Livre électronique346 pages3 heures
Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne: Towards a European expertise / Vers une expertise européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
À propos de ce livre électronique
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l’espace européen.
Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.
Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l’Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d’une série d’analyses et de réflexions sur leur mise en œuvre.
Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.
Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l’Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d’une série d’analyses et de réflexions sur leur mise en œuvre.
Lié à Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne
Livres électroniques liés
Les organismes européens de coopération territoriale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fraude et le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit procédural des aides d'État: Textes et commentaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Etat tiers en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'effectivité du droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Brexit: Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa société européenne: Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Unité des libertés de circulation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSécurité maritime et intégration européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe nouveau droit européen des faillites internationales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle des fonds européens de cohésion: Evolutions, enjeux et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des médias Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationObjectifs et compétences dans l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa démocratie dans l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national: Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne: Questions d'actualité et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal, langue et Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique des passeports financiers européens: Fiches de guidance Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du labyrinthe communautaire: Tout comprendre des institutions européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit comparé des administrations européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes frontières de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
L'intelligence artificielle en procès: Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCarrière: Salaire, Rémunération, Postes Et Fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide de rédaction en droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'examen neuropsychologique dans le cadre de l'expertise médico-légale: L'évaluation des séquelles cognitives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInnovation et développement durable: La place du droit en faveur de l'innovation durable Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Droit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le Data Protection Officer: Une nouvelle fonction dans l’entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Doctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationWindow dressing: La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPhilosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis
Aperçu du livre
Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne - Béatrice Deshayes
p;` book_preview_excerpt.html \ˎGX5,v-h@X%jV{3fɰtF&)ze{=`z3i0.̏K{#"dIr̈y#[W/W_<g[[eZ/LӢT:˔Eҕ-rRw\^TgxSc}Jb^?<~X(&ˈJXSŒ\gʍIܳ,)*qIvFgMjkeQWZgġ)x:+0t[ˊ?"fV>U "0 -7ܧGf;^U /(V¡GZU6?BDRԕ+̆x
k+lN}R^u-Ue/ܿ/8ZLWPbxi&~O"Ó݉!!?3"s43*-:)Sɟ}JOA!G:ΆdK?決,5u5P9
9tN'2V&oUJ*PF}_ʒ4a<*ls=ތ^qgmIȦRs' ?RWjzwsC,m#hS_~8zxas:SUCTjTFYɓor#bw$beMcu! zN+s_IcC'Щ.&sVU7Sݎcu!0jH Ymi2^n]֩KcF>L'r\y2 ttN+%4%L:d^sшv8ޝ_]\v+m:^\}*.Le62I`Ǐ^||r7RxJ٢G^NespQe+^]^N5lV=Ic*k(kLsM1aԫAJ^|ƨ遭wۣkD#W^uFO@ju[jK͊z}|1z1 ٺ4d"ҹ2/ѯvr6l8}s:0Evb<#G/2.Nr ޥF*.K./';2vIoyE'>xlgPPi2u ߃ώ6oGየvÛ-Qd7 !BLI59|!9ƕ(>S_
]bjr]BT nEuحX3V/iwBW^QkZph?>?]I!ޒT8)OjY^:9#τ*fK8o R6ޜul 7Ί
q҈^ȧʡ)m4m笼Zyfr^0m m!EݒwXh욂+ Z[R
hن}^ܿӔ;'-VuMJv`Ii*=92o94iY-EyYZ̵zZ
g}4pq=+?>fǥ}Sl0|^n~9RzEu4;z
'fT&Y|sn<@
5%BuQQۥA\Ⲩ3+JQ$^p -a%._Ⱦҵ⾯bLCrSé{ֿ.qT !CҬS~R6=;^^>,ljLˠ_Q'߽|}hReZmA0-=r_ "f'#TKxj^=83oᷣڷ-lA)zٷKzV~So`Q\c<ь;^]pJ-0`d^s%9
f
4g}-kc:¥\Qȿ07הP/2(9ItJ,
Ů5^v
|by?y@ezǏAXiCa)~kGvnC?3CZz@_9I.679UIpP;33@Nj CHMY Dd(> Dpx)P+$dqp*kMʸ Lmxk+ &;);뜙PGJ¥O Bo f*sמZd#R6mVH~ .zm # uE!q
Ok~В>m|k~%¾ (TȄ,IOQLBC#Rt?ў_Tin58ZSYE0-c&K/L6/NkSJޏk$Ks2FeW&r)ryBtNHb:pҴ#Czӎ$:@$eTL,L HǰT*gl'o?4y "f [{ړ&.$Y)/s#Ns¾S(JHwɀYsEpvbq8,?ΈU'w(-U
KxL0EucHRQaf,3Ыy\HH,G &p
r']r? AݶKF{b0@DXpI
vCAA< /=.X߭dАlwiAr>fX^[.Cj[[)H߯*'pP K\ZBd'F^C2G&/%aQQquG}*BN:$f37p(e6OވP@lM?HûGy2Ml!幘ڥM.[!xh"g̮Go/[UƗwa%%bإ.G2;øm"
OU}6ƈn~_"|ɬCܡSE4ՍC-_i|C*M0 $D@l'p7hBLhWz
sߨB{yuxgN7"c8coo+Q爫*SKQ=J^ZMu-z&"t>Z@LT!I90TP`f%eMnfi\H2N1U$zOI`nGk}H
zL'ʐ8)4F
UWW{FSفd[bFA$pKƒ
g$:;.UFd"ÕoSX>Erp6n=|ms 0Wf@#jhܜ7{g: #n'!#FhdGE}fJƢTɹ%pk%{
~В5i횘&&p.:#ENݜ}{s1iko-kqRQ
M]Nq _EV#DtNBaa::P8~ez'
8x5@H/x2N=çD#w6Q3'5._
=v
zOiخf)J.9jzw30r9EV7z-oMR&6FevsI[O_mY{/wLMf+U_]RnCmFX.zL"3}.P\ "3+Yӑ=ni%JR
y
Lw
hTytr'-t5Qnj%`mݡnT1⣧/JѼC>{ Npn&@ṊiQd@}г·ayw nϞEq䥭A館$͉}P|Rp2'X[fJ(,*+'Э28[5A, +*Q=ߣcו$>8Ʌ>dxx{S@b(yh,uNBde(c΅dØ(7SwRˤ3
@=3Hc#dk`UTڤyJZ2VӻȐUA \h.ӌZVje*G)Ҷz˓ǵBxMFsv\6'/ܙP,SCZd,ŝ[Գ1HISp vFw>GÕkjɻ5o5
KQI\]` MF/sYE,.p=z5hQs3A' P!SE#0/O4]6sZ=!ςV^P|.~&cѤE"H(H%2O,kZ#>!$̘vK[-s\r"qU7ofNC
wf6)za4e9cϯoӞ0
̂21iisNZ
@X J_rXtH
vެ9[?OyiRYpQ_cGJsY_B{ #i
uHL:·1u
{п1q-VgINdn9(5-/Ú6O*3~V5?zye,5XF84@ϊt]#Btc'.~n/-slYݸ(D4 Ss)T2@IKB'4e߁ZP!NXoZ~\ڍ±93EkL*n8Z 7I*]ػASC)&? ᓈ"~\?;?-TV܀!c
*}