Algérie 1958: la folie de l'intégration

Par Alain Bigard

Le 16 mai 1958 en Algérie, on assista à d'étonnantes scènes de fraternisation entre Européens et Musulmans. Jusqu'à quel point peut-on y croire? 

Le 3 juillet 1958, après 128 ans de colonisation, les Musulmans algériens reçurent la citoyenneté française pleine et entière. N'est-ce pas le même Président de la République qui la leur retira le 3 juillet 1962 ?

Le 21 mai 1981 fut élu un Président de la République qui promettait aux étrangers le droit de vote aux élections municipales. Etait-ce la première fois qu'on séparait aussi radicalement nationalité et citoyenneté ?

En décembre 1981 fut créé un Haut Conseil à l'Intégration sous l'égide d'un gouvernement de gauche. Il fut enterré en décembre 2012 par un autre gouvernement de gauche. Est-ce le mot "intégration" qui déplaisait?

Le 18 novembre 2015 un Président de la République proposa de déchoir de la nationalité les terroristes binationaux. Après trois mois de débats confus, il dut capituler.

Depuis longtemps la France, toutes tendances politiques confondues,  a des difficultés avec sa nationalité. Dans ce livre, nous ne traiterons que les deux premières questions, puisqu'après tout les suivantes  en découlent. Comme le dit John Stuart Mill, la tendance fatale de l'humanité à ne plus réfléchir sur un problème lorsqu'il semble résolu est la cause de la moitié de ses erreurs.

• Langue: Français
• Éditeur: Alain Bigard
• Date de sortie: 30 sept. 2019
• ISBN: 9781393560166

Aperçu du livre

Introduction

« Maman et l’histoire : On lui apprend le spoutnik : « Oh, je n’aimerais pas là- haut ! » »

Albert Camus

« Qu’est-ce qu’un Français ? ». C’est la question que pose Patrick Weil dans un ouvrage de référence sur la nationalité française qui porte ce titre ([1]). La nationalité est une création juridique et le législateur n’a jamais manqué d’imagination pour en modifier sans cesse le périmètre. De sorte qu’elle a connu dans l’histoire de nombreuses vicissitudes,  que cet ouvrage retrace très bien. Une des plus étonnantes s’est produite pendant la guerre d’Algérie, quand huit millions d’habitants de ce pays ont accédé à la nationalité pleine et entière, puis l’ont perdue quatre ans plus tard. Comme le dit l’historien américain Todd Shepard :

« Après 1962, il n’a plus été nécessaire d’expliquer ce qui tombait sous le sens : que les « Algériens », d’une certaine façon, n’étaient pas semblables aux « Français ». Pourtant la difficulté d’expliquer ou de formuler une politique publique fondée sur cette différence, désormais admise comme évidente, était précisément ce qui avait rendu si compliquée, pour la France, son acceptation de l’indépendance de l’Algérie et la possibilité même de celle-ci. Pendant près de huit ans, un conflit sanglant avait obligé les Français à regarder en face la manière dont ils fixaient les limites de la nation ([2]). »

Il était donc urgent en 1962 d’instituer une sorte de grand Ministère de l’Oubli. Ce que l’on fit. Non pas de l’oubli des immenses souffrances subies. Elles furent toujours commémorées (des deux côtés) et même prétextes à repentances (d’un seul côté). Mais oubli des problèmes juridiques embarrassants nés de la difficulté à accepter une indépendance longtemps impensable.

C’est à ces problèmes complexes que ce livre est consacré. Nous nous sommes efforcés de les rendre compréhensibles. Les aspects politiques du conflit ne seront évoqués que dans la mesure où ils fournissent les points de repères indispensables à la compréhension de ce sujet central.  Il y aura donc forcément des omissions dans ce domaine. On ne traitera pas du tout les aspects militaires, diplomatiques et économiques du conflit.  On ne trouvera ici aucune statistique de mortalité. Les chiffres, on le sait,  restent l’objet  de débats acharnés  entre les deux rives de la Méditerranée. Nous ne pensons pas du tout que ces débats soient dépourvus de sens. Mais ces chiffres n’apporteraient rien à notre sujet.

Une brève histoire de la nationalité française

Dans l’Ancien Régime, la grande majorité des hommes passaient leur vie à l’endroit où ils étaient nés. Ils prenaient femme dans leur bourg ou dans un bourg voisin.  La question « Qui est français ? » ne se posait guère. On était français dès lors qu’on était né sur un territoire appartenant au roi de France. C’était, si l’on veut, un « droit du sol ». Mais nul ne sentait le besoin de codifier tout cela.

La Révolution a créé le concept de « citoyenneté », qui est distinct de celui de nationalité (il n’a jamais été question de donner le droit de vote aux enfants).

Les révolutionnaires ne s’intéressent pas à la question « Qui est français ? » mais plutôt à la question : « Qui est citoyen français ? » La Constitution de 1791 y répond  au Titre II :

« Art.2 :  Sont citoyens français : ceux qui sont nés en France d’un père français ; ceux qui , nés en France d’un père étranger,  ont fixé leur résidence dans le Royaume ; ceux qui, nés à l’étranger d’un père français , sont venus s’établir en France et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui, nés dans un pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d’un Français ou d’une Française expatriés pour cause de religion , viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.

Article  3. Ceux qui, nés hors du Royaume de parents étrangers, résident en France deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, s’ils y ont, en outre, acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d’agriculture ou de commerce, et s’ils ont prêté le serment civique. »

On aura noté que cette définition concerne implicitement les mâles adultes. Elle est néanmoins  très « inclusive », comme on dit aujourd’hui : à côté du droit du sol, elle introduit un formidable droit du sang qui permet de ramener les protestants au bercail. À côté du jus soli et du jus sanguinis, elle introduit une pincée de  jus domicili...

L’idée de serment civique ne sera guère reprise depuis la Révolution jusqu’à nos jours. Peut-être parce que la France a très vite admis la double nationalité. On n’imagine guère une personne prêtant un serment d’allégeance à deux États différents.

Pendant la période révolutionnaire, cette définition  donna lieu à de multiples débats et  fut remaniée plusieurs fois. Nous n’entrerons pas dans les détails de ces débats. Rappelons simplement que  les émigrés perdirent leurs droits civiques et virent leurs biens confisqués. 

Le Code civil est lui aussi âprement débattu.  Sans répudier le droit du sol, il met l’accent sur le droit du sang : le père (et pas la mère) transmet à ses enfants son nom et en même temps sa nationalité.  Il consacre la dépendance de la femme à l’égard de son mari. En épousant un homme, une femme épouse son nom et en même temps sa nationalité. Ainsi le nom de famille est un bon indice de nationalité...Une femme étrangère qui épouse un Français devient automatiquement française. Même si à certains moments des conditions légères seront ajoutées, cette disposition  restera en droit français jusqu’à nos jours.

Mais en vertu du même principe, une Française qui épouse un étranger perd la nationalité française et adopte automatiquement celle de son mari. Comme la fin du 19ème siècle et le début du 20ème verront un afflux d’immigrés, il y aura chaque année des milliers de Françaises qui seront dénaturalisées. C’est seulement avec la loi de 1927 qu’elles seront autorisées à conserver la nationalité française (quitte à être éventuellement binationales si l’autre pays se prête au