Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique997 pages7 heures
Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international
Par Charles-Éric Clesse et Marc Morsa
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
Indisponible
Lié à Travailleurs détachés et mis à disposition
Livres électroniques liés
Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEurope sociale et travailleurs pluriactifs: La législation applicable en matière de sécurité sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes accidents du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInitiation au droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'écart salarial entre hommes et femmes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInfractions et sanctions en droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la construction Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre et appliquer le droit du travail Évaluation : 2 sur 5 étoiles2/5La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg: Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTrois conditions pour une responsabilité civile: Sept regards Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationConvention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: Droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEncyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Droit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la protection sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrécis de droit pénal social: 2e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes nouvelles échelles du droit commun Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe nouveau droit des marchés publics en Belgique: De l'article à la pratique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des sociétés commerciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de grève : actualités et questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBlanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne: Questions d'actualité et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Finance et gestion monétaire pour vous
Principes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationHypnose & affirmations positives pour la richesse, l’abondance et la réussite (21 jours pour un nouveau vous) Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5101 idées utiles pour... Créer son propre business: La "big picture" pour monter votre propre affaire en toute simplicité! Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le trading en ligne facile à apprendre: Comment devenir un trader en ligne et apprendre à investir avec succès Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Le travail des constellations familiales et l'argent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe trading en options facile à apprendre: Le guide d'introduction à la négociation d'options et les principales stratégies de trading Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe marketing d'affiliation en 4 étapes: Comment gagner de l'argent avec des affiliés en créant des systèmes commerciaux qui fonctionnent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes bases de la comptabilité Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Explication De La Technologie Blockchain: Guide Ultime Du Débutant Au Sujet Du Portefeuille Blockchain, Mines, Bitcoin, Ripple, Ethereum Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Clé De La Richesse : 365* offirmations pour s'enrichir malgré la crise [*Ce n'est PAS une faute d'orthographe !] Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Investir pour les débutants - Démarrer en 10 étapes faciles Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5La dette odieuse de l'Afrique: Comment l'endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5La Finance Islamique: Concepts et problèmes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe neuromarketing en 7 réponses Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnalyse Technique Pour le Forex Expliquée Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Le plan marketing en 4 étapes: Stratégies et étapes clés pour créer des plans de marketing qui fonctionnent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL’hypnose pour la richesse et un état d’esprit millionaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBretton Woods - Histoire d'un système monétaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationFutures, Swaps, Options: Les produits financiers dérivés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes bases de la blockchain: Guide non technique sur les crypto-monnaies pour les débutants Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5La religion du Capital Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLiberté 45 Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5
Avis sur Travailleurs détachés et mis à disposition
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis