De la loi immigration il ne reste plus grand-chose. Dans une décision rendue ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles du texte voté en décembre dernier à une large majorité par le Parlement, après son passage en commission mixte paritaire. Motif : ces amendements, portés en grande partie par Les Républicains (LR), sont des cavaliers législatifs au titre de l’article 45 de la fustige le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau qui dénonce un En 2008, le Conseil constitutionnel avait en effet modifié l’article 45 de la Constitution de sorte qu’un amendement puisse être recevable même si son lien n’était qu’indirect avec le texte de la loi. Un assouplissement destiné à renforcer le pouvoir d’initiative des parlementaires. C’est ainsi, par exemple, qu’en 2018, dans le cadre de la loi Collomb sur l’immigration, deux amendements parlementaires traitant du droit du sol à Mayotte n’avaient pas été sanctionnés comme « cavaliers », alors que le projet de loi initial ne comportait aucune mesure sur l’acquisition de la nationalité.
