaines d'activité de la place financière qui posent de nouvelles questions au juristes, ensuite de l'influence du droit européen et des règlementations internationales en matière bancaire, financière et fiscale, et enfin, mais cela n'est pas propre au Grand-Duché, à l'inflation normative contemporaine qui s'illustre dans tous les domaines.

On peut regretter la disparition de certaines revues telles que le Bulletin du Cercle François Laurent ou les Diagonales à travers le droit luxembourgeois, mais d'autres témoignent de leur permanence à l'instar de la fameuse Pasicrisie, des Annales du droit luxembourgeois, ou de la Revue des sciences morales et politiques publiée par l'Institut Grand-ducal.

La production doctrinale est largement soutenue par les praticiens spécialisés, et, à côté des Bulletins Droit et Banque dont les articles constituent toujours une référence dans le domaine, de nouvelles revues sont apparues et se sont développées, telles que le Journal des tribunaux - Luxembourg ainsi que de nombreux journaux spécialisés tels que les cahiers du droit luxembourgeois, la revue ACE, la Luxembourg Fund Review ou encore les revues de fiscalité internationale telles que European taxation ou les Cahiers du droit fiscal international.

Le nombre d'ouvrages a également considérablement accru, qu'ils soient publiés par des éditeurs luxembourgeois ou des pays voisins. A cet égard s'illustre la collection de la faculté de droit du Luxembourg qui illustre la vivacité de la recherche au sein de la faculté de droit du Luxembourg et qui porte sur une grande variété de sujets.

Cette troisième édition comporte une table des matières élargie qui permettra au lecteur - nous le souhaitons - d'appréhender de manière structurée les milliers de références que compose cette nouvelle version de la bibliographie juridique luxembourgeoise, et un index analytique lui permettant d'identifier immédiatement les références qui sont précisément liées à l'objet de sa recherche.

Nous souhaitons avant tout que cette troisième édition permette au juriste luxembourgeois ou étranger, novice ou expérimenté, d'appréhender la richesse du droit luxembourgeois, telle qu'elle est exposée par ses auteurs.

Nous vous en souhaitons une bonne consultation.

*

* *

Remerciements :

Les auteurs remercient pour leur précieuse contribution les membres du barreau du Luxembourg, et pour leur travail sans relâche et leur attention minutieuse nos étudiantes salariées Boika Deleva, Iga Mlynarczyk et Sylvie Freitas.

Principales abréviations

Bibliographie juridique luxembourgeoise

(1997-2013)

N.B. : Les références en italique se réfèrent à des doctrines présentes dans plusieurs matières de cette bibliographie en ce qu'elles touchent à divers domaines.

Assurances

1 BISENIUS Roland,

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2 BISENIUS Roland,

Versicherungshandbuch Privatpersonen, 2e ed., Luxembourg, Promoculture, 1998, 375 pages.

3 BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier 2003, Luxembourg, Promoculture, 2003, 453 pages.

4 BISENIUS Roland,

Versicherungshandbuch Privatpersonen, 3e ed., Luxembourg, Promoculture, 2003, 470 pages.

5 BISENIUS Roland,

L'assurance du particulier 2007, Luxembourg, Promoculture, 2007, 553 pages.

6 BISENIUS Roland,

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Les intermédiaires d'assurance, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 2/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 5-8.

18 FELTZ Aurélia,

La prescription en droit des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 3-4/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 9-16.

19 FELTZ Aurélia,

La faute intentionnelle en droit des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 5/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 17-20.

20 FELTZ Aurélia,

Les modifications apportées par la nouvelle loi du 21 décembre 2012, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 1, n° 6/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 21-24.

21 FELTZ Aurélia,

Responsabilité médicale : Les infections nosocomiales : vers une responsabilité sans faute ?, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 1/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 25-28.

22 FELTZ Aurélia,

Les professionnels du secteur des assurances, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 2/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 29-34.

23 FELTZ Aurélia,

La responsabilité des coordinateurs de chantier, JurisNews -Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 3/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 35-38.

24 FELTZ Aurélia,

La responsabilité des coordinateurs de chantier (suite), JurisNews -Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 4/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 39-42.

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Chronique de jurisprudence en matière de circulation routière, JurisNews – Droit des assurances et de la responsabilité, Volume 2, n° 5/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 43-46.

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32 KLEIN Gérard,

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Note sous un arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg 18 octobre 2005 et d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 février 2006, Assurance et responsabilité, Bulletin de l'AIDA, n° 9, Luxembourg, Association Internationale de Droit des Assurances section Luxembourg, 2006, pp. 61-73.

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Banque / Bourse / Marchés financiers / Monnaie

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Réflexions autour des banques émettrices de lettres de gage, leurs activités et quelques questions soulevées, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 1, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 141-165.

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Observations sommaires relatives aux récentes décisions des juridictions administratives – et plus particulièrement à l'arrêt 12533C – en matière de validation de conventions collectives de travail signées au sein du secteur financier, Bulletin Droit & Banque, n° 32, Luxembourg, ALJB, 2002, pp. 34-39.

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Note sous Cour d'appel du Luxembourg, 2 mars 2005, Gazette du Palais, n° 289-290, Paris, Lextenso, 2009, pp. 30-31.

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L'anatocisme face à l'ordre public (interne et international), Bulletin Droit & Banque, n° 32, Luxembourg, ALJB, 2002, pp. 5-15.

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Un coup d'arrêt aux actions conservatoires visant à suspendre les effets des réalisations de garanties financières (cour d'appel de Luxembourg, 3 novembre 2010) / A judicial stop to summary proceedings aiming at suspending the enforcement of financial collaterals (Court of Appeal of Luxembourg, 3 Nov. 2010), Jurisnews – Droit des Sociétés, Volume 3, n° 9/2010, BROUXEL François (rédacteur en chef), Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 121-124.

69 BOONE Daniel,

A judicial interpretation of the concept of normal commercial conditions in the meaning of the financial collaterals law / Une interprétation judiciaire du concept de « conditions commerciales normales » au sens de la loi sur les garanties financières, Jurisnews – Droit des Sociétés, n° 2/2011, BOONE Daniel (rédacteur en chef), Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 135-138.

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Face aux falaises de marbre de la loi sur les garanties financières (TA Luxembourg, 16 novembre 2012), JurisNews – Droit des sociétés, Volume 5, n° 9/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 203-206.

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La loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public, JurisNews – Droit des sociétés, Volume 5, n° 6/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 191-194.

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Sûretés & garanties financières, le droit et la morale (T.A. Luxembourg, 10 juillet 2013 & 19 février 2014), JurisNews – Droit des sociétés, Volume 6, n° 9/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 243-250.

73 BOONE Daniel, MARIA David,

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74 BORISSOVA Miroslava,

La Fiducia en el Gran Ducado de Luxembourgo: presentación de una técnica contractual, El Trust en el derecho civil, Barcelona, Bosch, 2007, pp. 187-199.

75 BOURIN Philippe,

Droits et obligations du banquier dépositaire de titres, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 3, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 1243-1286.

76 BOURIN Philippe,

La gestion de portefeuille, Collection La vie du droit bancaire et financier, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, 302 pages.

77 BOURIN-DION Catherine,

Les mille et un commandements du banquier ou les effets pervers de la (sur)protection du consommateur, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 2, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 505-554.

78 BOURIN-DION Catherine,

La course à la législation antiblanchiment ou « Qui peut montrer patte blanche ? », Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 3, Bruxelles, Larcier, juin 2009, pp. 73-82.

79 BOURIN-DION Catherine,

Le nouveau dispositif anti-blanchiment « post-évaluation » du GAFI ou « la raison du plus fort est toujours la meilleure », Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 21, Luxembourg, 2011, pp. 7-10.

80 BOURIN-DION Catherine,

Arrêt Jyske Bank: le dédoublement de l'obligation de déclaration de soupçon dans le cadre des activités en libre prestation de services (Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 25 avril 2013), Bulletin Droit & Banque, n° 52, Luxembourg, ALJB, 2013, pp. 63-82.

81 BOURIN-DION Catherine, BOURIN Philippe,

De la proximité physique à la proximité virtuelle – l'ouverture d'un compte bancaire par voie électronique, Bulletin Droit & Banque, n° 28, Luxembourg, ALJB, 1999, pp. 15-21.

82 BOURLOND Marie,

Transactions sur instruments financiers : quelle alternative pour nos dirigeants d'établissements financiers cotés européens ?, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 15, Luxembourg, 2008, pp. 3-5.

83 BROUILLET-Mc SORLEY Murielle, VAN BURIK Laurent-Christian,

Le cadre juridique des systèmes de règlement des opérations sur titres en droit luxembourgeois, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 3, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 1377-1410.

84 BRUCHER Jean,

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85 BRUCHER Jean,

La législation luxembourgeoise en matière de crédit bancaire : une crise des subprimes est-elle possible au Luxembourg ?, Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves, n° 112, Luxembourg, Editions Saint-Paul, septembre 2008, pp. 53-64.

86 BRUCHER Jean,

La protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et financier : morceaux choisis quant à son évolution récente au Luxembourg, Bulletin Droit & Banque, n° 49, Luxembourg, ALJB, 2012, pp. 22-30.

87 BRUCHER Jean, THIELTGEN Nicolas,

Le consommateur et sa banque – l'évolution depuis 1993 de la protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et financier, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 2, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 556-601.

88 BRÜCKER Thomas, HIRTE Heribert, PUTZ Jean-Luc,

Grenzüberschreitende Gesellschaften: Praxishandbuch für ausländische Kapitalgesellschaften mit Sitz im Inland, Köln, Carl Heymanns Verl., 2006, 772 pages.

89 BUYLE Jean-Pierre,

Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client en droit belge, Bulletin Droit & Banque, n° 26, Luxembourg, ALJB, 1997, pp. 19-22.

90 BUYLE Jean-Pierre, CREPLET Olivier,

L'extension aux avocats, par la directive européenne du 4 décembre 2001, de la réglementation préventive du blanchiment de capitaux, dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 pages, vol. 1, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 443-478.

91 CAPOCCI Daniel,

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How should the law of 9 May 2006 on market abuses be applied?, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n° 9, Luxembourg, 2006, pp. 10-14.

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Le renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées : loi du 24 mai 2011, JurisNews – Droit des sociétés, Volume 4, n° 6/2011, BOONE Daniel (rédacteur en chef), Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2011, pp. 151-154.

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