Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique1 637 pages22 heures
Droit institutionnel de l'Union européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.
À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.
À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
Indisponible
Lié à Droit institutionnel de l'Union européenne
Livres électroniques liés
Droit institutionnel de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit social de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des médias Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne: Questions d'actualité et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit bancaire et financier européen: Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'action normative de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit de la fonction publique de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit comparé des administrations européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe nouveau droit européen des faillites internationales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'effectivité du droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationUne Loi fondamentale pour l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Brexit: Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa portabilité du statut personnel dans l'espace européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa démocratie dans l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique des passeports financiers européens: Fiches de guidance Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit matériel de l'Union européenne: Libertés de circulation et marché intérieur Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit constitutionnel belge: Fondements et institutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationStatut de la fonction publique de l'Union européenne: Commentaire article par article Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fraude et le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'autorité européenne du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit procédural des aides d'État: Textes et commentaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: Guide procédural Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal européen: Les enjeux d'une justice penale européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal, langue et Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
RGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cap sur la gouvernance des PME: Guide (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'examen neuropsychologique dans le cadre de l'expertise médico-légale: L'évaluation des séquelles cognitives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Philosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Carrière: Salaire, Rémunération, Postes Et Fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Guide Pratique du Contract Management: Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers: Comprendre le droit de la propriété belge Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationValorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions et acquisitions d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5L'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5De la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe procès de Hissein Habré: Comment les Tchadiens ont traduit un tyrant en justice Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5
Avis sur Droit institutionnel de l'Union européenne
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis