Un État Mondial via Internet ?

Par Eva Thelisson

Tout a commencé par une définition et un rêve un peu fou. La définition d'un État : la personne morale de droit public qui exerce sa souveraineté sur une population, dans le cadre d'un territoire délimité par le biais d'un gouvernement. Dès lors, pourquoi ne pas imaginer un État Mondial via Internet ? Un État doté d'un territoire délimité par les adresses IP des ordinateurs, d'une population cosmopolite, multi-linguiste, multi-éthnique et d'un gouvernement à inventer. Une gouvernance à moindre coût qui défendrait des valeurs communes à l'humanité dans son ensemble et pourrait instaurer un régime de responsabilité pour les entreprises transnationales. Pourquoi ne pas proposer un cadre juridique aux citoyens du monde. Mais chut... le mot est tabou...

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions du Net
• Date de sortie: 29 déc. 2011
• ISBN: 9782312003535

Aperçu du livre

Un État Mondial via Internet ?

Eva Thelisson

Un État Mondial via Internet ?

Les ÉDITIONS DU NET

70, Quai Dion Bouton – 92800 Puteaux

À mes parents pour leur soutien

J’exprime toute ma gratitude à mes proches ainsi qu’à tous ceux que j’ai côtoyés pendant la réalisation de ce travail, pour leur aide et leur soutien.

Un État Mondial via Internet ?

Tout a commencé par un rêve un peu fou et une définition : Un État nécessite une population, un territoire et un gouvernement. Dès lors, pourquoi ne pas imaginer un État Mondial via Internet ? Un État doté d'un territoire délimité par les adresses IP des ordinateurs, d'une population cosmopolite, multi-linguiste, multi-éthnique et d'un gouvernement à inventer.

À l'image de la Suisse qui a réussi à maintenir la paix sociale avec une population qui vit dans le respect de plusieurs religions, parle plusieurs langues, est cosmopolite…

Pourquoi ne pas construire un État similaire à l'échelle planétaire ? Pourquoi ne pas proposer un cadre juridique aux citoyens du monde. Mais chut… le mot est tabou…

Voilà un essai volontairement impertinent, qui défie les convenances et remet en cause la souveraineté des États-Nations en proposant la création d'un État Mondial via Internet.

Paris, le 24 Novembre 2011

© Les Éditions du Net, 2011

ISBN : 978-2-312-00353-5

Introduction

The question we have to ask ourselves is what architecture of the Internet do we want to promote? What are the values we want from that architecture?

(Bernard Benhamou)

Un État Mondial via Internet ?

L’économie de marché fondée sur la libre confrontation de l’offre et de la demande et sur la liberté des échanges au plan international, doit avoir pour corollaire des mécanismes de régulation efficaces pour que la confiance dans ce système libéral demeure.[1]

L’essor commercial de l’Internet et la révélation de problématiques d’intérêt général liées à la gestion de son infrastructure (adresses IP, noms de domaine, sécurité) et de ses contenus (protection des renseignements personnels, enjeux de propriété intellectuelle, libre concurrence…), donnent lieu à une réflexion sur les moyens de garantir la confiance dans l’essence même de l’économie de marché.

La qualité de la gouvernance de l’Internet et la fiabilité de son infrastructure font ainsi l’objet de nombreuses polémiques.

La gouvernance de l’Internet (« Internet Governance » pour les pays anglo-saxons) consiste à analyser les relations et les conflits entre les différentes sources du pouvoir. La littérature sur la gouvernance de l’Internet s’intéresse donc à la répartition des pouvoirs au sein de l’Internet et aux mécanismes permettant d’éviter toute forme d’abus de pouvoir.

Deux écoles de pensée s’opposent: les partisans d’une régulation par les pouvoirs publics, extérieure au réseau, et les partisans d’une régulation par le marché. Ces derniers plaident en faveur d’une autorégulation pure et simple des acteurs privés du réseau et s’opposent à l’intervention des pouvoirs publics dans le débat.

L’avenir du libéralisme passe à notre sens par la restauration d’une « société de confiance », c’est-à-dire d’un ensemble d’institutions, de règles normatives ou éthiques, de contrats, sans lesquels la recherche du profit légitime pour tous n’aboutit qu’à l’enrichissement sans cause de quelques–uns. Dans ce but, un Sommet Mondial de la Société de l’Information a été organisé en 2003 et a donné lieu à la création d’un forum mondial sur la gouvernance de l’Internet (Première réunion à Athènes en Octobre 2006) visant à atteindre un consensus international sur le traitement de ces problématiques. De nombreuses organisations nationales, internationales ou intergouvernementales participent à la réflexion sur la gouvernance de l’Internet, parmi elles, l’OCDE, l’Union Européenne, l’ICANN, l’UIT, l’OMPI, le Forum des droits de l’Internet, W3C, l’IETF, l’Internet Society, …En Europe, la Commission européenne s’est saisie du sujet et des directives sur l’utilisation de l’Internet ont été adoptées.[2] En France, la loi sur les droits d’auteurs et droits voisins de Mars 2006 a contribué à enrichir le débat public. Aux États-Unis, le Constitutional decency Act[3] voté par le Congrès américain le 1er Février 1996 et le Patriot Act[4] du 26 Octobre 2001 ont suscité un violent débat sur le degré adéquat d’intervention étatique.

Tout ceci démontre que la gouvernance de l’Internet, emprunte de complexité, présente un caractère global.

–        Comment expliquer les interrogations actuelles sur la gouvernance de l’Internet dans le monde ?

–        Comment l’Internet devrait-il être géré dans le futur pour permettre le développement durable de son utilisation ? Quels modèles de gouvernance et quelles institutions pourraient être les plus efficaces pour garantir un équilibre entre les perspectives et les intérêts des gouvernements, des entreprises privées et de la société civile face aux besoins locaux, régionaux et mondiaux ? Comment améliorer le système de gouvernance de telle sorte que les mécanismes de contre-pouvoirs soient efficaces ?

–        Comment s’inscrit l’État de l’Internet dans la résolution de ces problématiques ? En quoi pourrait-il les résoudre ?

Face aux interrogations multiples des utilisateurs et des investisseurs, de nouveaux cadres juridiques sont en effet proposés par la communauté internationale qui définit ainsi ce qu’est une « bonne gouvernance de l’Internet ». Ces propositions visent pour la plupart une indépendance des autorités de régulation et un renforcement des mécanismes de contrôle. Elles ont pour objectif d’endiguer le morcellement du réseau, aux moyens d’une politique multipartite, décentralisée et libérale. Dans le même objectif, nous apprécierons la mise en œuvre d’un nouveau modèle de régulation base sur l’idée de la création d’un État Mondial via Internet.

Sachant qu’un contrôle centralisé risque de limiter l’innovation et surtout de donner lieu à une nouvelle forme de despotisme, nous proposons la création d’un État mondial via Internet qui présente tout d’abord la forme d’une Confédération pour évoluer ensuite vers une Fédération. Ce modèle de régulation constitutionnelle consacre les idées libérales et le concept de « self-government » américain ; Il apporte cependant des garanties juridiques aux internautes en matière de sécurité et de respect de leurs libertés.

Première Partie

Quels modèles de gouvernance pour l’Internet ?

Après la période des années 90, emprunte de créativité en matière de régulation, la période actuelle se caractérise par un retour à des conceptions plus traditionnelles de la régulation des réseaux Aujourd’hui, comme l’explique Mr Bertrand du Marais, la doctrine dominante entend préserver une dynamique « raisonnée » de développement de l’innovation et des usages sur le réseau.[5] L’heure n’est plus aux rêves mais au pragmatisme… retour des schémas classiques de régulation contrairement d’ailleurs aux vœux du Secrétaire Général des Nations Unies qui appelait les parties prenantes du premier Sommet Mondial de la Société de l’Information « à faire preuve de créativité pour désigner un mode de régulation aussi créatif que l’invention de l’Internet lui-même et de sortir des schémas traditionnels de régulation. »[6]

La régulation de l’Internet fait l’objet de demandes complexes voire contradictoires. Des équilibres doivent être trouvés entre libertés et contrôles pour satisfaire des intérêts très divers en veillant d’un côté à la reconnaissance de la primauté des libertés et de l’autre à la sauvegarde des droits fondamentaux (protection des mineurs, droit au respect de la vie privée et de la dignité humaine).

Chercheurs en Droit et en Informatique, Sociologues, Hommes politiques, nombreux sont ceux qui ont tenté d’imaginer des modèles de gouvernance adaptés à la complexité de l’Internet, à la nature décentralisée et non hiérarchique du réseau. Historiquement, les théories sur la régulation opposaient la régulation par l’État et la régulation par le marché (TITRE I). S’inspirant de ces théories, des propositions spécifiques à l’Internet ont pu être formulées (TITRE II) et une Constitution de l'État Mondial via Internet proposé (TITRE III).

Par ordre d’importance, nous avons donc choisi d’analyser successivement les projets proposés par le Sommet Mondial de la Société de l’Information à la suite du groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, qui inclut le projet spécifique du Brésil d’un Traité International de l’Internet. Enfin, nous examinerons une troisième option fondée sur la création d’une Constitution pour l’Internet donc d’un État virtuel.

Chapitre no 1

La régulation par le marché

ou régulation par l’état ?

En raison de son caractère éminemment polysémique, il est nécessaire de préciser la notion de régulation.

Définitions de la régulation

Au sens économique du terme, la régulation se définit comme « l’ensemble des techniques qui permettent d’instaurer et de maintenir un équilibre économique optimum {la concurrence} qui serait requis par un marché qui n’est pas capable en lui-même, de produire cet équilibre. »

Une définition sociale ou sociétale. La régulation est alors « l’ensemble des opérations consistant à concevoir des règles, à en superviser l’application, ainsi qu’à donner des instructions aux intervenants et régler des conflits entre eux lorsque le système de règles est perçu par eux comme incomplet ou imprécis ».

Le terme de régulation, de gouvernance en langue anglaise devra ici être compris comme une combinaison des deux dernières définitions. Néanmoins, ce mot ne figure nulle part dans les dictionnaires, ni les index, même le Dictionnaire de la culture juridique[7] ne lui fait aucune place. Faudrait il donc conclure avant tout commencement que l’on a affaire à un non-sujet, parce que l’on a affaire à un non-concept[8] et qu’il ne peut donc y avoir de rapport, ni d’étude sur quelque chose qui n’est pas défini ?

La régulation existe pourtant. Quoi qu’il y paraisse, il ne s’agit ni d’un non-concept – elle désigne une réalité autonome – ni d’un faux concept – elle ne recouvre pas sous un même mot des réalités différentes – économiques, politiques, juridiques…-artificiellement regroupées.

La régulation présente en dépit des apparences une véritable unité. Comme le note Mr G.Timsit, Professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon - Sorbonne, il faut à propos de la régulation comme à propos de tout fait social distinguer deux niveaux d’analyse :

–        « le phénoménal : le niveau des manifestations, des pratiques de la régulation, caractérisé par une extraordinaire diversité, une hétérogénéité, une prolifération, qui donnent facilement à penser qu’un grand désordre règne et fait volontiers conclure à l’impossibilité de donner une vision unifiée des phénomènes ainsi recensés. »

–        « le conceptuel : le niveau, où, au contraire, il est possible de découvrir des caractéristiques communes à tous les phénomènes considérés dans leur diversité. Ces conceptions, aux champs d’application variés (l’économie, le droit..) sont chacune fondées sur la recherche de mécanismes destinés à remédier à un manque ou une crise de la normativité régissant le fonctionnement de nos sociétés, en l’espèce la société de l’information. Un manque ou une insuffisance de la normativité sociale. Dans tous les cas, une insatisfaction face à cette normativité sociale. »

L’essor commercial de l’Internet donne lieu une production normative foisonnante de la part des États, des organisations régionales (OCDE, APEC), des organisations internationales ou intergouvernementales et des ONG. Cette prolifération de textes, de lignes directrices, de lois et de directives s’ajoute aux codes étiques mis en place spontanément par les acteurs eux-mêmes. D’où un grand désordre dans les esprits sur le cadre juridique applicable, du fait de son manque d’unité. La régulation de l’Internet semble ainsi en être à son niveau phénoménal.

L’organisation du Sommet Mondial de la Société de l’Information participe de l’idée d’unifier la régulation phénoménale en cours pour découvrir des caractéristiques communes à tous les phénomènes considérés dans leur diversité. D’où la transition du stade phénoménal au stade conceptuel.

Il nous faut analyser les différents types de régulation et leurs crises pour en déduire le mode de régulation le plus approprié à l’Internet.

Les Théories et leurs limites

Les théories de la régulation renvoient à deux modèles qui structurent l’ensemble du débat : la régulation par l’État et la régulation par le Marché[9]. Ces théories connaissent trois types de crise auxquelles il faut remédier.

Les Théories de la régulation : la régulation par l’État

et la régulation par le Marché[10]

Points communs

Au-delà de leurs oppositions, ces deux modèles possèdent d’une part un processus de fonctionnement similaire, une organisation rationnelle : la rationalité bureaucratique théorisée par Max Weber pour l’État, la rationalité du décideur, symbolisé par l’homo oeconomicus et conceptualisée par la théorie de l’économie concurrentielle pour le marché. D’autre part, du point de vue des résultats obtenus par l’organisation – l’espèce d’optimum de satisfaction auquel parviennent de telles organisations dans les relations entre leurs membres – le modèle de régulation par l’État tend à la satisfaction de l’intérêt général qui trouve son pendant dans la notion d’équilibre général théorisé par Walras dans la régulation par le marché.

Oppositions

Au-delà de ces points communs, des oppositions existent. La régulation par le marché est une régulation spontanée : elle résulte d’automatismes