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Livre électronique1 897 pages24 heures
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Par Perrine Dumas
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À propos de ce livre électronique
La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres
de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la
migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité
de certains de ces ressortissants.
Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif
et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la
frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à
certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer
dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière
d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur
le territoire d’un État membre de l’Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la
politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration
européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère
important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce
qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
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Avis sur L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
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