1 LA PART NETTE DE CHAQUE HÉRITIER
Les droits de succession à payer au fisc sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier. Elle est obtenue de la façon suivante : la valeur de tous les biens du défunt (maison ou appartement, voiture, bijoux, comptes bancaires, livrets d’épargne, placements…) est estimée à la date du décès. Cet ensemble constitue l’actif brut de la succession. Il est ensuite diminué des dettes du défunt afin d’obtenir l’actif net. Celui-ci est partagé entre les
