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La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien: Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire
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Livre électronique964 pages12 heures

La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien: Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

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À propos de ce livre électronique

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.
LangueFrançais
Date de sortie15 mai 2013
ISBN9782802743033
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