L'élément moral en droit: Une vision transversale

Par France lambinet (dir.) et Collectif

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'élément moral en droit.

Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions.
En droit, le qualificatif « moral » est largement polysémique. On distingue ainsi la personne morale de la personne physique, l’intérêt moral de l’intérêt pécuniaire ou encore le dommage moral du dommage corporel et du dommage matériel. En droit pénal par ailleurs, on ajoutera, parmi les éléments constitutifs de l’infraction, un élément moral aux éléments légal et matériel. C’est essentiellement à ces deux dernières acceptions de l’élément moral que les spécialistes réunis par la Conférence du Jeune barreau de Namur ont décidé de consacrer leurs travaux.
Ces auteurs, issus des mondes judiciaire et académique, examinent d’abord l’élément moral constitutif des infractions de manière générale et abordent ensuite cet élément de manière particulière pour certaines infractions, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image des personnes, ou le harcèlement. Il est aussi question de ce préjudice particulier qu’est le dommage moral, dans des contextes aussi variés que les relations de travail ou le roulage. Les aspects procéduraux ne sont pas oubliés, puisque l’intérêt moral à agir est également abordé, dans une perspective de droit judiciaire.
L’ouvrage dresse ainsi un panorama aussi approfondi qu’étendu de questions fondamentales qui se posent dans tous les domaines du droit et offre une vision transversale du concept d’élément moral en droit.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

• Langue: Français
• Éditeur: Anthemis
• Date de sortie: 23 août 2017
• ISBN: 9782807201040

Aperçu du livre

978-2-8072-0104-0

Propos introductifs

Benoît HOC

Bâtonnier du barreau de Namur

Merci tout d’abord au dynamisme de la Conférence du Jeune barreau de Namur qui a porté sur les fonts baptismaux le colloque de ce 16 mai 2014 : le projet, de longue haleine, d’organiser un colloque d’un jour fut initié sous la présidence de Me Wivine Saint-Remy et poursuivie sous celle de Me Pierre Lothe ; la tâche était exigeante et audacieuse en référence au sujet choisi, rarement abordé de manière la plus exhaustive possible, sujet d’une richesse extraordinaire et combien complexe : « L’élément moral en droit : une vision transversale ».

Je félicite et remercie Me France Lambinet pour son travail remarquable de coordination scientifique qui a abouti à nous proposer un alléchant programme.

*

Le droit est rigoureux dans ses principes, mais son application n’est pas, telles les mathématiques, figée et aseptisée : le droit, matière immense au cœur de l’humain avec toute sa complexité plurielle, doit composer avec l’impalpable de l’élément moral sous de multiples facettes ainsi qu’il sera exposé par les brillants orateurs que nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir. Leur enseignement, et ce colloque fera date, se révèle une mine d’informations sur le sujet ; il fera le bonheur des praticiens du droit bien souvent confrontés à cette problématique et les aidera dans leur réflexion.

Me Nathalie Colette-Basecqz et Me France Lambinet nous diront que la problématique de l’élément moral de l’infraction est l’une des plus importantes en droit pénal. Elles rappelleront le rejet de la théorie des infractions matérielles en droit pénal, l’exigence d’un élément moral étant un principe général de droit. Elles définiront l’élément moral en droit pénal et le décortiqueront en ses principales expressions : le dol, la faute et leur concours. Elles énonceront les moyens de défense fondés sur l’élément moral ou les « causes de non-imputabilité morale » et donneront enfin une analyse de questions particulières au regard du principe de culpabilité personnelle.

Me Adrien Masset définira les infractions de calomnies ou diffamations, injures, divulgation méchante, ces infractions portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime et en donnera les très subtils éléments constitutifs, dont l’élément moral requis.

Me Marc Isgour abordera le très actuel sujet de l’e-réputation et protection de l’image des personnes physiques et morales sur internet et ponctuera son propos de quelques décisions récentes en la matière relatives aux atteintes informationnelles, aux atteintes touchant à l’identité ou aux signes distinctifs des entreprises ou des personnes physiques, aux atteintes d’ordre technique.

Monsieur Thierry Papart, juge au Tribunal de police de Liège, s’interrogera sur le dommage moral dans la réparation du préjudice corporel : « une coque vidée de son contenu ? Une constellation nébuleuse en voie de disparition ? ». Il abordera le dommage moral sous diverses facettes, soit le dommage moral consécutif à une atteinte à une chose, à une atteinte temporaire ou permanente à l’intégrité physique, à un décès et en donnera les normes et critères actualisés d’indemnisation.

Me Jean-Philippe Cordier et Monsieur Paul Brasseur évoqueront, nombreuses jurisprudences à l’appui, la responsabilité civile et pénale du travailleur salarié et de l’employeur en cas de harcèlement moral, l’un des risques psychosociaux au travail dont ils donneront la définition et les éléments constitutifs. Ils aborderont aussi le harcèlement au sens du Code pénal.

Me Steve Gilson, avec la collaboration de Me France Lambinet, de Me Aurélie Gillis, de Me Zoé Trusgnach et de Me Sarah Vinclaire, nous fera part, entre autres, de quelques réflexions sur la réparation du dommage moral causé au travailleur en référence à un large questionnement : « réparer le dommage moral ? », « évaluer le dommage moral ? », « imputer le dommage moral ? ». Il donnera aussi quelques illustrations relatives aux fautes génératrices de dommage moral en droit du travail.

Me Cécile De Boe évoquera le principe de l’intérêt légitime comme condition de recevabilité de l’action en droit judiciaire privé au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation ; elle posera la question de savoir si le critère de légitimité de l’intérêt à agir est déterminant de la recevabilité ou du fondement de la demande ; elle s’interrogera sur le moment de l’appréciation de l’intérêt à agir avant de faire état de la fin de non-recevoir déduite du défaut d’intérêt légitime.

Monsieur le professeur Marc Nihoul nous précisera enfin, après avoir évoqué le principe de la personnalité des peines, ce qu’il faut savoir de l’élément moral de l’infraction administrative à caractère pénal en relation avec le principe non bis in idem et ses récents développements jurisprudentiels.

L’élément moral des infractions

¹

Nathalie COLETTE-BASECQZ

Chargée de cours à l’Université de Namur

Membre du centre de recherche « Vulnérabilités et sociétés »

Avocat au barreau de Nivelles

France LAMBINET

Avocat au barreau de Namur

Introduction

La notion d’élément moral des infractions, qui se trouve à la source des principes généraux de droit pénal, « peut être considérée comme l’une des questions les plus complexes de la science pénale, tant la jurisprudence en la matière est hésitante, la doctrine divisée et les travaux préparatoires du Code pénal évanescents »².

L’adage nulla poena sine culpa consacre l’exigence d’un élément moral pour toute infraction, même pour une simple contravention³.

Cette exigence résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal, selon lesquels « [u]n acte qui ne peut être imputé ni au dol, ni à la faute de l’auteur ne constitue ni crime, ni délit, ni contravention »⁴.

Aucun texte légal ne consacre toutefois le principe selon lequel l’élément intentionnel est un élément constitutif de toute infraction : alors que les auteurs du Code pénal belge ont formulé une série de principes et de règles qui figurent aujourd’hui dans la plupart des codes pénaux entrés en vigueur depuis 1950, ils ont estimé superflu d’insérer cette règle fondamentale dans le corps même du Code⁵.

La théorie du Code pénal en la matière est exposée dans le Rapport d’E. Pirmez sur le projet de Code pénal, qui énonce en substance que,