Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue

Par Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Malgré le rôle clé que la protection sociale peut jouer dans la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité des pêcheurs, la protection sociale n’atteint souvent pas le secteur de la pêche artisanale. Cette étude promue par la FAO et la CGPM a passé en revue les systèmes de protection dans cinq pays de la Méditerranée (Albanie, Égypte, Liban, Maroc et Tunisie). Elle identifie les conditions et les vulnérabilités des pêcheurs, ainsi que les bonnes pratiques en matière de fourniture de programmes et de politiques de protection sociale, et propose des recommandations pour améliorer la couverture et la prestation efficace des programmes de protection sociale pour les petits pêcheurs de la région.

• Langue: Français
• Éditeur: Food and Agriculture Organization of the United Nations
• Date de sortie: 14 mai 2020
• ISBN: 9789251323571

Aperçu du livre

Citer comme suit:

FAO. 2020. Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée – Une revue. Rome. https://doi.org/10.4060/ca4711fr

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ISBN 978-92-5-132317-5

E-ISBN 978-92-5-132357-1 (EPUB)

© FAO, 2020

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Cover photo: ©FAO/Emre Tazegul

Table des matières

Remerciements

Sigles et abréviations

Résumé

1. Introduction

1.1 Contexte

1.1.1 Motifs et contexte institutionnel

1.1.2 Structure du rapport

1.2 Définitions et concepts fondamentaux

1.2.1 Pêche artisanale

1.2.2 Protection sociale

1.3 Méthodologie

2. Observations

2.1 Pêche artisanale: facteurs de risque et de vulnérabilité

2.1.1 Risques environnementaux

2.1.2 Risques économiques

2.1.3 Risques sociaux

2.1.4 Risques liés à la santé

2.1.5 Risques liés aux politiques

2.1.6 Risques liés à sécurité

2.2 Mise en œuvre de la protection sociale

2.2.1 L’assurance sociale

2.2.2 Assistance sociale

2.2.3 Subventions

2.2.4 Assurance privée

2.2.5 Société civile

2.2.6 Mutuelles

2.2.7 Coopératives et collectifs

2.2.8 Soutien à base communautaire et zakat

3. Discussion

3.1 Facteurs favorisant la protection sociale des pêcheurs artisanaux

3.1.1 Contexte politique: coordination et cohérence entre les secteurs

3.1.2 Discours national ambitieux sur la protection sociale

3.1.3 Coordination, capacités et crédibilité des institutions

3.1.4 Enregistrement des pêcheurs artisanaux

3.1.5 Organisations de travailleurs actifs dans la pêche artisanale

3.1.6 Investissement dans les infrastructures halieutiques

3.1.7 Financement dans les différents secteurs

3.1.8 Mesures d’incitation institutionnelles et individuelles

3.1.9 Poids économique et social des activités du secteur de la pêche artisanale

3.1.10 Rattachement des cotisations de protection sociale à la gestion de la pêche

3.2 Défis à relever et facteurs inhibants à combattre pour assurer la protection sociale des pêcheurs

3.2.1 La faible couverture de protection sociale à l’échelle nationale et l’absence de prestations universelles

3.2.2 Inadéquation entre les modalités du système de sécurité sociale et les réalités du secteur de la pêche artisanale

3.2.3 La modicité des données sur le secteur et la nécessité de définir plus précisément la pêche artisanale pour orienter l’action des pouvoirs publics

3.2.4 Des capacités institutionnelles limitées

3.2.5 Exclusion de la main-d’œuvre étrangère de la protection sociale

4. Conclusions

4.1 Principaux enseignements

4.2 Recommandations

Bibliographie

Glossaire

Tableaux, figures et encadrés

Tableau 1: Définitions pratiques de la pêche artisanale dans les pays à l’étude

Tableau 2: Taille de la flottille et du bassin d’emploi dans la pêche artisanale

Tableau 3: Inclusion progressive des pêcheurs marocains dans la législation relative à la sécurité sociale

Tableau 4: Inclusion progressive des pêcheurs tunisiens dans la législation relative à la sécurité sociale

Figure 1: L’escalier du développement de la protection sociale

Figure 2: Les avantages du cercle vertueux de la régularisation pour la protection sociale des pêcheurs artisanaux et la conservation de la pêche

Figure 3: Mesures d’incitation à la gestion durable de la pêche

Encadré 1: Ajouter de la valeur à la production en Tunisie – l’initiative Club Bleu Artisanal

Encadré 2: Obligations en matière de sécurité sociale prévues par la Convention (no 188) sur le travail dans la pêche de 2007

Encadré 3: Programme d’assistance sociale Takaful et Karama (solidarité et dignité) en Égypte

Encadré 4: Le programme national libanais de réduction de la pauvreté

Encadré 5: La coopérative de pêcheurs d’Ouzaii, au Liban

Encadré 6: Coordination des politiques au Maroc

Encadré 7: Coordination des institutions au Maroc

Remerciements

Merci aux collaborateurs des ministères de la pêche de chacun des pays dans lesquels une étude de cas a été réalisée pour leur contribution précieuse, ainsi qu’à tous les membres des communautés de pêcheurs, des gouvernements et de la société civile pour le temps qu’ils ont consacré à cette étude. De vifs remerciements doivent également être adressés à Essam Yassin Mohammed et à Anna McCord, de l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), pour la rédaction de cette évaluation. Merci également aux collaborateurs de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et des pays à l’étude pour leurs nombreux commentaires sur les versions précédentes de la présente évaluation, en particulier à Mariaeleonora D’Andrea et Nicole Franz, du Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO, et à Anna Carlson, de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Des remerciements vont tout particulièrement à Mimoza Cobani (Albanie), à Abdelrazek Mohamed (Égypte), à Samir Majdalani, Imad Lahoud et Faten Adada (Liban), à Azzeddine Belrhazi (Maroc) et à Inès Ben Hafsia, Inès Haouas et Emna Sohlobji (Tunisie) pour leur appui à la réalisation de ce projet de recherche, leurs explications patientes et la présentation détaillée du secteur halieutique de leur pays. La contribution précieuse de Natalia Winder Rossi, d’Ana Ocampo, d’Omar Benammour, de Flavia Lorenzon et de Karina Levina quant aux aspects liés à la protection sociale est également très appréciée. Merci à tous les collaborateurs des bureaux de pays de la FAO et des projets régionaux de la FAO en Méditerranée et, en particulier, à Marcelo Vasconcellos, Mark Dimech, Nicoletta Milone et Luca Ceriola.

Enfin, la présente évaluation a été réalisée dans le cadre du programme stratégique de la FAO pour réduire la pauvreté rurale en vue de favoriser le renforcement des systèmes de protection sociale aux fins de la réduction durable de la pauvreté rurale dans les États Membres de la FAO.

Toute erreur est à imputer aux auteurs uniquement.

Sigles et abréviations

CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée

CNAM Caisse nationale d’assurance-maladie

CNSS Caisse nationale de sécurité sociale

DPM Département de la pêche maritime

ENPTP Emergency National Poverty Targeting Programme (Programme national d’urgence de réduction de la pauvreté)

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FMI Fonds monétaire international

HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

IIED Institut international pour l’environnement et le développement

NPTP National Poverty Targeting Programme (Programme national de réduction de la pauvreté)

NSSF National Social Security Fund (Fonds national de sécurité sociale)

OIT Organisation internationale du Travail

ONG Organisation non gouvernementale

ONP Office national de la pêche

PAM Programme alimentaire mondial

PIB Produit intérieur brut

PNAFN Programme national d’aide aux familles nécessiteuses

PNAL Plan national d’aménagement du littoral

RAMED Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis

SPF Socle de protection sociale

UE Union européenne