Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique817 pages10 heures
Le droit européen des sociétés: Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.
L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.
Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.
Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).
L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.
Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.
Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).
Indisponible
Lié à Le droit européen des sociétés
Livres électroniques liés
Le droit européen des sociétés: Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: Protéger le climat, préserver le marché intérieur Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL’innovation prédatrice en droit de la concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes class actions, du droit américain au droit européen: Propos illustrés au regard du droit de la concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile luxembourgeoise: Approche comparative Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne: Questions d'actualité et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa récidive en droits de la concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationStratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg: Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des concentrations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe nouveau droit européen des faillites internationales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Confidentialité et prévention de la criminalité financière: Étude de droit comparé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationObserver le droit: Manuel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la famille: Droits français, européen, international et comparé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Unité des libertés de circulation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa portabilité du statut personnel dans l'espace européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit associatif européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire européen de la concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes accords judiciaires de coopération internationale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de l'entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit comparé des administrations européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa société européenne: Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Droit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Introduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Comprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Négociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Dictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Méthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Apprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes tueurs du Brabant démasqués Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Droit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'intelligence artificielle en procès: Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIl Était Une Fois Les Droits De L’Homme… Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des sociétés commerciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Guide Pratique du Contract Management: Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Le droit européen des sociétés
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis