L'éthique de l'avocat: Outil de marketing ou d'engagement ?

Par Yves Kevers et Ouvrage Collectif

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.

L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application.
Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ?
Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles.
Tout d’abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l’éthique de l’avocat lorsqu’elle est confrontée à une juridiction d’exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l’éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l’éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l’éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l’avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l’importance de l’éthique de l’avocat aujourd’hui.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

• Langue: Français
• Éditeur: Anthemis
• Date de sortie: 23 août 2017
• ISBN: 9782807201064

Aperçu du livre

Avant-propos

Éthique et discipline : l’application de la règle

déontologique à l’aune de l’éthique professionnelle

Georges-Albert DAL

Avocat au barreau de Bruxelles

Ancien bâtonnier

Professeur émérite de l’U.C.L.

1. Si la « nouvelle éthique » qui s’est répandue depuis quelques années dans maintes professions, avec son cortège de codes de conduite et de comités ad hoc chargés de la faire respecter est un phénomène récent, il n’en va pas de même pour la profession d’avocat où elle a toujours été au cœur de la déontologie, sans même qu’il faille textes, règlements ou codes pour la faire exister. Il ne s’agit donc pas pour les avocats de se « joindre au mouvement » ou de « se revendiquer de cette nouvelle éthique »¹ ; ils sont au contraire à l’origine du mouvement.

2. Les conseils de l’Ordre institués par le décret de 1810 – qui reprenait l’ancienne structure corporatiste de l’Ancien régime – étaient en effet les conseils de discipline chargés de faire respecter la déontologie. Celle-ci était pour l’essentiel non écrite ; au fil du temps sont apparus, de plus en plus nombreux, divers règlements qui ont conduit à un besoin de codification au plan local, communautaire (le Code de déontologie de l’avocat de l’O.B.F.G.), national (divers codes dans plusieurs États européens) et même international (le Code de l’avocat européen).

3. Mais l’ensemble de ces règles professionnelles, éventuellement codifiées, ne sont pas toutes de nature éthique. On peut, grossièrement, les ranger en trois catégories :

– des normes de comportement de nature purement éthique (dignité, probité, délicatesse, loyauté, respect du secret professionnel, etc.) ;

– des normes non éthiques mais dont la violation a une connotation éthique certaine (le non-respect de la confidentialité de la correspondance dans les pays où elle est la règle) ;

– des normes, qui doivent être respectées certes, mais qui n’ont aucune connotation éthique particulière (tout ce qui a trait, par exemple, à l’organisation des Ordres, au système électoral, aux incompatibilités, etc.).

4. L’objet de ces quelques lignes est, d’une part, d’identifier une série de règles de nature éthique dans les textes en vigueur et, d’autre part, de tenter une synthèse de l’application qui en est faite par les conseils de discipline.

5. Les textes européens.

5.1. Le Code de déontologie des avocats européens. Bien qu’il ne s’applique qu’aux activités transfrontalières de l’avocat à l’intérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (art. 1.5), ce code a une portée générale. Plusieurs de ses dispositions ont des connotations éthiques évidentes :

1) la description de la mission de l’avocat (art. 1.1) ;

2) l’indépendance (art. 2.1) ;

3) la confiance et l’intégrité morale (art. 2.2) ;

4) le respect du secret professionnel (art. 2.3) ;

5) la prohibition du conflit d’intérêts (art. 3.2) ;

6) le respect de la confraternité (art. 5.1)².

5.2. La Charte des principes essentiels de l’avocat européen. Rédigée par le C.C.B.E. à l’initiative du Conseil de l’Europe, cette charte a pour ambition d’énumérer les principes essentiels, communs à tous les avocats européens, qui sont à la base des codes nationaux et internationaux qui régissent la déontologie de l’avocat. Ces dix principes, légèrement amendés, ont été repris par l’O.B.F.G. lors de l’élaboration de son code.

6. Le Code de déontologie de l’avocat³. Œuvre salutaire de synthèse des réglementations existantes, ce code comporte un titre 1er intitulé : « Principes fondamentaux et devoirs généraux » clairement (et explicitement) d’inspiration européenne. Le plus simple est sans doute de reproduire les deux premiers articles, dont la nature et les implications éthiques sautent aux yeux à leur simple lecture.

« Article 1.1

Fidèle à son serment, l’avocat veille, en conscience, tant aux intérêts de ceux qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État de droit. Il ne se limite pas à l’exercice fidèle du mandat que lui a donné son client.

Article 1.2

L’avocat est tenu des devoirs suivants :

a) la défense et le conseil du client en toute indépendance et liberté ;

b) le respect du secret professionnel ainsi que de la discrétion et de la confidentialité relatives aux affaires dont il a la charge ;

c) la prévention des conflits d’intérêts ;

d) la dignité, la probité et la délicatesse qui font la base de la profession et en garantissent un exercice adéquat ;

e) la loyauté tant à l’égard du client qu’à l’égard de l’adversaire, des tribunaux et des tiers ;

f) la diligence et la compétence dans l’exécution des missions qui lui sont confiées ;

g) le respect de la confraternité en dehors de tout esprit corporatiste ;

h) la contribution à une bonne administration de la justice ;

i) le respect de l’honneur de la profession ;

j) le respect des règles et autorités professionnelles. »

7. Pour le reste, si l’on parcourt les six autres titres du code, on y trouve maintes mises en application de ces principes fondamentaux qu’il n’était pas utile de reprendre tels quels⁴.

8. L’application de ces principes éthiques dans la jurisprudence des conseils de discipline. Une précision préalable s’impose : un grand nombre de difficultés et controverses à propos de la mise en pratique de règles déontologiques à portée éthique sont réglées par les bâtonniers, dans l’exercice de l’une de leurs missions principales : régler les différends entre confrères, le plus souvent par la médiation et, plus exceptionnellement, par la voie d’injonctions en vertu de l’article 453 du Code judiciaire⁵. Ce n’est qu’à l’occasion de l’examen d’un cas particulier, éventuellement soumis pour avis par le bâtonnier au conseil de l’Ordre, qu’on peut éventuellement en trouver une trace. Seuls les cas justifiant l’ouverture d’une procédure disciplinaire et le renvoi devant le conseil de discipline donnent lieu à des sentences ; la jurisprudence des conseils de discipline n’est représentative que des cas les plus graves ou jugés tels.

9. Depuis l’entrée en fonction des nouveaux conseils de discipline, en 2006, deux chroniques de jurisprudence ont paru : du côté francophone, elle couvre la période 2006-2011⁶ et, du côté néerlandophone, 2007-2012⁷. La lecture de ces deux textes, qui couvrent pratiquement la même période, permet donc d’avoir une vue globale sur