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INFRACTIONS AUX RÈGLES DE CIRCULATION Des sanctions plus sévères

Si la sécurité routière enregistre de meilleurs résultats depuis plusieurs années en matière de mortalité et d’accidentalité sur nos routes (voir n° 1868), pour autant le gouvernement ne lésine sur les moyens répressifs pour tenter d’enrayer les comportements à risques. En effet, les règles de circulation sont régulièrement réactualisées, parfois pour y inclure de nouvelles réglementations, le plus souvent pour répondre à de nouvelles infractions. C’est notamment le cas avec la publication du décret n° 2024-528, entré en vigueur le 12 juin, qui instaure diverses mesures destinées “à améliorer la sécurité et la circulation routières”. Certaines étaient très attendues par les collectivités locales.

Les manœuvres “acrobatiques” dans le viseur

C’est le principe de l’article intégré dans ce nouveau décret qui sanctionne tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur   Concrètement, si la disposition concerne les drifts (dérapages), elle vise surtout les rodéos urbains. Certes, l’article L236-1 du code de la route sanctionnait déjà

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