Outil d'évaluation des systèmes de contrôle des aliments: Dimension B – Fonctions de contrôle

Par Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Ce volume (dimension B) se focalise sur les processus et les résultats des activités de contrôle inhérentes à un système national de contrôle. Elle effectue la revue des fonctions de contrôle exercées par les autorités compétentes au niveau des industries agroalimentaires, que ce soit sur le plan domestique ou au niveau des importations et exportations, de façon à garantir des pratiques commerciales loyales, ainsi que la qualité et la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire. Elle analyse également tout au long de la chaîne d’approvisionnement les mécanismes et fonctions de contrôle nécessaires pour l’identification, le suivi, l’anticipation et la maîtrise de dangers et risques émergents pour la sécurité sanitaire des aliments. Les principaux mécanismes qui devraient être en place incluent la collecte de données concernant les produits alimentaires (programmes de suivi), et la collecte de données sur les maladies d’origine alimentaire (programmes de surveillance), et enfin les programmes visant à gérer les urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments.

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• Langue: Français
• Éditeur: Food and Agriculture Organization of the United Nations
• Date de sortie: 30 juin 2020
• ISBN: 9789251324813

Aperçu du livre

B.1

ACTIVITÉS COURANTES DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

B.1.1

CONTRÔLES À L’INTÉRIEUR DU PAYS

Les contrôles ordinaires effectués au niveau des exploitants du secteur alimentaire sont planifiés, gérés et mis en œuvre de manière à garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits mis sur le marché.

B.1.1.1

CRITÈRE D’ÉVALUATION: Tous les principaux exploitants du secteur alimentaire sont enregistrés à des fins d’inspection et de contrôle officiel.

ORIENTATIONS

Théoriquement, tous les exploitants du secteur alimentaire doivent être enregistrés, afin de faciliter le contrôle des autorités compétentes. Ils sont ainsi connus et peuvent être intégrés dans les modèles de catégorisation des risques, la planification des visites d’inspection, etc. Toutefois, il est reconnu qu’il peut être difficile pour certains gouvernements de garantir que tous les exploitants du secteur alimentaire sont réellement enregistrés. L’enregistrement comprend l’octroi de licence, les autorisations, l’approbation, la notification ou tout autre processus qui relie officiellement les exploitants du secteur alimentaire aux autorités compétentes.

Les autorités compétentes doivent s’assurer tout au moins que les principaux exploitants du secteur alimentaire sont enregistrés à des fins d’inspection et de contrôle officiel. Chaque pays peut définir le terme principal en fonction de ses besoins. Le critère utilisé pour déterminer ce qui constitue un exploitant principal du secteur alimentaire sera propre au pays et adapté à son contexte, et doit être documenté. À cet effet, un système doit être en place pour classer par ordre de priorité les principaux exploitants du secteur alimentaire sur la base de données factuelles solides, ou éventuellement sur le risque. L’obligation d’enregistrement doit de préférence relever de la législation alimentaire. Cette obligation peut aussi être inscrite dans d’autres textes de loi (par exemple, loi sur le commerce); les autorités compétentes intervenant dans le contrôle des aliments doivent alors avoir accès aux informations relatives à l’enregistrement, ou aux éléments qui sont requis aux fins du contrôle des aliments.

Note: Les critères d’évaluation B.1.1.1 et B.1.1.2 analysent tous deux la notion d’enregistrement des exploitants du secteur alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire – B.1.1.1 de manière plus générale et B.1.1.2 de manière plus approfondie.

RÉSULTANTE POSSIBLE

Les principaux exploitants du secteur alimentaire relèvent du contrôle réglementaire des autorités compétentes.

INDICATEURS POSSIBLES

>Nombre des exploitants du secteur alimentaire enregistrés par rapport au nombre total d’exploitants du secteur alimentaire.

>Critères et justifications utilisés pour déterminer ce qui définit les exploitants principaux du secteur alimentaire dans le contexte du pays – si ce concept est utilisé.

>Système en place pour établir l’ordre de priorité des exploitants du secteur alimentaire qui sont officiellement liés aux autorités compétentes.

SOURCES DE RÉFÉRENCE

>Liste des exploitants du secteur alimentaire enregistrés.

VOIR ÉGALEMENT

A.1.3.7 [La législation comprend un mécanisme qui permet aux autorités compétentes d’identifier tous les exploitants du secteur alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire]

B.1.1.2

CRITÈRE D’ÉVALUATION: Tous les exploitants du secteur alimentaire, y compris les établissements de production primaire, sont enregistrés à des fins d’inspection et de contrôle officiel.

ORIENTATIONS

Afin que les autorités compétentes soient en mesure d’exercer les contrôles nécessaires, tous les exploitants du secteur alimentaire, y compris les établissements de production primaire (par exemple, les exploitations agricoles), doivent être enregistrés par les autorités compétentes. Cet enregistrement sert ensuite de base à la catégorisation des établissements selon les risques ainsi qu’à la planification des inspections. Il est reconnu que dans les premières étapes du développement, les pays ne sont pas tous en mesure de démontrer que tous les exploitants du secteur alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire sont sous le contrôle réglementaire des autorités compétentes. Néanmoins, les systèmes plus avancés doivent pouvoir démontrer, à travers l’enregistrement, que la communauté des exploitants du secteur alimentaire dans son intégralité, telle que définie par la loi, est connue et accessible par les autorités