Manifeste pour une social-démocratie et un capitalisme de concurrence

Par Marcel Boyer

Dans un contexte où les défis auxquels font face nos démocraties sociales et nos États providence menacent leur survie même, cet ouvrage propose une définition claire et une réorientation des rôles que peuvent jouer les secteurs public et privé.

À l’aide de nouveaux modèles, l’auteur en revient aux caractéristiques fondamentales de ce que la social-démocratie et le capitalisme fondé sur la concurrence sont censés être. Il analyse la façon dont ces derniers ont cédé le pas devant un contrôle bureaucratique accru des biens et des services publics et sociaux – éducation, soins de santé, infrastructures de transport – et la protection renforcée des fournisseurs étatiques contre des organisations potentiellement compétitives. Selon lui, ce « capitalisme de connivence » conduit à une perte de sens, à une inefficacité organisationnelle et à des résultats qui s’éloignent toujours plus de leurs objectifs initiaux de servir au mieux les citoyens. Un brin provocateur, il soutient qu’un certain degré d’inégalité de revenus et de richesse, contrairement à ce qu’on peut croire, amène des gains de productivité, la croissance économique et la prospérité pour tous.

Un livre que tous les politiques – et tous ceux et celles qui s’intéressent à la question – devraient avoir sur leur liste de lecture.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université de Montréal
• Date de sortie: 7 oct. 2024
• ISBN: 9782760651173

Marcel Boyer

Marcel Boyer (Ph.D., O.C., C.Q., Fellow SRC) est professeur émérite d’économie à l’Université de Montréal, membre associé de Toulouse School of Economics (TSE) et Fellow CIRANO.

Aperçu du livre

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Titre: Manifeste pour une social-démocratie et un capitalisme de concurrence / Marcel Boyer.

Autre titre: Social democracy, capitalism, and competition. Français

Nom: Boyer, Marcel, 1943- auteur.

Collection: PUM.

Description: Mention de collection: PUM | Traduction de: Social democracy, capitalism, and competition: a manifesto. | Comprend des références bibliographiques.

Identifiants: Canadiana (livre imprimé) 20240010434 | Canadiana (livre numérique) 20240010442 | ISBN 9782760651159 | ISBN 9782760651166 (PDF) | ISBN 9782760651173 (EPUB)

Vedettes-matière: RVM: Capitalisme. | RVM: Concurrence. | RVM: Socialisme. | RVM: Services sociaux. | RVM: Politique économique.

Classification: LCC HB501.B75614 2024 | CDD 330.12/2—dc23

Mise en pages: Folio infographie

Dépôt légal: 4e trimestre 2024

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

© Les Presses de l’Université de Montréal, 2022

www.pum.umontreal.ca

Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Fonds du livre du Canada, le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).

Sigles

ACEUM • Accord Canada–États-Unis–Mexique (Canada-United States-Mexico Agreement CUSMA)

AFL-CIO • American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (Fédération américaine du travail – Congrès des organisations industrielles)

B&SCA • Dépenses engagées en dollars américains par les Canadiens pour l’achat de biens et de services américains

B&SUS • Dépenses engagées en dollars américains par les Américains pour leurs achats de biens et services canadiens

BIT • Bureau international du travail

BLS-BED • Bureau of Labor Statistics – Business Employment Dynamics (Bureau des statistiques du travail – Dynamiques de l’emploi dans les entreprises)

BSPS • Biens et services publics et sociaux

C$ • Dollar canadien

CERCLA • Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (Loi générale sur les mesures correctives et compensatoires et la responsabilité dans le domaine de l’environnement

CFEM • Consommation finale effective des ménages

CIRANO • Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations

CLC • Climate Leadership Council

CPTPP • Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (accord de partenariat transpacifique global et progressiste)

CRESSE • Competition & Regulation European Summer School and Conference

CSN • Confédération des syndicats nationaux

CUSMA • Canada-United States-Mexico Agreement

United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) (accord États-Unis-Mexique-Canada, ACEUM)

DG • Directeur général

ECPR • Efficient component pricing rule (règle de tarification efficace des composants)

EGA • Environmental Grantmakers Association (Association des bailleurs de fonds pour l’environnement)

EPA • Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement)

ESG • Environmental, Social, Gouvernance

Environment, social et gouvernance

FCIC • Financial Crisis Inquiry Commission (Commission d’enquête sur la crise financière)

FHLMC • Federal Home Loan Mortgage Corporation – société de crédit hypothécaire Freddie Mac

FNMA • Federal National Mortgage Association – société de crédit hypothécaire Fannie Mae

FRAND • Fair, Reasonable and Non Discriminatory patent (licence équitable, raisonnable et non discriminatoire)

FTC • Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce)

FTQ • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

GES • Gaz à effet de serre

GSE • Government-Sponsored Enterprise/Entity – Entreprise ou entité parrainée par l’État

INVCA • Investissements canadiens aux États-Unis

INVUS • Investissements américains au Canada

IRPP • Institut de recherche en politiques publiques /Institute for Research on Public Policy

ISBLSM • Institutions sans but lucratif au service des ménages

K-12 • Cursus scolaire du jardin d’enfants à la fin du secondaire

LEED • Leadership in Energy and Environmental Design (normes de construction à haute qualité environnementale)

MOI • Maîtrise d’opérations interne

MOP • Maîtrise d’opérations publique

MPEG • Moving Picture Experts Group (format de compression de fichiers vidéo)

NBER • National Bureau of Economic Research (Bureau national de recherche économique)

NCC • Nouveau capitalisme de concurrence

NCLC • National Child Labor Committee (comité national sur le travail des enfants)

OCDE • Organisation de coopération et de développement économiques

OIT • Organisation internationale du travail

ONG • Organisation non gouvernementale

PBS • Public Broadcasting Service (Réseau de télévision publique)

PDG • Président-directeur général

PGC • Partenariat gouvernemental-concurrentiel

PI • Propriété intellectuelle

PIB • Produit intérieur brut

PIR • Proportional Income Reimbursement (Remboursement proportionnel au revenu)

PPP • Partenariat public-privé

R&D • Recherche et développement

RDAM • Revenu disponible ajusté des ménages

REF • Rendez-vous des entrepreneurs français

RFID • Radio frequency identification (identification par radiofréquence)

ROV • Real Option Valuation (évaluation option réelle)

S&P500 • Indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses aux États-Unis

SDC • Social-démocratie de concurrence

SEC • US Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières et des changes des États-Unis)

SEP • Standard Essential Patent (brevet essentiel à une norme, BEN)

SSGA • State Street Global Advisors

TAS • Taux d’actualisation social

TPP • Trans-Pacific Partnership (partenariat transpacifique)

TSE • Toulouse School of Economics

TSeN • Transferts sociaux en nature (STiK Social Transfers in Kind)

US SIF • US Sustainable Investment Forum (Forum/fondation – américain(e) – pour l’investissement durable)

US$ • Dollars américains

VEC • Valorisation en équivalent-certain

VOR • Valorisation option réelle

WBCSD • World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable)

À mon épouse, Nicole, pour sa tolérance et son soutien affectueux au cours des soixante dernières années

Remerciements

Ce livre n’aurait pu voir le jour sans la collaboration de mes étudiants et assistants de recherche de l’Université de Montréal, en particulier: Jean-Martin Aussant, Mélanie Arcand, Dahlia Attia, Andrea Montreuil, Cristina Vochin, Paloma Raggo, Hind Zemmouri, Jasmin Valade, David Jarry, Peuo Tuon, Jingmei Zhu, Weihao Sun, Michael Benitah, Sandy Mokbel. Je souhaite également remercier mon petit-fils Xavier Boyer pour son érudition et sa passion à discuter des questions liées au capitalisme et à la social-démocratie, mon amie de longue date Pauline Breton, ma sœur Gisèle Boyer et ma fille Julie Boyer, dont les critiques et les questions m’ont obligé à apporter plus de rigueur et de clarté à mes arguments. Je veux souligner l’aide de Richard Baggaley, dont les commentaires ont été exigeants et stimulants, mais toujours source d’inspiration. Je suis également redevable à Nicolas Marchetti et Éric Gravel qui ont été des collaborateurs hors pair pendant leurs stages post-doctoral et post-maîtrise au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

Un grand merci à mes étudiants de doctorat qui ont su repousser mes limites au cours des années: Raymond Théôret (1977), Georges Dionne (1979), Jelloul El-Mabrouk (1983), Lazare Bela (1986), Athanasios Papailiadis (1991), Tahar Mounsif (1994), Asterie Twizeyemariya (1995), Gamal Atallah (2000).

Je suis également très reconnaissant à mes collègues de l’Université de Montréal (y compris l’École Polytechnique et HEC), du CIRANO, de la Toulouse School of Economics, du Collège de France, de l’École Polytechnique de Paris, pour les nombreuses conversations qui m’ont aidé à définir et à clarifier les idées développées dans ce Manifeste. Je tiens plus particulièrement à remercier Michel Truchon, Michel Poitevin, Claude Montmarquette, Robert Lacroix, Michel Patry, Martin Boyer, Thierry Warin, Pierre Lasserre, Hélène Desmarais, Henri-Paul Rousseau, Pierre Fortin, Michel Kelly-Gagnon, Maria Kouyoumijian, André Valiquette, Marc Trudeau, Maria Lily Shaw, Claude Brunet, Bill Robson, Claude Forget, Jean-Jacques Laffont, Michel Moreaux, David Martimort, Claude Crampes, Jean Tirole, Jacques Crémer, Christian Gollier, Philippe Aghion, Marie-Claire Villeval, Bruno Versaevel, Philippe Mahenc, Armel Jacques, Sébastien Pouget, Catherine Casamatta, Patricia Crifo, Jean-Pierre Ponssard, David Encaoua, Tracy Lewis, Richard Kihlstrom, Donatella Porrini, Gamal Atallah, Jack Mintz et de nombreux autres. J’ai aussi grandement bénéficié des discussions et commentaires lors de présentations où j’ai été invité à m’exprimer sur les sujets abordés dans ce Manifeste, à l’Université de Toulouse, à l’Université de Lyon, au CIRANO, à l’Institut C.D. Howe, à l’Institut économique de Montréal, aux Entretiens Jacques-Cartier, à la Chambre de commerce internationale (Paris, Londres, New York), à la CRESSE, à l’Université de Colombie-Britannique, à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Calgary, et plus encore.

Je souhaite également remercier Robert E. Lucas Jr, de l’Université de Chicago et lauréat du prix Nobel de science économique 1995, qui m’a incité à terminer ce travail. Dans une lettre de soutien écrite en 2018, il note: «Le Manifeste de Boyer pour une social-démocratie concurrentielle est un exposé très lisible et profondément réfléchi de ses vues sur l’application des principes économiques à la prise de décision politique. Après l’avoir lu, je lui ai écrit: je pense que votre Manifeste est tout à fait dans l’esprit de Pareto. Son critère d’efficacité montre clairement que les économies ne sont pas une vision globale du monde ou une fonction de bien-être social. C’est un ordre partiel seulement. Je pense que cela fait de l’efficacité économique un principe plus puissant, même s’il peut sembler plus faible, parce qu’il est compatible avec différentes valeurs et qu’il peut aider à concilier les différences dans des cas particuliers. Ce point est subtil et doit être illustré par de nombreux exemples, comme vous le faites dans votre livre. J’espère que les gens le liront et y réfléchiront. En résumé, j’ai beaucoup admiré cet ouvrage et j’en ai donné des exemplaires à des amis».

Au cours de ma carrière de professeur d’économie (1971 – ), j’ai visité de nombreuses universités et centres de recherche où certaines des idées contenues dans ce livre ont été présentées et discutées; j’ai également publié des articles, des rapports et des documents de travail couvrant divers éléments présentés ici. En un sens, ce livre est le fruit d’un projet de toute une vie. Parmi les sources que j’ai publiées, j’aimerais mentionner les suivantes (liste non exhaustive): Boyer, M., Kihlstrom, R.E. (dir.), Bayesian Models in Economic Theory, North-Holland, 1984, 317 pages; Boyer, M., Laffont, J.J., «Expanding the Informativeness of the Price System with Law», Canadian Journal of Economics / Revue canadienne d’économique, XII(2), 1989, 217-227; Boyer, M., Dionne, G., «An Empirical Analysis of Moral Hazard and Experience Rating», Review of Economics and Statistics, LXXI(1), 1989, 128-134; Boyer, M., «The Economics of Technological Flexibility: Financial Evaluation and Growth Potential», p. 1123-1132 dans T.M. Khalil et B.A. Bayraktar (dir.), Management of Technology: The Key to Global Competitiveness, Industrial Engineering and Management Press, The Institute of Industrial Engineers, 1992; Boyer, M., «L’économie des organisations: mythes et réalités», Conférence présidentielle (SCSE), Actualité économique / Revue d’analyse économique 72, 1996, p. 247-274; Boyer, M., Laffont, J.J., «Environmental Protection, Producer Insolvency and Lender Liability», chapitre 1 dans A. Xepapadeas (dir.), Economic Policy for the Environment and Natural Resources, Edward Elgar Pub. Ltd, 1996; Boyer, M., Laffont, J.J., «Environmental Risks and Bank Liability», European Economic Review 41, 1997, p. 1427-1459; Boyer, M., Moreaux, M., «Capacity Commitment versus Flexibility», Journal of Economics and Management Strategy 6, 1997, 347-376; Boyer, M., Clamens, S. (1997), «Strategic Adoption of a New Technology under Uncertain Implementation», CIRANO 1997s-40; Boyer, M., Robert, J., «Competition and Access in Electricity Markets: ECPR, Global Price Cap and Auctions», p. 47-74 in G. Zaccour (dir.), Deregulation of Electric Utilities, Kluwer Academic Pub, 1998; Boyer, M., Laffont, J.J., «Toward a Political Theory of the Emergence of Environmental Incentive Regulation», Rand Journal of Economics 30, 1999, p. 137-157 [réimprimé dans R.N. Stavins (edit, Harvard University), The Political Economy of Environmental Regulation, The international library of critical writings in economics #180 (2004), Edward Elgar Pub.]; Boyer, M., Lewis, T.R., Liu, W.l., «Setting Standards for Credible Compliance and Law Enforcement», Canadian Journal of Economics, 33(2), 2000, p. 319-340; Boyer, M., Laffont, J.J., «Competition and the Reform of Incentive Schemes in the Regulated Sector», Journal of Public Economics 87 (p. 9-10), 2003, p. 2369-2396; Boyer, M., Christoffersen, P., Lasserre, P., Pavlov, A., «Value Creation, Risk Management and Real Options», ICFAIAN Journal of Management Research III (10), octobre 2004, p. 42-62; Boyer, M., «Efficiency Considerations in Copyright Protection», Review of Economic Research on Copyright Issues 1(2), 2004, p. 11–27; Boyer, M., Moreaux, M., Truchon, M., Partage des coûts et tarification des infrastructures, Monographie CIRANO, 2006, 340 pages; Boyer, M., Robert, J., «Organizational Inertia and Dynamic Incentives», Journal of Economic Behavior and Organization 59(3), mars 2006, p. 324-348; Boyer, M., Hiriart, Y., Martimort, D. (dir.), Frontiers in the Economics of Environmental Regulation and Liability, Ashgate Pub., juillet 2006, 347 pages; Boyer, M., Gravel, É., «Évaluation de projets: La valeur actualisée nette optimisée (VAN-O)», Assurances et gestion des risques, 74(2), juillet 2006, p. 163–185; Audley, P., Boyer, M., «The Competitive Value of Music to Commercial Radio Stations», Review of Economic Research on Copyright Issues 4(1), décembre 2007, p. 29-50. [réimprimé dans Audhi Narayana Vavili (dir.), Music Copyrights: A Legal Wrangle, Amicus Books, 2009; traduit en espagnol «El valor competitivo de la musica para las estaciones de radiocomerciales», dans Watt, R. (dir.), Teoría econnómica y derechos de autor (p. 205-244). Datautor, Madrid (2011)]; Boyer, M., L’exportation d’eau douce pour le développement de l’or bleu québécois, Institut économique de Montréal, août 2008, 32 pages. [Freshwater Exports for the Development of Quebec’s Blue Gold, Montreal Economic Institute, août 2008]; Boyer, M., Manifeste pour une social-démocratie concurrentielle, CIRANO 2009MO-01, 171 pages. [Manifesto for a Competitive Social Democracy, CIRANO 2009MO-02, 157 pages]; Boyer, M., Trebilcock, M., Vaver, D. (dir.), Intellectual Property and Competition Law, Irwin Law, avril 2009; Boyer, M., «The Twelve Principles of Incentive Pay», Revue d’Économie politique 121(3), Dalloz, 2011, p. 285–306; Boyer, M., «The Economics of Fair Use/Dealing: Copyright Protection in a Fair and Efficient Way», Review of Economic Research on Copyright Issues 9(1), 2012, p. 3-46; Boyer, M., Lasserre, P., Moreaux, M., «A Dynamic Duopoly Investment Game without Commitment under Uncertain Market Expansion», International Journal of Industrial Organization 30, 2012, p. 663-681; Boyer, M., Boyer, M.M., Garcia, R., «Alleviating Coordination Problems and Regulatory Constraints through Financial Risk Management», Quarterly Journal of Finance 3(2), 2013, 39 pages; Boyer, M., Elgrably, N., Réinventer le Québec: Douze chantiers à entreprendre, Éditions Stanké, mars 2014, 176 pages; Allain, M.L., Boyer, M., Kotchoni, R., Ponssard, J. P., «Are Cartel Fines Optimal: Theory and Evidence from the European Union», International Review of Law and Economics 42, 2015, p. 38-47; Boyer, M. et coll., Méthodes avancées d’évaluation d’investissements / Advanced Methods of Investment Evaluation, Monographie CIRANO Monograph (2 tomes CIRANO 2017MO-03 et 2017MO-04), Hiver/Winter 2017, 601 pages; Boyer, M., Ross T. W., Winter R. A., «The rise of economics in competition policy: A Canadian perspective», Canadian Journal of Economics 50(5), numéro du 50e anniversaire, décembre 2017, 1489–1524; Boyer, M., Faye, A.C., Gravel, É., Kotchoni, R., «Challenges and Pitfalls in Cartel Fining», Canadian Competition Law Review 31(1), septembre 2018, p. 50-82; Boyer, M., «The Competitive Market Value of Copyright in Music: À Digital Gordian Knot», Canadian Public Policy 44(4), décembre 2018, p. 411-422; Boyer, M., Faye, A.C., «Music Royalty Rates for Different Business Models: Lindahl Pricing and Nash Bargaining» in Marciano A., Ramello G. (dir.) Encyclopedia of Law and Economics. Springer, New York, NY, 2018; Boyer, M., «Erreurs méthodologiques dans l’évaluation des projets d’investissement», Revue française d’économie XXXIII (2018/4), avril 2019, 49-80; Boyer, M., «The Three-Legged Stool of Music Value: Hertzian Radio, SiriusXM, Spotify», p. 13-40 dans Ysolde Gendreau (dir.), Copyright in Action: International Perspectives on Remedies, Éditions Thémis, Montréal, 2019, 490 pages; Boyer, M., Faye, A.C., Gravel, É., Kotchoni, R., «Guiding Principles in Setting Cartel Sanctions», Concur­rences – Competition Law Review 3-2019, 6 pages; Boyer, M., Huang, P. «Un fonds de la francophonie pour les infrastructures en Afrique», Options politiques, IRPP, 2020. Boyer, M., «Défis et embûches dans l’évaluation des PPP: Pour un secteur public efficace et efficient», CIRANO 2020s-25; Boyer, M., «Inequalities: Income, Wealth, and Consumption», CIRANO 2020s-26; Boyer, M., Gravel, É., «Looking at the Management of the COVID-19 Lockdown Through the Lens of Real Options Analysis», CIRANO 2020PE-17; Boyer, M. «Competition, Open Social Democracy, and the COVID-19 Pandemic», Concurrences – Competition Law Review 2-2020 (mai), p. 33-38; Boyer, M., «L’État providence et la Social-démocratie de l’avenir», L’ÉNA hors les murs #500, octobre 2020, p. 72-74; Boyer, M., «Free Trade and Economic Policies: A Critique of Empirical Reason», CIRANO 2020s-56; Boyer, M., Panot, M., «Obamacare: Enjeux économiques et constitutionnels», CIRANO 2020s-60; Boyer, M., «Northeast America (NEA) Electricity Profile: Proposal of a Free Trade Area», CIRANO 2020s-65; Boyer, M., «Beyond ESG: Reforming Capitalism and Social-democracy», Annals of Corporate Governance, vol. 6, no 2-3, 2021, p. 90–226; Boyer, M., «Au-delà de l’ESG: Réformer le capitalisme et la social-démocratie», CIRANO 2021s-02; Boyer, M., «CEO Pay in Perspective», Journal of Leadership, Accountability and Ethics 18(3), 2021, 36-73; Boyer, M., «Prix», Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, Art. no 85327; Boyer, M., «Les échanges intégrés d’électricité dans le nord-est de l’Amérique», ministère des Finances du Québec, janvier 2022; Boyer, M., «A Pervasive Economic Fallacy in Assessing the Cost of Public Funds», Canadian Public Policy 48 (1), mars 2022, p. 1-10; Boyer, M., «Challenges and Pitfalls in Revising of the Canadian Copyright Act», Canadian Intellectual Property Review, vol. 37 (2022); Boyer, M., «The Retail Gasoline Price-Fixing Cartel in Quebec» Canadian Competition Law Review Vol. 35, no 1, 2022, p. 134-163; Boyer, M., «Comments on Competition Policy and Labour Markets», CIRANO 2022s-21.

À la fin de ce long voyage, je souhaite réitérer et faire mien le sentiment exprimé par John Donne (Devotions upon Emergent Occasions, 1624) selon lequel aucun humain n’est une île. Dans une large mesure, nous sommes tous le produit de nos contacts familiaux, professionnels et sociaux. Ainsi, la gestation de ce Manifeste est celle d’un réseau beaucoup plus large. Merci à tous.

Bien entendu, je suis seul responsable du contenu de ce livre et, en particulier, de ses éventuelles lacunes.

Préface

Ce livre soutient qu’une véritable social-démocratie exige, dans l’intérêt des citoyens, un recentrage des rôles respectifs des secteurs public (gouvernemental) et concurrentiel (privé) dans la fourniture des biens et services publics et sociaux (BSPS), tels que l’éducation, les soins de santé et les infrastructures de transport. Les modèles de social-démocratie de concurrence (SDC) et de nouveau capitalisme de concurrence (NCC) décrits et préconisés ici représentent un retour aux sources, aux caractéristiques fondamentales de ce que la social-démocratie et le capitalisme sont censés être. Les dernières décennies ont été marquées par un éloignement des deux modèles de la concurrence et des processus concurrentiels qui, selon moi, devraient être les déterminants sous-jacents de leur contribution potentielle au bien-être social.

Pour la social-démocratie, cette évolution s’est traduite par un contrôle bureaucratique accru de la fourniture de biens et services publics et sociaux et par une protection plus forte des fournisseurs publics contre la contestation d’organisations potentiellement concurrentes. Il en résulte une perte de finalité enlisée dans l’inefficacité organisationnelle, car les résultats s’écartent de plus en plus des objectifs, et les coûts des BSPS deviennent plus importants que nécessaires. Nous avons assisté à la capture d’entités publiques par des groupes bien organisés et intéressés, au détriment de l’assemblée informelle des citoyens. Le résultat est une forme profonde, quoique subtile, de capitalisme de copinage, avec des entrepreneurs privés et publics qui couchent les uns avec les autres. Des pompiers pyromanes se sont emparés de positions de pouvoir cruciales.

Les nouveaux modèles de SDC et de NCC

Les «nouveaux» modèles de social-démocratie et de capitalisme que l’on propose ici sont ancrés dans l’analyse économique des organisations (entreprises et autres). Cette analyse traite de la coordination efficace des activités et des décisions, ainsi que de l’utilisation de mécanismes d’incitation, tant en ce qui concerne les processus internes des organisations, que leur présence dans les chaînes de valeur. Les conflits d’intérêts omniprésents dans le contrôle politique et bureaucratique de la gestion des BSPS aboutissent à nier les droits des citoyens à la fourniture de ces biens et services, tant en matière de quantité que de qualité.

Quant au capitalisme des parties prenantes et ESG (environnement, social, gouvernance) récemment proposé1, il peut être caractérisé comme un marécage où dominent les déclarations de mission vides et sans signification, ce qui suscite des inquiétudes au sein même des mouvements des parties prenantes et ESG. Cette situation ouvre la porte à la manipulation ainsi qu’à l’évitement de la réglementation, ce qui entraîne un risque important de chute de confiance envers le capitalisme et en son sein.

Ce livre propose et défend des réformes majeures du capitalisme, qui vont de pair avec des réformes profondes de la social-démocratie. Ces deux ensembles de réformes se heurteront bien sûr à des voix qui nieront la nécessité d’une réorganisation aussi importante. Mais tenter de réformer la social-démocratie et le capitalisme est une tâche titanesque autant que nécessaire. Le fait que les sociétés modernes soient devenues plus riches et généralement mieux éduquées permet d’espérer que cette discussion puisse conduire à un monde meilleur pour tous.

Dans le modèle de SDC (chapitre 2), les principaux rôles du secteur public ou gouvernemental consisteront à définir le panier de BSPS en quantité et en qualité et à gérer des contrats incitatifs avec le secteur privé (concurrentiel) pour la production, la distribution et la livraison de ces biens et services. Le secteur public ne gérerait plus directement les écoles et les hôpitaux, ainsi que d’autres services de ce type.

Dans le modèle de NCC (chapitre 3), des programmes de réforme sont proposés pour promouvoir l’engagement des entreprises à s’abstenir de faire affaire avec des entités fortement subventionnées, qu’il s’agisse de fournisseurs ou de clients. D’autres programmes suggérés ici visent à développer les marchés, les droits de propriété et les droits ou prix sur le carbone, pour inciter les entreprises à prendre naturellement en compte les effets environnementaux de leurs activités. Je plaide pour l’élaboration de règles de responsabilité élargie afin d’inciter les entreprises et leurs partenaires à prévenir les accidents industriels et environnementaux. Je proposerai également l’abolition de l’imposition des entreprises, afin de contrecarrer la concurrence fiscale entre les états et d’encourager les entreprises à se concentrer sur leur mission principale de création de richesse, d’investissement en R&D et de gains de productivité.

En conclusion, j’esquisserai brièvement comment le modèle de SDC pourrait être appliqué au monde de l’éducation et des soins de santé. Les applications à d’autres biens et services publics devraient alors être suffisamment clarifiées sans qu’il soit nécessaire de les décrire explicitement. Cependant, une conclusion s’impose: il n’existe pas d’approche simple, unique et magique dans la gestion de ces biens et services.

Objectifs et moyens

Nombre des débats qui font actuellement rage dans nos sociétés, développées ou en développement, trouvent leur origine non pas dans un conflit entre la gauche et la droite, ou entre les socialistes, les néolibéraux et les conservateurs, mais plutôt dans une confusion entre les objectifs d’une part et les moyens d’autre part.

Le fait de séparer correctement les objectifs et les moyens m’amène à réévaluer ce qu’est la social-démocratie, dont les objectifs sont généralement axés sur la promotion de la disponibilité et de l’accessibilité des services et des «biens» sociaux: l’éducation, les soins de santé, les infra­structures civiles (routes, ponts, égouts et aqueducs, etc.), la sécurité publique (services de police et de lutte contre l’incendie), l’assurance sociale (chômage, services de santé), les pensions, l’éclairage public, les transports locaux et interurbains, etc. Les moyens pour atteindre ces objectifs comprennent différents systèmes de gestion et de financement et impliquent de s’interroger sur qui fait quoi et comment, qui paie quoi et comment par rapport aux BSPS, que ce soit au moyen d’un contrôle gouvernemental des opérations ou de contrats incitatifs entre le secteur public et le secteur concurrentiel.

Les gens peuvent être en désaccord sur les objectifs vers lesquels devrait tendre une société. Ils peuvent avoir des opinions différentes sur la manière dont les efforts doivent être répartis entre la création et la redistribution des richesses. Ou même débattre de l’efficacité relative des différents moyens dont ils disposent pour poursuivre des objectifs communs. Mais lorsqu’il y a confusion entre les objectifs et les moyens disponibles pour les atteindre, le débat devient circulaire et fallacieux.

Dans une large mesure, un objectif doit être socialement partagé, en ce sens que nous sommes censés être tous d’accord sur ce qu’il représente ou que nous avons au moins un moyen de construire un consensus autour de lui. En ce qui concerne les moyens, la discussion devrait être plus technique. Quelles sont les ressources et les technologies disponibles? Comment peut-on les intégrer et les organiser pour atteindre les objectifs? Et combien coûtent ces moyens?

Atteindre un consensus sur les objectifs nécessite des règles et des institutions électorales. La discussion quant aux moyens porte essentiellement sur leur efficacité relative. Pour parvenir à un consensus sur les moyens, il faut un processus économique concurrentiel passant par des marchés et des prix concurrentiels.

(Mauvaises) compréhensions conceptuelles importantes

Afin d’éclairer la vision et les fondements analytiques qui sous-tendent les modèles de SDC et NCC, je vais explorer certaines notions conceptuelles importantes, qui ne sont peut-être pas totalement familières à tous les lecteurs.

J’examine les concepts socioéconomiques (chapitre 1), en particulier les défis organisationnels; la valeur, les bénéfices et la confiance; les entreprises, les entrepreneurs et la concurrence; la complexité de la création d’emplois; le pouvoir du statu quo. Les discussions souvent confuses liées aux notions de valeur, de profit et de création d’emplois en particulier justifient que nous prenions le temps de clarifier ces concepts.

Il est faux de prétendre que, puisque les entreprises privées doivent réaliser des bénéfices en plus de couvrir leurs coûts, les prix de leurs biens et services seront nécessairement plus élevés que les prix qu’une entreprise publique pratiquerait pour les mêmes biens et services. Cette erreur, qui se répète sans cesse, réside dans la confusion entre le bénéfice comptable et le bénéfice économique. Le bénéfice comptable est la différence entre les recettes et les coûts, y compris les charges d’intérêt sur la dette, mais à l’exclusion des coûts des capitaux propres. Le bénéfice économique est la différence entre les revenus et tous les coûts, y compris les charges d’intérêt sur la dette ET les coûts des capitaux propres, que ces capitaux soient privés ou publics. Par exemple, si un hôpital est construit et financé par une organisation du secteur concurrentiel, les capitaux (propres) investis sont rémunérés par les bénéfices ou profits. S’il est construit et financé par une organisation du secteur public, le capital public investi doit être compensé à son coût d’opportunité, c’est-à-dire la valeur des activités et projets abandonnés et déplacés par le projet d’hôpital, qui en concurrence correspond aux profits.

Je présente ensuite les quatre fabuleux facteurs de croissance (chapitre 4): le capital humain, les inventions et les innovations, les mécanismes d’incitation favorisant le bien-être social (information, congruence, compatibilité), et les mécanismes efficaces d’allocation des ressources et de coordination. Parmi ces quatre facteurs clés, le dernier joue un rôle particulièrement important, car il conditionne le développement des trois autres. Le chapitre souligne, pour finir, le rôle des échanges et du commerce, et leurs déterminants sous-jacents, dans l’accès à des niveaux élevés de bien-être social – condition même du développement de la civilisation.

Je discute des concepts d’éthique, d’équité et de comportement socialement responsable qui sont au cœur de la social-démocratie (chapitre 5). Les conceptions économiques et écologiques de l’éthique et de l’équité sont abordées au travers du prisme ESG ainsi que de la valeur des ressources environnementales et hydriques. Le chapitre aborde la responsabilité sociale des entreprises selon quatre courants de pensée. Le premier établit un lien entre les nouvelles caractéristiques ESG à la mode et les quatre facteurs de croissance de qualité abordés au chapitre précédent. Le deuxième se concentre sur les rôles respectifs des