Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique2 159 pages28 heures
Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Par Amanda Dubuis
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient.
En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient.
La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits.
L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats…), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.
En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient.
La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits.
L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats…), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.
Indisponible
Lié à Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Livres électroniques liés
Les droits du patient en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSécurité maritime et intégration européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa preuve dans le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Unité des libertés de circulation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes organismes européens de coopération territoriale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Brexit: Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa démocratie dans l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fraude et le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProtection des droits fondamentaux dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Etat tiers en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes frontières de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe nouveau droit européen des faillites internationales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'effectivité du droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des concentrations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal, langue et Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes flux migratoires au sein de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle des fonds européens de cohésion: Evolutions, enjeux et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de droit administratif européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Le Guide Pratique du Contract Management: Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Petit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Apprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5De la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide de rédaction en droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Introduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5RGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationValorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions et acquisitions d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'intelligence artificielle en procès: Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes tueurs du Brabant démasqués Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Philosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis