Histoire du palais de justice de Paris et du parlement (860-1789): Moeurs, coutumes, institutions judiciaires, procès divers, progrès légal

Par F. Rittiez

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• Langue: Français
• Éditeur: DigiCat
• Date de sortie: 6 déc. 2022
• ISBN: 8596547430858

Aperçu du livre

F. Rittiez

Histoire du palais de justice de Paris et du parlement (860-1789)

Moeurs, coutumes, institutions judiciaires, procès divers, progrès légal

EAN 8596547430858

DigiCat, 2022

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Table des matières

PRÉFACE

CHAPITRE PREMIER.

CHAPITRE II.

CHAPITRE III.

CHAPITRE IV.

CHAPITRE V.

CHAPITRE VI.

CHAPITRE VII.

CHAPITRE VIII.

CHAPITRE IX.

CHAPITRE X.

CHAPITRE XI.

CHAPITRE XII.

CHAPITRE XIII.

CHAPITRE XIV.

CHAPITRE XV.

CHAPITRE XVI.

CHAPITRE XVII.

CHAPITRE XVIII.

CHAPITRE XIX.

CHAPITRE XX.

CHAPITRE XXI.

CHAPITRE XXII.

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PRÉFACE

Table des matières

L’histoire du Palais de justice n’existait pas; c’était là une lacune importante dans nos annales. Chose étrange, la plupart de nos monuments ont leurs historiographes, et le Palais, qui est l’un des plus anciens et des plus riches en souvenirs, n’a pas encore eu le sien.

Plusieurs fois on a appelé l’attention des écrivains historiques sur ce sujet, mais en vain: on a même été plus loin, car sous le règne de Louis-Philippe, on avait alloué dans ce but une somme assez ronde à un écrivain de grande renommée; mais, comme il n’a pas fait cette histoire, le trésor a gardé son argent. A la vérité, une histoire du Palais n’était pas facile: s’agit-il du monument en lui-même? les documents font défaut; s’agit-il des événements qui s’y sont passés? ils abondent, et on est étonné de leur quantité extrèmement considérable. Quant à moi, frappé de l’importance de cette histoire, je l’ai entreprise sans me demander compte, ni du temps, ni des soins qu’elle me demanderait, ni même du succès qu’elle pourrait avoir. J’y ai travaillé seul, sans aide ni secours quelconque.

Cet ouvrage aura du moins le mérite d’être neuf quant au sujet, original dans sa forme. J’ai suivi une méthode toute particulière en le composant et j’ai fait marcher de front des éléments qui, au premier abord, paraissaient ne pas devoir se coordonner.

Dans cette préface, je pourrais m’étendre beaucoup sur mes recherches, vanter sans mesure les découvertes que j’ai faites, énumérer avec complaisance les sources peu connues auxquelles j’ai puisé, mais cela ne rendrait mon ouvrage ni plus curieux ni plus instructif; ce serait faire parade d’érudition, et c’est ce dont je me soucie médiocrement. C’est une chose bonne en soi que l’érudition, mais qui ne donne pas le talent de faire un bon livre.

A la vérité, cela aurait pu faire comprendre pourquoi cette histoire du Palais, si fréquemment réclamée, n’a pas encore été faite, car nous n’avons sur le Palais que des monographies fort courtes, incomplètes, et de tous points insuffisantes.

En écrivant l’histoire du Palais, je ne m e suis pas borné simplement à faire la description de ce monument, mais j’ai retracé aussi les événements principaux qui s’y sont passés; événements auxquels l’ancienne magistrature a pris une si grande part, et je ne pouvais pas non plus parler de cette magistrature sans faire connaître son organisation et ses usages. Une fois jeté dans cette voie, j’ai eu aussi à relater quelques procès importants et propres à jeter de vives lumières, tant sur l’administration de la justice que sur nos lois elles-mêmes.

J’ai toujours puisé à de bonnes sources, et n’ai admis aucun fait sans examen et sans contrôle; j’ai recherché avant tout la vérité : pour moi, c’est la première condition de l’histoire.

Je n’aime ni à louer ni à critiquer sans cause suffisante et légitime; on pourra s’en assurer en me lisant.

J’ai dit plus haut que le Palais de justice était l’un des plus anciens monuments de Paris, c’est là sans doute un mérite, mais il en a un autre bien plus grand, car il n’existe pas un monument en France auquel se rattachent tant de souvenirs saisissants. Il a été la demeure d’une grande partie de nos anciens rois; il a été le théâtre des réjouissances les plus solennelles, et les drames judiciaires les plus émouvants s’y sont constamment déroulés. Là, on a vu parler et agir les Lhospital, les de Harlay, les Mathieu Molé et autres magistrats pour lesquels l’accomplissement du devoir était tout, et les intérêts personnels de nulle valeur.

Mais là aussi sont venus figurer sur la sellette du crime, les Ravaillac, les Cartouche et les Brinvilliers.

Dans la grande salle du Palais, les rois de France ont fait leurs mariages, leurs plus solennelles réceptions; et dans la grand’chambre, les plus grands seigneurs ont courbé la tête sous les arrêts du parlement.

C’est au Palais que nos lois et ordonnances étaient examinées, discutées et adoptées ou rejetées; et c’est là que se tenaient les lits de justice quand la royauté voulait vaincre les résistances des gens de robe.

Le Palais de justice n’est pas un monument symétrique ayant l’harmonie d’un bâtiment construit d’ensemble et sur un même plan; cela se conçoit, car il a été, soit andi, à diverses époques. Le style de ce grand monument n’a donc pas d’unité, ce qui est fâcheux au point de vue de l’art; il n’en est pas de même au point de vue de l’histoire. Dans l’origine, il n’a pas été construit pour être un palais de justice, et on a dû l’approprier à cette destination, puis y faire des additions selon les besoins des temps.

En le parcourant, on voit partout se dresser de grandes pages de notre histoire nationale. Eudes, comte de Paris, abrité derrière ce palais, a repoussé les Normands qui ravagèrent si souvent nos contrées. Visitez la Conciergerie et l’on vous montrera le banc de pierre sur lequel saint Louis venait s’asseoir pour faire des distributions de pain aux pauvres; vous y trouverez toujours la Tour, dite d’argent, où il mettait son trésor; allez dans la salle d’audience de la cour de cassation et l’on vous fera remarquer les battants de la porte de l’ancienne grand’chambre entre lesquels, du temps de la Fronde, le cardinal de Retz faillit être étouffé.

Je me suis arrêté dans cette histoire à la révolution de 1789; une ère nouvelle a commencé alors pour la France, et elle a amené à sa suite une grande rénovation judiciaire. Toutes les anciennes juridictions qui siégeaient au Palais ont disparu; mais ce monument est resté debout comme le témoignage vivant des soins qu’on a apportés en France à l’administration de la justice; et aujourd’hui, quoiqu’il n’ait plus tant de juridictions diverses, il est encore le centre des plus importants débats judiciaires; et si nous n’avons plus au Palais le parlement, la connétablie, la cour des comptes, le bailliage du Palais, nous y voyons siéger la cour de cassation, la cour impériale de Paris et les tribunaux civils; il est toujours la clef de voûte de l’organisation sociale. L’ouvrage que je soumets au public s’arrête à 1789; s’il reçoit bon accueil, je le continuerai jusqu’à nos jours; mais tel que je le présente aujourd’hui, il forme un travail homogène, ayant son unité, car il contient, d’une part, la description exacte et détaillée du Palais de justice jusqu’en 1789, et, d’autre part, je fais connaître avec exactitude toute notre ancienne organisation judiciaire qui est complètement distincte de celle de nos jours; c’est donc un travail complet.

On remarquera également avec quel soin je me suis appliqué à composer ce livre de manière qu’il puisse être abordé partout lecteur intelligent, par tout homme qui tient à connaître l’histoire de son pays et ses institutions. Je me serais bien trompé s’il ne pouvait être lu ou consulté que par les hommes de robe ou par les amateurs d’ouvrages spéciaux sur les monuments; car, selon moi, le temps est venu de vulgariser les connaissances historiques et d’augmenter le nombre de ceux qui peuvent porter un jugement sain et juste sur les temps qui nous ont précédés.

Nous avons tant d’idées erronées sur notre histoire nationale, tant d’opinions fausses, qu’on en est vraiment stupéfait. A la manière dont on écrit l’histoire de nos jours, on pourrait croire, en écoutant les uns, qu’avant 1789, tout était dans un ordre parfait; et en prêtant l’oreille aux autres, qu’il n’y avait, au contraire, que désordre partout et confusion. Il y a beaucoup à rabattre de cela d’un côté comme de l’autre, et l’on pourra voir dans mon ouvrage que, depuis l’affranchissement des communes par Louis le Gros, nous n’avons pas cessé de réaliser des améliorations importantes dans nos lois et usages judiciaires, soit sous une forme, soit sous une autre; et on pourra aussi se convaincre que le despotisme proprement dit n’a jamais pris racine en France.

CHAPITRE PREMIER.

Table des matières

Le Palais et la Cité. — Aspect du Palais. — Son origine. — Souvenirs historiques. — Paris sous la domination romaine. — Du Palais municipe. — Ravages des Normands. — Défense de Paris par le comte Eudes. — Assemblée générale des Francs. — Eudes élu roi. — Château fort bâti dans la Cité.

Le Palais de justice de Paris est situé dans la Cité, cet espace étroit, tout environné de quais, qui a servi de berceau à la plus magnifique et la plus importante capitale d’Europe.

Le Palais et la Cité sont étroitement liés l’un à l’autre, et logiquement, on ne peut pas faire l’histoire du Palais sans entrer d’abord dans quelques détails sur la Cité. Le vieux chroniqueur Duchêne disait, en en parlant: «Elle se peut nommer la vieille ville, non comblée toutefois de ruines et destituée d’habitants, comme est la vieille Rome à présent, mais féconde en citoyens, superbe en édifices, excellente en temples, en nobles églises, non moins industrieusement bâties que celles de Rome, mais plus religieusement et sainctement honorées que les temples des anciens Romains.» Puis il ajoute: «Cette Cité dont est la vieille ville et le premier Paris, c’est la vieille Lutèce, laquelle est environnée des deux bras de la Seine.» Chap. IV, p. 47.

Au temps où écrivait Duchêne (1629), le vieux Paris avait un éclat qu’on ne soupçonnerait pas aujourd’hui en parcourant les rues qui le composent: l’aspect des maisons des rues de la Cité n’a rien que de triste et d’affligeant; il semble que là où s’étalaient jadis fastueusement les plus magnifiques étoffes, les plus brillantes parures, il n’y a place que pour la misère et ses douloureuses plaies, et qu’elle veut à tout prix faire élection de domicile dans la vieille Lutèce.

Ceux qui voudront s’en convaincre n’ont qu’à parcourir la tortueuse rue Saint-Eloi, la rue de la Calandre, et autres attenantes, et presque soudées au Palais de justice.

On a énormément écrit sur les origines de la Cité, et comme cela arrive toujours en pareille matière, historiens et chroniqueurs ne sont pas d’accord. — Quant à nous, nous laisserons de côté toute vaine dispute, nous contentant de constater que César, dans ses Commentaires, nous apprend que Lutèce était, au temps de l’invasion des Gaules par les Romains, une forteresse appartenant aux Parisiens, qui se trouvait renfermée dans une île de la Seine.

Le territoire des Parisiens n’avait pas grande étendue, et c’est à peine s’ils pouvaient, dans les guerres soutenues contre César, mettre plus de deux mille hommes sous les armes.

Les habitants de Lutèce étaient peu nombreux, et ne possédaient que des chaumières construites en bois et couvertes en chaume.

Les Romains, une fois maîtres des Gaules, firent de Paris un point fortifié capable d’une bonne défense.

Paris, sous leur domination, devint ville municipe: c’est-à-dire que ses habitants jouissaient en partie des priviléges des citoyens romains; mais ces privilèges étaient, en réalité, plus honorifiques que réels.

Voilà encore un point historique qui a donné lieu à bien des conjectures, — à bien des controverses. — Paris a été ville municipe, a-t-on dit; dès lors il a dû y avoir dans son enceinte un palais municipe; — partant de là, on en a conclu que le Palais de justice actuel n’est autre que le palais municipe des Gallo-Romains, reconstruit et modifié selon les temps.

Mais c’est là une version hasardée, et Paris avait trop peu d’importance et trop peu d’habitants pour avoir besoin d’un palais pour les réunir. Enfin, on a beau fouiller nos annales en tous sens, on ne rencontre rien de précis, rien de sérieux touchant le Palais, avant la fin du neuvième siècle.

On ne sait pas au juste à quelle époque la ville de Lutèce changea son nom en celui de Paris, mais on sait que les empereurs Valentinien et Valens, qui y résidaient, y publièrent trois lois rapportées au Code théodosien, et que dans chacune d’elles ils nommèrent le chef-lieu des Parisiens Parisii.

Depuis, le nom de Paris a été conservé dans les histoires et dans les actes publics.

Cependant on retrouve encore dans quelques actes l’emploi du mot Lutèce.

Grégoire de Tours s’en est servi dans ses Annales, et il est fort remarquable qu’il ait été encore mis en usage sous François Ier, après l’ordonnance par laquelle il avait enjoint qu’à l’avenir tous les actes judiciaires seraient écrits en français.

Enfin en l’année 1599, la date de la sentence touchant la dissolution du mariage du roi Henri IV avec la reine Marguerite de France commençait ainsi: «Datum Lutetiæ Parisiorum, in dicto Palatio, die veneris.» (Marcel, Hist. de la monarchie française, tome III, page 415.)

Paris, sous la domination romaine, fut créée ville municipe, ainsi que nous l’avons dit plus haut, et elle fut régie par la loi romaine.

Chaque ville municipe était administrée par un sénat composé de membres des principales familles, et les différentes villes ou bourgs compris dans le territoire de chaque cité avaient un conseil municipal formé d’hommes libres propriétaires, issus des familles qu’on appelait curiales. Les ducs, les comtes et les délégués du préteur ou du vicaire commandaient et rendaient la justice dans chaque cité, comme le faisait le préteur lui-même, c’est-à-dire avec le concours et l’assistance d’un certain nombre de notables, depuis assesseurs, scabins et jurés.

Des questeurs étaient chargés du recouvrement des impôts. Ainsi, les agents du prince administraient tout ce qui concernait l’intérêt général de l’empire, tandis que les intérêts locaux restaient confiés à la libre administration des sénateurs gaulois. Les villes colonies avaient aussi leurs lois municipales, leurs magistratures particulières, leur sénat et leur curie.

Il faut donc tenir pour certain que Lutèce, sous la domination romaine, en sa qualité de ville municipe, eut un corps de ville, un préteur pour rendre la justice, ou un délégué du préteur, que ses habitants élisaient leurs magistrats, soit civils, soit judiciaires, mais relevant de l’autorité romaine; mais où siégeait le corps de ville, on ne le sait.

Le comte, délégué du préteur ou du vicaire, présidait toutes les assemblées de justice dans les cités gauloises: on ne pouvait pas se soustraire à la juridiction générale du préteur; c’était lui qui recevait les appels des jugements civils rendus par les duumvirs, comme le vicaire jugeait les appels des sentences criminelles, dont la révision appartenait toujours au préfet du prétoire ou au lieutenant de l’empereur.

Toutes les petites causes et les délits de peu d’importance étaient jugés souverainement par les défenseurs des cités, espèce de tribuns qui étaient chargés de protéger le peuple contre les abus de l’administration locale et contre les actes arbitraires des agents impériaux. Ce fut dans les premières années du cinquième siècle que la domination romaine disparut dans les Gaules, sous le règne du faible Honorius. Ce méprisable empereur, en l’année 418, au moment où tout croulait autour de lui, rendit un édit, pour la convocation des états dans la ville d’Arles, qu’il adressa au sénateur Agricola, dernier préfet du prétoire des Gaules; ces états généraux, où se rendaient les députés de toutes les cités pour faire connaître leurs besoins et faire entendre leurs plaintes contre les magistrats romains, se tenaient jusque-là dans la ville de Trèves; mais les Bourguignons et les Francs étaient alors maîtres de ce pays et des deux provinces septentrionales: aussi l’empereur ne convoqua-t-il à Arles que les magistrats et les députés de chacune des sept provinces qui restaient encore à l’Empire. Cet édit de l’an 418 prouve que, suivant l’ancienne coutume des Gaulois, ces assemblées générales étaient convoquées annuellement sous la direction du préteur, et plus tard du préfet du prétoire, pour délibérer sur toutes les affaires publiques et sur les intérêts particuliers de chaque cité.

Les Romains avaient conquis les Gaules, ils en furent chassés par les barbares venus des forêts de la Germanie: leurs palais somptueux ne les sauvèrent pas d’une ruine complète; et ils succombèrent sous les coups redoublés des Visigoths, des Bourguignons et des Francs.

Les Gaulois, qu’ils avaient asservis, ne se levèrent pas pour les défendre, et les barbares, quand ils furent installés dans les Gaules, se trouvèrent entraînés à imiter les usages qu’ils y trouvèrent établis.

Les pays soumis à cette puissance nouvelle conservèrent leurs lois et leurs tribunaux.

Les coutumes locales furent généralement conservées, et la preuve que la loi romaine ne cessa pas alors de gouverner les pays de l’ancienne domination gothe et bourguignonne se trouve dans toutes les pages de l’histoire de cette province.

Les Bourguignons et les Francs, vainqueurs de la Gaule septentrionale, conservèrent aussi les usages existants.

Clovis envoya dans toutes les cités gauloises et romaines des officiers qui, sous le titre de graffions ou de juges, convoquaient et présidaient les assemblées des Francs, où se rendait la justice, et conserva les prétoires ou tribunaux romains pour juger les causes romaines selon la loi romaine; mais ces officiers ne s’occupaient pas de l’administration municipale, qui continua d’exister dans toutes les cités qui conservèrent leurs curies, leurs magistrats et leurs coutumes, ainsi que l’atteste Marculphe, livre II, form. 37. Ce prince corrigea et publia la loi des Francs Saliens, qui gouvernait depuis longtemps cette nation, soit au-delà du Rhin, soit depuis ses premiers établissements sur le territoire des Gaules.

Paris, sous Clovis, qui y séjourna à diverses fois, et qui y mourut (511), conserva donc ses institutions, nous ne dirons pas romaines, mais gallo romaines.

Après sa mort, ses quatre fils se partagent le territoire franc; leurs résidences ordinaires sont: Metz, Soissons, Paris, Orléans; Paris reste indivis entre les quatre frères, ils ont chacun une portion de l’Aquitaine à peine conquise.

Paris fut dès ce moment regardé comme la capitale de la France; c’est dans cette ville que se tenaient les assemblées générales, où se réglaient les affaires de la monarchie divisée. Sous la seconde race des rois de France, Paris cessa d’être la ville capitale.

Laon fut la résidence des rois, descendants de Charlemagne, qui portaient encore ce nom; mais les comtes de Paris devinrent bientôt les rois de France, tandis que les rois de Laon ne turent plus que les ducs de Lorraine.

En l’année 885, le comte Eudes défend Paris contre les Normands; il donne à l’enceinte de la Cité un accroissement considérable en fortifications.

La Cité était alors partagée en deux parties par un chemin qui, partant du Petit-Pont, s’étendait en tournant par la rue de la Calande jusqu’au Grand-Pont, aujourd’hui Pont-au-Change. Dans la partie occidentale résidait le comte Eudes, dans un château fortifié qui aida puissamment à défendre Paris contre les Normands; et c’est ce château qui a servi de berceau au palais actuel.

Les Normands, ces hardis écumeurs de mer, assiégèrent Paris en 885, avec des forces considérables. On les vit remonter la Seine avec sept cents barques ou vaisseaux, tels que ce fleuve les pouvait porter. Leur armée était composée de trente à quarante mille hommes, qui se présentèrent devant Paris après avoir brûlé Pontoise. Sigefroy, leur chef, vint trouver Gossan, alors évêque de Paris, pour lui demander passage, en lui promettant de ne commettre aucun désordre dans la ville; mais un lui répondit que la capitale d’un royaume devait défendre les autres cités et non servir à leur ruine, et qu’il pouvait s’en retourner d’où il était venu, ou combattre.

Cette fière réponse irrita grandement les Normands, et dès le lendemain, ils vinrent attaquer Paris, qui fit une résistance héroïque. — Eudes, comte de Paris, y commandait, assisté par son frère Robert: tous deux se montrèrent vaillants et résolus; aussi les voyons-nous plus tard changer tous deux leur couronne de comte contre la couronne royale.

Le siège de Paris dura deux années: il fut levé en 887. Nous n’avons pas à raconter toutes les prouesses ni tous les beaux faits d’armes qui s’y passèrent; mais ce que nous constatons, c’est la présence du comte Eudes à Paris pendant deux années, c’est l’existence d’un château fortifié servant à défendre Paris. En 887, le comte Eudes est élu roi de France. C’était la première fois que la couronne sortait de la famille carlovingienne. Eudes, devenu roi, continua à résider dans son château fort, crénelé de toutes parts, ceint de bonnes murailles et flanqué de grosses tours. — Certains chroniqueurs ont même voulu soutenir que les tours qui flanquent encore aujourd’hui le Palais ent été construites par les ordres de Eudes, mais c’est là une erreur: ces tours sont du douzième ou du treizième siècle; on doit plutôt croire qu’elles sont du treizième, et qu’elles ont été construites par saint Louis, quand il fit au Palais de grandes constructions; car elles furent telles que le Palais se trouva complètement changé.

M. Jaillot, dans ses Recherches sur Paris, au quartier de la Cité, prétend qu’il y avait un palais de nos rois dans l’intérieur de la Cité , que les ducs de France et comtes de Paris, qui s’emparèrent de l’autorité royale, avaient dû nécessairement habiter ce palais; qu’un fragment de l’histoire de France, depuis Louis le Débonnaire jusqu’au règne du roi Robert, écrite par un auteur contemporain dont le nom n’est pas venu jusqu’à nous, rapporte que Hugues, duc de France, habita le Palais; M. Jaillot ajoute que les premiers comtes de Paris, bien antérieurs à Eudes, occupaient ce palais, où les incursions des Normands les avaient obligés de se retirer, afin de veiller à la défense et à la conservation de la Cité.

Un capitulaire de Charlemagne nous donne une idée de l’organisation civile de Paris au moment où Eudes fut proclamé roi; car rien, depuis Charlemagne jusqu’à son avènement, n’en avait modifié les dispositions.

On voit que les lois se publiaient alors dans une assemblée publique composée des comtes, évêques et abbés, et des échevins ou assesseurs du comte, ses auxiliaires dans l’administration de la justice.

Ce fut dans une de ces assemblées que le comte Eudes fut élu roi, et c’est ici l’occasion d’en faire connaître les principaux caractères, car nous verrons plus tard les parlements leur succéder.

Toutes les sources de notre histoire nous prouvent que l’Etat français est une véritable monarchie tempérée par les lois et coutumes; que dans la première origine, toutes les affaires majeures se traitaient dans les assemblées générales des Francs.

Les assemblées se composaient-elles, dans l’origine, de tous les Francs? C’est ce qui paraît probable; mais, vers le milieu du sixième siècle (en 555), nous trouvons une loi de Childebert Ier qui prouve que les consilium, colloquia, conventus, ou placita, n’étaient souvent composés que des principaux de la nation.

Una, dit ce prince, cum nostris optimatibus pertractavimus.(Recueil de la loi salique, année 555.)

Ces grands optimates, les leudes, appelés depuis fidèles, étaient tous nommés Francs par excellence; ce terme, selon les plus anciennes lois, signitiait souvent les juges choisis par la nation (Ducange).

Pepin, premier roi de la seconde race, tenait tous les ans, aux calendes de mars, cette assemblée générale avec tous les Francs. Mais quelle que fût cette assemblée générale avant Charlemagne, on voit que sous ce prince, ainsi que sous ses successeurs, elle n’était composée que des grands et des notables de la nation.

C’était dans ces assemblées des féaux que les lois se formaient.

Qu’il y ait eu dans la constitution des assemblées générales des modifications successives, c’est ce qui est hors de doute: leur caractère démocratique s’est perdu après la conquête; les Francs, mêlés aux Gallo-Romains, n’ont pas été seuls appelés à en faire partie: les notables d’entre eux ont maintenu leurs privilèges, et les dignitaires ecclésiastiques, ainsi que les fonctionnaires importants des grandes cités, le partagèrent. Voilà ce qu’il y a de certain, et le pouvoir souverain, sous la première race comme sous la seconde, ne résida jamais sans contrôle ou sans contre-poids entre les mains des rois.

Eudes ne jouit pas de la royauté sans conteste: il ne fut pas toujours aussi heureux, dans ses guerres avec les Normands, qu’il l’avait été à l’époque du siège de Paris; et en l’année 889, il éprouva un grand échec dans le bassin de la Meuse.

Un parti de seigneurs et d’évêques se forma alors en faveur de Charles le Simple, fils posthume de Louis le Bègue, qui finit par signer un traité en vertu duquel Eudes, qui n’avait pas d’enfants, reconnut Charles pour son héritier (896). Eudes mourut en 898, et par suite du traité signé deux ans auparavant, Charles le Simple monta sur le trône.

Mais il fut dépossédé en 922 et renfermé dans le château de Péronne, où il mourut captif, en 929. — Les grands du royaume, après sa déposition, élevèrent au trône Robert, comte de Paris, duc de France et frère d’Eudes.

En l’année 987, Hugues Capet est élu roi; nous savons de source certaine qu’il fixa sa résidence dans le Palais de la Cité ; et en s’établissant ainsi dans Paris, il désigna définitivement cette ville comme la capitale du royaume.

CHAPITRE II.

Table des matières

Robert II, dit le Pieux, fait bâtir le Palais avec magnificence. — Son inauguration. — La chapelle Saint-Nicolas. — L’église Saint-Barthélemy. — Ancienneté de cette église. — Elle est restaurée en 1772. — Le régime féodal. — Ses éléments constitutifs. — Les bénéfices héréditaires. — Des juges féodaux. — Fiefs de nature diverse. — Le roi Robert est excommunié. — Répudiation de Berthe, sa cousine. — Il épouse Constance, dite la volage. — De la cour féodale et de sa composition. — Du droit de vengeance. — Il est consacré par les lois barbares. — Les compositions. — Absence de peines dans la loi salique. — Guerres de ville à ville. Elles naissent souvent de causes futiles. — Règles observées dans ces guerres. — Des combats judiciaires ou par gages de bataille. — Formalités suivies dans ces combats. — Devoirs des juges.

Sous le règne de Robert II, fils de Hugues Capet (1003), l’esprit humain reçut une impulsion nouvelle; les vieilles églises, presque toutes construites en bois, disparurent pour faire place à des monuments solides, plus ornés et plus durables; les poëtes du midi sont appelés à sa cour: Guy d’Arezzo inventa la gamme; architecture, poésie, musique, tout sembla renaître à la fois. Le roi Robert contribuait lui-même à cette renaissance, il chantait au lutrin, il composait des hymnes qui n’étaient pas sans mérite.

Le palais des anciens comtes de Paris, à cette époque de renaissance architecturale, ne lui parut pas sans doute digne de la magnificence royale, et par son ordre, nous dit une ancienne chronique, ses officiers firent bâtir à Paris un palais remarquable, palatium insigne. — Lorsque le palais fut bâti, il voulut l’inaugurer avec pompe; il ordonna qu’au jour de Pâques, les tables y seraient dressées. Avant de commencer le repas il se lava les mains; alors de la foule des pauvres qui le suivaients’avança un aveugle, qui lui demanda l’aumône; le roi en badinant lui jeta de l’eau au visage. Aussitôt, à la grande admiration des assistants, l’aveugle recouvra la vue.

Ce miracle, ajoute la chronique, honora le palais, et y attira un grand concours de curieux. (Voyez Recueil des historiens de France, t. X, pag. 103.)

A cette construction remontent, dit-on, la chambre de la Conciergerie, qui devint plus tard la chambre nuptiale de saint Louis, la chapelle de la Conciergerie ainsi que celle de la Chancellerie.

Robert fonda en outre une autre chapelle du nom de Saint-Nicolas, sans qu’on sache au juste où elle était située: on croit cependant, avec quelque raison, qu’elle se trouvait là où est aujourd’hui la salle dite des Pas-Perdus. Cependant les auteurs diffèrent sur ce point, et d’autres la placent où est actuellement la Sainte-Chapelle. Voici ce que nous trouvons à ce sujet dans un discours de rentrée, prononcé il y a quelques années par un honorable magistrat, M. de Charencey: «Cette chapelle, dit-il, occupait la salle des Pas-Perdus, en face de la chapelle Saint-Barthélemy; les magnifiques et importantes dimensions de cette salle, qui ont toujours été maintenues, n’indiquent-elles pas, en effet, qu’elle a dû être un emplacement religieux? Il est certain, en outre, que, de temps immémorial, il y a eu dans cette salle une chapelle qui, à la vérité, a été incessamment refoulée, vers la partie orientale, sur la rue de la Barillerie, et qui a existé presque jusqu’au moment de la révolution. Ainsi, il faut bien le reconnaître, c’est sur un sol autrefois béni que s’agite, que se presse cette foule que des intérêts divers appellent, chaque jour, au sanctuaire de la justice.»

Le roi Robert a été surnommé le Pieux, et méritait de l’être, car il était bon, dévot et charitable; aussi se laissait-il facilement tromper et dépouiller; néanmoins, sa grande piété n’empêcha pas qu’il ne fût excommunié, au commencement de son règne, pour avoir épousé Berthe, sa parente, et on le vit alors, pendant quelque temps, relégué et abandonné de tous au fond de son palais. Tous les évêques qui avaient eu part au mariage, allèrent à Rome, faire satisfaction au pape; les sujets du roi et ses courtisans même se séparèrent de lui, et ceux qui étaient obligés de le servir faisaient passer par le feu toutes les choses qu’il avait touchées pour les purifier.

Nous ne pouvons pas mentionner les diverses chapelles attenant au Palais, sans nous arrêter quelques instants sur l’église Saint-Barthélemy, d’abord chapelle, puis église royale et paroissiale, qui était située rue de la Barillerie (actuellement boulevard Sébastopol), en face le Palais du roi Robert.» Ceux-là se trompent, nous disent les auteurs du Dictionnaire historique de la ville de Paris, qui disent que cette église était la chapelle de nos rois de la première et la seconde race, et qui assurent que la reine Clotilde y fit baptiser deux de ses enfants, l’un en 485, et l’autre en 486. Comme le palais des rois des deux premières races était hors de la Cité, il n’en faut pas davantage pour être convaincu que l’église de St-Barthélemy n’était pas leur chapelle, mais elle l’était du palais des comtes, et des que Hugues Capet fut parvenu à la couronne, elle devint chapelle royale et c’est depuis ce temps-là que nos rois s’en sont déclarés les fondateurs.»

Elle était anciennement desservie par des chanoines réguliers, et vers l’an 963, Salvator, évêque d’Aleth en Bretagne, aujourd’hui Saint-Malo, étant venu à Paris pour se mettre à couvert des Normands, il y apporta une grande quantité de reliques, parmi lesquelles était le corps de saint Magloire; il les présenta à Hugues Capet, pour lors comte de Paris et roi dans la suite, qui les fit déposer dans l’église collégiale de Saint-Barthélemy. Ce prince ayant fait agrandir considérablement cette église, en fit sortir les chanoines, qui furent transférés dans la chapelle de Saint-Michel, dans l’enclos du Palais, et on mit à leur place des moines bénédictins, avec un abbé qui à perpétuité devait être pris parmi eux; il fit en même temps dédier l’église en 986, sous le nom de Saint-Magloire-Barthélemy.

Elle fut restaurée en 1772. Elle a été plus tard en partie démolie, et sur son emplacement on avait pratiqué au rez-de-chaussée des passages publics.

Nous ne voyons pas jusqu’ici qu’il y ait eu dans le Palais, ni même dans la Cité, aucun édifice particulier consacré à la justice: ceci ne doit pas nous surprendre beaucoup, car au temps de Hugues Capet et de Robert le Pieux, nous étions en pleine féodalité, et les mœurs du temps avaient singulièrement simplifié la forme de la justice. La plupart des conflits se vidaient en champ clos par la voie du combat judiciaire, et les autres cas se résolvaient au moyen des odalies et des épreuves. Nous entrerons plus loin dans des détails précis touchant les usages et mœurs judiciaires pratiqués alors.

Robert II avait trouvé la féodalité marchant fièrement à son organisation définitive, organisation puissante, qui amena la France à n’être plus en quelque sorte qu’un vaste territoire habité par des peuples divers, et ce n’est pas le roi Robert Il qui pouvait lutter contre le courant qui entraînait alors la société vers le régime féodal.

On a réduit à trois points principaux les éléments constitutifs de ce régime:

1° La nature particulière de la propriété territoriale qui était réelle et héréditaire et qui imposait cependant au possesseur, sous peine de déchéance, certaines obligations personnelles;

2° La fusion de la propriété du sol avec la souveraineté politique, qui aujourd’hui est la prérogative exclusive du gouvernement;

3° Un système hiérarchique d’institutions judiciaires et militaires, qui liaient tous les possesseurs de fiefs et qui en faisaient une vaste association.

Ce qui donna surtout au régime féodal une grande puissance, ce qui en devint en quelque sorte la base constitutive, ce fut le principe de l’hérédité appliqué aux bénéfices.

Dans le principe, les bénéfices, ou récompenses territoriales, étaient concédés aux grands de l’État pour services rendus pendant la guerre; ces bénéfices, qui venaient de la munificence royale, rentraient, à leur mort, entre les mains royales.

On les appelait fiefs, ou feoda, des deux mots fe ou fee, qui signifiaient récompense, et od, propriété, bien.

Tons les possesseurs de fiefs n’exerçaient pas les mêmes droits dans les limites de leurs domaines. Les feudataires qui s’étaient mis en révolte contre la dynastie carlovingienne et qui l’avaient renversée du trône, avaient généralement usurpé dans leur plénitude tous les droits régaliens. Ils promulguaient les lois, ils rendaient la justice, ils étaient chefs suprêmes des armées, ils faisaient la paix ou la guerre selon leur bon plaisir, levaient des impôts sur le peuple, accordaient des chartes de communes à leurs principales villes, battaient monnaie et s’intitulaient comtes, ducs ou barons par la grâce de Dieu.

Ces feudataires s’étant ainsi constitués indépendants contre la royauté, fondèrent, dans leurs domaines, une autorité qu’ils présentèrent aux peuples avec toutes les prérogatives de la souveraineté.

L’aristocratie féodale au dixième siècle, c’est, dit avec raison un écrivain judicieux, M. Minier (Histoire du droit français, page 141), l’aristocratie de la force, qui s’enracine dans la propriété nationale, l’hérédité et le droit d’aînesse.

La souveraineté s’enferme dans chaque grand fief; les droits de guerre et de justice, le privilége de battre monnaie, de donner des lois, d’imposer des tailles, des corvées, des coutumes, se concentrent, à des degrés inégaux, sur plusieurs points du royaume. La royauté a perdu sa suprématie; car, tant que l’autorité royale fut en vigueur, principalement sous la famille de Charlemagne, il n’y avait pas d’autre seigneur que le roi, et la justice ne se rendait publiquement