Guide pratique des droits et du statut des artistes plasticiens

Par Ryane Meralli et 0

Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits, d’accéder aux sources directes et d’avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu’ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions du Net
• Date de sortie: 31 mars 2014
• ISBN: 9782312027715

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Guide pratique

des droits et du statut des artistes plasticiens

Ryane Meralli

Avocate à la cour spécialisée en Propriété intellectuelle

Avec la participation de Guillaume Le Roux

Guide pratique

des droits et du statut des artistes plasticiens

LES ÉDITIONS DU NET

22, rue Édouard Nieuport 92150 Suresnes

© Les Éditions du Net, 2014

ISBN : 978-2-312-02771-5

Beau, vrai et juste… – PLATON

Sommaire

Sommaire 7

Chapitre 1 – Les droits moraux des artistes plasticiens 13

1. 1. Le droit au respect de l’auteur et de son œuvre 14

1. 2. Le droit à la paternité 14

1. 3. Le droit de divulgation de repentir

ou de retrait de l’œuvre 15

Chapitre 2 – Les droits patrimoniaux des artistes plasticiens 17

2. 1. Droit de reproduction

article L 122-3 du Code de la propriété intellectuelle 18

2. 2. Le droit de représentation

article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle 20

2. 3. Le droit d’exposition 21

Chapitre 3 – Le droit de suite 29

Chapitre 4 – Les Exceptions aux droits d’auteur,

article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle 33

Chapitre 5 – Le statut social de l’artiste plasticien 37

5. 1. Statut social 37

5. 2. Régime de sécurité sociale 42

Chapitre 6 – Statut fiscal 45

6. 1. Impôt sur le revenu 45

6. 2. TVA sur les ventes 48

6. 3. Taxe professionnelle et taxe d’habitation 49

6. 4. Régime de retraite de l’artiste plasticien 50

Chapitre 7 – Les dispositions fiscales en faveur de l’art 51

7. 1. Le mécénat 51

7. 2. Le « 1% artistique » 54

7. 3. Le Système de production ou de commande publique 57

Chapitre 8 – La vocation des sociétés d’auteurs 61

8. 1. Présentation 62

8. 2. Une adhésion à conseiller 63

Conclusion 65

Annexe contrat-type d'exposition 67

Le statut de l’artiste plasticien a connu une importante évolution au fil de l’Histoire. Au XVIIème siècle, les artistes étaient réunis en corporations ou en académies et l’activité artistique était assimilée à l’artisanat et au commerce et conçue comme un métier. Pour exercer ce métier et ouvrir boutique, il fallait s’affilier à une corporation.

Le statut de l’artiste, était à l’époque, relativement clair : les corporations ou les académies contrôlaient les entrants par le biais d’une formation spécifique et les nouveaux arrivants pouvaient alors exercer leur activité dans un cadre de règles.

Mais au cours du XXème siècle, l’organisation par le marché a supplanté le système académique. La notion de profession est devenue éminemment floue et le statut de l’artiste beaucoup plus incertain.

Aujourd’hui, l’art est plus une activité qu’une profession. Dans le langage courant, dire d’un artiste qu’il est professionnel renvoie surtout à l’idée qu’il n’est pas un amateur. La vie professionnelle des artistes n’est pas définie par un statut, l’activité artistique ne rentre plus, aujourd’hui dans les catégories usuelles de profession ou de métier.

Si les artistes bénéficient d’un régime de sécurité sociale qui peut parfois paraitre insuffisant, leurs œuvres en revanche sont parfaitement protégées par les règles du droit d’auteur.

Actuellement en France, on compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens dont seulement 5% gagnent leur vie grâce à leur production artistique.

Les artistes plasticiens sont confrontés, dans leur pratique professionnelle, à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et actualisées ; renvoyant à des sources qui leur permettent de défendre leurs droits et d’être en règle avec des lois parfois complexes.

Ce guide pratique a pour objet de répondre à ces questions, il s’adresse aux acteurs des arts graphiques et plastiques qu’il s’agisse des peintres, des sculpteurs, des graveurs, des photographes ou des illustrateurs ou designers, qu’ils soient amateurs, professionnels ou étudiants.

L’objet de ce guide est de présenter aux artistes, dans une version compacte mais claire leurs droits, les différents statuts juridiques, fiscaux et