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    La collégialité, valeurs et significations en droit public
    La collégialité, valeurs et significations en droit public
    La collégialité, valeurs et significations en droit public
    Livre électronique326 pages4 heures

    La collégialité, valeurs et significations en droit public

    Par Bruylant

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    À propos de ce livre électronique

    La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.
    LangueFrançais
    ÉditeurBruylant
    Date de sortie10 déc. 2012
    ISBN9782802739241
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      La collégialité, valeurs et significations en droit public - Bruylant

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