L'Homme dans la Société Internationale: Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier

Par Jean-François Akandji-Kombe

L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué.

Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations.

L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 13 août 2013
• ISBN: 9782802739272

Aperçu du livre

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© Groupe Larcier s.a., 2013

Éditions Bruylant

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN 978-2-8027-3927-2

Ont œuvré à l’élaboration des présents Mélanges, outre Mireille Tavernier, disparue trop tôt, les personnes suivantes, réunies dans le Comité de coordination.

Jean-François Akandji-Kombé

Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, coordinateur général.

Laurence Burgorgue-Larsen

Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur adjoint de l’Institut de recherche en Droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).

Jérôme Fromageau

Professeur â l’Université Paris-Sud, Doyen de la Faculté jean Monnet, membre du Centre d’Études sur la Coopération juridique Internationale (CECOJI), co-directeur du Centre de Recherche sur le Droit du Patrimoine Culturel.

Philippe Guillot

Maître de conférences habilité à diriger des thèses en Droit public à l’Université de Rouen, détaché auprès des Écoles des Officiers de l’armée de l’air, membre associé du CREDHO-DIC, Centre Universitaire rouennais d’Études juridiques (CUREJ – E.A. 4703).

Philippe Lagrange

Professeur â l’Université de Rouen, Centre Universitaire rouennais d’Études juridiques (CUREj – E.A. 4703)

Catherine Schneider

Professeur à l’Université Pierre Mendés France Grenoble Il, Chaire jean Monnet, Directeur du Centre d’excellence jean Monnet de Grenoble, ancien directeur et membre du Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE – E.A. 2420).

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SOUSCRIPTION

MELANGES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR PAUL TAVERNIER

Aljundi Ghassan, Université de Jordanie

Bachelet Olivier, Magistrat

Berger Vincent, Jurisconsulte de la CEDH

Biad Abdelwahab

Bibliothèque de l’Université Panthéon-Assas, Paris II

Bibliothèque de l’Université Paris-Dauphine

Bouthors Didier, Avocat aux Conseils

Burgorgue-Larsen Laurence

Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes-CESICE-Grenoble

Chassin Catherine-Amélie, Maître de conférences

Cohen-Jonathan Gérard, Professeur émérite a l’Université de Paris ll Panthéon Assas, Doyen Honoraire de la faculté de droit de Strasbourg, Président d’honneur de l’Institut International des Droits de l’Homme René Cassin

David Éric

Diarra Eloi, Professeur

Eisemann Pierre Michel, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Paris 1

Eudes Marina, Maitre de conférences

Faculté de droit de l’Université de Poitiers

Faculté Jean Monnet, Département de la Recherche

Gnamou-Petauton Dandi, Enseignant-chercheur

Guillaume Éric, Directeur de la librairie Duchemin, Paris

Guillot Philippe

Henckaerts Jean-Marie, Juriste

Hirsch Claude, Attaché de justice

Institut des Hautes Études Internationales, Université Panthéon-Assas, Paris II

SBS Science Book Service

Kopal Vladimir, Professeur de droit à l’Université de Pilsen

Krenc Frédéric

Lagrange Philippe, Professeur à l‘Université de Rouen

Lambert Pierre

Librairie Duchemin, Paris

Librairie Lemoine

Momtaz Dlamchid, Professeur

Mouton Jean-Denis, Professeur

Mahiou Ahmed, Agrégé des Facultés de Droit

Pellet Alain, Professeur à l’Université Paris Ouest; Nanterre La Défense, ancien Président de la Commission du Droit International des Nations Unies

Rezenthel Robert, Avocat

Schneider Catherine, Professeur à l’Université Pierre Mendes de Grenoble, Directeur du Pôle d’excellence jean Monnet de Grenoble

Slim Habib, professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Story Scientia

Sudre Frédéric, IDEDH, Faculté de Droit de Montpellier

Université Montesqieu Bordeaux IV

Wellens Karel

Dédicace

Le présent ouvrage est dédié à la mémoire de Mireille Tavernier, trop tôt disparue, qui a tant œuvré pour la publication de ces Mélanges et qui n’a pas eu le plaisir de tenir entre ses mains le volume complet et définitif.

Avant-Propos

Ceux qui ont eu la chance de côtoyer le Professeur Paul Tavernier et de travailler avec lui savent combien l’humain et la société internationale sont au cœur de sa réflexion juridique autant que d’une activité inlassable, exigeante et généreuse de formation, d’information et d’animation de la recherche, dont la meilleure figure reste le CREDHO (Centre de recherche et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire). Pour amener l’hommage à la mesure de la carrière et de l’œuvre doctrinale du Professeur Tavernier, il fallait bien un ouvrage comme celui-ci : riche bouquet de perspectives, de thèmes et de réflexions, et non moins riche – et prestigieuse - collection d’auteurs reliés en forme d’une belle communauté mondiale de la doctrine juridique, autour de l’exigence de protection de la personne humaine et des valeurs sociales y associées, parmi lesquelles la paix, la démocratie et l’État de droit, les droits de l’homme, le dialogue des civilisations et l’humanisme.

Les présents Mélanges auraient dû paraître plus tôt. Les premières contributions ont été écrites dès l’été 2010 et la plupart d’entre elles étaient achevées début 2011. Le fait est cependant que, outre les inévitables difficultés liées à la coordination d’un ensemble aussi vaste et aussi dispersé d’auteurs, des changements successifs dans les conditions matérielles ont obligé à reporter toujours plus loin la réalisation du projet. Le premier changement a été celui du cadre de cette réalisation. À l’origine, le projet était « porté » par l’Institut international de la Paix et des Droits de l’Homme de Caen. Le retrait du support dudit Institut au début de l’été 2011, qui privait le projet de sa logistique administrative en même temps que d’une généreuse subvention qui avait été promise, a obligé le Comité de coordination à se réorganiser et, surtout, à assumer seul, sans le soutien d’aucune institution, toute la charge de la préparation des Mélanges. Il a fallu ensuite gérer le fait que l’éditeur initialement choisi – les établissements Émile Bruylant – intégrait le groupe Larcier et changeait ainsi de personnalité juridique et de mode d’organisation.

Tout cela s’est heureusement soldé, et nous tenons à exprimer aux auteurs toute notre reconnaissance pour leur infinie patience et leur compréhension sans lesquelles l’aventure aurait assurément tourné court. Il reste néanmoins un regret, éternel désormais : celui que l’ouvrage n’ait pas été achevé dans des temps qui permettent à Mireille Tavernier, âme de sa conception et de sa réalisation, de le tenir entre ses mains et de l’offrir elle-même à son époux.

Bien que rédigées pour la plupart entre 2010 et 2011, les contributions aux présents Mélanges conservent toute leur acuité et tout leur intérêt. Le lecteur s’en apercevra à leur lecture. C’est là une heureuse occurrence que l’on doit autant au choix inspiré des sujets qu’à la hauteur de vue des réflexions dont ils font l’objet.

Il ne reste à signaler au lecteur que les changements de statut et fonctions, intervenus entretemps pour certains auteurs. Le choix a été de le faire dans les notes de bas de pages dont sont assortis les noms sous les contributions correspondantes. En revanche, il a été décidé de conserver, dans la liste des auteurs située en début d’ouvrage, les titres et qualités du temps de la rédaction des textes, tels que formulés par les auteurs eux-mêmes.

Au bout de ces péripéties, il reste pour tous ceux qui ont participé à cette passionnante aventure la joie profonde d’offrir au Professeur Paul Tavernier et, à travers lui, à la communauté des juristes, voire au delà, une œuvre humaine, internationale et collective empreinte de la chaleur de l’amitié.

Pour le Comité de coordination,

Le coordinateur général

Jean-François Akandji-Kombé

Notice biographique

Tavernier Paul, Martin, Pierre

né le 24 février 1941

à Changhaï (Chine)

de nationalité française

marié à Guyon Mireille

Professeur émérite à l’Université de Paris-Sud (Paris XI) et Directeur du CREDHO-Paris-Sud (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire)

Diplômes obtenus

• Licence en Droit (droit public), juin 1962, Paris

Diplôme d’Études supérieures de droit public, octobre 1963, Paris

• Diplôme d’Études supérieures de science politique, octobre 1964, Paris

• Doctorat en Droit (doctorat d’État), 6 mars 1968, Paris. Sujet de la thèse : Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire (directeur : Paul Reuter)

Décoration

Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques (2007)

Distinctions obtenues

• Prix Georges Scelle 1965 (Faculté de droit de Paris)

• Prix du Doyen Ripert 1968-1969 (Faculté de droit de Paris)

Fonctions antérieures

• Moniteur, chargé de travaux pratiques et assistant à la Faculté de droit de Paris (1962-1968)

• Chargé de cours aux Universités d’Alger (1968-1971) et de Grenoble (1971-1975)

• Maître-assistant et chargé de conférences à l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Paris (Paris II) (1975-1983)

• Professeur aux Universités de Grenoble (1983-1989), de Rouen (1989-1995) et de Paris-Sud (Paris XI) (1995-2008)

Enseignements (cours, séminaires et conférences) en France et à l’étranger

• Droit constitutionnel et finances publiques

• Droit européen

• Droit international public et relations internationales

Participation à des cours d’été organisés par le C.I.C.R. (Comité international de la Croix-Rouge) sur le droit humanitaire, à Liège (1989) et Lyon (1995) ; par l’Université de Thessalonique, Institut de droit international public (1989 et 2003) ; par l’Université de Grenoble (2004 et 2006) ; par l’Institut des droits de l’homme et de la paix de Caen (2009) ; par l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, 2009)

Autres enseignements : mission à l’île Maurice (mai 1980), cours sur l’histoire des idées en matière de relations internationales

Direction de thèses et participation à de nombreux jurys de thèses de doctorat et à des jurys d’habilitation dans les universités françaises et étrangères (liste sur le site du CREDHO)

Activités et fonctions diverses

• Fondateur et Directeur du CREDHO (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire), Université de Rouen, de 1990 à 1995, Université de Paris-Sud depuis 1995

• Participation à l’élaboration de mémoires d’amicus curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme (notamment affaires Bosphorus, Makaratzis, Michaud)

• Coordinateur de l’équipe française de recherche dans les sources nationales pour l’élaboration de l’Étude du C.I.C.R. sur le droit international humanitaire coutumier (2005)

• Membre du Conseil d’orientation de l’action humanitaire d’urgence (2004-2005)

• Participation à des missions d’évaluation des universités en France (AERES) et à l’étranger (Nijni-Novgorod 2008 et 2009)

Participation à des associations et réseaux

• Association française pour les Nations Unies

• Commission pour l’Étude des Communautés européennes (CEDECE)

• Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris (I.F.D.H.B.P.) (membre du Conseil)

• Institut international des droits de l’homme (Strasbourg)

• Institut international des droits de l’homme et de la paix (Caen)

• Réseau francophone de recherches sur les opérations de paix (R.O.P.) – Université de Montréal (membre d’honneur) –

• Société française pour le droit international (membre du Conseil pendant deux mandats)

• Université de la Paix (Verdun) (membre fondateur et membre du Bureau)

Travaux scientifiques et publications

A. – Ouvrages

– Le problème de l’organisation internationale chez Léon Bourgeois. L’idée d’une Société des Nations (mémoire pour le D.E.S. de Science politique), Paris, 150 p. dactyl., 1964.

– Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire, Paris, L.G.D.J., 1970, 351 p., préface de Paul Reuter.

– Secrétaire général de la rédaction de l’ouvrage La Charte des Nations unies. Commentaire article par article, J.P. Cot et A. Pellet (sous la dir. de), Paris, Economica, 1985, 2e éd., 1991.

– Jean-Pierre Queneudec, Joëlle Nguyen Duy Tan et Paul Tavernier (sous la dir. de), Actualités juridiques et politiques en Asie. Études à la mémoire de Tran Van Minh, Paris, Pedone, 1988, 304 p.

– Paul Tavernier et Patrice Rolland, La protection internationale des droits de l’homme. Textes, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 1989, 128 p. ; 2e éd., 1994 ; édition en arabe : Beyrouth, Dar-el-Kitab.

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Aspects de la guerre du Golfe (Cahiers du C.E.D.S.I., n° 11, décembre 1990, 74 p.).

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Nouvel ordre mondial et droits de l’homme. La guerre du Golfe, préface de Mario Bettati, Paris, Publisud, 1993, 211 p.

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Quelle Europe pour les droits de l’homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une « union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 1959-1994), préface de Pierre-Henri Imbert, Bruxelles, Bruylant, 1996, XII-513 p.

– Les Casques bleus, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je ?, n° 3169, 1996, 128 p.

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Bulletin d’information du CREDHO (Faculté de droit de l’Université de Rouen puis Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, 17 numéros parus, 1990-2007).

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Cahiers du CREDHO : la France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en…) (15 numéros parus) (les 9, 10, 11, 12 13, 14 et 15 sont publiés aux éditions Bruylant (Bruxelles), collection du CREDHO nos 5, 7, 9, 11, 12, 15 et 16).

– Paul Tavernier et Alice Yotopoulos-Marangopoulos (sous la dir. de), La communauté académique à l’aube du troisième millénaire. Droits et responsabilités fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2000, 272 p.

– Laurence Burgorgue-Larsen et Paul Tavernier (sous la dir. de), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, VII-262 p. [collection du CREDHO n° 1].

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles, Bruylant, 2002, XXIII + 1312 p ; vol. 2 (2000-2004), Bruxelles, Bruylant, 2005, 2 tomes, XXXI-2117 p.

– Christof Heyns et Paul Tavernier (sous la dir. de), Human rights law in Africa series (depuis le vol. 3, Series editors Christof Heyns and Paul Tavernier), La Haye, Kluwer.

– Paul Tavernier (sous la dir. de), Regards sur les droits de l’homme en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2008, coll. des Presses Universitaires de Sceaux, 306 p.

– Paul Tavernier et Jean-Marie Henckaerts (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, IX-290 p. [collection du CREDHO, n° 13].

– Paul Tavernier (sous la dir. de) et Abdelwahab Biad, Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle, Bruxelles, Bruylant, 2012, 322 p. [collection du CREDHO n° 19].

Responsable de collection

Codirecteur avec Laurence Burgorgue-Larsen de la Collection du CREDHO, chez Bruylant (Bruxelles) (18 volumes parus de 2001 à 2011).

B. – Articles et contributions à des Mélanges et à des ouvrages collectifs

l • En droit administratif

– « Les concessions d’endigage », Actualité juridique. Droit administratif, 1973, pp. 564 à 576.

– Articles sur le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres [création, action, nature des biens], Actualité juridique. Droit administratif, 1976, pp. 331 à 346 ; 1978, pp. 610 à 617, et 1981, pp. 513 à 523.

– « Les accès à la mer », in : La loi littoral (colloque S.F.D.E., Montpellier 1986), Paris, Economica, 1987, pp. 177 à 200.

2 • En droit international

– « Harmonie et contradictions dans l’évolution du droit de la responsabilité internationale », in : Ben Achour (Rafâa) et Laghmani (Slim) (sous la dir. de), Harmonie et contradictions en droit international public, Paris, Pedone, 1997, pp. 215 à 237.

– « Observations sur le droit intertemporel dans l’affaire de l’île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). Cour internationale de justice, arrêt du 13 décembre 1999 », Revue générale de droit international public, n° 2, 2000, pp. 429 à 444.

– « L’identification des règles fondamentales – Un problème résolu ? », pp. 1 à 20, in : Tomuschat (Christian) et Thouvenin (Jean-Marc) (eds), The fundamental rules of the international legal order. Jus cogens and obligations erga omnes, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, X-471 p.

– « Sécurité internationale, droit international humanitaire et droits de l’homme. Quelques réflexions sur le rôle des juridictions internationales », pp. 541 à 558, in : La sécurité internationale entre rupture et continuité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean François Guilhaudis, Bruxelles, Bruylant, 2007, XX-638 p.

– « Variations sur le thème de l’autodétermination des peuples (de Reims à La Haye) », pp. 1095 à 1110, in : Droit du pouvoir, pouvoir du droit. Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, LI-1627 p.

– « De la subsidiarité et de quelques notions voisines. Pérégrinations entre le droit international et le droit européen », pp. 219 à 231, in : Mélanges en l’honneur de Jean Charpentier. La France, l’Europe et le Monde, Paris, A. Pedone, 2009, XIV-562 p.

– « Relevance of the Intertemporal Law », pp. 397 à 403, chapter 28, in : Crawford (James), Pellet (Alain) et Olleson (Simon) (eds), The Law of International Responsibility, Oxford University Press, 2010.

– « L’expérience des déclarations unilatérales des bantoustans revisitée » (sous presse), Paris, Pedone, 2012.

A/ Nations unies

– « L’année des Nations unies. Questions juridiques », chronique publiée à l’Annuaire français de droit international de 1966 à 2010.

– « L’abstention des États parties à un différend (art. 27, § 3, in fine de la Charte). Examen de la pratique », Annuaire français de droit international, 1976, pp. 283 à 289.

– « Commentaire de l’article 27 », in : Cot (Jean-Pierre) et Pellet (Alain) (sous la dir. de), La Charte des Nations unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, pp. 499-518 ; 2e éd., 1991, pp. 495 à 514 ; 3e éd., 2005, pp. 935 à 957 ; traductions en anglais et en japonais.

– « La place du français dans l’Organisation », in : La France aux Nations unies, Paris, Montchrestien, 1985, pp. 115 à 131.

– « Le statut juridique de la langue française dans les Organisations de la famille des Nations unies », in : Le français dans les Organisations internationales, Paris, Ministère des Affaires étrangères, 1987, pp. 12 à 21.

– « Le processus de réforme des Nations unies. Du rapport Bertrand (1985) au rapport du groupe des 18 (1986) », Revue générale de droit international public, t. 92, 1988, n° 2, pp. 305 à 334.

– « L’évolution de l’attitude des Nations unies vis-à-vis du terrorisme », Cahiers du C.E.D.S.I., n° 9, Grenoble, 1989, pp. 17 à 21, et ARES, 1989-2, pp. 15 à 25.

– « Les sanctions des Nations unies et l’appui à la transition démocratique en Afrique du Sud », Revue juridique et politique Indépendance et coopération, n° 2, 1994, pp. 27 à 45.

– « Les déclarations du Président du Conseil de sécurité », Annuaire français de droit international, 1993, pp. 86 à 104.

– « La réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. État de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres », Polish Yearbook of International Law, 1994, pp. 41 à 54.

– « Faut-il réformer le Conseil de sécurité des Nations unies ? », pp. 181 à 194, in : Un demi-siècle de Nations unies, Marrakech, Université Cadi Ayyad, série Séminaires et colloques n° 7, 1997, 324 p.

– « Les Casques bleus, soldats de la paix », Les Cahiers de la Paix (Nancy), n° 5, 1998, pp. 87 à 91.

– « Langue, discrimination et diversité culturelle. L’exemple des Nations unies », Actualité et Droit international, février 2002.

– « Les opérations de maintien de la paix : crise des O.M.P. ou crise du maintien de la paix ? », pp. 111 à 129, in : Benchikh (Madjid) (sous la dir. de), Les organisations internationales et les conflits armés, Paris, L’Harmattan, 2001, 308 p.

– « Les différends frontaliers dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », Annuaire français de droit international 2001, Paris, Éd. du C.N.R.S., 2002, pp. 137 à 148, et Revue générale des collectivités territoriales, Éd. du Papyrus, numéro spécial, novembre 2002, pp. 36 à 46.

– « Le secrétaire général de l’O.N.U. et la sécurité collective », pp. 43 à 54, in : Les métamorphoses de la sécurité collective. Droit, pratique et enjeux stratégiques, Paris, Pedone, 2005, 280 p.

– « Soixante ans après : la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies est-elle possible ? », Actualité et Droit international, (revue électronique) (10 p.)

– « La réforme du Conseil de sécurité : la réforme est-elle encore possible ? », pp. 365 à 376, in : Cardona Llorens (Jorge) (éd.), La O.N.U. y el mantenimiento de la paz en el siglo XXI entre la adaptación y la reforma de la Carta, Valencia, Tirant lo Blanch, 2008, 496 p.

– « La légitime défense du personnel de l’O.N.U. », pp. 121 à 138, in : Kherad (Rahim) (sous la dir. de), Légitimes défenses, Paris, L.G.D.J., Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 2007, 304 p.

– « La France et l’O.N.U. », Annuaire français des relations internationales 2008, pp. 371 à 384.

B/ Europe (Communautés européennes/Union européenne)

– « Aspects juridiques des relations économiques entre la C.E.E. et l’Algérie », Revue trimestrielle de droit européen, 1972, pp. 1 à 35.

– « Les rapports entre l’Algérie et le Marché commun (Jurisprudence) », Revue algérienne des Sciences juridiques, économiques et politiques, 1976, n° 1, pp. 207 à 222.

– « L’Algérie et la C.E.E. après la conclusion de l’accord de coopération du 26 avril 1976 », Annuaire du Tiers-Monde, 1977, pp. 238 à 249.

– « Le juge communautaire et l’application dans le temps des règlements C.E.E. », Annuaire français de droit international, 1976, pp. 169 à 206.

– « Commentaire des articles 240 à 248 du traité C.E.E. », pp. 1573 à 1593, in : Constantinesco (Vlad), Jacqué (Jean-Paul), Kovar (Robert) et Simon (Denys) (sous la dir. de), Traité instituant la C.E.E. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, 1648 p.

– « Le système de protection juridique des droits de l’homme dans l’Union européenne et le système de la Convention européenne des droits de l’homme », pp. 131 à 149, in : Dormoy (Daniel) (sous la dir. de), L’Union européenne et les organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1997, 460 p.

– « State sovereignty and membership in NATO and EU » (paru en polonais, « Suwerennosc panstwowa a czlonkostwo w NATO I Unii Europejskiej »), pp. 147 à 156, in : Czaplinski (Wladislaw), Lipowicz (I.), Skoczny (T.) et Wyrzykowski (M.) (eds), Suwerennosc i Integracja Europejska, Varsovie, Centre de l’Université de Varsovie, 1999, 325 p.

– « Souveraineté de l’État et qualité de membre de l’OTAN et de l’Union européenne », Actualité et Droit international, avril 2001.

– « L’insertion de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Revue hellénique des droits de l’homme, n° 20/2003, pp. 1069 à 1080.

C/ Sécurité – Désarmement – Conflits

– « Le projet soviétique de traité mondial sur le non-recours à la force dans les relations internationales », ARES – Défense et Sécurité, 1977, pp. 341 à 360.

– « La réforme des mécanismes de négociation en matière de désarmement », ARES – Défense et Sécurité, 1978-1979, pp. 311 à 335.

– « Le conflit de 1979 entre la Chine et le Vietnam », ARES – Défense et Sécurité, 1980, pp. 401 à 433.

– « Note sur les mécanismes de négociation en matière de désarmement : de la réforme (1978) à la non-réforme (1982) », ARES – Défense et Sécurité, 1983, pp. 445 à 458.

– « Le raid israélien sur Tamouz et les raids sud-africains en Angola (1981) », ARES – Défense et Sécurité, 1982, pp. 383 à 412.

– « Les conflits territoriaux et de frontières en Asie. La part du droit et de la puissance dans les relations internationales », pp. 19 à 32, in : Actualités juridiques et politiques en Asie. Études à la mémoire de Tran Van Minh, Paris, Pedone, 1988, 304 p.

– « La Conférence du désarmement », in : Contribution à l’Année internationale de la Paix, Les Cahiers du Droit public, Bordeaux, 1989, pp. 99 à 112.

– « L’adoption du traité d’interdiction complète des essais nucléaires », Annuaire français de droit international, 1996, pp. 118 à 136.

– « La sécurité humaine et la souveraineté des États », pp. 39 à 50, in : Kherad (Rahim) (sous la dir. de), La sécurité humaine. Théorie(s) et pratique(s), Paris, Pedone, 2010, 264 p.

D/ Conflit entre l’Irak et l’Iran

– « Le conflit frontalier entre l’Irak et l’Iran et la guerre du Chatt-el-Arab », ARES – Défense et Sécurité, 1981, pp. 333 à 376.

– « La guerre du Golfe : l’argumentation irakienne », t. I : pp. 211 et 222 ; t. II, pp. 100 à 102, in : Guilhaudis (Jean-François) et Torelli (Maurice) (éd.), Force armée et diplomatie, Nijhoff/Bruylant, 1985.

– « La guerre du Golfe : les grandes puissances et les autres… ou le triomphe de l’ambiguïté », ARES – Défense et Sécurité, 1984-1985, pp. 529 à 560.

– « La guerre entre l’Irak et l’Iran et la navigation dans le Golfe », Annuaire 1987 de l’Association Droit, Littoral et Mer, pp. 6 à 21.

– « The UN Secretary-General : attitudes and latitudes », pp. 167 à 180, in : Rajaee (Fahrang) (ed.), The Iran-Iraq War. The politics of aggression, Gainesville, University Press of Florida, 1993, VII-245 p.

– « La résolution 598 du 20 juillet 1987 et le rôle du Conseil de sécurité dans la guerre entre l’Irak et l’Iran », ARES – Défense et Sécurité, 1988/2, pp. 209 à 223.

– « Le caractère obligatoire de la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité relative à la guerre du Golfe », Journal européen du Droit international/European Journal of International Law, vol. 1, n° 1-2,1990, pp. 278 à 285 (disponible sur Internet :.)

– « Les accords d’Alger et de Bagdad de 1975 sont-ils encore en vigueur ? (Le problème de la dénonciation par le Gouvernement de Bagdad des Accords d’Alger de 1975), The Iranian Journal of International Affairs, vol. I, n° 1, 1989/1990, pp. 483 à 496.

– « Le rôle de l’O.N.U. dans la guerre du Golfe », in : Aspects de la Guerre du Golfe, Cahiers du C.E.D.S.I., n° 11, décembre 1990, pp. 11 à 16.

– « Les problèmes de responsabilité internationale et la guerre du Golfe », Thesaurus Acroasium, vol. XX, Institut de droit international public et de relations internationales, Thessalonique, 1993, pp. 171 à 218.

E/ Conflit entre l’Irak et le Koweït (1990-1991)

– « Le Conseil de sécurité de l’O.N.U. : réflexion sur une condamnation », Les Cahiers de l’Orient, n° 19, 3e trimestre 1990, pp. 113 à 118.

– « L’O.N.U. et les sanctions économiques contre l’Irak », Le Bulletin de la S.D.I.E., hiver 1991, pp. 19 à 22.

– « Sanctions économiques et droits de l’homme », pp. 18 à 44, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Nouvel ordre mondial et droits de l’homme. La guerre du Golfe, Paris, Publisud, 1993, 211 p.

– « Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, instrument du nouvel ordre international (le cas des sanctions contre l’Irak) », pp. 71 à 88, in : Le Nouvel Ordre international et les intérêts du Tiers-Monde, Blida, Université de B./Institut de droit et des sciences administratives, s. d. [1995], 88 p. + 248 p. : double pagination française-arabe.

F/ Conflit entre les États-Unis et l’Irak (2003)

– « La question de la légalité du recours à la force par les États-Unis contre l’Irak », pp. 89 à 98, in : Kherad (Rahim), Les implications de la guerre en Irak, Paris, Pedone, 2005, 248 p. [colloque d’Angers, 12-13 mai 2004]. Traduction de Hadi Vahid en persan, parue dans la revue publiée par le C.I.L.A. (Center for International Legal Affairs) Law Review (An academic and promotive Journal on International law), vol. 35, Fall-Winter, 2006.

G/ Conflit entre l’Érythrée et l’Éthiopie (1998-2000)

– « Criminal responsibility and the crime of aggression : some observations », pp. 259 à 265, in : de Guttry (Andrea), Post (Harry H.G.) et Venturini (Gabriella) (eds), The 1998-2000 War between Eritrea and Ethiopia. An international legal perspective, La Haye, T.M.C. Asser Press, 2009, XXIV-526 p.

H/ Fonction publique internationale

– « La fusion des tribunaux administratifs de l’O.N.U. et de l’O.I.T. Nécessité ou utopie ? », Annuaire français de droit international, 1979, pp. 442 à 459.

– « Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations unies par voie de concours. Vers une révolution dans le Droit de la fonction publique internationale ? », Annuaire français de droit international, 1980, pp. 503 à 523.

– « L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 1982 dans l’affaire de la demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations unies (affaire Mortished) », Annuaire français de droit international, 1982, pp. 392 à 424.

– « Le juge et les réformes de la fonction publique internationale. Un Mentor pour l’administration internationale ? », in : L’avenir des Organisations internationales, Paris, Economica, 1984, pp. 311 à 330.

– « La sûreté et la sécurité personnelles des agents internationaux », in : Les agents internationaux, Paris, Pedone, 1985, pp. 325 à 351.

– « L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 27 mai 1987 dans l’affaire de la demande de réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations unies (affaire Yakimetz) », Annuaire français de droit international, 1987, pp. 211 à 238.

I/ Droit de la mer

– « La troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (5e à 10e sessions) », Annuaire du Tiers-Monde, de 1976 à 1983.

– « Droit de la mer et droit international du développement », in : La formation des normes en droit international du développement, Paris, C.N.R.S. ; Alger, O.P.U., 1984, pp. 229 à 234.

– « Bilan d’une décennie du droit de la mer (1980-1990) », Colloque Droit, Littoral et Mer, Nantes, 3-4 octobre 1991, supplément à l’Annuaire de droit maritime et aérospatial, 1992, pp. 85 à 97.

– « La situation des pays enclavés et le droit de la mer », in : La desserte portuaire des pays sans littoral. Séminaire international 26-28 octobre 1992, Port autonome de Dunkerque, pp. 227 à 248.

– « Les nouveaux États sans littoral d’Europe et d’Asie et l’accès à la mer », Revue générale de droit international public, n° 3, 1993, pp. 727 à 744.

– « La mer Caspienne : mer ou lac ? », pp. 56 à 59, in : La région de la Mer Caspienne. Colloque février 1997, Paris, Académie diplomatique internationale.

– « Le statut juridique de la mer Caspienne : mer ou lac ? La pratique des États vue à travers les documents publiés par les Nations unies », Actualité et Droit international, octobre 1999, www.ridi.org/adi.

– « La délimitation de la frontière maritime entre la Croatie et la Slovénie dans le golfe de Piran : l’accord de novembre 2009 et l’imbrication du juridique et du politique », pp. 359 à 373, in : Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh. Droit, Liberté, Paix, Développement, Paris, Pedone, 2011, 595 p.

J/ Droits de l’homme

– « Droits de l’homme et démocratie : quelques réflexions sur la protection internationale des droits de l’homme », Annuaire du Tiers-Monde, 1985-1986, pp. 131 à 149.

– « L’héritage de 1789 et de 1848 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 », in : Les Droits de l’homme et la conquête des libertés, Presses universitaires de Grenoble, 1988, pp. 111 à 122.

– « Les États arabes, l’O.N.U. et les droits de l’homme. La Déclaration universelle des Droits de l’homme et les Pactes de 1966 », Les Cahiers de l’Orient (Paris), 1990, n° 19, 3e trimestre 1990, pp. 183 à 197 et pp. 57 à 72, in : Conac (Gérard) et Amor (Abdelfatah) (sous la dir. de), Islam et Droits de l’homme, Paris, Economica, 1994, 97 p.

– « Espace extra-atmosphérique, droits de l’homme et développement », Revue française de Droit aérien et spatial, 1990, n° 4, pp. 405 à 415.

– « L’U.R.S.S. et la protection internationale des droits de l’homme : de la perestroïka à la glasnost ? », pp. 35 à 54, in : Cao-Huy (Thuan) (sous la dir. de), Regards sur le changement en Union soviétique, Paris, P.U.F., 1990, 206 p.

– « Droits de l’homme et stabilité en Europe », pp. 151 à 166, in : Draï (Raphaël) et Cao-Huy (Thuan) (sous la dir. de), Instabilités européennes. Recomposition ou décomposition, Paris, L’Harmattan, 1992, 240 p.

– « Les restrictions à l’expulsion et les garanties administratives et juridictionnelles », pp. 33 à 49, in : Les aspects récents du droit du réfugié en France, Toulouse, Presses de l’Institut d’études politiques, 1992.

– « Minorités et facteurs de tensions en Europe », pp. 17 à 33, in : Grigoriou (Panayotis) (éd.), Questions de minorités en Europe, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1994, 345 p.

– « La notion de propriété et le droit européen », pp. 23 à 30, in : La propriété en mutation. Quels effets de la transition vers l’économie de marché ?, Rouen, Publication de l’Université, n° 219, 1997, 158 p.

– « À propos de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales », Revue générale de droit international public, 1995, n° 2, pp. 385 à 402.

– « Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l’homme des Nations unies », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 25, janvier 1996, pp. 3 à 22.

– « Espace extra-atmosphérique, droits de l’homme et développement », pp. 35 à 45, in : Pellet (Alain) et Sorel (Jean-Marc) (sous la dir. de), Le droit international du développement social et culturel, Paris, L’Hermès, 1997, 408 p.

– « Coexistence des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe » pp. 93 à 109, in : Cao-Huy (Thuan) et Fenet (Alain) (sous la dir. de), La coexistence, enjeu européen, Paris, P.U.F., 1998, 352 p.

– « L’O.N.U. et l’affirmation de l’universalité des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 31, juillet 1997, pp. 379 à 393.

– « L’exécution des décisions des instances internationales de contrôle dans le domaine des droits de l’homme », pp. 197 à 214, in : La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international, Paris, Pedone, 1998, 344 p. [Société française pour le droit international, colloque de Strasbourg.]

– « Destin du pacte international relatif aux droits civils et politiques vingt ans après son entrée en vigueur », pp. 479 à 493, in : Pouvoir et Liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, XVIII + 703 p.

– « Heurs et malheurs de la déclaration universelle des droits de l’homme. La crise de l’universalité des droits de l’homme en 1998 », pp. 379 à 388, in : Chianea (Gérard) et Chabot (Jean-Luc) (textes réunis et présentés par), Les droits de l’homme et le suffrage universel, Paris, L’Harmattan, 2000, 392 p.

– « Universalisme et particularismes dans la Déclaration universelle des droits de l’homme », Cahiers de la Paix (Nancy), n° 6, 1999, pp. 65 à 70.

– En collaboration avec Isabelle Capette, « Overview of African States and the United Nations human rights instruments », pp. 23 à 41, in : Christof Heyns (ed.), Series editors : Christof Heyns & Paul Tavernier, Human rights law in Africa 1998, The Hague, Kluwer Law International, 2001, VIII-430 p.

– En collaboration avec Isabelle Capette : « Les États africains et les instruments des Nations unies relatifs aux droits de l’homme », pp. 175 à 215, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles, Bruylant, 2002, XXIII-1312 p. [Collection du CREDHO n° 2.]

– « Vers un droit commun européen ? », pp. 294 à 303, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Némésis/Bruylant, 2002, 322 p.

– « Le droit des enseignants », pp. 67 à 84, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel) (sous la dir. de), Le droit fondamental à l’éducation. Les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux, Torino, Giappichelli Editore, 2003, 284 p.

– « Hommage à Jacques Mourgeon, penseur des droits de l’homme (1938-2005) » (3 p.), Revue Droits fondamentaux, n° 5, janvier-décembre 2005 (revue électronique,) et Bulletin d’information du CREDHO, n° 15, décembre 2005, pp. 104 et 105.

– « Hommage à Roger Pinto, un précurseur dans la diffusion de la Convention européenne des droits de l’homme (1910-2005) », Bulletin d’information du CREDHO, n° 15, décembre 2005, pp. 106 et 107 (www.ejil.org).

– « Le droit de l’homme à un environnement sain, le droit de propriété et les libertés économiques », Annuaire international des droits de l’homme (Ant.N. Sakkoulas/Athènes-Bruylant/Bruxelles), vol. I/2006, pp. 219 à 237.

– « Réussite ou échec 40 ans après l’adoption des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ? », pp. 413 à 419, in : Droit international et diversité des cultures juridiques/International law and diversity of legal cultures, Paris, Pedone, 2008, 473 p.

– « L’indivisibilité des droits de l’homme », Annuaire international des droits de l’homme, vol. IV-2009, pp. 143 à 161.

– « Le recours à la force par la police », pp. 41 à 64, in : Tomuschat (Christian), Lagrange (Évelyne) et Oeter (Stefan) (eds), The Right to Life, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, VIII-422 p.

– « La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, fondement de l’État de droit », pp. 23 à 35, in : Goedert (Nathalie) (sous la dir. de), État de droit et droits de l’homme. Échange de points de vue France-Iran, Paris, L’Harmattan, 2010, 228 p.

– « La liberté de l’art et la religion », Annuaire international des droits de l’homme, vol. V-2010, pp. 418 à 438.

– « Terrorisme et droits de l’homme », Revue politique et parlementaire, n° 1054, janvier/février/mars 2010, pp. 89 à 95.

– « L’universalité des droits de l’homme à l’épreuve de l’histoire des relations internationales », pp. 33 à 54, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht (textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht), Bruxelles, Bruylant, 2012, XII-505 p.

– « Respect des droits procéduraux et pauvreté », in : Disparités de développement et droits de l’homme. Journée d’études en l’honneur du professeur Madjid Benchikh, Université Jean Moulin Lyon 3, 18 mars 2011 (sous presse, Bruxelles, Bruylant, 2012).

– « Les alibis de la lutte contre le terrorisme », Mélanges en l’honneur de Jean Dhommeaux, Paris, Pedone, 2012.

– « L’intransigeance des régimes libyen, syrien et yéménite – Ses conséquences sur les droits de l’homme » (à paraître en 2012) [communication au colloque sur La démocratisation dans le monde arabe. Alternance pour quelle alternative ?, Paris, Institut du Monde arabe, 15-16 décembre 2011].

K/ Droits de l’homme en Afrique

– « L’attitude de la Commission et de la Cour africaine des droits de l’homme » (contribution à la table ronde de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, 14 décembre 2009 sur « Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping » (à paraître)).

– En collaboration avec Roland Adjovi : « Article 26 » et « Article 28 », pp. 658 à 669 et 720 à 726, in : Kamto (Maurice) (sous la dir. de), La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2011, XVIII-1628 p.

L/ Convention/Cour européenne des droits de l’homme

– « Convention européenne des droits de l’homme. Caractères généraux et procédures de contrôle », Jurisclasseur de droit international, 1987, fascicule 155-C, 27 p.

– Avec Constance Grewe et Hélène Ruiz-Fabri : « Convention européenne des droits de l’homme. Droits protégés », Jurisclasseur de droit international, fascicule 155-D, 1992, 25 p. ; « Convention européenne des droits de l’homme. Interprétation et application par les organes de Strasbourg et par les organes nationaux », Jurisclasseur de droit international, fascicule 155-E, 1993, 28 p.

– Avec Patrice Rolland : « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Journal du droit international, 1985 à 1990.

– Avec Emmanuel Decaux et al. : « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Journal du droit international, 1991 à 2011.

– « Commentaire de l’article 15 », pp. 489 à 503, in : Pettiti (Louis-Edmond), Decaux (Emmanuel) et Imbert (Pierre-Henri) (sous la dir. de), La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995, XI-1230 p. ; 2e éd. 1999, XLV-1230 p.

– « La Cour européenne des droits de l’homme applique-t-elle le droit international ou un droit de type interne ? », pp. 17 à 37, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Quelle Europe pour les droits de l’homme ?, Bruxelles, Bruylant, 1996, XII-513 p.

– « La convention européenne des droits de l’homme et la distinction droit public-droit privé », pp. 399 à 413, in : Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J., 1995, 487 p.

– « L’actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme », pp. 113 à 133, in : Flauss (Jean-François) et De Salvia (Michel) (éd.), La Convention européenne des droits de l’homme : développements récents et nouveaux défis, Bruxelles, Bruylant, 1997, 198 p.

– « Aperçu sur le contentieux français à Strasbourg », pp. 21 à 28, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La Jurisprudence de 1994 à 1996), Cahiers du CREDHO, Faculté de droit de l’Université de Rouen, n° 3, 1997, 178 p.

– « Rupture ou continuité ? Le Protocole n° 11 et les problèmes de compétence ratione temporis de la nouvelle Cour », pp. 1391 à 1402, in : Protection des droits de l’homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI-1587 p.

– « L’étendue de la compétence de l’organe de contrôle », pp. 175 à 195, in : Sudre (Frédéric) (sous la dir. de), L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1998, 353 p.

– « Les affaires françaises en cours devant la Cour de Strasbourg », pp. 25 à 32, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de 1996 à 1997, Cahiers du CREDHO, Faculté de droit de l’Université de Rouen et Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, n° 4, 1998, 151 p.

– « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le prolongement de la déclaration universelle des droits de l’homme », pp. 17 à 23, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de 1998, Cahiers du CREDHO, n° 5, 1999, 172 p.

– « Faut-il réviser l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ? À propos du champ d’application de l’article 6 », pp. 707 à 720, in : Mélanges en hommage à Louis Edmond Pettiti, Bruxelles, Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

– « Le droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : l’apport des arrêts Loizidou c. Turquie », pp. 411 à 427, in : Du droit interne au droit international. Le facteur religieux et l’exigence des droits de l’homme. Mélanges Raymond Goy, Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 1998, 484 p.

– « L’entrée en fonction de la nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 39 à 50, in : Faugere (Jean-Pierre) et Julien-Laferriere (François) (sous la dir. de), Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion, Paris, L’Harmattan, 2001, 425 p.

– « La Déclaration universelle des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 859 à 875, in : Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, XXXI-1072 p.

– « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en 1997 et 1998 », pp. 45 à 56, in : Lebreton (Gilles) (sous la dir. de) : L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, Paris, L’Harmattan, 2000, 249 p.

– « 1999 : une année de transition pour la nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 27 à 38, in Tavernier (Paul) (sous la dir. de) : La France et la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts rendus en 1999, Cahiers du CREDHO, n° 6, 2000, 208 p.

– « Le Conseil constitutionnel français peut-il échapper au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? », pp. 255 à 273, in : Colliard (Jean-Claude) et Jegouzo (Yves) (sous la dir. de), Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en hommage au professeur Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, 458 p.

– « Le temps et la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 265 à 268, in : Société française pour le droit international (S.F.D.I.), Le droit international et le temps, Paris, Pedone, 2001, 282 p. [Colloque de Paris, 25-27 mai 2000.]

– « Brève présentation statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre la France durant l’année 2000 », pp. 17 à 22, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Cahiers du CREDHO, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud, n° 7, 2001, 212 p.

– « Convention européenne des droits de l’homme. Mécanismes et procédures de contrôle. Cour européenne des droits de l’homme », Jurisclasseur Droit international, fascicule 155-50, 2001, 32 p.

– « L’affaire du mur de Berlin devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale » (Observations sous Cour eur. D.H., 22 mars 2001, Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne et K.-H. W. c. Allemagne), Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 48, octobre 2001, pp. 1109 à 1181.

– « La Cour européenne des droits de l’homme et la mise en œuvre du droit international de l’environnement », pp. 47 à 57, in : Šturma (Pavel) (ed.) et al, Implementation and enforcement of international environmental law, Prague : Prawnicka Fakulta UK Praha, 2002, 120 p., et Actualité et Droit international,, juin 2003, 8 p.

– « En marge de l’arrêt Chypre c. la Turquie (10 mai 2001) : l’affaire chypriote et les droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 52, octobre 2002, pp. 807 à 835.

– « La Cour européenne des droits de l’homme et la mer », pp. 575 à 589, in : La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p.

– « L’art et la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 1537 à 1550, in : Liberté, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, XXVI-1784 p.

– « Droit de propriété et protection de l’environnement devant la Cour de Strasbourg », pp. 61 à 80, in : I.D.H.A.E.-Institut des droits de l’homme des avocats européens, La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 127 p.

– « Conclusions générales », pp. 267 à 278, in : Chassin (Catherine-Amélie) (éd.), La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2006, IX-300 p.

– « Les droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention européenne des droits de l’homme », pp. 57 à 76, in : Favreau (Bertrand) (sous la dir. de), L’avocat dans le droit européen, Bruxelles, Bruylant, 2008, 385 p.

– « La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation – Une remise en cause nécessaire », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 72, octobre 2007, pp. 945.

– « Persistance de la raison d’État dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme », Annuaire international des droits de l’homme, vol. III, 2008, pp. 639 à 651.

– « Quelques réflexions sur la protection des minorités par la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 253 à 261, in : Lamblin-Gourdin (Anne-Sophie) et Mondielli (Éric) (sous la dir. de), Études en l’honneur d’Alain Fenet. Un droit pour des hommes libres, Paris, LexisNexis-Litec, 2008, XXV-766 p.

– « Les engagements de la France et sa contribution au développement de la jurisprudence de la Cour depuis 1998 », pp. 97 à 114, in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. 1998-2008 : une décennie d’application du Protocole XI. La jurisprudence en 2007, Bruxelles, Bruylant, 2009, IX-408 p.

– « Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des droits de l’homme », Droits fondamentaux, n° 7, janvier 2008-décembre 2009, 12 p., (www.droits-fondamentaux.org).

– « Réflexions sur le rôle de Mentor du juge des droits de l’homme. À propos de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg », pp. 479 à 494, in : Les droits de l’homme en évolution. Mélanges en l’honneur du professeur Petros J. Pararas, Athènes-Bruxelles, Ant.N. Sakkoulas-Bruylant, 2009, XXIII-578 p.

– « Les opinions dissidentes et séparées du juge Costa. De l’affaire Chassagnou à l’affaire Kononov », pp. 607 à 626, in : La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Paris, Dalloz, 2011, 710 p.

– « Table ronde : la doctrine française et la C.E.D.H. », pp. 163 à 166 et 175 et 176, in : Hennette-Vauchez (Stéphanie) et Sorel (Jean-Marc) (sous la dir. de), Les droits de l’homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?, Bruxelles, Bruylant, 2011, VIII-293 p.

– « Le fabuleux destin de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme est-il menacé ? », vol. II « Diritti umani », pp. 639 à 652, in : Panella (Lina) et Spatafora (Ersiliagrazia) (sous la dir. de), Studi in onore di Claudio Zanghì, Torino, G. Giappichelli Editore, 2012, 4 vol.

– « Panorama de la jurisprudence française à Strasbourg en 2009 et 2010 dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (aspects quantitatifs et qualitatifs) », in : Tavernier (Paul) (sous la dir. de), La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010. [Cahier du CREDHO n° 16] (à paraître en 2012).

– « De la protection équivalente. La jurisprudence Bosphorus à l’heure de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, in Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2012.

M/ Droit humanitaire

– « La guerre du Golfe : quelques aspects de l’application du droit des conflits armés et du droit humanitaire », Annuaire français de droit international, 1984, pp. 43 à 64.

– « Les archives de la Commission des Nations unies pour les crimes de guerre », Journal du droit international, 1988, n° 4, pp. 961 à 978 (traduction en persan par Alireza Mohammadzadeh, Iranian Bar Association Law Review, 1994-95, vol. V-9, pp. 375 à 403).

– « Combattants et non combattants : l’expérience de la guerre entre l’Irak et l’Iran », Revue belge de droit international, 1990, n° 1, pp. 74 à 92. Version originale en anglais : « Combatants and non-combatants », pp. 129 à 144, in : F. Dekker (Ige) et H.G. Post (Harry) (edited by), The Gulf War of 1980-1988, Dordrecht, Nijhoff, 1992, XIX-314 p.

– « Le droit humanitaire et le conflit Irak-Koweït », pp. 38 à 48, in : Chapal (Philippe) (éd.), Le conflit Irak-Koweït et le maintien de la paix, Cahiers du C.E.D.S.I., Grenoble, n° 15, 1994, 74 p.

– « Hommes et peuples. La mise en place du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie », ARES, 1993, vol. XIV/5, chroniques, pp. 157 à 165.

– « Vers une juridiction pénale internationale ? », pp. 137 à 154, in : Cao Huy (Thuan) et Fenet (Alain) (sous la dir. de), Mutations internationales et évolution des normes, Paris, P.U.F., 1994, 199 p.

– « La force du droit contre le droit de la force : l’affirmation du principe de la responsabilité pénale individuelle », Bulletin du CREDHO, n° 7, décembre 1997, pp. 62 à 64.

– « L’expérience des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 828, novembre-décembre 1997, pp. 646 à 663, (disponible sur Internet :, ainsi que la version en anglais sur : http:// www.icrc.org/eng/review et la version en espagnol http://www.circ.org/spa/revista).

– « Correspondent’s reports – France », Yearbook of international humanitarian Law (La Haye, TMC Asser Press), vol. 1, 1998, pp. 440 à 443 ; vol. 2, 1999, pp. 358 à 362 ; vol. 3, 2000, pp. 500 à 506 ; vol. 4, 2001, pp. 515 à 522 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois] ; vol. 5, 2002, pp. 501 à 507 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois] ; vol. 7, 2004, pp. 484 à 489 ; vol. 9, 2006, pp. 478 à 483 ; vol. 10, 2007, pp. 327 à 332 ; vol. 11, 2008, pp. 468 à 473, vol. 12, 2009, pp. 535 à 539 ; vol. 13, 2010, pp. 485 à 492.

– « De 1899 à 1999 : éclatement ou approfondissement du droit international humanitaire ? », pp. 1 à 17, in : Tavernier (Paul) et Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la dir. de), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, VII-262 p. [Collection du CREDHO n° 1.]

– « La création de la Cour pénale internationale (entre le rêve et la réalité) », ARES – Défense et Sécurité (Grenoble), n° 43, vol. XVII-3, juillet 1999, pp. 79 à 90.

– « Mesures à prendre pour l’application de la IVe Convention de Genève », Bulletin d’information du CREDHO, n° 9, décembre 1999, pp. 70 et 71.

– « Statement on the upcoming Conference of high contracting parties to the fourth Geneva convention on measures to enforce the convention, Geneva, 15 July 1999 : possible outcomes », pp. 61 et 62, in : United Nations International Meeting on the convening of the conference on measures to enforce the fourth Geneva Convention in the occupied palestinan territory, including Jerusalem, Cairo, 14 and 15 June 1999, United Nations, New York, III-102 p.

– « Réflexions sur les mécanismes assurant le respect du droit international humanitaire, conformément aux Conventions de Genève et aux protocoles additionnels », Actualité et Droit international, avril 2000,.

– « La Cour pénale internationale dans le contexte du droit international humanitaire : les crimes de guerre », pp. 29 à 41, in : Perrakis (Stelios) (ed.), International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium 14-16 September 2000, Athènes-Komotini, Ant.N. Sakkoulas Publishers, 2002, 256 p.

– « La justice pénale internationale », pp. 399 à 408, in : Redéfinir la paix à l’aube du XXIe siècle, Cahiers de la Paix, Verdun, Presses universitaires de Nancy, n° 8, 2001, 439 p.

– « Responsabilité pénale ? L’action du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », pp. 157 à 179, in : Tomuschat (Christian) (ed.), Kosovo and the international Community. A legal assessment, The Hague, Kluwer Law International, 2002, X-354 p.

– « Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 51, 1er juillet 2002, pp. 545 à 561.

– « Compétence universelle et terrorisme », pp. 237 à 256, in : S.F.D.I. (Journée franco-allemande), Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales. New Threats to International Peace and Security, Paris, Pedone, 2004, 297 p.

– « La coopération étatique : entre raison d’État et entraide juridictionnelle », pp. 3 à 19, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la dir. de), La répression du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, VII-351 p. [Collection du CREDHO n° 4.]

– « L’interaction des jurisprudences des tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », pp. 251 à 261, in :Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004 X-281 p., [Collection du CREDHO n° 6.]

– « La mort de Slobodan Miloseviç et la justice pénale internationale », Hague Justice Journal/Journal judiciaire de La Haye, vol. 1, n° 1, 2006, pp. 35 à 37. Version anglaise : « The death of Slobodan Miloseviç and the future of International Criminal Justice », pp. 34 à 36 [disponible sur le site Internet].

– « La protection de l’exercice des religions par le droit international humanitaire », pp. 105 à 118, in : Millet-Devalle (Anne-Sophie) (sous la dir. de), Religions et droit international humanitaire. Colloque Nice 18-19 juin 2007, Paris, Pedone, 2008, 220 p.

– « De l’utilité de l’Étude du C.I.C.R. sur le droit international humanitaire coutumier », pp. 17 à 24, in : Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, IX-290 p. [Collection du CREDHO, n° 13.]

– « Le principe de distinction entre conflit armé interne et international », in : Chetail (Vincent) (sous la dir. de), Permanence et mutations du droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2012.

– « The principle of distinction and the use of weapons », pp. 159 à 172, in : Askary (Pouria) et Henkaerts (Jean-Marie) (eds), Proceedings of the Conference on the Customary International Humanitarian Law, Téhéran : Majd Publications, 2011, 400 p.

– « Consequences of the application of international humanitarian law in the fight against terrorism », Czech Yearbook of International Law, vol. 1-2010, pp. 65 à 72.

– « L’articulation entre le droit international humanitaire coutumier et conventionnel » et « Conclusions », in : Biad (Abdelwahab) et Tavernier (Paul) (sous la dir. de), Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle (sous presse), Bruxelles, Bruylant, collection du CREDHO, n° 19, 2012.

C. – Préfaces et avant-propos

– Préface à Ana Peyró Llopis, La compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, Bruxelles, Bruylant, 2003, VIII-178 p. [Collection du CREDHO n° 3] [pp. V et VI].

– Préface à L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard (sous la dir. de Jacques Fialaire et Éric Mondielli), Paris, L.G.D.J., 2006, XII-403 p.

– Avant-propos à Farideh Shaygan, La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l’homme et le droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2008, XX-686 p. [Collection du CREDHO, n° 14] [pp. IX et X].

– Avant-propos à Abdelwahab Biad, La Cour internationale de Justice et le droit international humanitaire. Une lex specialis revisitée par le juge, Bruxelles, Bruylant, 2011, XLI-210 p. [Collection du CREDHO, n° 17] [pp. XI et XII].

– Avant-propos à Charlotte Girard (sous la dir. de), La lutte contre le terrorisme : l’hypothèse de la circulation des normes. Travaux du Groupe de recherche sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme (S.E.L.E.L.E.C.T.), CREDHO-DI de l’Université de Rouen, Bruxelles, Bruylant, 2012, XI-332 p. [Collection du CREDHO, n° 18] [p. XI].

D. – Responsabilités éditoriales

Participation à des comités scientifiques de revues

– Membre du comité de rédaction de la revue ARES – Défense et Sécurité (Grenoble)

– Membre du comité scientifique et du comité de rédaction de la revue électronique Droits fondamentaux (www.droits-fondamentaux.org)

– Membre de l’Editorial Board/équipe éditoriale du Hague Justice Journal/Journal judiciaire de La Haye (www.haguejusticeportal.net)

– Membre du comité scientifique :

– des Annales de droit (Rouen-Le Havre)

– de l’Annuaire international des droits de l’homme (Athènes/Bruxelles)

– de la Revue de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen)

– de la Revue hellénique des droits de l’homme (Athènes)

– de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles) (www.rtdh.eu)

Responsabilité de bibliographies

– Bibliographie de l’Annuaire du Tiers-Monde de 1976 à 1981 (avec Mireille Lafond)

– Bibliographie des ouvrages et articles publiés depuis 1987 [dans le domaine des droits de l’homme, des libertés publiques et du droit humanitaire] (avec Mireille Tavernier), publiée dans le Bulletin d’information du CREDHO, nos 1 à 17 (1991-2007), et reproduite sur le site Internet du CREDHO (www.credho.org), avec mises à jour annuelles.

Liste des auteurs (1)

Akandji-Kombé (Jean-François), Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen

Bachelet (Olivier), Chargé d’enseignement des Universités Paris-I et Evry-Val-d’Essonne, membre du CREDHO-Paris-Sud

Balguy-Gallois (Alexandre), Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de Reporters sans frontières

Batur Yamaner (Melike)†, Professeur associé, Université Galatasaray, Istanbul

Bedjaoui (Mohammed), ancien Président de la Cour internationale de justice

Benchikh (Madjid), Professeur émérite, Université de Cergy-Pontoise (Paris Val d’Oise), ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger

Berger (Vincent), Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, Professeur au Collège d’Europe

Biad (Abdelwahab), Maître de conférences, membre du CREDHO, Université de Rouen

Bilkovà (Veronika), Université Charles de Prague

Bouziri (Néjib), ancien Ambassadeur de Tunisie

Burgorgue-Larsen (Laurence), Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)

Charpentier (Jean), Professeur émérite, Université de Nancy 2

Chassin (Catherine-Amélie), Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen Basse-Normandie, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D., EA 2132)

Colin (Jean-Pierre), Professeur honoraire, Université de Reims

Corten (Olivier), Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Centre de droit international

Costa (Jean-Paul), Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Conseiller d’État (h.)

David (Éric), Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles

De Gouttes (Régis), Premier avocat général à la Cour de cassation, Président du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale

Decaux (Emmanuel), Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies

Dhommeaux (Jean), Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1

Diarra (Eloi), Professeur de droit public, Université de Rouen

Doumbé-Billé (Stéphane), Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur du Centre de droit international

Eisemann (Pierre Michel), Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Eudes (Marina), Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Fenet (Alain), Professeur émérite de l’Université de Nantes

Ghérari (Habib), Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Gnamou-Pétauton (Dandi), Docteur en droit de l’Université Paris XI

Gonzalez (Gérard), Professeur à l’Université de Montpellier 1 et à l’Université de Galatasaray (Turquie), I.D.E.D.H. (EA3976)

Guilhaudis (Jean-François), Professeur émérite, Université Pierre Mendès France Grenoble II

Guillot (Philippe Ch.-A.), Maître de conférences habilité à diriger les recherches en droit public à l’Université de Rouen, détaché auprès des Écoles des Officiers de l’armée de l’air, membre associé du CREDHO-DIC (E.A. 1305)

Henckaerts (Jean-Marie), Conseiller juridique au sein de la division juridique du Comité international de la Croix-Rouge (C.I.C.R.)

Julien-Laferrière (François), Professeur émérite de droit public, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11

Khérad (Rahim), Professeur à l’Université d’Angers

Kolb (Robert), Professeur de droit international à l’Université de Genève

Kovacs (Péter), Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Hongrie et Professeur de droit international à l’Université catholique Péter Pázmány

Krenc (Frédéric), Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

Labouz (Marie-Françoise), Professeure de droit public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, chaire Jean Monnet ad personam

Lagervall (Anne), Professeure assistante à l’Université libre de Bruxelles, Centre de droit international

Lagrange (Philippe), Professeur à l’Université de Rouen

Lambert Abdelgawad (Elisabeth), Directrice de recherche au C.N.R.S. (Prisme, Université de Strasbourg)

Lamouri (Mohammed), Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Agdal-Rabat

Larralde (Jean-Manuel), Professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie, C.R.D.F.E.D. (Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, EA 2132)

Mahiou (Ahmed), ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien Président de la Commission du droit international, membre de l’Institut de droit international

Mahoney (Paul), President of the European Union Civil Service Tribunal (Luxembourg), former Registrar of the European Court of Human Rights (Strasbourg)

Malenovský (Jiří), Juge à la Cour de justice des Communautés européennes

Marguénaud (Jean-Pierre), Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, OMIJ

Mesnard (André-Hubert), Professeur émérite à l’Université de Nantes

Momtaz (Djamchid), Professeur de droit international à l’Université de Téhéran et membre de l’Institut de droit international

Moulier (Isabelle), Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de Clermont I (Centre de recherche Michel de l’Hospital), chercheur associé au CERDIN de l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

Mouton (Jean-Denis), Professeur à l’Université de Nancy II-IRENEE

Nguyên Duy Tân (Joëlle), Docteur d’État en droit public, Universitaire (ER), Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Öktem (Emre), Professeur associé, Université Galatasaray, Istanbul

Ould Bouboutt (Ahmed Salem), Professeur agrégé de droit public, Faculté de droit de l’Université de Nouakchott (Mauritanie)

Pararas (Petros J.), Vice-Président émérite du Conseil d’État de Grèce, Professeur émérite de l’Université Démocrite de Thrace

Petit (Yves), Professeur à l’Université de Nancy II, membre de l’IRENEE

Pettiti (Christophe), Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris

Pinto (Mónica), Professeur de droit international public et de droits de l’homme, Doyenne, Faculté de droit, Université de Buenos Aires

Poisson (Jacques), Maître de conférences honoraire, Université Pierre Mendès France Grenoble II

Prieto Sanjuan (Rafael A.), Professeur à la Pontificia Universidad Javeriana

Puéchavy (Michel), Avocat honoraire

Queneudec (Jean-Pierre), Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Président de l’Académie de marine

Redor-Fichot (Marie-Joëlle), Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directrice du C.R.D.F.E.D. (Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit-C.R.D.F.E.D., EA 2132)

Rezenthel (Robert), Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université de Lille II

Rosenberg (Dominique), Professeur de droit public à l’Université Paris-Est-Créteil

Schabas (William