Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?: Décrypter l’accord transatlantique

Par Charlotte Dammane

Un débat au cœur de l'actualité

Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnerait ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ? Et surtout, peut-on faire confiance à Bruxelles pour défendre nos intérêts ? Ces questions trouvent un écho retentissant car le TTIP (ou TAFTA), accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial ; un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette formule n’ait encore fait ses preuves ; un accord enfin qui touchera tant les industriels que les PME, les États et les individus, les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques...
Pourquoi deux partenaires, qui ont déjà éliminé l’essentiel de leurs droits de douane et qui peuvent rapprocher leurs systèmes de normes par d’autres moyens, s’engagent-ils ainsi dans de longues et fastidieuses négociations ? Comment comprendre l’attitude de la Commission européenne qui semble bien en peine de résister à cette offensive américaine et défendre les intérêts européens. Pourquoi Bruxelles prend-t-elle le risque de brader l’Europe ?

Découvrez une analyse courte mais très documentée pour répondre à ces nombreuses questions !

EXTRAIT

Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnera ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ?
Ces questions trouvent un écho retentissant dans une société française toujours aussi marquée par la méfiance gaullienne à l’égard du « géant impérialiste » américain. La France aime dire non, la France veut pouvoir dire non. Et elle n’est pas seule dans ce combat, loin de là. Car cet obscur traité de libre-échange, appelé tantôt TTIP, TAFTA ou GMT, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial, un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette nouvelle formule n’ait encore fait ses preuves, un accord enfin qui touchera tant les industriels que les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs eux-mêmes, via son impact sur les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques.

CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE

Un livre essentiel pour saisir les enjeux d’une négociation qui s’accélère en 2016, le but affiché étant de conclure l’accord avant la fin de l’année. - Opinion internationale

Elle a suivi au plus près, pendant plus de six ans au Parlement européen, la politique commerciale menée par la commission européenne. Elle signe un livre accessible aux néophytes au titre choc Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ? - Sud Ouest

À PROPOS DE L'AUTEUR

Ancienne assistante au Parlement européen et membre de cabinet ministériel, Charlotte Dammane, est une spécialiste du commerce international. Suivant au plus près la politique commerciale menée par la Commission européenne depuis 2006, elle a contribué aux travaux portant sur de nombreux accords de libre-échange bilatéraux, sur les négociations multilatérales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que sur plusieurs politiques spécifiques.

• Langue: Français
• Éditeur: Hikari Editions
• Date de sortie: 15 févr. 2017
• ISBN: 9782367740645

Aperçu du livre

ÉPILOGUE

PROLOGUE

Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnera ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ?

Ces questions trouvent un écho retentissant dans une société française toujours aussi marquée par la méfiance gaullienne à l’égard du « géant impérialiste » américain. La France aime dire non, la France veut pouvoir dire non. Et elle n’est pas seule dans ce combat, loin de là. Car cet obscur traité de libre-échange, appelé tantôt TTIP, TAFTA ou GMT ¹, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial, un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette nouvelle formule n’ait encore fait ses preuves, un accord enfin qui touchera tant les industriels que les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs eux-mêmes, via son impact sur les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques.

Le commerce international a ceci de particulier qu’il fait partie des premières politiques intégrées de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire traitées non plus par les États membres mais directement au niveau européen. Les questions commerciales ont ainsi constitué le pré carré des fonctionnaires de la direction générale du commerce de la Commission européenne, aussi appelée DG Trade. Celle-ci a longtemps eu les mains libres pour traiter en toute discrétion et sans avoir à rendre de comptes la politique commerciale de l’UE. Car, aussi surprenant soit-il, il a fallu attendre le traité de Lisbonne en 2009 pour que le Parlement européen, seul représentant des citoyens au sein des institutions européennes, obtienne le pouvoir de valider ou invalider les accords commerciaux internationaux négociés par la Commission. Auparavant, les représentants du peuple pouvaient être consultés mais n’avaient aucun pouvoir effectif. La Commission menait les discussions de manière quasiment autonome, discutait à huis clos avec le Conseil (institution représentant les États membres de l’Union) pour fixer priorités et lignes rouges, sans information réelle des citoyens sur les enjeux et surtout sur les éventuels risques des négociations en cours. Les organisations non gouvernementales (O.N.G.) et syndicats qui essayaient de se saisir du sujet devaient se contenter de quelques réunions de « briefing », exercices où se mêlent la diffusion d’insipides éléments de langage et les réponses standardisées aux questions les plus diverses.

Les enjeux d’une politique commerciale sont pourtant immenses, ils touchent à une diversité de domaines, ce qui devrait susciter une mobilisation très en amont des responsables politiques ainsi que des débats publics de grande ampleur. Or le système tel qu’il s’est développé est intrinsèquement incompatible avec la concertation publique, quels que soient les prétendus efforts faits par la Commission européenne en ce sens. Conséquence inévitable : le débat surgit trop tard, alors que les négociations sont trop avancées pour pouvoir faire marche arrière, les acteurs civils et institutionnels n’ont pas les clés de compréhension de ces accords dont la complexité et les enjeux sont infinis. La contestation se résume donc à la dénonciation, forcément simpliste, de quelques volets des négociations en cours, auxquels la Commission européenne oppose systématiquement de savants arguments, appuyés de nombre d’études et statistiques qu’elle a préparés. En somme, le monde des négociations commerciales internationales a longtemps été impossible à pénétrer pour qui n’était un influent industriel ou le représentant d’un État aux intérêts bien identifiés.

La donne évolue aujourd’hui, et ce pour plusieurs raisons. Parmi elles, la crise économique, la fin de l’hégémonisme commercial occidental, la remise en cause du libéralisme à outrance en matière économique et commerciale, l’attention publique croissante sur la question des normes sanitaires et de leurs conséquences sur la santé publique, etc. Autant d’éléments qui font que le grand public refuse de cautionner des accords négociés à quelques-uns et qui peuvent avoir un impact majeur sur l’économie et donc la vie de tout un chacun. La mobilisation citoyenne, souvent accompagnée de prises de position fortes de certains secteurs économiques (automobile et agricole par exemple), a ainsi permis de faire émerger le débat sur les derniers accords négociés par la Commission européenne : accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le Canada, la Colombie et le Pérou, négociations en cours avec l’Inde et le Japon, reprise des négociations avec le Mercosur, etc. À chaque fois, l’accent est mis sur les conséquences potentiellement néfastes de ces accords sur tel ou tel domaine. Et souvent des ajustements sont pris, à la marge, pour y répondre. Pour autant, la philosophie globale, et à terme l’adoption définitive de ces textes, n’est jamais remise en cause.

Quelques exceptions cependant. D’abord, l’accord SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), portant sur les échanges de données bancaires entre l’Europe et les États-Unis, rejeté dans sa première mouture par le Parlement européen en 2010. Puis le traité ACTA ², rejeté également le 4 juillet 2012 suite aux critiques de la société civile. Même si ces accords sont à de nombreux égards très différents du TTIP, un parallèle s’impose : ils ont été rejetés pour une raison simple, la perception d’une prééminence (réelle ou supposée) des risques de l’accord sur ses gains potentiels. Le même scénario ne risque-t-il pas de se produire avec le TTIP ? Pour deux partenaires, les États-Unis et l’Union européenne, qui ont déjà éliminé l’essentiel de leurs droits de douane et qui peuvent rapprocher leurs systèmes de normes autrement que par le biais d’un accord de libreéchange, y a-t-il un réel bénéfice à s’engager dans de longues et fastidieuses négociations, qui pourraient bien vraisemblablement aboutir à une opposition du Parlement européen ou de l’un des États membres ? Car rappelons-le, un tel accord pour être validé nécessite d’être ratifié tant par l’assemblée européenne que par chacun des 28 États membres, le blocage d’un seul suffisant à faire échouer l’ensemble du processus ³… Pourquoi le TTIP fait-il peur ? A-t-il une chance de voir le jour