Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique1 620 pages17 heures
Pourvoi en cassation en matière répressive
Par Raoul Declercq
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.
Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.
Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.
Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Indisponible
Lié à Pourvoi en cassation en matière répressive
Livres électroniques liés
Pourvoi en cassation en matière répressive Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSaisie et confiscation en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIncidents de procédure Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPolitiques du logement en région bruxelloise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEncyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel en droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSociété anonyme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTierce opposition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPourvoi en cassation en matière civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDivorce et séparation de corps Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit judiciaire: Tome 2 : Manuel de procédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMandat et fiducie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits du contrat à travers l'internet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationUsufruit, usage et habitation: Aspect civils Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de procédure pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de droit civil belge: Tome 6 : La prescription - Principes généraux et prescription libératoire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit patrimonial des couples Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationThéorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national: Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe gage sur actions: Constitution, utilisation, réalisation et limitations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualites de droit pénal et de procédure pénale Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Actualités du droit disciplinaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'efficacité de l'arbitrage OHADA: Le rôle du juge étatique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationConcession de vente Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationb-Arbitra: 2015/1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBail à ferme et droit de préemption Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Négociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Comprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Introduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Migrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5RGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Guide Pratique du Contract Management: Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide de rédaction en droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Window dressing: La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Pourvoi en cassation en matière répressive
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis