Assurance - Banque - Gestion de patrimoine - Tome 1b: 6 cas de management stratégique - corrigés

Par Eric Dumont

Cet ouvrage propose un apprentissage utile de la prise de décision dans un contexte aléatoire, celui de l’assurance, de la banque et de la gestion de patrimoine, à l'heure où les enjeux financiers de cet univers sont colossaux.

En management stratégique, matière complexe en raison de la multiplicité des facteurs à considérer avant de décider, la méthode de cas s’avère particulièrement indiquée. Cet ouvrage offre ce que les chiffres n’offrent pas : un apprentissage de la prise de décision dans un contexte aléatoire, celui de l’assurance, de la banque et de la gestion de patrimoine. Cet univers aux enjeux financiers colossaux est devenu si affairiste que les aptitudes humaines vitales : rigueur intellectuelle, faculté d’analyse et bon jugement, feront la différence.
Chaque cas de ce livre illustre de façon réaliste une situation précise tirée du quotidien de ces organisations : des données factuelles et pertinentes, structurées et quantifiables, mais souvent partielles ou incomplètes. Cependant, ces réalités très diverses de terrain pousseront tout étudiant soucieux de réussir à s’y plonger sans retenue pour ainsi apprendre à choisir et décider des actions à mener à partir des seules informations disponibles. Comme dans la « vraie vie » ! Et comme dans la « vraie vie », il n’existera pas de solution unique et encore moins « miracle ».
Le plus souvent, un certain nombre de voies possibles, plus ou moins heureuses à emprunter, se dessineront selon les buts recherchés. Le lecteur l’aura compris, les cas de ce manuel ne se satisferont ni d’une approche scolaire théorique ni d’un récit scénarisé vaguement réaliste. Puisque personne ne peut imposer de solution sans tenir compte du contexte humain dans lequel elle doit s’engager, la méthodologie offerte en ces pages prône l’ouverture au dialogue et à la libre discussion. Le tome 1b regroupe les corrigés et notes pédagogiques des cas exposés.

Chaque cas de ce manuel illustre une situation précise tirée du quotidien, pour laquelle il n'y a pas de solution unique mais bien une méthodologie à adopter. Vous trouverez dans ce tome 1b les corrigés et les notes pédagogiques liés aux cas du tome 1a.

EXTRAIT

Ainsi, la cliente peut vendre son exploitation et continuer son activité de gérance pendant deux ans jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge légal de la retraite afin d’obtenir le taux plein.
Il ne faut donc pas qu’elle cède son entreprise deux ans exactement avant l’âge de 62 ans. En effet, elle doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années de la cession, donc elle vendra deux ans avant son départ à la retraite. Avec ce dispositif, la cliente pourra bénéficier d’une exonération plus large.
Il faut également étudier la possibilité pour la cliente, si elle n’en possède pas déjà un, de bénéficier d’un régime complémentaire retraite pour les chefs d’entreprise. La cliente est gérante majoritaire d’une SARL, elle est donc considérée comme un travailleur non salarié.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Après un parcours professionnel de plus de 10 ans dans la banque, Eric Dumont a intégré une célèbre compagnie d’assurance, en charge de développer l’activité patrimoniale de la société auprès d’une clientèle de particuliers et d’institutionnels.
Fort de cette expérience, il nous propose aujourd’hui plusieurs cas d’entreprises qui s’appuient sur des problématiques réelles mettant en exergue les bouleversements de leurs différents secteurs d’activité dus à l’introduction d’une digitalisation de nombre de procédures.
A travers ces exemples variés, le lecteur y décèlera les méthodes qui permettent de développer et préserver un facteur essentiel : celui de la nécessaire relation humaine qui non seulement doit s’établir, mais surtout se pérenniser, entre le conseiller et son cli

• Langue: Français
• Éditeur: La Charte, Professional Publishing
• Date de sortie: 10 mai 2019
• ISBN: 9782874035487

Aperçu du livre

Cas 1

Comment donner une dimension humaine

à un cabinet au service de l’optimisation fiscale ?

La problématique

Vous êtes nouvellement recruté(e) au sein du cabinet, et le dirigeant vous demande de prendre en charge la problématique d’un client du cabinet. Il s’agit d’une cliente qui souhaite vendre sa société et faire ensuite des placements.

Âgée de 60 ans, elle souhaite vendre ses parts de SARL, qu’elle détient depuis plus de huit ans, une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés.

Elle est mère de deux enfants qui sont majeurs et elle souhaiterait leur transmettre une partie du produit de la vente.

Elle dispose déjà de plusieurs placements et a souscrit plusieurs contrats d’assurance vie pour un montant total de 650.000 €.

Cette cliente vous consulte en tant que conseiller du cabinet sur plusieurs points :

1) Que faire avec le produit de la vente ?

2) Comment optimiser cette vente de société en vue du départ à la retraite de la cliente ?

3) Comment transmettre une partie de son patrimoine à ses deux héritiers de manière équitable ?

4) Quels placements effectuer afin de diversifier le patrimoine de la cliente et lui assurer une rente pour la retraite ?

Votre mission

Pour répondre à votre cliente, vous allez devoir explorer plusieurs possibilités :

1) Vous aurez à aborder le Régime particulier de la retraite.

2) Vous déterminerez le Régime de cession d’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite.

3) Vous sélectionnerez les investissements à proposer en fonction du prix de cession.

4) Vous proposerez à votre cliente les différentes possibilités de transmission familiale.

1) Vous aurez à aborder le Régime particulier de la retraite.

La cliente d’Althos Patrimoine est âgée de 60 ans. Elle détient la majorité des parts sociales de son entreprise depuis plus de huit ans. L’âge légal de départ en retraite varie entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance du futur retraité. Née en 1955, elle peut obtenir le taux plein de cotisation si elle continue de travailler jusqu’à 62 ans. La cliente ne peut cesser son activité professionnelle avant ces deux années.

L’article 151 septies A du CGI exonère, sous certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’IR, pour cause de départ à la retraite de l’exploitant.

Ces cessions à titre onéreux doivent porter, soit sur une entreprise individuelle, soit sur l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’IR détenus par un associé exerçant son activité professionnelle au sein de la société. L’activité doit avoir été exercée au moins 5 ans, le cédant doit en outre, cesser toute fonction dans l’entreprise vendue dont les parts sont cédées et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la cession.

Ainsi, la cliente peut vendre son exploitation et continuer son activité de gérance pendant deux ans jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge légal de la retraite afin d’obtenir le taux plein.

Il ne faut donc pas qu’elle cède son entreprise deux ans exactement avant l’âge de 62 ans. En effet, elle doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années de la cession, donc elle vendra deux ans avant son départ à la retraite. Avec ce dispositif, la cliente pourra bénéficier d’une exonération plus large.

Il faut également étudier la possibilité pour la cliente, si elle n’en possède pas déjà un, de bénéficier d’un régime complémentaire retraite pour les chefs d’entreprise. La cliente est gérante majoritaire d’une SARL, elle est donc considérée comme un travailleur non salarié. De ce fait, elle bénéficie d’une retraite complémentaire obligatoire, gérée par le même organisme que la retraite de base, qui peut être le régime social des indépendants.

La cliente devra donc continuer son activité pendant encore deux années, et pourra vendre son entreprise juste avant son départ à la retraite afin de bénéficier à la fois de la retraite à taux plein mais également du régime favorable applicable en cas de cession d’entreprise pour cause de départ à la retraite.

2) Vous déterminerez le Régime de cession d’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite.

La cliente envisage de vendre sa SARL pour près d’un million d’euros. Le régime de cession des parts sociales est un régime spécial. En effet, les plus-values réalisées sont taxées en fonction du nombre d’années de détention. En l’espèce, la cliente les détient depuis plus de huit ans. Dans ce cas, les plus-values bénéficient d’un abattement de 65 %.

Elle souhaite procéder à la vente de sa société pour cause de départ à la retraite. De ce fait, elle bénéficie d’un régime dérogatoire avec un abattement de 85 % sur les plus-values réalisées. Si la revente avait eu lieu entre la première année et la quatrième année de détention des parts sociales, l’abattement aurait été de 50 %. Il est de 65 % en cas de cession entre la quatrième et la huitième année de détention.

Ce régime favorable est soumis à plusieurs conditions, comme la fonction exercée de façon permanente pendant cinq ans avant la cession ou encore la détention d’au moins 25 % des droits de vote durant cette période. Il existe un régime favorable supplémentaire en cas de départ du chef d’entreprise à la retraite, il s’agit d’un abattement supplémentaire de 500.000 € sur les plus-values réalisées qui permettra également de diminuer le montant de l’imposition.

Dans l’ordre chronologique, il s’agit d’utiliser,