C’est l’une des nouveautés de la 4e loi de bioéthique, votée l’année dernière : à partir de septembre 2022, le don de spermatozoïdes et d’ovocytes ne sera plus anonyme. Ou plus exactement, tout enfant issu de l’un de ces dons pourra, à sa majorité, accéder à l’identité du donneur ou de la donneuse. Ainsi, “le don reste anonyme pour le donneur et les parents : le premier ne sait pas à qui il donne, les seconds ne savent pas qui leur a donné. Ce qui est garanti par la nouvelle loi, c’est l’accès aux origines pour l’enfant né d’un don, pour lui seul et une fois sa majorité atteinte”, précise Laurence Brunet, juriste spécialisée en droit de la famille et en bioéthique et chercheuse à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Pour les enfants nés avant cette nouvelle disposition, la loi prévoit même une certaine rétroactivité : à leur majorité, ils pourront, dès le 1er septembre, saisir la toute nouvelle Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur.
RECHERCHE DU DONNEUR
Celle-ci aura alors la charge de
