Besoin d’une réforme fiscale
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À propos de ce livre électronique
À PROPOS DE L'AUTEUR
Philippe Le Bellec a exercé des fonctions de cadre territorial en Île-de-France, intervenant dans les domaines de l’habitat, des quartiers prioritaires et du développement durable. Parallèlement, il s’est investi dans le mouvement syndical à différents niveaux. Il a publié en 2020, aux éditions L’Harmattan, Vivre l’alternance en collectivité territoriale, fruit de son expérience au cœur de l’action publique.
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Avis sur Besoin d’une réforme fiscale
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Aperçu du livre
Besoin d’une réforme fiscale - Philippe Le Bellec
Partie I
L’impôt sur les revenus et la TVA
Un impôt sur le revenu profondément reformé
Le premier levier est celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il ne représente que 20 % des recettes fiscales alors que c’est sur celui-ci que pourrait reposer la plus grande justice sociale à condition de sortir de l’imposition par tranches pour passer à un taux d’effort variant selon le revenu fiscal de référence jusqu’à devenir confiscatoire lorsque le reste à vivre devient indécent au regard du revenu minimum.
Cet impôt devrait alors reposer sur l’exhaustivité des revenus des personnes physiques (salaires et pensions, dividendes issus de productions nationales¹ ou concernant des personnes physiques vivant sur le territoire national, revenus immobiliers, rentes…)
Attardons-nous sur cette notion de niveau indécent de revenus. Tous, nous avons en tête ceux des grands patrons, mais au-delà de ces situations très médiatisées, il existe une multitude de revenus annuels à 6 ou 7 chiffres injustifiables sauf à considérer qu’un directeur de banque mutualiste peut par son travail justifier d’un salaire 41 fois supérieur à celui d’une infirmière expérimentée dans un service d’urgence².
Le poids des dividendes versés aux actionnaires en France pour les 100 plus grandes entreprises atteint 71 % de leurs bénéfices entre 2011 et 2021. Ce n’est rien d’autre qu’une spoliation du travail des salariés de ces entreprises, doublée d’un appauvrissement de l’entreprise elle-même par défaut d’investissement.
Une taxation revalorisée allant jusqu’à la confiscation ne serait que justice sociale. Elle ne pénaliserait pas les investissements, la recherche et le développement de ces entreprises dès lors qu’elle ne ciblerait que le revenu et pas l’outil de production et ainsi flécherait le produit du travail vers le bien commun (salaire, recherche, innovation, impôts).
Bien sûr qu’il faut lever en France beaucoup plus d’impôt en volume. Cette question est une ligne de fracture essentielle entre une vraie politique de gauche et une politique de droite. C’est même le principal marqueur permettant d’ailleurs de démasquer les imposteurs (au premier rang desquels l’ancien président Hollande³).
Les politiques fiscales menées ces dernières décennies ont de façon dogmatique misé sur l’offre, au point d’utiliser massivement le produit de l’impôt au bénéfice des entreprises (exonération de charges, CICE) et concomitamment ont réduit les moyens humains et les investissements dans les services publics.
Or pour ceux qui ont un peu voyagé, ils auront pu observer que la vraie richesse d’un pays dépend du niveau de ses services publics. En matière de santé prioritairement où il conviendrait d’investir massivement. Idem pour la recherche, l’éducation, la défense… Comment arriverons-nous à lever beaucoup plus d’impôt sans amputer le pouvoir d’achat des ménages et en donnant de l’oxygène aux entreprises et aux services publics ?
En insufflant de l’ordre, de la cohérence,
de la justice sociale à notre système fiscal
Imaginons un impôt sur les personnes physiques (IRPP ou impôt sur le revenu) non plus reposant sur 4 tranches, mais sur un taux d’effort à trois décimales, très bas pour les revenus les plus faibles, mais progressif allant jusqu’à la confiscation du revenu dès que l’on atteint ce niveau indécent.
La définition de l’indécence n’est pas aisée. Si quelqu’un n’ayant ni formation initiale ni expérience, perçoit le salaire minimum pour un travail – qui soit à la fois, ni pénible, ni astreint à des contraintes horaires – alors, à combien estimerait-on celui d’un chercheur qui aurait fait évoluer notre humanité dans sa compréhension de la vie ?
En tous cas, ni le footballeur ni l’artiste, encore moins le patron d’industrie ne sont légitimes lorsqu’ils s’octroient un revenu annuel à 7 chiffres et plus encore. Faire société, c’est indiscutablement reconnaître le mérite, mais comment peut-on barboter autour de son Yacht lorsque les étudiants de notre pays ont des difficultés à se nourrir ? Qui veut vivre dans une société qui érige des barbelés autour des résidences de privilégiés ?
À travers la simulation en annexe, nous arrivions à un rapport de 1 à 6,6 soit un salaire net après impôt de 8 750 euros et il est fort à craindre que nos trois derniers prix Nobel de physique et de chimie de 2023 n’atteignent pas ces montants de rémunération. À ceux qui verraient dans une mesure de cet ordre un risque de fuite des millionnaires et milliardaires, peut-on leur souffler qu’ils
