Notes sur la journée de huit heures dans les établissements industriels de l'Etat

Par France

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• Langue: Français
• Éditeur: Good Press
• Date de sortie: 6 sept. 2021
• ISBN: 4064066324513

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France

Notes sur la journée de huit heures dans les établissements industriels de l'Etat

Publié par Good Press, 2022

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EAN 4064066324513

Table des matières

AVERTISSEMENT.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉTAT

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

I

II

MINISTÈRE DE LA MARINE.

I

II

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

I. — COMMISSION D’ÉTUDE DES REVENDICATIONS DU PERSONNEL CIVIL DES ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES.

III. — PLAINTES

ANNEXES.

I

II. — PROPOSITION DE LOI

III. — ÉTRANGER.

IV. — RAPPORT DU DIRECTEUR DU CONTRÔLE

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AVERTISSEMENT.

Table des matières

Dans ces dernières années, divers gouvernements ou administrations ont limité à huit heures la durée du travail dans tous les établissements industriels de l’État ou dans une partie de ces établissements. En France, la réduction de la journée de travail a été essayée depuis 1899 et appliquée depuis 1901 dans différents départements ministériels. Le 13 janvier 1905, M. Vaillant, député, et un certain nombre de ses collègues ont présenté une proposition de loi «tendant à l’établissement de la journée de huit heures et d’un salaire minimum pour tous les ouvriers, ouvrières, employés et employées des travaux, emplois ou services de l’Etat».

Au moment où la journée de huit heures est ainsi réclamée pour l’ensemble des travailleurs qu’occupe l’État français, l’Office du travail a cru utile de recueillir et de publier un ensemble de documents sur l’étendue de l’application de la journée de huit heures dans les établissements industriels de l’État et sur les résultats donnés par cette mesure.

Des pièces que renferme le présent volume, les unes ont déjà été publiées (dans le Journal officiel, le Bulletin de l’Office du travail, etc.), les autres sont inédites. On en a reproduit, autant qu’il a été possible, le texte intégral; mais on a cru devoir supprimer, dans certains rapports (relatifs, notamment, à la journée de huit heures dans les arsenaux et établissements de la Marine), plusieurs développements d’un caractère essentiellement technique, dont l’appréciation est malaisée en dehors des services auxquels ils se rapportent.

Actuellement, la journée de huit heures est appliquée par l’État dans les ateliers dépendant du Sous-secrétariat des postes et des télégraphes, dans les arsenaux et établissements de la Marine et dans quelques établissements d’une moindre importance. Après avoir donné la liste complète de ces établissements, on a présenté les renseignements relatifs à l’application et aux résultats de la journée de huit heures dans les établissements des Postes et de la Marine. La durée de la journée dans les établissements de la Guerre est actuellement fixée à neuf heures, à titre d’essai indéfini; mais un essai de la journée de huit heures avait été fait auparavant; les résultats qu’il a donnés doivent être rapprochés de ceux de l’essai de la journée de neuf heures; il y a là deux questions connexes qu’il y aurait eu des inconvénients à présenter séparément; on les a, en conséquence, examinées en même temps.

Ces documents sont complétés par un chapitre sur la journée de neuf heures dans les établissements de l’Etat, et par le texte de la proposition de loi qu’a déposée M. Vaillant le 13 janvier 1905.

Quelques renseignements sur la journée de huit heures dans les établissements industriels d’État dans les pays étrangers terminent le volume.

1er juillet 1906.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉTAT

Table des matières

DANS LESQUELS LA JOURNÉE DE TRAVAIL NE DÉPASSE PAS HUIT HEURES,

Les renseignements qui suivent ont été recueillis par le service de l’Inspection du travail ou fournis par les administrations compétentes. Ils se réfèrent à la situation durant l’année 1904.

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(A) Voici, d’après le budget de 1904, le détail de ce chiffre:

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(B) Neuf heures à partir du 1er juillet 1904. — Dans une partie des établissements de l’artillerie, ceux qui sont chargés de la conservation et de l’entretien du matériel, la journée est parfois de huit heures; mais ces établissements, dans lesquels un personnel d’employés se mélange à un personnel d’ouvriers, ne sont pas à proprement parler des établissements industriels; du reste le personnel de la plupart d’entre eux est très restreint. — Notons qu’à la Poudrerie du Moulin blanc, aux ateliers de construction de Puteaux, etc. il y a des apprentis qui font huit heures de travail par jour, et même moins.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Table des matières

(SOUS-SECRETARIAT D’ÉTAT DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.)

I

Table des matières

ÉTABLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES.

La journée de huit heures fut mise à l’essai le 16 septembre 1899 par le Ministre du commerce (dont dépendait alors le Sous-secrétariat des postes et des télégraphes) dans les ateliers du boulevard Brune à Paris (fabrication des timbres-poste, agence comptable, dépôt central et vérification du matériel, ateliers de construction et de réparation du matériel postal). L’expérience fut ensuite étendue au magasin régional des postes, puis à l’atelier d’électricité du poste central de Paris.

La réforme fut rendue définitive par arrêté du 9 février 1901 dans les établissements du boulevard Brune; elle le devint également le 1er mai 1901 pour le personnel ouvrier des équipes de la région de Paris, et le 24 septembre 1901pour l’atelier d’électricité du poste central. La journée de huit heures fut de même étendue, le 1er mars 1901, au personnel ouvrier des services d’installation et d’entretien des appareils téléphoniques de la région de Paris, et, le 16 juillet 1901, au personnel de l’atelier de force motrice de l’Hôtel des postes. Enfin, le 7 mai 1902, elle fut appliquée au personnel ouvrier des départements.

II

Table des matières

RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES.

Le Sous-secrétariat d’Etat des postes et des télégraphes a établi successivement deux notes relatives aux conséquences de l’application de la journée de huit heures.

PREMIÈRE NOTE.

La première note, en date du 10 mars 1903, a été rédigée pour répondre à une demande de renseignements envoyée par le Ministère de la guerre. Elle s’occupe uniquement des résultats de la journée de huit heures établie dans les ateliers du boulevard Brune par l’arrêté du 9 février 1901. En voici le texte:

Pour permettre d’apprécier en toute connaissance de cause les conséquences générales de cet arrêté, il n’est pas inutile de rappeler que les ouvriers des ateliers de l’administration étaient payés les uns à l’heure, les autres à la tâche et aux pièces.

L’essai de la réduction de la journée de travail ne pouvait évidemment être poursuivi que sous la double condition suivante:

1° La production ne serait pas sensiblement ralentie;

2° Le prix de revient des travaux resterait à peu près le même.

Pour que la réforme pût être définitivement réalisée, il fallait donc que l’ouvrier arrivât à produire, en huit heures de travail, autant qu’en dix; il fallait aussi que les ouvriers travaillant aux pièces ne vissent pas leurs salaires amoindris par l’application de la journée de huit heures.

L’effort exceptionnel demandé aux ouvriers put être accompli; et l’administration constata au bout de trois mois que le chiffre de la production journalière n’avait pas sensiblement varié. Cette surproduction ne s’est pas maintenue, il faut bien l’avouer; et l’Administration a pu constater que le rendement est devenu inférieur à celui qu’on obtenait sous l’ancien régime. La cause vraie de cette diminution est due, semble-t-il, bien plus à la suppression du travail aux pièces qu’à l’application de la journée de huit heures.

Au point de vue pécuniaire, l’augmentation de l’effectif, forcément entraînée par la réorganisation des services (suppression du travail aux pièces, arrondissement des salaires), a donné lieu à un surcroît de dépenses de 33,000 francs environ. Ce chiffre représente une augmentation de 2,4 p. 100 du montant des salaires payés antérieurement, pour une diminution de 20 p. 100 de la durée du travail, réduite de dix à huit heures.

SECONDE NOTE.

La seconde note, datée du 15 mai 1905, a été rédigée sur la demande du Ministre du commerce; elle porte «sur les résultats que l’expérience a permis de constater à la suite de l’application de la journée de huit heures dans les divers services du Sous-secrétariat d’Etat des postes et des télégraphes». En voici le texte in-extenso:

SERVICE DES ATELIERS ET SERVICE DU DÉPÔT CENTRAL.

(Établissements du boulevard Brune, ateliers et dépôt central du matériel.)

Au moment de l’établissement de la journée de huit heures, le personnel des ateliers et du dépôt central du matériel se composait de deux catégories bien distinctes d’ouvriers, les uns travaillant aux pièces, les autres à la journée.

Cette division a été maintenue au moment de l’application de la réforme.

Un peu plus tard, le travail aux pièces a été supprimé, et les ouvriers qui y participaient, de même que ceux qui travaillaient à la journée, ont été commissionnés suivant des règles établies en vue de tenir compte de leurs droits acquis.

En ce qui concerne les ouvriers payés alors à la journée, le commissionnement a eu pour résultat de répartir sur 365 jours leur salaire annuel, jusqu’alors acquis seulement pour les jours ouvrables, soit 305 jours.

Ce salaire annuel n’a donc pas varié, pas plus qu’au moment de l’établissement de la journée de huit heures.

La dépense annuelle est, par suite, restée sensiblement la même.

Quant à la production, elle a subi une diminution qui paraît être comprise entre 1/10e et 2/10e, mais qu’il est difficile d’évaluer en raison de la diversité des opérations effectuées et de leurs variations d’année en année.

A l’atelier de fabrication des timbres-poste, où des statistiques précises ont pu être établies, la production est limitée par la vitesse des machines. Au moment de la réduction à huit heures de la journée de travail, cette vitesse a été portée à l’extrême limite qu’on pouvait obtenir sans accroître outre mesure la rapidité d’usure des machines. Grâce à la surproduction horaire ainsi obtenue, la perte effective n’a été que d’une heure de travail, soit de 10 p. 100. Il y a lieu, d’ailleurs, de tenir compte de ce que l’adoption de la journée de huit heures a conduit à rechercher et à mettre en pratique toutes les réformes de détail capables de simplifier les travaux, d’éviter les pertes de force et, par conséquent, d’accroître le rendement horaire.

En ce qui concerne les travaux anciennement effectués aux pièces, ils se rapportent, pour la plupart, à des réparations de matériel de poste télégraphique ou téléphonique, et, par suite, ils échappent à toute comparaison précise. Il a été constaté cependant que, dans un grand nombre de cas, les prix de revient se sont élevés; mais les ouvriers font observer que, libérés désormais du souci de s’assurer un salaire suffisant par une production intensive, ils s’attachent davantage à la qualité du travail; que les appareils, étant plus solidement constitués et mieux réglés, la fréquence des réparations se trouve réduite, et que l’Etat récupère ainsi, au moins en partie, la majoration du prix de revient de