Collection lausannoise

La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en œuvre de cette institution.

Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l'égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d'États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l'auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d'améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.

This book will explore the legal avenues available to intersex and transgender female athletes who experience discrimination based on their gender identity and sex characteristics in sports. It will examine how they can seek legal remedies for violations of their human rights under international human rights law, and provide guidance to legal practitioners and athletes on how to access judicial or quasi-judicial bodies in such situations. This is an important topic given the increasing attention being paid to the rights of intersex and transgender female athletes, and the need to ensure that they are not unfairly excluded from participating in sports competitions.

Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus

Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la fois par le droit et par la transmission de son savoir. Son enthousiasme et sa générosité sont gravés dans la mémoire d'innombrables étudiants qui ont eu le privilège d'assister à ses cours ou de le côtoyer au sein de la Faculté de droit. La préface de l'ouvrage, rédigée par ses collègues et amis en est le témoignage. Les contributions sont séparées en deux parties afin de rassembler ses domaines de prédilection : l'histoire du droit et la procédure civile.