SUCCESSION TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR 5 règles à connaître sur les droits de succession

Pour établir le montant des droits de succession, il faut d’abord déterminer la part revenant à chaque héritier, puis en déduire les abattements auxquels chacun a droit, appliquer ensuite le barème des droits et enfin procéder au paiement.

1 LA PART NETTE DE CHAQUE HÉRITIER

Les droits de succession à payer au fisc sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier. Elle est obtenue de la façon suivante : la valeur de tous les biens du défunt (maison ou appartement, voiture, bijoux, comptes bancaires, livrets d’épargne, placements…) est estimée à la date du décès. Cet ensemble constitue l’actif brut de la succession. Il est ensuite diminué des dettes du défunt