La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou: D'après les cahiers des paroisses et des corporations (étude d'histoire du droit)

Par H Couturier

"La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou", de H Couturier. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.

• Langue: Français
• Éditeur: Good Press
• Date de sortie: 23 nov. 2021
• ISBN: 4064066334901

Aperçu du livre

H Couturier

La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou

D'après les cahiers des paroisses et des corporations (étude d'histoire du droit)

Publié par Good Press, 2022

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EAN 4064066334901

Table des matières

BIBLIOGRAPHIE

A. — Documents d’archives.

PRÉFACE

I

II

III

INTRODUCTION

§ 1. — Etendue et divisions du Poitou.

§ 2. — L’agriculture.

§ 3. — Les paysans.

§ 4. — La voirie.

§ V. — Calamités récentes.

§ VI. — Etat d’esprit de la population.

LIVRE PREMIER

CHAPITRE PREMIER

CHAPITRE II

§ I. — Envoi en Poitou du règlement royal.

§ II. — Difficultés et obscurités de la convocation.

CHAPITRE III

CHAPITRE IV

§ I. — Date, local et personnel.

§ II. — Formalités des assemblées et rédaction des cahiers.

§ III. — Election des députés.

§ IV. — Les procès-verbaux.

§ V. - Paroisses défaillantes.

§ VI. — Paroisses ayant comparu deux fois.

CHAPITRE V

§ I. — Préparation des Assemblées urbaines.

§ II. — Assemblées des villes dénommées en l’état annexé.

§ III. — Assemblées des villes non dénommées en l’état annexé.

CHAPITRE VI

§ I er . — Etude des cahiers.

§ II. — Les résultats des élections.

§ III. — Appréciation d’ensemble.

LIVRE DEUXIÈME

CHAPITRE I er

§ I. — Le Roi.

§ II. — Les Etats généraux.

§ III. — La Constitution.

CHAPITRE II

§ I. — L’Administration provinciale.

§ II. — L’Administration municipale.

CHAPITRE III

§ I. — Impôts directs.

§ II. — La Corvée.

§ III. — Obligations militaires.

§ IV. — Les Aides, Traites et Gabelles.

§ V. — Droits divers et monopoles.

CHAPITRE IV

§ I. — Situation en 1789.

§ II. — Réformes demandées.

CHAPITRE V

§ I. — Privilégiés et privilèges.

§ II. — Les droits féodaux.

CHAPITRE VI

§ I er . — La religion.

§ II. — La dîme.

§ III. — Les biens ecclésiastiques.

CHAPITRE VII

CHAPITRE VIII

LIVRE TROISIÈME

CONCLUSION

ANNEXES

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BIBLIOGRAPHIE

Table des matières

A. — Documents d’archives.

Table des matières

I

La première et plus importante source de ce travail est fournie par l’ensemble des cahiers des paroisses, des corporations, des villes et des sénéchaussées du Poitou, conservés dans les archives publiques et privées.

A. — Les cahiers des paroisses ne sont pas tous parvenus jusqu’à nous. Les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres en renferment les deux groupes les plus importants. A Poitiers, sous la cote C-865, sont réunis les cahiers des communautés qui comparurent à Civray; ces quatre-vingt-douze documents sont tous accompagnés de procès-verbaux, écrits, sauf un , sur une feuille séparée. Ces cahiers sont ceux d’Aizecq, Asnières, Aunay, Availles-sur-Chizé, Beauvoir, Biarge, Blanzay près Civray, Blanzay-sur-Boutonne, Brieul, Brioux, Brux, Caunay, Chail, Champagné-le-Sec, Champniers, la Chapelle-Pouilloux, Châteaugarnier, Chaunay, Cherbonnières, Chizé, Civray, Coisvert, Coutré, les Eglises-d’Argenteuil, Fontenille, les Fosses, Genouillé, Gournay, Joussé, Juillé, Limalonges, Linazay, Lizant, Lorigné, Luché, Lusseray, Mairé-Levescault, Maisonnais, Mazières, Melle, Montembœuf, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Périgné, Payroux, les Pins, Pliboux, Pouffonds, Saint-Brix alias Saint-Mandé, Saint-Clémentin, Saint-Gaudent, Saint-Genard, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-de-Paillé, Saint-Hilaire-de-Ligné, Saint-Macoux, Saint-Martial, Saint-Martin-d’Augé, Saint-Martin-de-Juillé, Saint-Martin-de-Melle, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Médard, Saint-Pierre-d’Excideuil, Saint-Pierre-de-Juillé, Saint-Pierre-de-Lisle, Saint-Romain-sur-Chail, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Saviol, Saint-Séverin, Salles, Saleignes, Savigné, Surin, Seligny, Secondigné, Sommières, Sompt, Tillou, Usson, Vanzay, Vaussais, Vernoux, Vervant, Villaret, la Villedieu-d’ Aunay, Villefollet, Villemorin, Villiers-sur-Chizé, Vinax, Vitrac, Vitré, Voulême.

Les archives de Niort sont en possession de deux groupes de cahiers. Sous la cote C-59 sont compris les cahiers de doléances de quarante-cinq paroisses ou communautés de la sénéchaussée de Niort. Plusieurs d’entre eux sont accompagnés d’un procès-verbal faisant corps avec les doléances; ces cahiers sont ceux d’Aiffres, Arçay, Bazauges, Benet, Bessines, Bouillé. Bret, Brûlain, Celles, la Chapelle- Themer, la Charrière, Chives, le Cormenier, Coulon, Couture-d’Argenson, la Croix-Comtesse, Dampierre, Ensigné, la Foye-Monjault, Faye-sur-Ardin, Fors, les Gours, Gript, Juscorps, Lesson, Lupsault, Marigny, Mougon, Prahecq, Pressé, Romazières, Saint- Hilaire-la- Pallud, Saint-Liguaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maurice-de-Mairé, Sainte-Blandine. Sainte-Pezenne, Seigné, Souché, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Villenouvelle, Villiers-Couture. Villiers-en-Bois, Vouillé.

Sous la cote C-63 existent les cahiers de doléances de cinquante-quatre communautés de la sénéchaussée de Saint-Maixent, provenant d’Augé, Aigonnay, Azay, Beaussais, Breloux et Saint-Carlais, Ceaux, la Chapelle-Bâton, Champeaux, Chantecorps, Chauray, Châtillon-en-Couhé, Chavagné, Cherveux, Clavé, Couhé,Coutières, Damvix, Echiré, Exireuil, François, Fressines, Goux, Menigoute, Messé, Montigny, Nanteuil, Pompaire, Prailles, Rom, Romans,Rouvre,Saint-Christophe, Saint-Gelais. Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Pamproux, Saint-Eanne, Saint-Projet, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saivre, Sanxay, Soudan, Souvigné et Reigné, Thorigné, Vaux, Verrines, Vautebis, Verruyes, Villiers-en-Plaine, Vouillé-les-Marais. L’absence du procès-verbal de l’assemblée préliminaire ne permet pas de savoir quel fut le nombre des paroisses représentées dans cette sénéchaussée. D’après un autre document, — le projet de taxe aux députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent, — il semblerait que six cahiers manquent à la collection .

En dehors de ces trois groupes compacts, on trouve encore quelques cahiers isolés: aux archives de Poitiers, sous la cote E⁶ 6, le cahier de Rouillé avec le procès-verbal d’assemblée, et sous la cote L-432, le registre municipal de Thuré, comprenant le procès-verbal et le cahier de doléances de cette paroisse, — ces deux communautés appartenaient l’une à la sénéchaussée de Lusignan, l’autre à celle de Châtellerault; — aux archives nationales, le cahier de la paroisse de Jouhet, de la sénéchaussée de Montmorillon, et celui de Villiers-en-Poitou (Arch. parl., V, p. 420), de celle de Poitiers. De cette dernière sénéchaussée subsistent également avec leurs procès-verbaux les cahiers de Rocheservière (paroisses Notre-Dame et Saint-Sauveur), la Grolle, Saint-Etienne-de-Courcoué, Saint-Christophe-de-la-Chartreuse, Saint-Philbert-de-Bouaine et l’île Bouin, publiés le premier par Dugast-Matifeux, dans ses documents relatifs aux Etats Généraux de 1789, en 1850; les quatre suivants dans l’Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, année 1873; le dernier, dans la même publication, année 1874. Enfin le Bulletin de la Société de statistique des Deux-Sèvres a publié , par les soins du docteur Prouhet, le cahier et le procès-verbal de la paroisse d’Avon, de la sénéchaussée de Lusignan.

Ces divers documents forment un total de 192 cahiers de paroisses.

B. — Les cahiers de corporations,qui devaient être rédigés dans les villes importantes, ont presque complètement disparu. La collection la plus complète est celle des cahiers des corporations de Saint-Maixent, retrouvés par M. Richard chez un cloutier de cette ville et conservés dans ses collections particulières . Sur trente-cinq cahiers qui durent être présentés à l’assemblée du 1er mars, vingt-cinq subsistent, la plupart accompagnés de procès-verbaux. Ce sont ceux des officiers de l’élection et des receveurs particuliers des finances de la ville et élection de Saint-Maixent, des apothicaires, des barbiers-perruquiers-étuvistes, des boulangers et pâtissiers, des charrons et sabotiers, des chirurgiens, des cordonniers, des couvreurs, des fabricants apprêteurs et tireurs de lin, des fabricants bonnetiers des fabricants sergiers, des huissiers de la sénéchaussée, des jardiniers, des marchands de draps et soies et clincailliers, des cardeurs, d’un des corps de médecins, des notaires, des orfèvres et horlogers, des poêliers et potiers d’étain, des procureurs de la sénéchaussée, des selliers et bourreliers, des serruriers, des tailleurs d’habits et boutonniers, des tisserands en fils et coton, et des vitriers .

Du travail identique qui s’opéra au sein des corps et communautés de Poitiers, il n’est presque rien resté. Seul le registre des délibérations de la communauté de MM. les maîtres apothicaires a conservé le cahier de ce corps. On y trouve, tout le procès verbal des apothicaires poitevins et la copie du «cahier de doléances, plaintes et remontrances faites au roi par les susdits», comme conclusion de leur assemblée extraordinaire. Le registre est conservé à la bibliothèque municipale de Poitiers. Le registre de Poitiers donne le compte rendu de la réunion des habitants n’appartenant à aucun corps.

Signalons comme document officieux, aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-59, le cahier de six bateliers des faubourgs du port de Niort, «au sujet de la tenue des Etats-généraux dont le roi veut bien écouter par sa bonté les représentations de chaque corps et communautés.»

Les cahiers des villes portées à l’état annexé, ou qui se comportèrent comme telles, sont des monuments plus développés, plus importants, et constituent une troisième catégorie, également incomplète. Les cahiers de Poitiers, Châtellerault, Fontenay, n’ont pas subsisté. Le cahier de Loudun, au contraire, existe aux archives municipales de cette ville, sous la cote AA 13; celui de Saint-Maixent est conservé aux archives des Deux-Sèvres, au numéro C-63; les procès-verbaux de ces deux dernières villes subsistent.

Quant aux cahiers généraux rédigés dans les assemblées bailliagères, les archives parlementaires de Madival et Laurent en ont publié un certain nombre: le cahier de la sénéchaussée principale de Châtellerault, II, p. 690, celui du bailliage principal de Loudun. III, p 596. ceux des sénéchaussées secondaires de Poitiers. V. p. 415 et de Vouvant, séant à la Châtaigneraie, V, p. 422. Tous ces cahiers existent aux Archives nationales Celui de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte a été publié par Fillon Ceux de Saint-Maixent et de Civray peuvent être consultés l’un aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-65. l’autre à celles de la Vienne, sous la cote C-865. Quant aux vœux émis à Montmorillon, nous n’en possédons qu’une analyse incomplète, due à M. Nouveau. (Bull. Ant. de l’Ouest 1841-43, p. 223.) Aucune trace ne subsiste des cahiers rédigés à Lusignan et à Niort. Les cahiers généraux ne sont pas tous accompagnés de leurs procès-verbaux et c’est là une lacune des plus regrettables. Ces derniers existent pour Châtellerault, Loudun, Fontenay-le-Comte, Vouvant, Montmorillon, Civray, Niort et Poitiers, et sont disparus pour Saint-Maixent et Lusignan.

Le cahier général des plaintes, doléances et remontrances de l’ordre du Tiers-Etat de la province du Poitou existe encore aux Archives nationales ainsi que le procès-verbal.

II

En dehors des cahiers, sources fondamentales de ce travail, des documents d’archives du plus haut intérêt ont été consultés.

Archives nationales.

Les Archives nationales renferment de nombreuses pièces intéressantes.

Ba 32, Ba 47, Ba 68 et Ba 69. — Documents relatifs à la convocation des Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux des assemblées électorales, cahiers de doléances, délibérations des villes, correspondance administrative.

BIII46. BIII74, BIII 121-124. — Transcription des pièces concernant la convocation.

C-17, C-19, C-22. — Pièces relatives aux Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux d’assemblées électorales et documents relatifs à l’élection des députés des bailliages et sénéchaussées. Procès-verbaux des séances et pièces annexes. Résultats des scrutins.

DXIV-10, DXIV-11. — Papiers du comité des droits féodaux. Lettres, suppliques, réclamations, adressées soit par des communautés d’habitants, soit par des particuliers.

Div bis-45. — Etats de population dressés sur l’ordre de Necker.

Archives départementales de la Vienne.

Les archives départementales de la Vienne renferment de nombreuses pièces, telles que la correspondance administrative échangée dans les dernières années de l’ancien régime, à l’occasion des subsistances, de la voirie, de l’assistance; les procès-verbaux et les rapports de l’assemblée provinciale du Poitou et des assemblées d’élection de la généralité : la correspondance de la commission intermédiaire; des documents fiscaux, comme quelques rôles de vingtièmes; enfin des pièces relatives à la convocation des Etats généraux. Ce sont notamment:

C-27. — Correspondance entre M. de Nanteuil, intendant, et M. de Tolozan, munitionnaire général des vivres de terre à Paris, relative aux approvisionnements de grains que voulait faire cet intendant pour les besoins de la province du Poitou. 1788.

C-30. — Ordonnance de l’intendant qui enjoint au garde-magasin de Niort de délivrer à la ville de Melle 200 sacs de froment et 100 sacs de seigle, à la charge de rendre la même quantité de grain après la prochaine récolte. 1788.

C-32. — Prix du froment et du seigle dans les marchés de la généralité. Etat du produit de la vente des orges envoyées à Poitiers et Niort pour procurer aux cultivateurs les moyens d’ensemencer leurs terres. 1785-1790.

C-39. — Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine et des toiles et toileries dans la généralité de Poitiers. — Tableau de l’inspection des lieux de fabrique. 1776-1789.

C-42. — Ordonnance de M. de Blossac portant nouveau règlement pour les travaux et corvées des grands chemins dans la province de Poitou. 1758.

C-46. — Etat des travaux de charité faits dans la subdélégation de Civray. — Requêtes adressées à l’intendant par les habitants des paroisses de Moulîmes, la Trimouille, Moussac-sur-Vienne. Plaisance, Queaux, Charroux, afin qu’il soit établi des ateliers de charité. 1785-1788.

C-587. — Table alphabétique des édits, déclarations, arrêts du Conseil d’Etat et ordonnances rendus en matière de droits de franc-fief.

C-605. — Règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l’édit portant création des assemblées provinciales du 12 juillet 1787. — Décision du Conseil d’Etat relative aux droits de franc-fief en Poitou. — Procès-verbaux des séances de l’assemblée provinciale. — Rapport sur les impositions, les travaux publics, l’agriculture, les haras, les manufactures, les dépôts de sel, la mendicité. 1787-1788.

C-607. — Procès-verbaux d’assemblée des élections de Poitiers et Châtellerault. — Extrait des procès-verbaux des assemblées d’élection, en ce qui concerne les municipalités, les vingtièmes, les routes et chemins vicinaux. — Mémoire adressé par la noblesse de Gâtine et de Bocage à l’assemblée provinciale. — Rapport de M. l’abbé de Moussac sur la mendicité. — Tableau des paroisses de l’élection de Poitou divisées en plusieurs collectes, de celles réunies en une seule collecte ou municipalité. 1787-1788.

C-608. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM de Lamoignon et Barentin, gardes des sceaux, et M. de Nanteuil, intendant de la province, concernant la convocation des Etats Généraux.

— Mémoire du bureau de Châtellerault. — Lettre des députés de Niort. — Extrait des registres de l’hôtel de ville de Poitiers. — Rapport des bureaux de département des Sables, Thouars, Niort, Saint-Maixent, Châtillon, Châtellerault, Poitiers et Fontenay sur les municipalités. 1788-1789.

C-609, — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec les procureurs syndics des assemblées de département, concernant l’organisation des municipalités. 1788-1789.

C-610. — Rapport du bureau des travaux publics de l’assemblée provinciale sur la situation des routes et des travaux projetés. 1787.

C-611. — Arrêt du Conseil d’Etat qui confirme et autorise la délibération prise par l’assemblée provinciale sur les travaux des grandes routes. — Etat général des indemnités dues aux propriétaires de la généralité de Poitiers qui ont éprouvé des pertes par ouverture des nouvelles routes ou redressement des anciennes. 1789.

C-612. — Correspondance de la commission intermédiaire avec M. Pallu, médecin en chef des épidémies. 1788.

C-615. — Etat de distribution des fonds de charité et des fonds destinés à la réparation des chemins vicinaux. 1788.

C-616. — Lettres de M. de Nanteuil à la commission intermédiaire concernant la levée des milices. 1788.

C-617. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de Necker, Lambert, contrôleur général, de Montaran, intendant du commerce, concernant les récoltes, le commerce des grains et l’approvisionnement des marchés. — Tableau comparatif des récoltes de 1788 et 1789. 1788-1789.

C-625. — Arrêts du Conseil d’Etat, — portant règlement sur les assemblées provinciales, de. département et municipales sur la forme de la répartition de la taille, du 8 août 1788, — concernant les contestations relatives à la collecte, du 10 août 1788, — concernant les opérations de la taille pour l’année 1789, du 4 octobre 1788. — Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires du 3 janvier 1775. 1775-1789.

C-626. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec M. Blondel, intendant des finances, et avec les bureaux d’élection de Niort, Saint-Maixent, Thouars et Poitiers, concernant les pertes occasionnées par la grêle, la gelée, les orages, les incendies, les épizooties. — Arrêt du Conseil d’Etat qui accorde une diminution de 60.000 livres sur les impositions de la généralité de Poitiers, à répartir sur les contribuables qui ont éprouvé des pertes. — Instruction pour la répartition de cette somme. 1789.

C-631. — Projet de rôles de vingtièmes de la municipalité d’Antoigné. — Etat des taxes proposées aux députés à l’assemblée de Civray. 1789.

C-632. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de la Boulaye, de Nanteuil, l’évêque de Poitiers, Brissart, abbé de Fontaine-le-Comte, relativement à la révocation demandée de la déclaration du roi, du mois d’août 1786, concernant le régime des dépôts de sel en Poitou, et la formation des rôles de gabelles. — Arrêts du Conseil d’Etat qui maintient les privilèges des provinces du Poitou... et autres provinces rédimées des gabelles, et en conséquence révoque l’arrêt du Conseil du 3 octobre 1773 et tout ce qui s’en est ensuivi du 14 octobre 1774.

C-691. — Requête des collecteurs de Celles-l’Evescault demandant qu’on leur adjoigne un consort sachant lire et écrire. 1770.

C-839. — Rôles des vingtièmes de Béruges (1783), Biard (1785), Buxerolles (1787), la Chapelle-Moulière (1781), Croutelle (1781).

C-840. — Rôles des vingtièmes de Fontaine-le-Comte (1781), Ligugé (1781), Mezeaux (1781), Montamisé (1782), Rouillé (1780), Saint-Cyr (1758), Saint-Georges (1782), Saint-Sauvant (1780), Vouneuil-sous-Biard (1785).

C-866. — Etat de distribution des sommes destinées aux travaux de charité dans l’élection de Châtellerault pendant les années 1788 et 1789. — Procès-verbaux de nomination de syndics et membres de la municipalité à Antran, Colombiers, Leugny, Marigny-Brizay, la Roche-Amenon et Thuré. — Doléances des habitants de Marigny-sur-Marmande sur la triste situation de la paroisse. 1788-1789.

E⁶6. — Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l’administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l’étendue du diocèse de Poitiers, du 1er mai 1786.

L-263. — Etat de la population et des individus réduits à la mendicité dans le département de la Vienne en 1791.

Archives départementales des Deux-Sèvres.

C-1. — Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le duc de Châtillon dans le droit de péage, au lieu d’Argenton, 3 juin 1747. Correspondance, mémoires et requêtes relatifs à ce droit. 1785-1786.

C-9. — Etat de la subdélégation de Bressuire: Mémoire topographique et historique, par Berthelot, médecin des épidémies. 1786.

C-28. — Déclarations d’exploitations personnelles. 1740-1766.

C-59. — Ordonnance de M. le lieutenant général de Niort. — Noms des députés à l’assemblée préliminaire de Niort. 1789.

C-64. — Taxe des députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent. 1789.

Archives départementales de la Vendée.

C-16. — Rôles des vingtièmes pour les paroisses de Maillé, Réaumur, Saint-Valérien.

C-18. — Rôles des vingtièmes pour la Genetouze, Martinet, le Poiroux.

C-42 — Réponses au questionnaire adressé par le bureau intermédiaire de Fontenay à chaque communauté de l’élection. 1788.

C-60. — Etat des dépenses des municipalités. 1788.

Archives départementales de la Charente.

C-184. — Documents relatifs à l’assemblée provinciale du Poitou. 1788-1789.

C. — Documents nonclassés. — Réponses des municipalités relativement aux revenus imposables. — Distribution de secours. — Nomination de syndics. — Mémoire sur le commerce de Confolens. — Correspondance de M. de Lézardière avec le bureau intermédiaire du département. 1788-1789.

Archives départementales de la Haute-Vienne.

C-610. Tableau des procès que le vicomte de Rochechouart a suscité à la ville.

Archives diverses.

Les archives municipales de Poitiers possèdent sous la cote: manuscrit 194, le registre de délibérations de l’hôtel de ville de Poitiers d’octobre 1788 au 1er juin 1789, qui donne d’utiles indications sur la préparation des Etats dans la capitale de la province. Les archives municipales de Loudun renferment encore sous la cote AA-13, la lettre de M. le bailli relative aux frais occasionnés par la nomination des députés et au remboursement des dépenses faites par ceux des députés qui n’ont pas de fortune. 1789. Nous possédons personnellement deux circulaires adressées au syndic de Champdenier par le bureau intermédiaire du département de Niort, et un mémoire sur Champdenier de M. de Remigioux.

III

On trouve à la bibliothèque municipale de Poitiers un certain nombre de volumes désignés sous le titre général de recueils poitevins, et qui contiennent sans ordre et sans méthode un très grand nombre de pièces imprimées, de toute provenance, relatives à l’histoire du Poitou.

De ces pièces très nombreuses, descriptions géographiques et économiques, actes officiels relatifs au Poitou, brochures publiées pendant la préparation des Etats généraux, les plus intéressantes, en ce qui concerne notre travail, sont les suivantes:

In-4°, II. — 21 bis. Arrêt du Conseil d’Etat, interprétant l’arrêt du 10 février 1750, concernant l’établissement d’une ligne de bureaux sur la frontière du Poitou. — 23. Lettres patentes du roi concernant la perception de la dîme de curés en Poitou, de juillet 1769. — 25. Lettres patentes relatives au droit de boisselage en Poitou, du 26 mai 1770. — 26. Arrêt du Conseil sur le même sujet, du 21 juin 1770. — 32. Edit du roi rétablissant le droit de boisselage, de mai 1771. — 62. Extrait de l’ordonnance du roi concernant les régiments provinciaux, du 1er décembre 1774. — 95. Lettres patentes portant règlement de la perception des droits des jurés-priseurs, du 3 janvier 1782. — 110. Ordonnance de M. l’intendant de la généralité de Poitiers qui décharge les communautés de la corvée imposée en ouvrages neufs pour l’année 1785.

In-4°, XVI. — 4, 5, 6. Législation concernant les privilèges du Poitou en matière de sel. — 7. Arrêt du Conseil du roi concernant l’établissement de la ligne qui forme la limite des droits de la traite de Charente dans le Bas-Poitou, du 8 septembre 1739. — 30. Edit du roi portant rétablissement du siège de la conservation des privilèges royaux de l’université de Poitiers, de mars 1787. — 40. Ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault pour l’agrandissement et la réparation des chemins de communication, du 23 janvier 1788. — 43. Arrêt de règlement entre la sénéchaussée de Civray en Poitou et les juges consuls de Poitiers sur la compétence des deux juridictions, de 1779. — 44. Ordonnance de la sénéchaussée de Poitiers concernant les justices subalternes de la senéchaussée, du 29 janvier 1787. — 48. Arrêt du Conseil d’Etat confirmant le droit de minage à Luçon, au profit du sieur de la Coudraye et de l’évêque de Luçon. — 49. Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le droit d’étalage au profit du sieur d Abadie à Bressuire, de 1784. — 50. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage à Sainte-Hermine, de 1784. — 56. Arrêt du Conseil qui suspend les droits payés à Aunay sur les grains. — 57. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage en la ville de Melle, de janvier 1786. — 58. Règlement en interprétation de celui du 25 février 1758 pour servir à l’établissement de la dîme royale et taille d’industrie dans l’élection de Niort.

In 4°, XVII. — 1. p. 48. Etat des paroisses du département de la Chataigneraie dans lesquelles la maladie épidémique s’est manifestée en 1785. — 34. Ordonnance des officiers de la sénéchaussée de Civray pour la fixation des droits perçus par les meuniers, d’août 1787. — 38. Ordonnance sur la corvée en Poitou, du 10 février 1751. — 49. Ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée de Poitiers, obligeant les seigneurs à avoir des juges et officiers dans leurs justices, du 16 novembre 1786. — 61, 62. Tarif des dépens de la sénéchaussée de Poitiers dans les cas présidiaux, pour commencer du premier mardi d’après la Saint-Martin 1776.

In-4°, XVIII. — 5, 8, 10-12, 13. Tableaux des routes de la généralité.

In-4°, XX. — 24. Règlement portant établissement d’une société d’agriculture, 11 mars 1789.

In-8°, XLIII. — 1. Projet de cahier à fournir par les députés du Tiers. — 2. Vœu d’un corps particulier de Poitiers. — 3. Observations d’un patriote du Poitou, 1789.

XLIV. — 2. Réflexions d’un citoyen adressées à l’hôtel de ville de Poitiers. — Résumé de ce qui s’est passé le 16 mars à Poitiers, concernant Saint-Maixent, par Forestier, 1789.

XLV. — 2. Lettre de Broussonet, curé de Saint-Gaudent, 1789.

XLVI. — 1. Description du district de Châtellerault par Creuzé-Latouche.

LVI. — 25. Huitième des lettres de Jouyneau-Desloges publiées en 1793. — 26. Objets les plus intéressants à décider aux Etats généraux, avec les moyens de concilier les trois ordres, par un patriote impartial, 1789.

LIII. — 26. Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats généraux.

LXXVIII. — 1. Essai sur l’agriculture par Pervinquière, 1785.

Ouvrages consultés.

Des ouvrages qui ont servi à compléter les renseignements fournis par les documents d’archives et à en contrôler la véracité et la valeur, les uns sont généraux, les autres se rapportent plus spécialement à l’histoire du Poitou ou des provinces de l’ouest et du centre de la France.

I. — Parmi les premiers nous citerons:

Quelques ouvrages anciens:

Bourdeau de Richebourg. — Coutumier général, Paris, 1714. Spécialement Procès-verbal de réformation de la Coutume du Poitou de 1559 et Coutume du Poitou.

Expilly. — Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France. 1762-1770.

De Frémenville (Edme de la Poix). — Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants des villes, bourgs, villages et paroisses du royaume. Paris, 1760.

De Ferrière. — Dictionnaire de droit et de pratique. Paris, 1768.

Et les publications périodiques suivantes:

Affiches de la province du Poitou, apanage de M. le comte d’Artois, années 1788 et 1789.

Almanach provincial et historique du Poitou, années 1788 et 1789.

Un certain nombre d’ouvrages modernes.

D’une façon toute spéciale:

Brette. — Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, tomes I et III. Imp. nat., 1894-1904.

— Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, Cornély, 1907.

Bulletin trimestriel de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à l’histoire de la Révolution. Nos 1 et 2.

Aulard. — Histoire politique et parlementaire de la Révolution française (1789-1804). Paris, Colin, 1901.

Aulneau. — La circonscription électorale, étude historique, critique et de législation comparée. Th. Paris, Rousseau, 1902.

Babeau (A.). — Le Villagesous l’ancien régime, 3eédit.Paris,Didier,1882.

Babeau (H.). — Les Assemblées générales de communautés d’habitants en France du XIIIe siècle à la Révolution. Th. Paris, Rousseau, 1853.

Beudant. — La transformation juridique de la propriété foncière dans le droit intermédiaire. Th. Larose et Forcel, 1889.

Boiteau. — L’Etat de la France en 1789. Paris, Perrotin, 1861.

Champion. — Bailliages et sénéchaussées de 1789 et leurs cahiers. Rév. franç., 1890, XIX, p. 195; 1900, XXXVIII, p. 789.

— La France d’après les cahiers de 1789. Paris, Colin, 1897,

Cherest. — La chute de l’Ancien Régime (1787-89). Hachette, 1884-87.

Doniol. — La Révolution française et la féodalité, 3e édition. Paris, 1883, Guillaumin.

Gomel. — Les causes financières de la Révolution française. Paris, Guillaumin, 1892-93.

Jourdan, Decrusy, Isambert. — Recueil général des anciennes lois françaises.

i. — Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIIe siècle, traduction par Mlle C. Woynarowska. Paris, Giard et Brière, 1899.

Klimrath. — Travaux sur l’histoire du droit français. Joubert, 1843, spécialement carte de la France coutumière.

Noël. — Etude historique sur l’organisation financière de la France. Paris, Charpentier, 1881.

Picot. — Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France. Paris, Hachette, 1871.

Pion. — La Ferme générale des droits et domaines du roi, depuis sa création jusqu’àla fin de l’Ancien Régime. Th. Giard et Brière, 1902.

De Poncins. — Les Cahiers de 1789 ou les vrais principes libéraux. Paris, Didier, 1866.

Rousset. — Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de la monarchie jusqu’à leur reconstitution à l’époque impériale. Paris, Rousseau, 1883.

Sagnac. — La propriété foncière et les paysans en France au XVIIIe siècle d’après les travaux de Lontchisky. Revue d’histoire moderne, III, p. 157.

SeJigman. — La justice en France pendant la Révolution. Plon, 1901.

Souriau. — Les cahiers de 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1891.

Stourm. — Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIesiècle. Guillaumin, 1895.

— Les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution. Guillaumin, 1885.

Taine. — Les origines de la France contemporaine: l’Ancien Régime. Paris, Hachette, 1875.

De Tocqueville. — L’Ancien Régime et la Révolution. Paris, 1857.

Young. — Voyages en France pendant les années 1787, 1788, 1789, traduction par Lesage, 2e édition. Guillaumin, 1882.

II. Parmi les ouvrages spéciaux au Poitou et aux régions voisines, nous citerons:

Arnault-Poirier. — Documents sur l’histoire de Loudun. Journal de l’arrondissement de Loudun, années 1839 et 1840.

Babinet. — Le présidial de Poitiers. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1885.

Baudoin. — De l’administration de la justice suivant les cahiers de 1789: Marche et Limousin. Révol. franc., 1889, XVII, p. 506.

Beauchet-Filleau. — Le clergé du Poitou en 1789. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1890.

— Le Tiers-Etat du Poitou en 1789: Procès-verbaux, cahier des doléances et liste des électeurs. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1888.

— Nouvelles notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-89.

— Mémoire sur les justices royales, ecclésiastiques et seigneuriales du Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XI, p. 417.

Boissonnade. — Collection de documents inédits sur l’histoire de la Révolution française, publiée par les soins du ministère de l’Instruction publique: Les cahiers de la sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac, introduction.

— Essai sur la géographie historique et sur la démographie de la province d’Angoumois. Coquemart, 1890.

— Les cahiers de l’Isle-Jourdain et du Vigean. Bull, de la Soc. des Antiq. de l’Ouest, 1907, 2e semestre.

— Essai sur l’organisation du travail en Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XXII, 1899.

— L’assemblée provinciale du Poitou et la question de la mendicité en 1787-90. Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1903.

Bruneau. — De feudali conditione hominum et prædiorum in baillivia bituricensi sub annum MDCCLXXXIX. Th. Bourges, Sire, 1902.

— Les débuts de la Révolution dans les départements du Cher et de l’Indre (1789-1791). Th. Hachette, 1902.

Cavoleau. — Description du département de la Vendée. Nantes, Mangin, 1818; Paris, Dumoulin, 1844.

De Chancel. — L’Angoumois en l’année 1789. Chevanceau, 1847.

Chassin. — La préparation de la guerre de Vendée, t. I. Paris, Dupont, 1892.

Clément. — La corvée des chemins en France et spécialement en Poitou sous les intendants de Blossac et Boula de Nanteuil (1751-1790). Th. Société française d’imprimerie, 1899.

Correspondance trouvée aux archives du port de Rochefort sur mer adressée à M. Delalain commissaire des classes aux Sables. Bull, de la Soc des Ant. de l’Ouest, 1906. 3e trim.

Dugast-Matifeux. — Documents relatifs aux Etats généraux de 1789; journal de Goupilleau de Villeneuve. Fontenay-le-Comte, Robuchon, 1850.

Dupont. — La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes et leurs vœux à la veille de la Révolution, d’après les cahiers des paroisses (1789). Annales de Bretagne, XV, p. 432, p. 597; XVI, p. 49.

Duval. — Introduction à l’histoire de la Révolution dans la Creuse, cahiers de la Marche et assemblée du département. Paris, Dumoulin,1873.

Faye. — Notes historiques sur la ville de Civray. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1849.

Filleau. — Du droit de mouture perçu par les meuniers. Moyens d’en réprimer les abus, 1827. *

Guibal. — Les élections dans le Poitou en 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1883, p. 126 et 195.

De Lavergne. — Les Assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris. Calmann Lévy, 1879, chapitre Assemblée provinciale du Poitou.

Leroux. — Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne, I, Doléances paroissiales de 1789. Limoges, Chatras, 1889.

Louis. — Réponses des municipalités de l’élection de Fontenay au questionnaire envoyé par le bureau de département. Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, années 1874, 1877, 1878,1879, 1880.

Prouhet. — Des assemblées générales des communautés d’habitants. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 2e série, XXVI.

Proust. — Archives de l’Ouest, recueil de documents concernant l’histoire de la Révolution (1789-1800), série A, Opérations électorales de 1789, t. I, Poitou. Paris, Lacroix, Verbeckhoven, 1867.

Redet. — Hiérarchie féodale des châteaux de la Vienne. Bull. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1851-53, p. 136.

Richard. — Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-1889, p. 257.

— Saint-Maixent. Chartes et documents pour servir à l’histoire de l’abbaye, avec une carte. Archives historiques du Poitou, t. XVI et XVIII.

Sée. — Les classes rurales en Bretagne du XVIIe siècle à la Révolution. Giard et Brière, 1906.

— Les cahiers de paroisse de la Bretagne en 1789. Rév. franc., XLVI, p. 487; XLVII, p. 28.

On a consulté aussi notamment:

Bloch. — Les cahiers du bailliage d’Orléans au point de vue économique. Rév. franc., 1900; XXXIX, p. 427.

Blossier. — Les cahiers du bailliage de Ronfleur. Rév. franc., 1902, XLII, p, 97.

Une carte est annexée à l’ouvrage: elle donne les ressorts approximatifs des sièges de Civray, Niort et Saint-Maixent, tels qu’ils servirent en 1789 de circonscriptions électorales. Il eût été sans doute préférable de dresser une carte plus complète, se rapportant à l’ensemble des sénéchaussées comprises dans la région poitevine. Nous avons cru cependant devoir nous restreindre à une œuvre plus modeste et en voici la raison.

Pour les trois sénéchaussées de Civray, Niort et Saint-Maixent, l’existence dans les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres des cahiers et des procès-verbaux d’assemblées rurales conservés dans leur presque totalité permet d’indiquer presque à coup sûr les paroisses qui envoyèrent leurs députés dans ces trois villes et de dresser sans grande chance d’erreur la carte du ressort des trois circonscriptions judiciaires correspondantes. Pour les autres sénéchaussées, il eût fallu se contenter des indications puisées aux Archives nationales et se borner à reproduire la carte du Poitou, circonscription électorale, dressée par M. Brette dans son Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, dressé d’après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales (carte n° 16). C’eût été donner une valeur inégale aux différentes parties du travail. Nous avons préféré nous borner à la seule partie qui pouvait, grâce aux documents consultés, donner lieu à une œuvre originale, et sérieusement appuyée.

Dans le cadre de la carte n’ont pu être comprises la paroisse de Vouillé-les-Marais, de la sénéchaussée de Saint-Maixent, celles de Montembœuf, les Pins et Vitrac, de Civray, et celle de la Chapelle-Themer, de Niort.

PRÉFACE

Table des matières

I

Table des matières

Parmi les textes de premier ordre qui éclairent l’histoire du droit public français à la fin de l’ancien régime et servent à en retrouver le dernier état à la veille de la Révolution, se placent les documents élaborés dans les assemblées de tout genre qui, pendant les mois de février et mars 1789, furent appelées suivant le plan traditionnel à préparer l’élection des députés aux Etats généraux et à dresser le programme de leurs travaux.

Ces documents, désignés sous le nom de cahiers de plaintes, doléances et remontrances, contiennent l’ensemble des revendications adressées au roi par ses sujets invités, après un siècle et plus de silence, à faire entendre leur voix sur les réformes nécessaires à l’Etat: ils forment une immense collection dont la valeur s’impose, et constituent une mine inépuisable de renseignements sur la France du XVIIIe siècle.

Bon nombre d’historiens y ont recherché surtout des indications circonstanciées sur l’état d’esprit des Français à cette époque décisive. Ils voulaient répondre à des questions de ce genre: la France voulait-elle la Révolution? Celle-ci fut-elle l’éclosion d’un mouvement tout spontané, le résultat naturel de l’évolution de l’âme française? A l’aide des cahiers de 1789, ils ont soutenu les thèses les plus diverses: les uns ont retrouvé dans les cahiers le plan des innovations les plus radicales de la Convention et conclu que la Révolution, faite dans l’opinion avant 1789, fut l’œuvre de la France entière; les autres n’y ont lu que des revendications d’ordre économique, dont la réalisation très légitime devait aboutir à de simples réformes et laisser intactes les institutions politiques et sociales de la France. Il était facile, dans la masse énorme des documents conservés, de trouver une ample moisson de renseignements à l’appui de l’une et l’autre thèse. Tout a été dit dans cette consultation nationale, étant donné le nombre des individus qui y ont pris la parole. Sur l’idée générale qui s’en dégage on pourra discuter longtemps encore.

Ce n’est pas dans le but principal d’apporter quelque précision sur l’état d’esprit des habitants d’une province particulière de la France qu’est abordée ici l’étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou. L’histoire des idées n’est pas la seule, et l’histoire des institutions ne lui cède pas en intérêt.

Les cahiers des Etats généraux et les procès-verbaux qui les accompagnent forment tout d’abord une documentation unique pour la connaissance de ce rouage intermittent, mais d’une importance capitale, de l’organisation politique de l’ancien régime, qui est l’assemblée des Etats généraux. Ils permettent d’étudier dans leurs moindres détails les formalités complexes et multipliées qui précédaient et accompagnaient la préparation des Etats.

En second lieu, avant même d’être des revendications précises, des exposés très nets de réformes impérieusement exigées, les cahiers, comme leur nom même l’indique, renferment des plaintes, des doléances et des remontrances: ils exposent la situation actuelle du pays, avant même de réclamer des institutions nouvelles. En général, tout ce qui regarde l’avenir y est vague, imprécis, à moins que le rédacteur n’en soit un théoricien plus habile à édifier des constitutions idéales qu’à discerner les inconvénients et les avantages des institutions existantes. Au contraire, en ce qui concerne le présent et le passé, les cahiers, très informés, sont pour l’historien un instrument des plus précieux. L’histoire du droit, en effet, ne recherche pas seulement dans les textes officiels, lois, ordonnances et règlements, quel devait être le fonctionnement des institutions disparues; elle veut savoir aussi comment la législation s’appliquait en fait et quelles tendances se manifestaient pour son évolution. Les cahiers le disent, et avec des détails souvent très vécus; l’immense majorité d’entre eux émane d’assemblées rurales ou ouvrières: écrits sous la dictée des paysans ou des artisans, quand l’un de ceux-ci ne tient pas lui-même la plume, ils permettent d’étudier d’un point de vue très spécial et très pratique les institutions de l’ancien régime comme les comprenaient et les appliquaient les Français du XVIIIe siècle; en les lisant, on s’en fait une idée plus nette; les doléances qu’ils exposent en font saisir les avantages réels et les abus criants; et c’est ainsi que les ruraux et les ouvriers du XVIIIesiècle, bien placés pour décrire l’état politique et social dans lequel ils vivaient, apportent à l’historien un concours des plus utiles.

Les vœux des paysans poitevins sont trop intimement unis à l’exposé des lacunes de la législation ou des abus de toutes sortes pour que l’on n’indique pas aussi les réformes qu’ils préconisent. Ce n’est pas sortir de l’histoire des institutions de l’ancienne France que d’indiquer les revendications qu’elles suggéraient aux assemblées préparatoires aux Etats généraux, tant dans les matières politiques, administratives et fiscales que dans l’organisation féodale et ecclésiastique.

Ainsi apparaît toute l’importance de l’étude des doléances, et en particulier des doléances paysannes et ouvrières. Elle peut éclairer d’une façon lumineuse l’histoire de la monarchie française dans les dernières heures de sa période de régime absolu.

II

Table des matières

On voit de quel secours serait pour l’histoire du droit français au XVIIIe siècle le dépouillement méthodique des cahiers des Etats généraux de 1789. Il permettrait une reconstitution unique d’une époque à la fois connue dans sa législation et dans l’application pratique de cette législation à travers les régions si diverses et si variées de la France. Mais ce travail ne sera possible qu’après la publication intégrale des doléances exprimées dans les assemblées préparatoires des Etats Cette œuvre gigantesque n’est encore qu’ébauchée, bien qu’elle ait fait dans ces dernières années des progrès considérables, grâce aux efforts de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution française. Quand elle sera terminée, les historiens auront entre les mains l’instrument dont l’absence rend caduques toutes les appréciations d’ensemble émises jusqu’à ce jour sur les cahier sde 1789. Pendant trop longtemps, en effet, on a travaillé uniquement sur les cahiers rédigés dans les assemblées les plus importantes, assemblées du Clergé, de la Noblesse, assemblées du Tiers-Etat, tenues au chef-lieu des bailliages ou sénéchaussées qui composaient les circonscriptions électorales les plus importantes, et l’on a raisonné comme s’ils existaient seuls. Il n’y avait là cependant qu’une fraction minime et peut-être la moins intéressante de tous les documents qui ont droit au nom de cahiers.

Cette étiquette s’applique à un très grand nombre de pièces émanées non seulement des assemblées où furent nommés les députés aux Etats généraux, mais encore de toutes les autres réunions préparatoires. «Il faut entendre par cahiers l’ensemble des écrits contenant les vœux, plaintes et doléances rédigés en 1789 dans les assemblées électorales qui avaient un caractère de légalité reconnue, soit parce qu’elles avaient été convoquées en exécution des ordres royaux, soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l’Assemblée nationale .»

Or les assemblées prévues par les règlements royaux étaient de cinq catégories différentes:1)les cahiers rédigés dans les assemblées de paroisses et communautés, bourgs et villes non comprises dans l’état annexé au règlement , par la totalité des habitants remplissant les conditions requises; les cahiers rédigés par les communautés, corporations d’arts et métiers, dans les villes dénommées à l’état annexé