Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique327 pages4 heures
Une Europe, deux lois pénales
Par John Thomas
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?
Indisponible
Lié à Une Europe, deux lois pénales
Livres électroniques liés
Une Europe, deux lois pénales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la concurrence: Ententes et abus de position dominante Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes nouvelles échelles du droit commun Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit comparé des administrations européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit, morale et marché Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Brexit: Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa vente: Développements récents et questions spéciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de la nationalité en droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit matériel des aides d'État: Textes et commentaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes frontières de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des concentrations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa preuve dans le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProtection des droits fondamentaux dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les compétences de l'Union européenne: Ordre juridique de l’Union et contentieux européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la commande publique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa démocratie dans l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPolitiques de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit associatif européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des médias Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes institutions de la Belgique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Loi criminelle pour vous
L'amour infanticide Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa criminologie clinique, un passage par Wittgenstein Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de procédure pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÀ la découverte de la justice pénale: Paroles de juriste Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCosa Nostra: L'entretien historique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les Prisons de Paris: Enquête sur le système pénitentiaire parisien Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes de Monsieur Kissinger: La face cachée d'un prix Nobel de la Paix Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5
Avis sur Une Europe, deux lois pénales
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis