Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique1 362 pages14 heures
Procédure administrative contentieuse
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Indisponible
Lié à Procédure administrative contentieuse
Livres électroniques liés
Procédure administrative contentieuse Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'eurosceptiscisme au sein du parlement européen: Stratégies d'une opposition anti-système au cœur des institutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes pandectes: Droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEncyclopédie judiciaire de droit luxembougeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCoopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE: Le renvoi préjudiciel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa justice administrative Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit disciplinaire dans la jurisprudence: Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'arbitrage en droit belge et international: Tome I : Le droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit international privé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationImpact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit public et administratif: La responsabilité des pouvoirs publics Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa vente: Développements récents et questions spéciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes sociétés immobilières réglementées Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit administratif et contentieux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationThéorie et pratique de l’expertise civile et pénale: CUP175 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPourvoi en cassation en matière civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités du droit disciplinaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL’accès à la justice: CUP 173 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des étrangers: Chronique de jurisprudence 2007-2010 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPremier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationJustice constitutionnelle Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits du contrat à travers l'internet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650/2012 du 04 juillet 2012 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit administratif et pratique réglementaire pour vous
Les finances publiques au Canada Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCarrière: Salaire, Rémunération, Postes Et Fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProtection des données à caractère personnel & PME: Comment appliquer le RGPD en 9 étapes concrètes ? Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Internationalisation des PME: Comment réussir à l'étranger ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit public et administratif: La responsabilité des pouvoirs publics Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit de la fonction publique de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Procédure administrative contentieuse
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis