Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique286 pages3 heures
Questions actuelles en droit des étrangers: Droit belge
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate
Julien Hardy, avocat
2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE
Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat
3. LES EUROPÉENS
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate
Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate
Julien Hardy, avocat
2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE
Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat
3. LES EUROPÉENS
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate
Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Indisponible
Lié à Questions actuelles en droit des étrangers
Livres électroniques liés
Questions actuelles en droit des étrangers: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Tribunal de la Famille et de la Jeunesse: Un point sur la réforme du droit familial belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme: La protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats Généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe divorce en droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationImpact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa transposition de la "directive retour": France, Espagne et Italie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPremier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit des personnes et des familles Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDivorce et séparation de corps Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa théorie des nullités en droit pénal: Et la jurisprudence Antigone Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit international privé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit des familles Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit patrimonial des couples Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSaisie et confiscation en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL’accès à la justice: CUP 173 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense pénale des fugitifs Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit pénal: Les enjeux de ses évolutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBlanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIncidents de procédure Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTrois conditions pour une responsabilité civile: Sept regards Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'efficacité de l'arbitrage OHADA: Le rôle du juge étatique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Jurisprudence pour vous
Procédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (2019) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationJe suis copropriétaire: 25 questions-réponses pour connaître mes droits et obligations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa liberté d'expression: Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEssai sur les moeurs et l'esprit des nations: une oeuvre monumentale de Voltaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (2018) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (janvier-juillet 2019) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationA critical introduction to international law: Essay Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationJe suis licencié(e) 25 questions-réponses pour me défendre Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes accords internationaux de l'Union européenne: 3e édition entièrement refondue et mise à jour Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationJe divorce: 25 questions-réponses pour agir Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Questions actuelles en droit des étrangers
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis