Livre électronique787 pages7 heures
Les accidents du travail
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
À propos de ce livre électronique
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.
La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
– Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
– Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
– Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
– À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ?
– La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ?
La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.
La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
– Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
– Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
– Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
– À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ?
– La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ?
La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Lié à Les accidents du travail
Livres électroniques liés
Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'écart salarial entre hommes et femmes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe statut social des travailleurs indépendants: Perspectives de droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEurope sociale et travailleurs pluriactifs: La législation applicable en matière de sécurité sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInitiation au droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationOptimalisation fiscale des professions médicales: Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la sécurité sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre et appliquer le droit du travail Évaluation : 2 sur 5 étoiles2/5Paiement, insolvabilité et réorganisation: S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe Rome à Marcinelle: Santé-sécurité : hier, aujourd’hui et plus encore demain ! Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComment lutter contre l'absentéisme au travail ?: Construire une relation win-win entre employeur et employé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe règlement collectif de dettes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationConvention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: Droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la protection sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit européen des sociétés: Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des sociétés commerciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInfractions et sanctions en droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du mécénat d'entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la lutte contre la fraude à l'argent du crime: État des lieux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Ohada et le secteur informel: L'exemple du Cameroun Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Trois conditions pour une responsabilité civile: Sept regards Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes dialogues de la fiscalité – Anno 2013: Anno 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la responsabilité - Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de grève : actualités et questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationQuel gouvernement économique pour l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPas de droit sans technologie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises: Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Cryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Peines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Droit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5De la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'intelligence artificielle en procès: Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Failles de sécurité et violation de données personnelles Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des sociétés commerciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition: 2ème édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Les accidents du travail
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis
Aperçu du livre
Les accidents du travail - Luc Van Gossum
L-~` book_preview_excerpt.html }Koٕ_YLCBiRJm@Q,YԣI.y92"Zꕷ^w
/%7Ы4zgbH9yGd$)5R23s|_lk
c~37ť!|m;vЎ˪fvb&ӦofY=},>,uQ5.77˪gec=~ge?tms//\(5}[Z]ً7.;ofXý{͟F,^UMv}f?ٳ{{{ٳnjlWi][
}]w
lt_ŧ~a~Yghy*+ʲن~_E@R"UW
[3}ݍ]:X56WЖrZH
bë\wtdG8](tMsN/ǦwY1fJ6N!wD?ESYI/%y"68|O=z^:x
Q!>bViUR,V/V'Efqs=k]y͏c_@Q3W' 흊k6tlϜd]0YIH
'Nj>vKǶo~?ݝ*H:gymeu]xﶡUyqEE_鉅NuWH4D#X=H˦e5[OJ~}ɐ?
ɻܹ )ǚYQ傸-"6ԃnK:-NJހ.j'g7Kϫ7ODܲ?N߁,פx ,bt:HKWC1e'=x'آYDw-%z
~{UՆT4Xuo r"jwpk"7:11jypfnqn?g˘
ߧj*) QD$`~$-Zw*1;8-cl2!q]f.HTImP8:Wg|i\w"zmva<뛿c*5?^9?*;%K}
/jI{듥?Qd{poq鯏^{y옞qvtYvD
ӓjOwhMKwWn.+EL0^G4,X՛RCRSCMFJ1z!z~ro?;yN(&gcY`5a9̭v(hQ|#%G&AxN84&H#dTIW^7a
+
Kn`=?pxyzuvN~=RtyvTj8{Pq"q'?ξ_