Livre électronique697 pages18 heures
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
À propos de ce livre électronique
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités.
Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.
Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.
LangueFrançais
Date de sortie8 oct. 2021
ISBN9782760644779
Lié à Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Livres électroniques liés
Histoire des avocats au parlement et du barreau de Paris: Depuis S. Louis jusqu'au 15 octobre 1790 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la couleur des lois: Une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes bases de l’histoire d’Yamachiche 1703-1903 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationHistoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEmpire: 1804-1805 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation50 ans de bilinguisme officiel: Défis, analyses et témoignages Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL' Impact référendaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Grand Dérangement: Sur qui repose la responsabilité de l'expulsion des Acadiens Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des étrangers: Chronique de jurisprudence 2007-2010 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAu lendemain de Roswell: Contact extraterrestre Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5L'état des fédérations, Tome 2: Sécession et fédéralisme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Corse : documents historiques, législatifs et judiciaires (1768 à 1842) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa justice révolutionnaire à Paris, Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg: D'après les documents originaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Statut juridique du français en Ontario: La législation et la jurisprudence provinciales Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes français au pôle Nord Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉlisa de Montfort Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRéflexions sur le procès de common law Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe POUVOIR QUEBECOIS MENACE: NON à la proportionnelle ! Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit international codifié et sa sanction juridique: Avec un résumé historique des principaux traités internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDeux grandes dames: Bertha Wilson et Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa France sous Philippe le Bel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Ile d'Eve Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe l'espèce chevaline en france: Rrapport fait au conseil supérieur des haras sur les travaux de la session de 1850 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationHistoire de l'abbaye d'Hautecombe en Savoie avec pièces justificatives inédites Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Illustration, No. 0055, 16 Mars 1844 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Illustration, No. 0055, 16 Mars 1844 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRègles sur la profession d'avocat explicatives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Illustration, No. 0052, 24 Février 1844 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa doctrine secrète des templiers: Le secret de la disparition de l'Ordre du Temple enfin dévoilé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
L'intelligence artificielle en procès: Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Carrière: Salaire, Rémunération, Postes Et Fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Procédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le Data Protection Officer: Une nouvelle fonction dans l’entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide de rédaction en droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPhilosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInnovation et développement durable: La place du droit en faveur de l'innovation durable Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Principes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'examen neuropsychologique dans le cadre de l'expertise médico-légale: L'évaluation des séquelles cognitives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationWindow dressing: La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5
Avis sur Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis
Aperçu du livre
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire - Martine Valois
Vous aimez cet aperçu ?
Page 1 sur 1