Infrastructures financées par des ressources naturelles: Examen d'un nouveau mode de financement des infrastructures

Par Havard Halland, John Beardsworth, Bryan Land et James Schmidt

Depuis quelques dizaines d'années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils s'efforcent d'obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d'une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d'une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l'avenir par l'extraction d'hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d'une valeur totale de l'ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d'une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l'échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d'infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l'angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu'il pose et les perspectives qu'il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l'aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d'un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l'État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d'évaluer les compromis qui sont inévitables, et d'agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d'examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l'appui du développement.

• Langue: Français
• Éditeur: World Bank Publications
• Date de sortie: 6 mai 2015
• ISBN: 9781464806001

Aperçu du livre

ÉTUDE DE LA BANQUE MONDIALE

Infrastructures financées par des ressources naturelles

Examen d’un nouveau mode de financement des infrastructures

Håvard Halland, John Beardsworth, Bryan Land et James Schmidt

Commentaires de

Paul Collier

Alan Gelb

Justin Yifu Lin et Yan Wang

Clare Short

Louis Wells

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Maquette de couverture : Debra Naylor, Naylor Design Inc.

Table des matières

Encadrés

Graphiques

Tableaux

Remerciements

Ce rapport a été préparé sous la direction d’Håvard Halland, économiste spécialiste des ressources naturelles, et de Bryan C. Land, spécialiste principal du secteur minier, tous deux membres des services de la Banque mondiale. Il est centré sur une étude réalisée par des consultants de la Banque: John J. Beardsworth, Jr., partenaire et directeur mondial, et James A. Schmidt, conseiller juridique, tous deux à Hunton & Williams LLP. Les commentaires formulés par Paul Collier, Alan Gelb, Justin Yifu Lin et Yan Wang, Clare Short, et Louis T. Wells ont considérablement enrichi les débats qui sont à la base de ce rapport.

Les responsables de la publication tiennent à exprimer leur profonde gratitude aux experts internationaux qui ont permis d’affiner la conception initiale de cet ouvrage : Paul Collier, Shanta Devarajan et Deborah Brautigam. Plusieurs personnes ont présenté d’utiles commentaires sur les versions préliminaires, notamment Pierre A. Pozzo di Borgo, Nicola Smithers, Marijn Verhoeven, et James Close, et — sur la note de synthèse — Xavier Cledan Mandri-Perrott, Anand Rajaram, Nadir Mohammed, Jyoti Bisbey et Tomoko Matsukawa. Otaviano Canuto a présenté de précieux conseils à différentes étapes des travaux, et Vivien Foster a fait part d’avis cruciaux au début de l’étude. Mariela Sánchez Martiarena a rapidement assuré les travaux de recherche et Fayre Makeig a préparé l’ouvrage en vue de sa publication. Il n’aurait été possible de publier ce rapport sans le soutien administratif incomparable de William Dorotinsky et de Nick Manning.

La Banque mondiale souhaite enfin remercier de leurs concours financiers le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce, qui soutient le programme de recherche de la Banque sur les industries extractives en Afrique, et le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée. La traduction du rapport a été entièrement financée par le Fonds de partenariat pour la gouvernance. Les opinions exprimées dans cette étude sont celles des auteurs, qui sont seuls responsables des erreurs qui peuvent s’y trouver et des omissions qui peuvent avoir été faites.

À propos des auteurs

Håvard Halland est un économiste spécialiste des ressources naturelles à la Banque mondiale, où il dirige le programme de stratégies et recherches sur le financement des infrastructures appuyé par des ressources naturelles, les politiques en matière de fonds de patrimoine souverains, la gestion des revenus des industries extractives, et la gestion des finances publiques axée sur le secteur des industries extractives. Avant d’entrer à la Banque mondiale, il a occupé le poste de délégué et de directeur de programme au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en République démocratique du Congo et en Colombie. Il est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université de Cambridge.

John J. Beardsworth, Jr., dirige le groupe des pratiques commerciales du cabinet juridique international Hunton & Williams LLP, et est membre de son Comité exécutif. M. Beardsworth, qui a plus de 30 ans d’expérience, concentre essentiellement ses activités sur la mise en valeur des ressources, les transactions dans les domaines de l’énergie et de l’infrastructure, et le financement de projets. Il a une longue expérience de la restructuration et de la privatisation des entreprises d’infrastructure, ainsi que de la mise en valeur, de la conception, du financement et de la construction d’actifs liés aux ressources naturelles et aux infrastructures. Il est connu pour sa grande expérience de l’Afrique. M. Beardsworth a obtenu un Juris Doctor (avec mention) de la Faculté de droit de l’Université George Washington en 1979 et un Bachelor of Arts de l’Université de Pennsylvanie (magna cum laude) en 1975.

Bryan C. Land est spécialiste principal des mines à la Banque mondiale, et développe les travaux de recherche de la Banque sur les opportunités et les défis rencontrés par les pays africains riches en ressources naturelles. Avant d’entrer à la Banque mondiale, M. Land dirigeait le programme du Commonwealth Secretariat sur la gestion des ressources naturelles. Il a auparavant travaillé pour les cabinets de conseils spécialistes des industries extractives IHS Energy et CRU International et a également passé trois ans en Papouasie-Nouvelle-Guinée au ministère des Ressources minérales et de l’Énergie. M. Land est titulaire d’un diplôme en économie de la London School of Economics et de maîtrises en droit des affaires internationales et en droit des ressources naturelles de l’Université Columbia et de l’Université Dundee, respectivement.

James A. Schmidt occupe les fonctions de conseiller juridique auprès du cabinet international Hunton & Williams LLP. M. Schmidt. Il a plus de 25 ans d’expérience, s’intéresse principalement à la conception de marchés et à la restruturation du secteur de l’électricité, par le biais de la création de cadres législatifs et règlementaires, de l’établissement d’organismes règlementaires indépendants, et de la négociation de projets d’infrastructure pour des promoteurs privés, des États et leurs sociétés d’utilité collective, ainsi que des partenariats public-privé. Il a occupé le poste de juriste principal pour les questions de réformes de l’énergie et de réformes règlementaires au Département juridique de la Banque mondiale entre 1996 et 1998. Il a également servi en tant que référendaire à la Cour d’Appel des États-Unis pour le Quatrième Circuit entre 1986 et 1989. M. Schmidt a obtenu un Juris Doctor de la faculté de droit de l’Université du Wisconsin en 1986 et un BA de Lawrence University en 1983.

À propos des auteurs des commentaires

Paul Collier est professeur d’économie et de politique publique à la Blavatnik School of Government, professorial fellow du Collège St. Antony et co-directeur du Centre for the Study of African Economies à l’Université d’Oxford. Il a occupé le poste de directeur du Département de la recherche, politiques de développement, à la Banque mondiale de 1998 à 2003 et est actuellement professeur invité à