Sauver son permis de conduire

Par Vanessa Fitoussi

Contester des contraventions, sauver des permis de conduire, ou encore se défendre efficacement dans les cas de délits routiers : c'est tout l'enjeu de cet ouvrage, unique en son genre, qui vous donne beaucoup d'astuces pratiques, tout en respectant scrupuleusement la Loi.

Il concernera aussi bien les particuliers et tout spécialement les "gros rouleurs" qui sont forcément statistiquement plus exposés à la perte de points, que les commerciaux et les entreprises. En vertu des nouvelles lois, faut-il vraiment dénoncer ses salariés, ou se dénoncer soi-même quand on est patron d'une petite entreprise?

Cet ouvrage, écrit par une avocate reconnue, donne les meilleures solutions... et parfois les plus inattendues, dans un seul but : sauver votre permis de conduire!

• Langue: Français
• Éditeur: JDH Éditions
• Date de sortie: 10 juil. 2019
• ISBN: 9791091879736

Vanessa Fitoussi

Vanessa Fitoussi exerce la profession d'avocat depuis 2002. Elle est diplômée de la faculté de Paris Panthéon Sorbonne, titulaire d'un DEA de droit des obligations. Elle oriente vite ses activités vers le contentieux pénal, pour se spécialiser depuis 10 ans en droit du permis de conduire et droit pénal routier. Depuis elle est très présente en ligne et sur les réseaux sociaux sur son site : www.fitoussi-avocat.com et partenaire d'un site de consultations dans les branches du droit : www.e-consult-avocats.com.

Aperçu du livre

PARUTIONS DE JDH ÉDITIONS

L’Économie ? Rien de plus simple !

Jean-David Haddad

(Novembre 2018, collection Les Pros de l’Éco)

Ce que votre banquier ne vous dira jamais… Jean-David Haddad et Guillaume Eyssette (Janvier 2019, collection Essais)

La révolution technologique qui va bientôt nous surprendre

Frédéric Granotier et Christophe Jurczak (Mai 2018, collection Business)

Retrouver tous nos livres et nos auteurs sur le site

www.jdheditions.fr

Sommaire

PRÉFACE :pour une sanction juste !

Qui sommes-nous ?

LE PERMIS A POINTS

Les mécanismes de récupération de points

Les recours pour contester une invalidation de permis pour solde de point nul

LES DELITS ROUTIERS

Le contrôle routier : qui peut vous contrôler ?

Le cas de l’alcool au volant

Les stupéfiants au volant

LES CONTRAVENTIONS : REGIME ET CONTESTATION

Le Procès-verbal (PV) d’excès de vitesse

L’obligation des employeurs de dénoncer leurs salariés conducteurs

LES SANCTIONS PROVISOIRES ET IMMEDIATES AU BORD DE LA ROUTE

La suspension préfectorale du permis de conduire

GUIDE PRATIQUE : 10 REGLES D’OR POUR GARDER SON PERMIS

REGLE 1Rester bien informé

REGLE 2Ne pas céder, ne pas signer

REGLE 3Contester les radars « flash »

REGLE 4Maitriser sa conduite et éviter les radars en chemin

REGLE 5Ne pas téléphoner au volant (ou bien cacher son portable...)

REGLE 6Gagner du temps

REGLE 7Coopérer dans le calme

REGLE 8Faire attention aux permis étrangers

REGLE 9Cohabiter avec tous types de piétons

REGLE 10Calculer les délais

PRÉFACE : POUR UNE SANCTION JUSTE !

Le présent ouvrage porte sur un domaine du droit complexe et mouvant : le droit pénal routier et le permis de conduire à points.

Ce livre répond à une attente des automobilistes : comprendre le mécanisme d’invalidation du permis de conduire et la procédure de contestation des infractions routières.

Comment perd-on du jour au lendemain le droit de conduire, après des décennies de pratique au volant ? Pourquoi ces PV, comment les contester ? En somme comment résister à une forte et croissante répression sur la route ?

Trouver des solutions légales pour conserver son permis de conduire, c’est chercher un équilibre entre la répression de masse et la responsabilité au volant. Depuis la création du permis à points ¹et le renforcement des sanctions, l’État connaît des résultats, puisque la mortalité sur la route a largement diminué², mais, le permis à points entraine les conducteurs dans un monde obscur, composé de contestations impossibles, car trop complexes, d’accès à l’information très difficile, et d’un sentiment fort d’injustice, né de l’automaticité des sanctions et du manque de transparence du système. Les usagers de la route affrontent au quotidien une véritable « déshumanisation » de la verbalisation.

Vous trouverez dans ce livre des explications, qui permettent de comprendre la perte de points et des conseils nés d’une pratique d’avocats experts et des problèmes quotidiens des conducteurs pour mieux contester.

Notre objectif n’est pas de déresponsabiliser les automobilistes, mais d’aider ceux pour qui perdre le permis peut être synonyme d’une perte d’emploi, voire d’une crise familiale, d’une dépression et autres situations difficiles liées au handicap, à l’enclavement de certains villages et l’absence de mobilité. Des souffrances qui peuvent être évitées avec une bonne gestion de son « capital points ».

Il y a bien des comportements dangereux au volant et le code de la route s’applique à tous, mais les sanctions automatisées touchent et pénalisent sans mesurer, ni individualiser la responsabilité du vrai conducteur, elles visent une plaque et ensuite un porte-monnaie... Elles traitent de la même manière le chauffard ivre en grand excès de vitesse et le routier à 5h du matin à 1 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

C’est donc en lutte contre cette inégalité, que cet ouvrage a été conçu, avec pour objectif de n’apporter que des réponses juridiques, « du droit, rien que du droit », sans aucune position politique sur l’impératif de sécurité routière que nous respectons tout naturellement.

Notre cabinet soutiendra toujours avec force toutes les actions de sécurité routière axées sur la prévention, sur l’information, sur l’entretien du réseau routier, sur la sécurisation des véhicules, sur la pédagogie et sur la formation des conducteurs, mais s’opposera avec autant de volonté à une répression anonyme, massive, injuste et illégale reposant sur des violations du code de la route par les agents verbalisateurs eux -même.

Vanessa FITOUSSI

Avocat à la Cour.

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¹ Historique du permis à points : En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.

² En 1970 18000 tués sur la route / malgré une baisse de 1,7 % du taux de mortalité sur les routes en août 2017, le bilan actuel de l’année 2017 n’est pas favorable à la baisse