Les défis du numérique: Penser et pratiquer la transition numérique

Par Mariya Gabriel

Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement maîtrisables, elle soulève de nombreux défis, individuels et collectifs, qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender. Qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de protection de nos données personnelles, du pouvoir croissant des plateformes, des fractures numériques ou encore des fausses informations, quels sont les outils pour comprendre ces enjeux ? Comment identifier, analyser et apporter des solutions aux problématiques majeures de la transformation numérique ? En d’autres termes, comment penser et pratiquer la transition numérique que nous vivons ?

L’ouvrage vise à apporter des éléments de réponses à ces questions en rassemblant, au sein d’un même ouvrage, les contributions pluridisciplinaires de chercheurs, d’universitaires, d’avocats et d’experts issus du secteur public et du secteur privé avec comme objectif de croiser les regards et les disciplines sur des enjeux clés de la transformation numérique.

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 25 juin 2019
• ISBN: 9782802764595

Aperçu du livre

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© Lefebvre Sarrut Belgium s.a., 2019

Éditions Bruylant

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ISBN 9782802764595

Biographies des auteurs

Les auteurs s’expriment ici à titre individuel et personnel.

1. Direction de l’ouvrage

Dalila Rahmouni-Syed Gaffar est conseillère politique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères chargée de la gouvernance mondiale de l’Internet. Elle enseigne à SciencesPo Paris les enjeux numériques internationaux.

2. Préface de l’ouvrage

Mariya Gabriel est l’actuelle Ccommissaire européen à l’économie et à la société numériques.

Elle a été vice-présidente du groupe PPE au Parlement européen de 2014 à 2017.

Mariya Gabriel a été membre du Parlement européen, PPE / GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie) de 2009 à 2017. Depuis 2012, elle est vice-présidente d’EPP Women. Auparavant, elle a été secrétaire parlementaire des députés du parti politique GERB au sein du Groupe PPE en 2008-2009.

Outre les activités du Collège, elle participe aux travaux préparatoires liés au Marché Unique Numérique, à l’Union de l’énergie, à l’amélioration de la réglementation et les affaires interinstitutionnelles, au budget et aux ressources humaines, et à l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité. Ses responsabilités comprennent le lancement de propositions ambitieuses pour l’achèvement d’un Marché Unique Numérique, le soutien au développement des industries créatives et d’une industrie européenne des médias et des contenus prospère, ainsi que d’autres activités visant à renforcer la capacité d’innovation de l’Europe.

Elle est engagée dans la promotion des droits et de l’autonomisation des femmes.

3. Contributeurs

PARTIE 1

Cédric Villani est un mathématicien français, ancien élève de l’ENS et docteur en mathématiques, titulaire 2010 de la Médaille Fields et lauréat 2014 du prix Doob. Professeur de l’université de Lyon, il a été professeur-invité d’universités étrangères et directeur de l’Institut Henri Poincaré de 2009 à 2017. Il est député de l’Essonne, siège à la commission des Lois et préside l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Membre de l’Académie des sciences, il a publié plusieurs ouvrages dont Théorème Vivant traduit en douze langues.

Julien Nocetti est chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri). Ses travaux portent sur la diplomatie du numérique, l’intelligence artificielle, la gouvernance de la cybersécurité et les manipulations de l’information. Il a récemment dirigé le dossier « Cybersécurité : enjeux internationaux » dans la revue Politique étrangère (n° 2, été 2018) et « La guerre de l’information aura-t-elle lieu ? » (RAMSES, 2018). En octobre 2017, Julien Nocetti a publié une tribune dans le journal Le Monde appelant à la mise en place d’une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle.

Beatrice Delmas-Linel est avocate au barreau de Paris et présidente du bureau parisien du réseau d’avocats d’affaires Osborne Clarke qui regroupe 25 bureaux et plus de 1 200 avocats dans le monde. Forte d’une expérience de plus de 25 ans dans le secteur du numérique dans sa pratique d’avocate et dans ses fonctions de direction juridique au sein de la société Microsoft en Europe et aux États-Unis pendant huit ans, elle conseille les entreprises françaises et étrangères sur tous les sujets liés à la transformation numérique et ses enjeux juridiques et réglementaires.

PARTIE 2

Yann Bonnet est directeur de cabinet du directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Il est l’ancien secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), instance placée auprès du Premier ministre chargée d’étudier les grandes questions relatives au numérique. Il a piloté la concertation nationale sur le numérique lancée en 2014 qui vise à alimenter l’élaboration de la stratégie numérique de la France au niveau national, européen et international. En 2017, il a accompagné Cédric Villani dans sa mission sur l’intelligence artificielle qui a abouti à la stratégie de la France sur l’intelligence artificielle présentée par le président de la République en mars 2018.

Camille Hartmann est ancienne responsable du pôle Inclusion, Innovation et développement au Conseil national du numérique (CNNum). Passionnée de nouvelles technologies, elle a contribué aux rapports sur les plateformes, l’e-santé, l’inclusion, l’éducation et la vie démocratique à l’ère numérique. Depuis 2018, elle s’est engagée dans le collectif Data for Good pour accompagner des projets de data-science au service du bien commun. Elle est diplômée de SciencesPo Paris et d’un master en droit du numérique de l’Université de Strasbourg.

Judith Herzog est responsable des affaires européennes et de la prospective du Conseil national du numérique (CNNum). Spécialisée en droit antitrust, elle a rejoint le Conseil en 2013 pour y coordonner les différents travaux relatifs aux plateformes numériques. Elle a en outre été en charge des travaux relatifs à l’inclusion sociale, au travail, à la formation professionnelle.

Mohammed Adnène Trojette est ingénieur en informatique et télécommunications de l’École centrale de Paris, ancien élève de SciencesPo Paris et de l’ENA, Mohammed est haut fonctionnaire, expert des enjeux numériques, notamment ceux en lien avec l’intérêt général et la puissance publique. Maître de conférences à SciencesPo et développeur Debian, il a remis un rapport au Premier ministre en 2013 sur l’ouverture des données publiques en France, qui a fondé la doctrine publique en matière d’Open Data.

Edouard Geffray est haut fonctionnaire, membre du Conseil d’État et ancien secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2012 à 2017. Il est l’auteur, avec Miladus Doueihi, de Rivages numériques (Berger-Levrault, à paraître), un ouvrage qui examine en quoi la mer et sa régulation peuvent aujourd’hui inspirer la régulation de l’univers numérique.

PARTIE 3

Pierre Bonis est directeur général de l’AFNIC, entité en charge de la gestion du .fr. Il est engagé depuis quinze ans dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la gouvernance de l’internet. Il a exercé au sein du ministère des Affaires étrangères ainsi qu’au cabinet de la ministre en charge de l’économie numérique.

Emmanuel V. Adjovi est haut fonctionnaire international. Il a été responsable des programmes numériques de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et représentant de cette institution au sein du Conseil consultatif intergouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Il a également coordonné l’action des acteurs francophones dans les instances de l’AfriNIC (African Network Information Center). Titulaire d’un doctorat en droit et d’un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il est expert en cyberdroit, politiques et stratégies du numérique. Il est enseignant invité à Télécom Paris Tech dans le cadre du Mastère en régulation de l’économie numérique et professeur invité à l’École supérieure africaine des TIC (ESATIC) d’Abidjan (Côte-d’Ivoire). Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages.

Laurent Ferrali est directeur des relations avec les gouvernements et les organisations internationales au sein de l’Internet Corporation for Assigned Names et Numbers (ICANN). Avant de rejoindre l’ICANN, il a exercé au ministère de l’Économie et des Finances en tant que chargé de mission sur les négociations internationales relatives à la gouvernance mondiale de l’internet ainsi qu’en tant qu’expert auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Banque mondiale et de différents États africains.

PARTIE 4

Lilian Richieri Hanania est avocate au Barreau de Paris et au Barreau de São Paulo, Docteure en droit international de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, médiatrice agréée auprès du CNMA et praticienne de droit collaboratif. Parmi ses nombreuses publications en droit international économique et droit international de la culture, avec un accent sur les industries créatives, les nouvelles technologies et la Convention de l’UNESCO de 2005, elle a dirigé l’ouvrage Diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique.

Anne-Thida Norodom est professeure de droit public à l’Université Paris Descartes. Spécialiste du droit international de l’internet, elle a publié plusieurs articles et dirigé deux ouvrages intitulés Internet et le droit international et Diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique, un troisième est en cours de publication et porte sur les cyberattaques et le droit international.

PARTIE 5

Thaima Samman est avocate-associée, fondatrice du Cabinet SAMMAN, spécialisée dans les affaires publiques et les affaires réglementaires. Elle intervient tout particulièrement sur l’encadrement législatif et réglementaire du numérique. Avant de fonder le cabinet SAMMAN, Thaima a notamment été avocate chez August & Debouzy et Associate General Counsel chez Microsoft où elle a conduit pendant plusieurs années la stratégie juridique et affaires publiques de Microsoft pour la zone Europe-Moyen-Orient-Afrique.

Marc Drevon est avocat au barreau de Paris et spécialiste des questions de régulation. Il intervient notamment dans les secteurs de la protection des données et du développement du numérique, du bâtiment, de l’énergie et de la santé. Avant de rejoindre le cabinet SAMMAN, Marc Drevon a travaillé pendant cinq ans au sein de la direction juridique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ainsi que dans divers cabinets d’avocats.

Jean-Jacques Sahel est directeur général de l’Internet Corporation for Assigned Names et Numbers (ICANN) en Europe. Il est aussi président du chapitre Royaume-Uni et membre du conseil de l’Institut international des communications (IIC). Il est actif depuis plus de 15 ans dans la politique publique de l’internet et la société de l’information, ayant travaillé à la fois dans le secteur privé et public, y compris au sein de forums comme l’OCDE et l’UIT. Il a publié plusieurs articles notamment autour du modèle de gouvernance multiacteurs et la réglementation du secteur télécom et de l’internet.

Sommaire

Biographies des auteurs

Préface, de Mariya Gabriel

Introduction, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar

PARTIE 1. L’humanité face à l’intelligence artificielle

Donner un sens à l’intelligence artificielle, par Cédric Villani

Intelligence artificielle : une nécessaire réflexion géopolitique, par Julien Nocetti

Intelligence artificielle autonome : qui sera le responsable ?, par Béatrice Delmas-Linel

PARTIE 2. Pouvoir des plateformes, puissance des données

Le pouvoir des plateformes, par Yann Bonnet, Camille Hartmann et Judith Herzog

Les données personnelles, « Staple commodities » du numérique, par Edouard Geffray

L’open data, au croisement de l’ouverture et de la gratuité des données, par Mohammed Adnène Trojette

PARTIE 3. La gouvernance de l’Internet : entre fractures et régulations du numérique

Gouverner l’internet ? Du mythe à la réalité de la gouvernance mondiale de l’internet, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar et Laurent Ferrali

L’Afrique face aux défis de la régulation du numérique, par Emmanuel Adjovi

Les fractures numériques, par Pierre Bonis

PARTIE 4. La désinformation et l’exception culturelle face à la transformation numérique

La régulation des fake news est-elle possible ?, par Anne-Thida Norodom

L’exception culturelle à l’ère du numérique : quel rôle pour la France ?, par Lilian Richieri Hanania

PARTIE 5. Le régulateur à l’ère du numérique : nouveaux rôles, nouveaux outils ?

De la réglementation à la compliance, encadrer et accompagner la transformation numérique, par Thaima Samman et Marc Drevon

Le rôle du régulateur à l’ère de la convergence numérique : nouveaux pouvoirs ou nouvelles approches ?, par Jean-Jacques Sahel

Remerciements

Table des matières

Préface

de Mariya Gabriel

Commissaire européen à l’économie et à la société numériques

En moins de deux décennies, la révolution numérique a bouleversé nos vies, nos sociétés et, plus largement, nos paradigmes de penser et d’action. En tant que Commissaire européenne, je mesure chaque jour les mutations politiques, économiques, sociales et sociétales que nous vivons et, surtout, les bouleversements à venir. Leur rapidité et leur ampleur exigent que nous repensions notre manière de les appréhender sous peine de les subir et de perdre notre capacité de décision. Plus transversale, multidimensionnelle et flexible, notre approche de la transformation numérique se doit plus que jamais d’être plus proche de la réalité, celles des entreprises, des citoyens et des gouvernants, mais également faire l’objet d’une réflexion collective afin d’orienter nos choix.

C’est dans cet esprit que l’ouvrage Les défis du numérique. Penser et pratiquer la transformation numérique apporte un éclairage précieux sur plusieurs enjeux déterminants de la transition numérique. D’abord parce qu’il réussit à rassembler au sein d’un même ouvrage les contributions pluridisciplinaires de chercheurs, d’universitaires, d’avocats et d’experts issus des secteurs public et privé pour croiser leurs regards, leurs points de vue et leurs disciplines sur ce phénomène qui nécessite de décloisonner nos cadres de pensée et d’adopter une approche globale. Précieux ensuite, car, en mêlant les approches théorique et pratique, cet ouvrage dessine les pistes de réflexion pour alimenter le débat sur notre avenir numérique. Précieux enfin, parce qu’il adopte un parti pris, s’attaquer à ce qui est notre défi collectif : la régulation. Quels que soient ses formes, ses niveaux ou ses acteurs, elle est au cœur de l’équilibre que nous devons trouver pour construire un numérique à visage humain. Pour la France et l’Europe, ce défi ne sera relevé que si elles affirment une vision commune, propre et ambitieuse, du numérique qui s’enracine dans des valeurs humanistes.

Ainsi, en enrichissant la réflexion collective sur la transformation numérique à destination des lecteurs francophones, cet ouvrage fait incontestablement œuvre utile. J’en félicite ses contributeurs.

Introduction

Regards croisés sur la transformation numérique

Par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar

Un ouvrage pluridisciplinaire

Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que