Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique524 pages5 heures
L’accès à la justice: CUP 173
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.
Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis
une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis
une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Indisponible
Lié à L’accès à la justice
Livres électroniques liés
L’accès à la justice: CUP 173 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit public et administratif: La responsabilité des pouvoirs publics Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits du justiciable face à la justice pénale: CUP 171 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la responsabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa théorie des nullités en droit pénal: Et la jurisprudence Antigone Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationImpact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la construction Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÀ la découverte de la justice pénale: Paroles de juriste Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa réforme du Livre 1er du Code pénal belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTrois conditions pour une responsabilité civile: Sept regards Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de procédure pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationConvention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: Droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTierce opposition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationModes alternatifs de règlement des conflits: Réformes et actualités Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCode de procédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense pénale des fugitifs Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCoopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE: Le renvoi préjudiciel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCompendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit international privé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Essais juridiques pour vous
Traité des Excitants Modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMa vie et la psychanalyse Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5LE QUEBEC LA CHARTE L' AUTRE ET APRES Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetites Misères de la vie conjugale: Tome II Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMalaise dans la civilisation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'ancien régime et la révolution (1856) Évaluation : 1 sur 5 étoiles1/5L'Enracinement : Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain: Le chef-d'oeuvre posthume de Simone Weil Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationINTERPRÉTER LA LOI À TRAVERS DES MODÈLES MATHÉMATIQUES Procès, M.A.R.D., justice prédictive Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEssai sur les moeurs et l'esprit des nations: une oeuvre monumentale de Voltaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDouane et commerce international: Les nouveaux enjeux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe mot d'esprit et ses rapports avec l'inconscient Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa gestion de la copropriété en France, le scandale Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Petites Misères de la vie conjugale: Tome I Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'étrange Défaite Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDante n'avait rien vu Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'art d'aimer Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique: Tome I Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPensées et Entretiens Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes Caractéres Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique: Tome II Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Loi - Suivi de Notice sur la vie et les écrits de F. Bastiat Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVoyage avec un âne dans les Cévennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa liberté d'expression: Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNapoléon: Sa vie, son oeuvre, son temps Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationQu'est-ce que l'art ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationA chacun sa définition de l'amour: Quelle est la tienne? Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Travail sur l'Algérie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique: (Parties 3 et 4) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur L’accès à la justice
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis