L’ARTICLE 49.3 de la Constitution n’a pas bonne presse. Il permet à tout gouvernement de faire adopter une loi sans vote. L’exécutif s’expose alors à la motion de censure qui, si elle est adoptée par les députés, entraînera sa démission. Outil visant à assurer la stabilité gouvernementale, l’article 49.3 est devenu le symbole de la prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif. Professeur associé à Sciences Po, Olivier Rozenberg – aidé par Jean-Félix de Bujadoux pour la préparation de l’entretien – raconte l’histoire de cet article maudit… et si utile pour nos gouvernants.
A quel objectif répond l’instauration de l’article 49.3 dans notre Constitution ?
L’article 49.3 est introduit en 1958 pour assurer l’efficacité et la stabilité du gouvernement. Sous la IV République, des gouvernements ont démissionné car leurs textes n’étaient pas soutenus à l’Assemblée, mais sans être renversés par une majorité absolue de députés ! Ils jetaient l’éponge
