Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique143 pages1 heure
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Par Primento Digital
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour...
En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties » (article 46 de la Convention).
Si certains États membres ont réalisé de réels progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques, véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10 000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade d’exécution.
Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie, Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne. Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes quant à leur exécution.
En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties » (article 46 de la Convention).
Si certains États membres ont réalisé de réels progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques, véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10 000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade d’exécution.
Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie, Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne. Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes quant à leur exécution.
Indisponible
Lié à Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Livres électroniques liés
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: Guide procédural Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme: La protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national: Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationImpact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationThéorie et pratique de l’expertise civile et pénale: CUP175 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités du droit disciplinaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel en droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCoopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE: Le renvoi préjudiciel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg: Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCode mondial de l'exécution: Global Code of enforcement Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal européen: Les enjeux d'une justice penale européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCompendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des étrangers: Chronique de jurisprudence 2007-2010 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit constitutionnel belge: Fondements et institutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit pénal: Les enjeux de ses évolutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'eurosceptiscisme au sein du parlement européen: Stratégies d'une opposition anti-système au cœur des institutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa preuve dans le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation25 Fiches de préparation à l'épreuve d'anglais du CRFPA 2018 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure administrative contentieuse Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa protection des données personnelles de A à Z Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Politique pour vous
Réinventer la politique avec Hanna Arendt: Préface d'Edwy Plenel Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes: la matrice de l'oeuvre morale et politique de Jean-Jacques Rousseau Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'État voyou: Essai politique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa peur, arme politique: Gouverner, c'est faire peur… et rassurer Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5L'art d'aimer Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDémocratie ?: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'ancien régime et la révolution (1856) Évaluation : 1 sur 5 étoiles1/520 Questions à Poser à un Musulman. Évaluation : 2 sur 5 étoiles2/5La stratégie du chaos: Impérialisme et Islam. Entretiens avec Mohamed Hassan Évaluation : 2 sur 5 étoiles2/5L’idéologie néolibérale : ses fondements, ses dégâts: Essai politique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDjihad : D'Al-Qaida à l'État Islamique, combattre et comprendre: Immersion dans l'univers des djihadistes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la Stratégie en général Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Ma vie et la psychanalyse Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Coronavirus, la dictature sanitaire: Collection UPPERCUT Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRéflexions sur la violence Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Pourquoi l'Afrique est entrée dans l'Histoire (sans nous) Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5A chacun sa définition de l'amour: Quelle est la tienne? Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Penser et Agir pour l'Afrique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMagellan Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5De la démocratie en Amérique: Tome I Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationFabriquer un consentement: La gestion politique des médias de masse Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe mot d'esprit et ses rapports avec l'inconscient Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'étrange Défaite Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes conséquences économiques de la paix Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrenez le pouvoir !: Message aux jeunes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDiscours sur la Dette: Discours d'Addis-Abeba, de Thomas Sankara présenté par Jean Ziegler Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5
Avis sur Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis