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    Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries
    Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries
    Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries
    Livre électronique68 pages26 minutes

    Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

    Par Archive Classics

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    LangueFrançais
    ÉditeurArchive Classics
    Date de sortie26 nov. 2013
    Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

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      Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries - Archive Classics

      The Project Gutenberg EBook of Projet pour la compagnie des transports,

      postes et messageries, by Anonymous

      This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with

      almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or

      re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included

      with this eBook or online at www.gutenberg.org

      Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

      Author: Anonymous

      Release Date: November 30, 2006 [EBook #19982]

      Language: French

      *** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES ***

      Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital

      Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque

      and the Online Distributed Proofreading Team at

      http://www.pgdp.net (This file was produced from images

      generously made available by the Bibliothèque nationale

      de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)

      PROJET

      POUR LA COMPAGNIE

      DES TRANSPORTS,

      POSTES ET MESSAGERIES.

      Article Premier.

      La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours.

      II.

      III.

      VI.

      La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.

      VII.

      La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:

      VIII.

      L'action sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; c'est-à-dire que chaque

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