L'Union européenne et la promotion de la démocratie: Les pratiques au Maroc et en Tunisie

Par Leila Mouhib

Découvrez cet éclairage sur les politiques européennes et de promotion de la démocratie dans le monde arabe.

Dans cet ouvrage, Leila Mouhib décrypte les politiques européennes de promotion de la démocratie dans le monde arabe, à travers les cas de la Tunisie et du Maroc. Les déterminants de telles politiques sont analysés de manière fine en démontant les rouages de la complexité institutionnelle européenne et en donnant la parole aux acteurs, de la conception à la mise en œuvre.

Cette étude vise à montrer la complexité institutionnelle de l'Europe. Pour cela, elle donne la parole aux acteurs et prend les cas de la Tunisie et du Maroc.

EXTRAIT

Janvier 2011. Révolution du jasmin, place Tahrir, printemps arabes, révoltes arabes, révolutions arabes… les termes ne manquent pas pour désigner les protestations populaires dans le monde arabe dès le début de l’année 2011, qui déboucheront, en fonction des pays, sur un changement de régime (Tunisie), une guerre civile (Lybie, Syrie), une ouverture politique mineure (Maroc) ou davantage de répression (Bahreïn). Très vite apparaissent des questionnements sur le soutien apporté jusqu’alors à ces régimes par différents acteurs, dont l’Union européenne. Le discours européen de soutien aux droits de l’homme et à la démocratie est présenté comme peu crédible, voire manquant de sincérité. Depuis un quart de siècle, pourtant, avec la fin de la guerre froide, la démocratie et les droits humains ont acquis une place centrale parmi les principes organisateurs d’un nouvel ordre international. C’est sur la base de ces principes que, de plus en plus, doit se fonder la légitimité des pouvoirs nationaux et internationaux. Tant les institutions internationales que les démocraties libérales industrialisées se donnent pour objectif de promouvoir la démocratie et prétendent en faire une condition de la légitimité des gouvernements et de l’instauration de relations commerciales et de coopération. Dans ce contexte international de globalisation et d’après-guerre froide, l’Union européenne a progressivement mis en place un engagement en faveur de la démocratisation dans ses politiques extérieures et de développement, ainsi que des politiques et des outils au service de cet engagement. Dans le cas des relations avec ses voisins méditerranéens, la démocratie a constitué l’un des éléments présentés comme centraux dès la mise en place du partenariat euro-méditerranéen et du Processus de Barcelone en 1995. Cet ouvrage étudie les pratiques de l’Union européenne dans ses politiques de promotion de la démocratie au Maroc et en Tunisie. Il analyse les déterminants de ces politiques, pour mettre en évidence l’importance de la complexité institutionnelle européenne, à même d’expliquer les pratiques des acteurs tout au long de la chaîne de production et de la mise en œuvre des politiques de promotion de la démocratie.

• Langue: Français
• Éditeur: Editions de l'Université de Bruxelles
• Date de sortie: 29 avr. 2019
• ISBN: 9782800416656

Aperçu du livre

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Introduction

Janvier 2011. Révolution du jasmin, place Tahrir, printemps arabes, révoltes arabes, révolutions arabes… les termes ne manquent pas pour désigner les protestations populaires dans le monde arabe dès le début de l’année 2011, qui déboucheront, en fonction des pays, sur un changement de régime (Tunisie), une guerre civile (Lybie, Syrie), une ouverture politique mineure (Maroc) ou davantage de répression (Bahreïn). Très vite apparaissent des questionnements sur le soutien apporté jusqu’alors à ces régimes par différents acteurs, dont l’Union européenne. Le discours européen de soutien aux droits de l’homme et à la démocratie est présenté comme peu crédible, voire manquant de sincérité.

Depuis un quart de siècle, pourtant, avec la fin de la guerre froide, la démocratie et les droits humains ont acquis une place centrale parmi les principes organisateurs d’un nouvel ordre international. C’est sur la base de ces principes que, de plus en plus, doit se fonder la légitimité des pouvoirs nationaux et internationaux. Tant les institutions internationales que les démocraties libérales industrialisées se donnent pour objectif de promouvoir la démocratie et prétendent en faire une condition de la légitimité des gouvernements et de l’instauration de relations commerciales et de coopération.

Dans ce contexte international de globalisation et d’après-guerre froide, l’Union européenne a progressivement mis en place un engagement en faveur de la démocratisation dans ses politiques extérieures et de développement, ainsi que des politiques et des outils au service de cet engagement. Dans le cas des relations avec ses voisins méditerranéens, la démocratie a constitué l’un des éléments présentés comme centraux dès la mise en place du partenariat euro-méditerranéen et du Processus de Barcelone en 1995.

Cet ouvrage étudie les pratiques de l’Union européenne dans ses politiques de promotion de la démocratie au Maroc et en Tunisie. Il analyse les déterminants de ces politiques, pour mettre en évidence l’importance de la complexité institutionnelle européenne, à même d’expliquer les pratiques des acteurs tout au long de la chaîne de production et de la mise en œuvre des politiques de promotion de la démocratie. Il s’interroge sur l’impact de cette complexité institutionnelle sur les relations avec d’autres acteurs, ici le Maroc et la Tunisie. ← 13 | 14 →

1.  Objectifs et questionnements de l’ouvrage

Partant du constat de la constitution de la promotion de la démocratie comme enjeu des relations internationales et de politiques étrangères, l’ouvrage s’interroge sur les politiques menées en la matière par l’Union européenne dans le cadre des relations avec ses voisins méditerranéens, particulièrement le Maroc et la Tunisie.

Le choix du Maroc et de la Tunisie a été motivé par les différences d’application de la promotion de la démocratie dans ces deux pays, avec lesquels l’Union européenne entretient pourtant une coopération bilatérale comparable sur les plans économique, commercial et politique. Nous avons choisi d’analyser la mise en œuvre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) et donc de privilégier une politique qui puisse, a priori et jusqu’à un certain point, être distinguée du contexte des relations régionales.

La mise en œuvre de l’IEDDH se caractérise par la modération et la discrétion dans le cas de la Tunisie (avant 2011, avec un changement de perspective après le départ de Ben Ali en janvier 2011), par l’affirmation des objectifs et le lancement de nombreux projets dans le cas du Maroc. Les pratiques de promotion de la démocratie paraissent, au premier abord, incohérentes : pourquoi agir au Maroc et pas en Tunisie ? Pourquoi créer l’IEDDH, un instrument financier spécifiquement dédié à la promotion de la démocratie, et, parallèlement, évincer cet objectif de la coopération bilatérale avec certains pays, comme la Tunisie ?

L’une des hypothèses susceptibles d’expliquer cette situation est liée à ce que l’on nomme « la stratégie de la transition » : l’Union européenne ne mettrait en œuvre des politiques de démocratisation actives que dans les pays considérés comme en « transition démocratique », où existe déjà un espace d’ouverture suffisant. Cet argument, basé sur des considérations rationalistes et stratégiques, n’est toutefois pas convaincant dans ce cas, pour des raisons qui seront développées dans le premier chapitre de l’ouvrage.

Les politiques européennes de promotion de la démocratie, et plus largement les politiques de l’UE en Méditerranée, ont été vivement critiquées au lendemain des printemps arabes qui ont vu vaciller des gouvernements autoritaires avec lesquels l’UE, comme ses Etats membres, entretenait jusque-là d’excellentes relations. L’accointance avec les régimes autoritaires résulterait-elle d’un positionnement stratégique de l’Union européenne ? Dans ce cas, comment expliquer l’existence, en parallèle, de politiques de promotion de la démocratie dans ces mêmes pays ? Comment expliquer le financement de projets de promotion de la démocratie à contre-courant des intérêts politiques et économiques du moment ? Ici encore, la notion de « stratégie » pose problème, elle a un pouvoir explicatif et analytique très limité.

Il faut donc proposer une explication alternative, consistant à comprendre la promotion de la démocratie comme un processus politique plutôt que comme une stratégie. L’objectif est de comprendre et d’expliquer les pratiques des différents groupes d’acteurs impliqués dans les politiques étudiées. D’un point de vue théorique, cette recherche vise à examiner les déterminants des pratiques dans la mise en œuvre des politiques de la démocratisation (s’il ne s’agit pas d’une démarche stratégique, par quel processus s’expliquent les pratiques ?). D’un point de vue empirique, il s’agit de comprendre plus précisément comment la promotion de la démocratie est mise ← 14 | 15 → en œuvre par le biais de l’instrument thématique IEDDH dans les cas tunisien et marocain.

En lien avec ces objectifs, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :

–comment comprendre la dimension structurelle des pratiques des agents dans la mise en œuvre des politiques de promotion de la démocratie ?

–comment les facteurs institutionnels et idéationnels contribuent-ils à déterminer les identités, les normes et les pratiques des agents ?

Deux questions d’ordre empirique complètent ces questions d’ordre théorique :

–qui sont les différents groupes institutionnels impliqués dans la mise en œuvre des politiques de promotion de la démocratie en Tunisie et au Maroc, par le biais de l’IEDDH ?

–quelles sont les pratiques observables et comment sont-elles déterminées par les normes, les intérêts et les ressources visant à défendre et à renforcer l’identité des groupes institutionnels impliqués ?

Notre analyse partira d’une série d’ hypothèses :

–la dimension structurelle des pratiques est indissociable d’un processus co-constitutif entre agents et structure, entre pratiques des agents et détermination des positions sociales et de l’identité institutionnelle des groupes ;

–les pratiques des agents et des groupes sont conformes aux normes et aux intérêts qu’ils perçoivent comme favorisant la protection de leur identité institutionnelle et sont liées aux ressources attachées à leur position institutionnelle ;

–divers types d’identités institutionnelles sont en jeu dans la mise en œuvre des politiques européennes de promotion de la démocratie au Maroc et en Tunisie. Les identités démocratiques, diplomatiques et/ou bureaucratiques des différents groupes contribuent à déterminer leurs pratiques.

L’analyse porte sur l’étude de la mise en œuvre de l’IEDDH en Tunisie et au Maroc entre 2006 et 2014 ; elle s’intéresse aux pratiques des différents groupes d’acteurs impliqués : l’unité IEDDH au sein de la DG DevCo, la DG Relex (puis Service européen d’action extérieure), les délégations de l’Union européenne en Tunisie et au Maroc et la sous-commission Droits de l’homme au Parlement européen (DROI). L’ouvrage met en évidence la diversité des pratiques européennes en matière de promotion de la démocratie ; il propose d’expliquer pourquoi, même après des événements majeurs comme les « printemps arabes », les politiques de l’Union européenne évoluent peu : elles résultent en fait bien plus de conditions endogènes (la complexité institutionnelle) qu’elles ne répondent à des stimuli externes (le printemps arabe).

Afin d’éviter tout malentendu, il est utile de préciser ici les limites, autrement dit, ce sur quoi ce livre ne porte pas. D’abord, il ne s’agit pas d’adopter une démarche prescriptive, de proposer des pistes pour améliorer la promotion de la démocratie par l’Union européenne ou d’en faire une critique normative. Bien que le sujet étudié soit l’objet de nombreux débats normatifs, il ne s’agit pas de prendre position en la matière. En paraphrasant Pierre Bourdieu, on peut affirmer : plutôt que de prendre ← 15 | 16 → position pour ou contre les politiques de promotion de la démocratie par l’Union européenne, il s’agit d’analyser ce qu’elles sont, dans toute leur complexité¹.

Ensuite, le livre se consacre à l’analyse de l’Instrument thématique IEDDH dans le cas des relations avec le Maroc et la Tunisie ; il ne s’agit ni d’une analyse générale de la coopération euro-méditerranéenne ou bilatérale en Méditerranée, ni d’une analyse générale de la promotion de la démocratie par l’Union européenne et de tous les instruments qui y sont liés.

Enfin, l’ouvrage se concentre sur l’étude de la promotion de la démocratie comme politique étrangère de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une étude de l’impact de cette promotion de la démocratie dans les pays choisis, ni d’une analyse des évolutions politiques en cours en Tunisie et au Maroc. En aucun cas ne sont développés dans ce livre des jugements de valeur sur « ce vers quoi » les régimes politiques marocain et tunisien devraient tendre.

2.  Questions de méthode

Afin de retracer les processus analysés, de reconstruire la trame narrative du sujet et de saisir l’essence des pratiques étudiées², nous utiliserons deux types de sources primaires. D’abord, une analyse de documents écrits produits par les groupes institutionnels étudiés : documents de travail, résolutions, rapports, procès-verbaux de réunions, appels à propositions, programmes d’action, etc. Ensuite, les entretiens permettent de compléter les documents écrits.

1.  Analyse de documents : une approche qualitative

Cet ouvrage propose d’analyser les identités, les normes et les pratiques des différents groupes institutionnels au moyen d’une analyse qualitative de textes (documents et entretiens). Il s’agit d’une analyse de contenu et, à certains égards, d’une analyse de discours. On parle d’analyse de contenu lorsqu’on rapporte et interprète le contenu d’un corpus qui a été lu ou écouté³. L’approche est qualitative : nous avons défini un corpus de textes pertinent au regard de l’objet d’étude et de la question de recherche⁴. Plus précisément, l’ouvrage analyse le discours véhiculé par les différents textes. Il ne s’agit pas de procéder à une étude linguistique de la structure des textes⁵, mais de s’interroger sur ce que le discours dit sur le sens des pratiques des acteurs, afin ← 16 | 17 → de mettre en évidence les sens des discours et les systèmes de représentation qu’ils véhiculent⁶ ; et ce, à partir des hypothèses de recherche.

Au-delà de la lecture du texte, il faut s’interroger sur ce que dit le texte au regard du contexte. Dès lors que le texte cristallise certaines représentations dans le temps et l’espace, il convient de le replacer dans le contexte institutionnel de sa production, de son interprétation et de son utilisation⁷.

Les textes analysés sont à la fois des documents écrits produits par les institutions et des entretiens avec des acteurs des processus étudiés. En raison des particularités méthodologiques qu’ils impliquent, les entretiens sont abordés plus spécifiquement dans la section suivante. Les documents choisis l’ont été en fonction de leur pertinence quant à la question de recherche : quelles sont les pratiques des différents groupes institutionnels impliqués dans les politiques européennes de démocratisation ? Comment les comprendre ?

Pour chaque groupe institutionnel, nous avons sélectionné les textes liés aux décisions et à la mise en œuvre des politiques de promotion de la démocratie. Nous avons aussi analysé les textes produits par plusieurs groupes institutionnels dans le cadre, par exemple, d’une procédure législative. Les documents utilisés dans l’analyse figurent dans les notes de bas de page.

Comment avons-nous analysé les documents concrètement ? Il est nécessaire d’en dépasser le sens littéral, pour les interpréter dans leur contexte. La méthode est celle d’une lecture dynamique du texte, à partir de questions clés⁸. Certaines questions ← 17 | 18 → concernent l’analyse du document par le texte, d’autres l’analyse du document par son contexte :

–l’analyse du document par le texte, d’abord : que dit le document ? Quel(s) argument(s) défend-il, à partir de quelles prémisses ?

–l’analyse du document par son contexte, ensuite : qui a produit le document ? Quelle est la position/ le rôle de celui qui produit le document ? Quel est le contexte relationnel de production du document ? A qui s’adresse le document ? Quel a été son processus de production (y a-t-il eu une première version, un compromis entre différents groupes, etc. ?) ?

Sur la base de cette première analyse, les documents et les entretiens permettent de reconstruire la trame narrative⁹ du processus étudié.

Dans l’analyse du corpus, deux questionnements émergent. D’abord, comment établir le rapport entre ce qui est dit dans le texte et certaines pratiques qui peuvent être contradictoires par rapport au texte ? Faut-il en conclure que le texte « ment » ? Faut-il se fier au message manifeste transmis par le texte ? D’une part, nous nous fions ici en partie au message manifeste du texte : nous prenons en compte ce que l’auteur a voulu dire sur le thème du texte. D’autre part, nous interprétons ce message au regard du contexte et des pratiques qui lui sont liées. Autrement dit, il s’agit de confronter le message transmis par le texte à son contexte.

Ensuite, et cette question est liée à la première, les documents des institutions européennes ont souvent un caractère général, volontairement peu précis. Ils sont truffés de termes polysémiques et des paragraphes entiers semblent parfois vides de sens, tant le contenu et les mots choisis résultent d’une logique de compromis. Une même phrase (ou un même mot) signifie parfois deux choses différentes, selon qu’elle est utilisée par un groupe institutionnel ou un autre. A titre d’exemple, le mot « complémentarité » est investi d’un sens tout à fait différent par les délégations de l’Union européenne et l’unité IEDDH à Bruxelles. Il est dès lors nécessaire de s’intéresser aux nuances entre les différentes formulations et, surtout, de prendre en compte le contexte de production du document et le système de sens qui lui est inhérent. Ici, les entretiens permettent, par exemple, de mieux comprendre la signification donnée par les agents à l’un ou l’autre terme général.

2.  Les entretiens

Les entretiens viennent compléter l’analyse du corpus de documents écrits et s’inscrivent dans la double démarche adoptée dans cet ouvrage : expliquer et comprendre. Les entretiens sont utilisés afin de récolter des informations sur les processus étudiés. Par ailleurs, il s’agit d’un outil important pour comprendre ← 18 | 19 → comment certains facteurs influencent la prise de décision : idées, culture, normes, éthique, perceptions, cognition, etc.¹⁰.

Les entretiens servent ici surtout à mettre en évidence les pratiques discursives subjectives. En effet, l’entretien se révèle utile pour déterminer le rôle des agents et la façon dont ils agissent sur leur environnement¹¹, mais aussi pour saisir le discours des agents sur leurs propres pratiques et les perceptions qu’ils en ont. En donnant une place de choix au point de vue de l’acteur (« à son expérience vécue, à sa logique, à sa rationalité »¹²), l’entretien permet de recueillir des discours illustrant les pensées des acteurs sur leur comportements sociaux, d’analyser le sens donné par les acteurs à leurs pratiques¹³. L’entretien est le moyen de mettre en évidence la perception subjective des agents quant à la réalité qui les détermine et qu’ils contribuent à construire. Ces caractéristiques propres aux entretiens justifient leur usage, en complément de l’analyse des documents. Les deux types de sources permettent d’apporter des réponses cohérentes et nuancées aux questions posées dans cet ouvrage, en prenant en compte toute la complexité de la réalité analysée.

Trente-quatre entretiens ont été menés, à Bruxelles, au Maroc et en Tunisie, entre décembre 2009 et mai 2012, soit sur une période de deux ans et demi. Les personnes rencontrées ont été sélectionnées en fonction de leur implication dans le processus étudié :

–des personnes travaillant dans l’un des groupes institutionnels analysés : IEEDH-DevCo à Bruxelles (quatre ; ceux qui travaillent sur les Objectifs 1 et 2 de l’IEDDH), DG Relex et Service européen d’action extérieure (trois ; ceux travaillant sur les questions de démocratie et de droits de l’homme, ou sur la zone géographique Maghreb), délégations de l’Union européenne (six ; ceux qui sont en charge des questions de démocratie et de droits de l’homme, des questions de dialogues politiques, et ceux en charge de la gestion des projets IEDDH), sous-commission Droits de l’homme au Parlement européen (dix ; avec un équilibrage entre les groupes politiques impliqués dans la sous-commission) ;

–des personnes, membres d’associations, impliquées dans des projets financés par l’IEDDH en Tunisie et au Maroc (onze). Dans ce cas, nous avons rencontré, en priorité, la (ou les) personne(s) directement en charge du projet.

Les entretiens sont anonymes, à la demande des interlocuteurs surtout : certains ne voulaient pas être cités car ils n’étaient pas officiellement les porte-parole de leur institution, d’autres parce qu’ils estimaient, sous couvert d’anonymat, être plus libre dans leur parole. L’anonymat est donc apparu comme une condition pour mettre l’interlocuteur en confiance et obtenir des réponses crédibles. ← 19 | 20 →

Les entretiens se composent de questions semi-ouvertes ; cette méthode permet une exploration détaillée des expériences et du vécu des acteurs interrogés, tout en laissant la place aux particularités du contexte¹⁴. Les questions ont été formulées sur la base d’un plan d’entretien, relativement souple, pensé pour confronter les données récoltées aux hypothèses de recherche¹⁵.

La méthode par entretiens comporte certains risques qui expliquent le scepticisme dont elle peut faire l’objet¹⁶. Principalement, comment éviter la « reconstruction stratégique par les acteurs »¹⁷ ? Comment faire face à des réponses « tronquées » d’acteurs ? « People tend to see their own actions in the best light. (…) They may use justifications for actions produced in retrospect, or use handily available ideologies no matter what they really think about those justifications »¹⁸. Par ailleurs, il faut également prendre en compte les erreurs et oublis éventuels.

Afin d’éviter ces écueils, il est important d’être conscient de la position idéologique et institutionnelle de l’acteur, il faut aussi croiser l’origine des sources et prendre en compte la dimension contextuelle. Nous nous sommes efforcée de trouver plusieurs sources (écrites ou issues des entretiens) pour une même donnée et nous avons pris soin d’inscrire chaque entretien dans le contexte plus large des autres entretiens et documents analysés. Cela nous a permis de confronter les dires d’une personne aux discours des groupes institutionnels, mais aussi de relier les interprétations subjectives à leur contexte de production intersubjectif.

En d’autres termes, il s’agit d’interpréter ce que les acteurs rapportent et disent de leurs pratiques¹⁹. Plutôt que de prendre pour argent comptant la justification qu’un acteur donne à sa pratique, il faut se demander en quoi les pratiques des agents et ce qu’ils en disent reflètent une conformité aux normes attendues dans leur groupe institutionnel, ce qui permet de mettre en lumière la fonction intersubjective remplie par la pratique analysée. Par ailleurs, il faut rester conscient qu’une « reconstruction stratégique », une déformation, voire un mensonge, ne sont pas anodins : ils reflètent l’interprétation de l’acteur quant à ce qui peut/doit être dit sur l’un ou l’autre événement, sur l’un ou l’autre comportement. En conclusion, il est nécessaire de débusquer et d’isoler ces moments de déformation, puis de les analyser attentivement et de tenter de découvrir ce qu’ils cachent²⁰. De quelle structure de sens sont-ils porteurs ?

Signalons aussi un obstacle spécifique à notre objet d’étude. Le personnel de l’Union européenne est très mobile. Un agent contractuel peut passer trois ans à la DG DevCo à Bruxelles et trouver ensuite un poste en délégation, ou devenir fonctionnaire et être affecté au Service européen d’action extérieure. La mémoire institutionnelle fait donc souvent défaut, tant au Parlement qu’à la Commission. De nouveau, la nécessité de croiser les sources trouve ici toute sa justification. ← 20 | 21 →

3.  Plan de l’ouvrage

Cet ouvrage est divisé, outre l’introduction et la conclusion, en cinq chapitres. Dans l’introduction, nous avons développé la problématique, nos objectifs, nos questions et nos hypothèses de recherche, ainsi que la méthodologie.

Le premier chapitre présente les concepts mobilisés pour l’analyse, en les situant dans la littérature plus générale sur la promotion de la démocratie. Le chapitre se divise en deux sections, répondant chacune à une question précise :

quel est l’état de la littérature actuelle sur la promotion de la démocratie ?

quels sont les outils conceptuels pertinents pour analyser les politiques européennes de promotion de la démocratie ?

Le deuxième chapitre plante le décor, c’est-à-dire le cadre contextuel dans lequel s’inscrit cette recherche. Nous développerons trois axes :

–la façon dont la promotion de la démocratie s’est constituée en objectif de politique étrangère ;

–le rôle international de l’Union européenne, principalement à travers les relations avec ses voisins méditerranéens, et dans le cadre particulier de la promotion de la démocratie ;

–la situation politique des deux pays étudiés, le Maroc et la Tunisie.

Le troisième chapitre introduit les acteurs, c’est-à-dire les groupes institutionnels impliqués dans la mise en œuvre des politiques européennes de démocratisation : qui sont les différents groupes institutionnels impliqués dans la promotion de la démocratie en Tunisie et au Maroc par le biais de l’IEDDH ? Nous présenterons successivement la Commission (groupes : DevCo, Relex/SEAE, délégations) et le Parlement (groupe : sous-commission DROI) pour mettre en lumière leurs spécificités, leur fonctionnement et leurs prérogatives et en cerner les caractéristiques principales. L’objectif est de comprendre les spécificités institutionnelles de chacun des groupes.

Les chapitres IV et V constituent le cœur de l’analyse ; ils présentent et analysent les pratiques qui apparaissent dans la détermination et la mise en œuvre de l’IEDDH.

Enfin, après un bref rappel de la problématique, des questions et des hypothèses de recherche, la conclusion s’interroge sur l’utilité du cadre analytique et conceptuel et présente une discussion des principaux résultats de cet ouvrage, avant de s’intéresser aux conséquences de la complexité institutionnelle étudiée dans le cadre des bouleversements politiques que connaît le région arabe méditerranéenne depuis 2011. ← 21 | 22 →

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1Pierre BOURDIEU, Contre-feux, Paris, Raisons d’Agir, 1998, p. 28.

2Vincent POULIOT, Jérémie CORNUT, « Practice theory and the study of diplomacy : A research agenda », Cooperation and Conflict, 50/3, 2015, p. 297-315 ; Rebecca ADLER-NISSEN, « Towards a Practice Turn in EU Studies : The Everyday of European Integration », Journal of Common Market Studies, 54/1, 2016, p. 87-103.

3Peter BURNHAM, Karin GILLAND, Wyn GRANT, Zig LAYTON-HENRY, Research Methods in Politics, Basingstoke/New York, Palgrave MacMillan, 2004, p. 236.

4Ibid.

5Sur l’analyse de discours, voir Alpha Ousmane Barry, « Les bases théoriques en analyse de discours », Publication de la Chaire Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie, janvier 2002.

6Alain BLANCHET, Anne GOTMAN, L’enquête et ses méthodes. L’entretien, Paris, Armand Colin, 2007, p. 89.

7Gale MILLER, « Contextualizing Texts : Studying Organizational Texts », in Gale MILLER, Robert DINGWALL (éd.), Context and Method in Qualitative Research, Londres/Thousand Oaks/New Delhi, SAGE Publications, 1997, p. 78.

8Clare GINGER, « Interpretive Content Analysis. Stories and Arguments in Analytical Documents », in Dvora YANOW, Peregrine SCHWARTZ-SHEA (éd.), Interpretation and Method. Empirical Research Methods and the Interpretive Turn, Londres/New York, M.E. Sharpe, 2006, p. 346-347.

9Gale MILLER, loc. cit., p. 85 ; Catherine KOHLER RIESSMAN, « Narrative Analysis », in A. Michael HUBERMAN, Matthew B. MILES (éd.), The Qualitative Researcher’s Companion, Thousand Oaks/Londres/New Delhi, SAGE Publications, 2002, p. 217-270.

10 Brian C. RATHBUN, « Interviewing and the Qualitative Field Methods : Pragmatism and Practicalities », in Janet M. BOX-STEFFENSMEIER, Henry E. BRADY, David COLLIER (éd.), The Oxford Handbook of Political Methodology, Oxford/New York, Oxford University Press, 2008, p. 690.

11 Ibid.

12 Alain BLANCHET, Anne GOTMAN, op. cit., p. 20.

13 Ibid., p. 22-24.

14 Brian C. RATHBUN, loc. cit., p. 686.

15 Alain BLANCHET, Anne GOTMAN, op. cit., p. 42.

16 Brian C. RATHBUN, loc. cit., p. 687.

17 Ibid., p. 694.

18 Keith DOWDING, « Interpretation, Truth and Investigation : Comments on Bevir and Rhodes », British Journal of Politics and International Relations, 6/2, 2004, p. 138.

19 Ibid.

20 Jean-Claude KAUFMANN, L’entretien compréhensif, Paris, Armand Colin, 2004, p. 64.

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CHAPITRE I

La promotion de la démocratie par l’Union européenne : les concepts

1.  La promotion de la démocratie, une norme dans un monde d’intérêts ?

1. Des études de démocratisation aux analyses de promotion de la démocratie

Les analyses des politiques de démocratisation des acteurs externes constituent un champ assez nouveau de la littérature, dont l’essor peut être situé à la fin des années 1990. Elles émergent dans la continuité, principalement, des études de démocratisation et des politiques de démocratisation.

A l’origine, les théories de la démocratisation foisonnent dans le contexte de l’après-seconde guerre mondiale, de la décolonisation et de l’accès à l’indépendance de nombreux Etats. Dans les années 1950 et 1960, les théories de la modernisation sont en vogue et posent comme condition à la démocratie la modernisation des sociétés¹. D’autres études adoptent une approche relevant de la sociologie historique, inspirée par des auteurs comme Charles Tilly ou Theda Skocpol². A partir des années 1970 émergent des analyses basées plutôt sur le rôle des acteurs, au détriment de la structure analysée, par exemple, par la sociologie historique. Il s’agit de la transitologie. Les auteurs s’intéressent ici au rôle des agents dans les processus par ← 23 | 24 → lesquels la démocratisation se met en place ; ils estiment parfois que la démocratie peut éclore indépendamment du contexte structurel³.

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Figure 1. Des théories de la démocratisation aux analyses de promotion de la démocratie

La caractéristique commune de ces approches est leur intérêt pour les processus internes au phénomène de démocratisation. Pendant longtemps, les études de démocratisation ont considéré les facteurs internes comme décisifs. Pourtant, la question du rôle des facteurs externes émerge dès le début des années 1990, parallèlement aux évolutions en cours sur la scène internationale. La réflexion autour de l’impact des facteurs internationaux sur les processus internes est développée par exemple par Samuel Huntington dans son ouvrage sur les vagues de démocratisation⁴, mais aussi par des auteurs comme Laurence Whitehead ou Geoffrey Pridham⁵. Si, à l’instar de Philippe Schmitter⁶, de nombreux transitologues continuent à favoriser l’analyse des processus internes, ils n’en viennent pas moins à s’interroger sur les relations entre structure internationale et développements nationaux. Très vite, la dimension structurelle des facteurs internationaux est dépassée et le rôle des acteurs externes dans les processus de démocratisation est mis en question⁷. ← 24 | 25 →

Dans un article publié en 2011, Jonas Wolff et Iris Wurm s’intéressent à la mise en place d’une approche théorique à même de saisir l’essence de la « promotion de la démocratie » en tant qu’objectif et stratégie de politique étrangère des Etats démocratiques⁸. Selon eux, la plupart des auteurs qui s’intéressent à la promotion de la démocratie se limitent à une analyse empirique et les quelques tentatives de théoriser le phénomène trouvent leur source dans les théories de la transition et de la consolidation démocratique. Ils se bornent à analyser l’impact des politiques de démocratisation, grâce à la mise en évidence des mécanismes de causalité qui expliquent l’influence des acteurs externes. Les politiques de démocratisation sont considérées comme une des dimensions des processus de démocratisation et l’attention reste focalisée sur les pays destinataires des politiques plutôt que sur les acteurs de promotion de la démocratie⁹. Selon Wolff et Wurm, les études qui prennent en compte les acteurs externes des politiques de démocratisation seraient purement descriptives et dénuées de cadre théorique explicite¹⁰. Sur la base de ce constat, les auteurs proposent de considérer la promotion de la démocratie comme un objectif de politique étrangère. Il convient donc de l’analyser en s’intéressant aux acteurs des politiques, tout en dépassant la dimension descriptive pour établir une structure théorique capable de rendre compte du phénomène. Ils insistent sur la nécessité de se demander pourquoi les acteurs s’efforcent de promouvoir la démocratie, pour ensuite saisir le phénomène dans sa globalité¹¹.

La position défendue par Wolff et Wurm permet de mettre en évidence différents éléments. D’abord, il est nécessaire de différencier l’étude d’impact de l’analyse des politiques, qu’il s’agisse de l’analyse des acteurs, des objectifs, des stratégies ou des processus décisionnels. Les deux auteurs le soulignent à juste titre et en appellent à l’analyse théorique de la promotion de la démocratie comme politique étrangère, en se distanciant des études de transition qui, elles, se concentrent sur les processus en cours dans le pays destinataire et, dès lors, sur la question de l’impact des politiques de promotion de la démocratie dans un pays donné. Toutefois, Wolff et Wurm critiquent la dimension trop exclusivement descriptive des analyses de promotion de la démocratie centrées sur les acteurs de ces politiques. Il convient de nuancer cette affirmation car si les choix théoriques y sont rarement explicites, ils sous-tendent pourtant toute réflexion en la matière.

Ensuite, Wolff et Wurm proposent une analyse théorique basée pour l’essentiel sur la compréhension de la promotion de la démocratie comme objectif de politique étrangère et stratégie des Etats acteurs des politiques. Ils s’interrogent sur les motivations : « Why should democratic states care for and invest in the regime type of other countries ? »¹². En d’autres termes, ils s’interrogent sur le « pourquoi » des ← 25 | 26 → politiques de démocratisation. L’idée défendue dans cet ouvrage est que la question du « pourquoi » doit nécessairement être complétée par la question du « comment ». Comment la promotion de la démocratie est-elle rendue possible comme objectif de politique étrangère ? Comment est-elle construite et mise en œuvre ? Il s’agit dès lors de ne plus considérer la promotion de la démocratie comme une « stratégie », mais bien comme un « processus politique ».

Enfin, les deux auteurs défendent une perspective délibérément stato-centrée. Ils avancent deux raisons à ce choix. D’abord, les Etats resteraient les acteurs les plus importants des politiques de démocratisation¹³. S’il ne s’agit pas de nier l’importance des Etats dans ce type de politiques, le rôle des institutions internationales (voire supranationales) ne peut pas être relégué au second plan. Ensuite, selon Wolff et Wurm, les différences trop importantes entre ces divers types d’acteurs rendraient difficile, voire impossible, la théorisation générale de la promotion de la démocratie : « In any case, given the difference in « actorness » between states, international organizations, and nongovernmental organizations in international politics, the attempt to theorize democracy promotion in general – that is, with an inclusive view on state, multilateral, and non-state actors – seems rather unpromising »¹⁴. Pourtant, la raison d’être d’une théorie n’est-elle pas, justement, sa portée générale ? Sans pour autant défendre l’idée de théories « englobantes » visant à expliquer chaque fait ou événement du monde social et politique, la portée générale d’une théorie reste une des conditions de sa pertinence.

Les études de promotion de la démocratie peuvent aujourd’hui se répartir en deux, voire trois, types d’approches. Les approches rationalistes, largement dominantes, se distinguent par un stato-centrisme fréquent et par une analyse en termes de stratégies et d’objectifs, plutôt que de processus. D’autres types d’approches abordent la promotion de la démocratie comme une norme sociale. Une troisième voie peut être mise en évidence : celle des institutions. D’inspirations diverses, les analyses centrées sur les institutions se révèlent précieuses à l’analyse de la promotion de la démocratie comme processus politique.

2.  La promotion de la démocratie comme stratégie d’acteurs : stato-centrisme et intérêts

Dans le champ des études sur les politiques de promotion de la démocratie, le rôle des Etats est souvent mis en évidence, au détriment de celui des institutions internationales. Nombre d’études pionnières en la matière se sont concentrées sur le rôle des Etats, à l’exemple des Etats-Unis¹⁵. Les premières études de promotion de ← 26 | 27 → la démocratie s’intéressant aux Etats, les premières conceptualisations sur le sujet ont donc eu lieu sur cette base et sont logiquement stato-centrées.

La plupart des auteurs ont par la suite reconnu le rôle des institutions internationales. Philippe Schmitter et Imco Brouwer, par exemple, mettent en évidence la diversité des acteurs de promotion de la démocratie au niveau international : gouvernements occidentaux, organisations internationales et multilatérales, mais aussi associations, fondations et mouvements sociaux transnationaux¹⁶. Toutefois, ce rôle est considéré comme secondaire par certains analystes. Dans son état de la question¹⁷, Peter Schraeder met en évidence le rôle croissant des organisations internationales dans la promotion de la démocratie, tout en rappelant que, selon lui, les Etats restent les acteurs centraux de ces politiques. Il en veut pour preuve le cas de l’Union européenne, dont les activités de promotion de la démocratie seraient principalement déterminées par les intérêts et les préoccupations des Etats membres. Il y voit trois raisons : la nécessité de parvenir à un consensus, qui